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Document publié le Samedi 15 avril 2023 par la commune d'Arbouans.
Lien du pdf (Arrêté - 21+2023+ +Arrété+de+débit+de+boisson+signé+ Foot 15+avril+)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
[7 [21/2023 DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE
DEPARTEMENT DU DOUBS
- Arrondissement de MONTBELIARD
llsag Canton d'AUDINCOURT d'Arbouans Commune d'ARBOUANS
Portant autorisation à titre exceptionnel l’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour le
festival de Football des U13 filles et garçons le 15 avril 2023
Arnaud ROTA, Maire d'ARBOUANS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l’article 18 de la Loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
VU l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de
boissons,
VU la demande du 28 février 2023 formulée par Mr Pobelle, Directeur administratif de la ligue Bourgogne
Franche-Comté
ARRÊTÉ
Article 1: Mr Pobelle, directeur administratif de la ligue Bourgogne Franche-Comté est autorisé à
vendre des boissons non alcoolisées et bière à l’occasion du festival de football des U13 qui
aura lieu à ARBOUANS au stade des « Pouges » le 15 avril 2023 de 9h00 à 18h00.
Article 2: Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon — 30 rue
Charles Nodier — 25044 BESANCON Cedex 3 dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification ou de publication. Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours
gracieux auprès de M. le Maire dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.
Article4: Monsieur Arnaud ROTA, le Maire, est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation
sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Police de Montbéliard
- Monsieur le Directeur administratif de la ligue Bourgogne Franche-Comté
Fait à Arbouans, 04 avril 2023
République Française
Mairie d'Arbouans : 18, rue du Stade 25400 Arbouans
Téléphone : 03 81 98 19 40 - Courriel : mairie@arbouans.fr — Site : www.arbouans.fr