Procès Verbal - PV 171122

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Procès Verbal - PV 171122 Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Veuzain-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 171122)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Consommateurs, rer KA

Vesom sUR LOIRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 17 NOVEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept novembre à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune nouvelle de Veuzain-sur-

Loire, dûment convoqué le 10 novembre 2022, s’est réuni en séance ordinaire à la salle Abel Genty à Onzain, sous la

présidence de Monsieur le Maire.

Présents : MM. OLAYA, LECUIR, HERSANT, BELLAMY, LHUILLIER, RICHOMME, FERRAND, MOREAU, COUCHAUX,

LEROUX ; Mmes LE BELLU, REUILLON-FRETTE, GUESDON, CLEMENT, SEGRET, MORAISIN, MAUGER, CHAUMET, CRAMOYSAN

Absents représentés: Pierre BONNEVILLE représenté par Pierre OLAYA

Philippe CARREZ représenté par Sarah GUESDON

Laetitia BONNEAU représentée par Annick CHAUMET

Absents : MMES BROSSILLON, FOUCAULT, GALLOU, ROUL ; MM DUGAULT, BILLAULT, HELIERE,

MME SEGRET Nadine a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal du dernier conseil municipal. Il n’y a

aucune remarque, Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

INFORMATION

1. Petites villes de demain : présentation du diagnostic de territoire

Clara Loszach présente le diagnostic de territoire. Le document présenté sera envoyé aux conseillers.

2. Compte-rendu de la réunion sur le schéma stratégique de développement du SDIS 41

Gérard Hersant fait un retour sur une réunion de présentation du schéma stratégique de développement du SDIS 41.

3. Présentation du rapport d'activité 2021 du SIDELC

Gérard Hersant présente le rapport d'activités 2021 du SIDELC.

4, Compte-rendu des commissions municipales

a) Compte-rendu de la commission Campinq

Nicole Le Bellu présente le compte-rendu de cette commission.

Bilan de la saison 2022 :FREQUENTATION :

+ Ouverture du 14 juin au 18 septembre 2022 (3 mois).

° 3314 nuitées (2 520 nuitées en 2021) / + 31,51 %

e Activité en hausse par rapport à 2021 : météo favorable surtout en août.

RECETTES :

e 17 684€ HT (14 891 € HT en 2021) / + 18,79%

e Petite augmentation des tarifs qu’en 2021

e Toujours bon retour des 3 tentes bivouacs avec 159 locations rapportant 3 307 € (2 426 € en 2021)

DEPENSES :

e Les dépenses sont identiques aux années précédentes.

PUBLICITE :

e 3 mêmes parutions que les années précédentes (Nedcamp, Office de tourisme Blois-Chambord, Guide européen

du camping-caravaning)

e Mise en place d’un kakémono au Belvédère

+ Mise en place d’une réservation en ligne (plateforme du Conseil Régional) : 227 réservations (60 en 2021). Cette

plateforme nous permet d'être visible sur différents sites touristiques.

e Le panneau sur la RD 952 à été remplacé.

e Nouveau label : Accueil vélo

TRAVAUX REALISES :

e Réparation de la barrière d'entrée.

POINTS NEGATIES :

e Revoir les tarifs pour les campings-cars car + cher que Camping-car park si famille avec enfants.

e Problème d’encadrement du personnel. Prévoir un référent sur place.

POINTS POSITIFS :

e _3tentes bivouacs

e Réservations en ligne

PERSPECTIVE 2023 :

e Proposition de maintenir le principe d’une ouverture sur 3 mois.

e Petits travaux au niveau du bloc sanitaire.

e Achat de tables de pique-nique

e Laisser pousser la haie côté de l’avenue du Général De Gaulle.

+ Référencement sur le circuit équestre « Vallée de la Cisse » de juin à septembre. Les cavaliers seront accueillis sur

le terrain jouxtant le camping et le stade.

Bilan de la saison 2022 de Camping-car parc :

° Fonctionnement toute l’année.

+ __ Bonne fréquentation cette année - 2 fois complet cette année.

+ 1136 nuitées (du 1° janvier au 30 octobre 2022).

+ CA 2021 : 7 333,56€ TTC en rappelant que l’ouverture a eu lieu le 12 juin 2021.

