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Document publié le Dimanche 12 mars 2023 par la commune d'Arbouans.
Lien du pdf (Arrêté - 13+2023+ +Arrêté+SIGNE+DEBIT+DE+BOISSON+ +salon+Femm'Art+)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
[ [13/2023 DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE
DEPARTEMENT DU DOUBS
À Arrondissement de MONTBELIARD
REA Canton d'AUDINCOURT
d'Arbouans Commune d'ARBOUANS
Portant autorisation à titre exceptionnel l’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour
Le Salon Femm'’Art du 11 et 12 mars 2023
Arnaud ROTA, Maire d'ARBOUANS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l’article 18 de la Loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
VU l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de
boissons,
VU la demande du 16 février 2023 formulée par Mr Bernard ROY, Président du comité des fêtes
d’Arbouans,
ARRÊTÉ
Article 1: Mr Bernard ROY, Président du comité des fêtes d’Arbouans est autorisé à vendre des boissons
de 2éme catégorie à l’occasion de l’organisation du Femm’Art le samedi 11mars 2023 de
14h00 à 19h00 et le dimanche 12 mars 2023 de 10h00 à 18h00.
Article 2: Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon — 30 rue
Charles Nodier — 25044 BESANCON Cedex 3 dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification ou de publication. Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours
gracieux auprès de M. le Maire dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.
Article 4: Monsieur Arnaud ROTA, le Maire, est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation
sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Police de Montbéliard
- Mr Bernard ROY, Président du comité des fêtes d’Arbouans
Fait à Arbouans, le 17 Février 2023
République Française
Mairie d'Arbouans : 18, rue du Stade 25400 Arbouans
Téléphone : 03 81 98 19 40 - Courriel : mairie@arbouans.fr— Site : www.arbouans.fr