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Document publié le Dimanche 12 février 2023 par la commune d'Arbouans.
Lien du pdf (Arrêté - 01+2023+ +signé+ +ARRETE+DEBIT+DE+BOISSON+ +salon+de+la+photo+)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
[_____ [01/2023
DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE
DEPARTEMENT DU DOUBS
à Arrondissement de MONTBELIARD
village Canton d'AUDINCOURT d'Arbouans Commune d'ARBOUANS
Portant autorisation à titre exceptionnel l’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour Le Salon de la photo du 11 et 12 février 2023
Arnaud ROTA, Maire d'ARBOUANS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l’article 18 de la Loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
VU l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de
boissons,
VU la demande du 12 janvier 2023 formulée par Mr Bernard ROY, Président du comité des fêtes
d’Arbouans,
ARRÊTÉ
Article 1: Mr Bernard ROY, Président du comité des fêtes d’Arbouans est autorisé à vendre des boissons
de 2éme catégorie à l’occasion de l’organisation du Marché de Noel le samedi 11 février 2023 de 14h00 à 19h00 et le dimanche 12 février 2023 de 10h00 à 18h00.
Article2: Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon — 30 rue
Charles Nodier — 25044 BESANCON Cedex 3 dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification ou de publication. Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours
gracieux auprès de M. le Maire dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.
Article 4: Monsieur Arnaud ROTA, le Maire, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation
sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Police de Montbéliard
- Mr Bernard ROY, Président du comité des fêtes d’Arbouans
Fait à Arbouans, 12 janvier 2023
République Française
Mairie d'Arbouans : 18, rue du Stade 25400 Arbouans
Téléphone : 03 81 98 19 40 - Courriel : mairie@arbouans.fr — Site : www.arbouans.fr