+ CA 2022 : 13 060,54€ TTC sachant qu'il nous reste encore 7 semaines avant la fin de l’année.

+ Estimation de recettes communales cette année : 8 000 €

+ Rappel de l'emprunt : 7 200 €

Nadine Segret demande le coût des dépenses annuelles de fonctionnement. Monsieur le Maire répond que l'information

sera transmise.DÉLIBÉRATIONS

2022-84 Avenant à la convention signée avec Agglopolys dans le cadre des Autorisations du Droit des Sols

Monsieur le Maire expose que depuis le 1° juillet 2015, toutes les communes dotées d’un Plan Local d'Urbanisme, d’un

Plan d'Occupation des Sols ou d’une Carte Communale ne peuvent plus bénéficier de la mise à disposition gratuite des

services de l’État pour l'instruction de leurs autorisations d'urbanisme en application des dispositions de l’article L 422-8

du code de l’urbanisme.

La communauté d'agglomération Agglopolys a créé par délibération n° 2015-058 en date du 27 mars 2015 un service

commun chargé d'instruire les autorisations d'urbanisme pour le compte des « communes membres » concernées. Les

missions exercées par le service commun, celles qui restent à la charge des communes, ainsi que les modalités de prise en

charge financière de ce service sont définies par une convention approuvée par le conseil communautaire du 9 décembre

2021 et signée par la commune de Veuzain-sur-Loire.

Le coût du service commun facturé aux communes prend notamment en compte les frais de personnel du service commun

(3,45 agents dont 3 agents instructeurs).

Or, sur une période s’échelonnant entre le 1er novembre 2021 et le 18 juillet 2022, un total de 10 mois de vacances de

poste de technicien territorial a été constaté : 5 mois pour un agent instructeur, 5 mois pour un deuxième agent instructeur.

Pour tenir compte de l’altération de la qualité du service consécutive et du coût réel du service, le conseil communautaire

a décidé de minorer de façon exceptionnelle pour la seule année 2021 le montant facturé aux communes.

Cette minoration correspond à 10/12 du coût annuel d'un poste de technicien soit 34 172 euros.

Le coût du service facturé aux communes au titre de l’année 2021 s'élève donc à 125 000 euros au lieu de 159 172 euros

tel qu’il ressort de l’article 16 de la convention approuvée par le conseil communautaire du 9 décembre 2021 relatif aux

« conditions financières »,

Afin de pouvoir faire bénéficier les communes adhérentes de la minoration prévue ci- dessus, il est nécessaire de modifier

le calcul du prix unitaire pour la seule année 2021, pour une facturation en 2022.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-4-2,

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L422-1 à L422-8,

Vu la délibération du conseil communautaire n°2015-058 en date du 27 mars 2015 instituant un service commun entre

la communauté d'agglomération Agglopolys, et les communes membres.

Vu la délibération du conseil communautaire n° A-D 2021-262 en date du 9 décembre 2021, décidant d'autoriser

Monsieur le Président d’Agglopolys à signer une nouvelle convention entre les communes et le service commun

d'instruction des autorisations du droit des sols.

Vu la délibération du conseil municipal n° 2022-02 du 27 janvier 2022 décidant d'approuver la convention définissant les

missions et le coût du service commun chargé de l'instruction des autorisations du droit des sols.

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 11 octobre 2022 décidant de modifier l’article 16 de la

convention en y ajoutant un alinéa, consistant à modifier pour la seule année 2021, le calcul du prix unitaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, :

+ approuve l'avenant n°1 portant modification de l’article 16 intitulé « conditions financières » de la convention tel

qu’annexé à la présente délibération ;

e autorise le maire, ou son représentant, à signer l'avenant n° 1 à la convention.

2022-85 Changement de nom pour l’espace public devant Casino

Monsieur le Maire expose que lors du conseil municipal du 31 mars 2022, et dans le cadre de l'anniversaire des jumelages,

les membres présents avaient voté pour l'attribution d’un nouveau nom pour l’espace public devant Casino, à savoir le

square de l’Espérance.

Cette décision a été prise dans le cadre des questions diverses. Nous devons l'entériner par une délibération.

3Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le procès-verbal du conseil municipal du 31 mars 2022 ;

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'attribution du nom « Square de l'Espérance » à l’espace public

correspondant aux parcelles R 280, R 281 et R 730.

2022-86 Modification du marché de travaux pour les travaux de voirie sur la RD 58

Gérard Hersant expose que cette modification concerne le marché de travaux pour la réfection de la voirie de la RD 58. Il

s'agit de prendre en considération les travaux en plus et en moins sur l’ensemble de l'opération, qui amènent un avenant

final négatif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016 pour la commande publique

Vu la délibération n°2022-28 du 23 février 2022 relative à l’attribution du marché,

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la modification n°1 du marché de travaux pour la réfection de voirie de la

RD 58, attribué à l’entreprise Eurovia, pour les montants suivants hors taxe :

Ÿ”_ Montant initial : 185 998 €

Y#_ Montant de la modification 1 : - 3 705,52 €

#__ Montant modifié : 182 292,48 €

2022-87 Election des représentants de la commune à la centrale d’achat Approlys

Monsieur le Maire explique que la commune adhère à la centrale d'achat Approlys et a, pour conséquent, deux

représentants (1 titulaire et 1 suppléant).

Depuis la délibération du 4 juin 2020, les représentants de la commune sont Yves Lecuir (titulaire) et Pierre Bonneville

(suppléant).

Yves Lecuir ne peut plus être représentant de la commune car il participe à Approlys pour le Conseil Départemental.

Nous devons donc identifier de nouveaux représentants. Il est proposé de nommer Pierre Bonneville et tant que titulaire

et Pierre Olaya en tant que suppléant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211 et L. 5212-7,

Le conseil municipal, à lunanimité*, décide :

> de modifier la délibération n°2020-41 de la séance du 04 juin 2020 relative aux représentants de la commune,

> d'élire les représentants de la commune de Veuzain-sur-Loire, à savoir :

e Titulaire : Pierre BONNEVILLE

+ Suppléant : Pierre OLAYA

* Pierre OLAYA ne participe pas au vote.

2022-88 Maintien de salaire

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du dispositif « maintien de salaire », la participation mensuelle de la Commune

est de 12,50 € pour les agents pouvant justifier d’un certificat d'adhésion à une garantie prévoyance « Maintien de Salaire

» labellisée.

Cette année encore, les mutuelles augmentent la cotisation de ses membres entre 5 et 10%. Pour les agents, cela

représente une augmentation entre 3 € et 5 €. Il n’y a pas eu de revalorisation en 2021.Prenant en compte l'augmentation du coût des mutuelles, il est proposé une revalorisation de 1 € afin d’une part de

continuer à soutenir les agents dans leur protection sociale mais aussi de contribuer à la maîtrise de la masse salariale.

Pour la commune, cela représente un effort d'environ 500 £ par an.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve de porter à 13,50 € la participation de l'employeur aux agents bénéficiant

d’une garantie prévoyance « Maintien de salaire » labellisée.

QUESTIONS DIVERSES

e Economie

Nadine Segret demande où en est le dossier du Lidl. Yves Lecuir répond que nous savons que le projet d'installation du Lidl,

avenue du Général De Gaulle ne se fera pas, pour le reste, nous n'avons pas d’autre information. Monsieur le Maire a

rencontré le maire d'Herbault sur une éventuelle implantation du Lidl dans sa commune, mais c’est seulement une rumeur.

Prochain Conseil: jeudi 15 décembre 2022

Prochains rendez-vous :

Samedi 19 novembre : Information sur les cambriolages avec la gendarmerie

Mercredi 23 novembre : collecte du don du sang à la salle Rostaing (15h-19h)

Vendredi 25 et samedi 26 novembre : collecte de la banque alimentaire

Samedi 26 novembre : concert des rencontres d’Onzain à 18h

Dimanche 27 novembre : loto du Téléthon à la salle des fêtes

Samedi 3 décembre : animations Téléthon sur la place

Mercredi 7 décembre : colis de Noël à la salle des fêtes

Vendredi 9 décembre : colis de Noël à l'EHPAD

Samedi 10 et dimanche 11 décembre : Marché de Nôel à Rostaing

La séance est levée à 21h30.

Nadine SEGRET Pierre OLAYA .. é Mai

Secrétaire de séance aire tt

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