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Arrêté - 09+2023+ +Arrêté+signé+DEBIT+DE+BOISSON+ +Tournoi+RUGBY+le+01+avril+
Document publié le Dimanche 31 décembre 2000 par la commune d'Arbouans.
Lien du pdf (Arrêté - 09+2023+ +Arrêté+signé+DEBIT+DE+BOISSON+ +Tournoi+RUGBY+le+01+avril+)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
[______ [09/2023
DEPARTEMENT DU DouBs
MAIRIE
DEPARTEMENT DU DOUBS
. Arrondissement de MONTBELIARD
Village Canton d'AUDINCOURT d'Arbouans Commune d'ARBOUANS
Portant autorisation à titre exceptionnel l’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour
l’organisation d’un tournoi régional des Ecoles de Rugby organisée par l’ASCAP RUGBY
Arnaud ROTA, Maire d'ARBOUANS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l’article 18 de la Loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
VU l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de
boissons,
VU la demande du 13 février 2023 formulée par le Président de la section Rugby à Montbéliard, Monsieur
FILLOZ Mathieu,
ARRÊTÉ
Article 1: M. le Président de la section Rugby est autorisé à vendre des boissons des groupes un à trois à
l’occasion de l’organisation d’un tournoi régional des Ecoles de Rugby qui aura lieu à
ARBOUANS à l’espace des Pouges, le 01 Avril 2023 de 10h00 à 18h00.
Article 2: Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon — 30 rue
Charles Nodier — 25044 BESANCON Cedex 3 dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification ou de publication. Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours
gracieux auprès de M. le Maire dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.
Article 4 : M. le Maire d’Arbouans est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
transmise à :
- Monsieur le Commandant de Police de Montbéliard
- Monsieur le Président
République Française
Mairie d'Arhonans : IR me dn Stade 25400 Arhonans