Procès Verbal - PV CM 21 10 21

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Procès Verbal - PV CM 21 10 21 Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Veuzain-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 10 21)Thèmes du document : Famille, Assurance, Consommateurs, hi oi

EC MY)

leon SUR LOIRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 21 OCTOBRE 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-et-un octobre à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune nouvelle de Veuzain-sur-

Loire, dûment convoqué le 15 octobre 2021, s’est réuni en séance ordinaire à la salle des fêtes à Onzain, sous la

présidence de Monsieur Pierre OLAYA, Maire de la commune nouvelle de Veuzain-sur-Loire.

Présents : MM. OLAYA, LECUIR, HERSANT, CARREZ, BELLAMY, DUGAULT, RICHOMME, BILLAULT, HELIERE,

LHUILLIER, MOREAU, COUCHAUX, LEROUX ; Mmes LE BELLU, REUILEON-FRETTE, GUESDON, CLEMENT, SEGRET,

FOUCAULT, GALLOU, BROSSILLON, CHAUMET, CRAMOYSAN, BONNEAU, ROUL-GARRAIO

Absents représentés : Pierre BONNEVILLE représenté par Yves LECUIR

Marie-Ange MORAISIN représentée par Annick CHAUMET

Absents : MME Marie-Gabrielle MAUGER ; M Pierre FERRAND

MME SEGRET Nadine a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal du dernier conseil. Il n’y a pas de

remarque. Gilles Leroux dit que, concernant la vente de la parcelle communale à Veuves, l'emprise de cette parcelle

aurait permis de faire plus de 2 places de parking. | n’y a pas d'autre remarque.

Prenant en compte cette modification, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

INFORMATION

1. Bilan du forum des artisans et des commerçants

En l’absence de Pierre Bonneville, c’est Monsieur le Maire qui présente ce compte-rendu.

> 20exposants, équivalent à 2020.

> Les points positifs :

“ L'accueil de nouveaux artisans

# La rencontre entre les exposants

# Une belle météo

= Une journée bien organisée

“ Les démonstrations de la nacelle pour l’élagage

= L'animateur du Conseil Départemental, avec sa sono et son camion

“ La tombola : vente de 461 tickets à 1€, portée par l’ACADO qui, ainsi, reprend de l’activité.

En conclusion, unanimité pour une nouvelle édition en 2022

En 2022 :

> Même sono et même animateur |

> Choix de la date : samedi 10 septembre 2022, toujours en même temps que le forum des associations.

> Organisation d’un défilé commun à plusieurs exposants

> Démonstration des associations sportives ?Campagne de communication et d'affichage :

Banderole, une en plus ? + Publicité sur palettes aux entrées de la ville.

Distribution de l'information dans les boîtes aux lettres

Mails des artisans invitant leurs clients

Flyers pour les 2 forums distribués aux écoliers les incitant à venir découvrir les différents métiers à Veuzain

(apprentissage) et associations.

VNNVYY

Willy Hélière tient à souligner la bonne organisation entre les exposants et la mairie.

Annick Chaumet dit que ce forum a été très bénéfique et que cela redynamise les commerçants.

2. Compte-rendu des séances syndicales et des commissions communautaires

a) Rapport d'activité 2020 du SIDELC

Gérard Hersant présente une synthèse de ce rapport. Le rapport complet est disponible auprès de la mairie.

b) Rapport d'activité 2020 du SMAEP

Gérard Hersant présente une synthèse de ce rapport. Le rapport complet est disponible auprès de la mairie.

3. Compte-rendu des commissions municipales

a) Compte-rendu du groupe de travail pour la rénovation du gymnase

Gérard Hersant présente le compte-rendu de ce groupe de travail.

Historique du bâtiment

> Appel d'offres en 1984

> Architectes : Marc de BEAUCHÊNE et Patrick ROUAULT

> Réception en juillet 1986 + Inauguration le 25 octobre 1986

> Coût : 3 632 770,77 francs

Visite du gymnase afin d'établir un état des lieux

> Extérieur du bâtiment

oToutes les menuiseries ouvrantes et non oùuvrantes, portes détériorées, étanchéité, bris de vitrages

oPeintures et déco ardoises à revoir

> Intérieur du bâtiment

o Chauffage : revoir l'historique du mode de chauffage : pompe à chaleur, aérothermes, chauffage au sol (fuites)

o Sol de la surface de jeu, Peintures

b} Compte-rendu de la commission Affaires économiques et agricoles - Tourisme

En l'absence de Pierre Bonneville, c'est Yves Lecuir qui présente ce compte-rendu.

Point de situation sur l’activité économique

5 artisans en recherche de locaux pour s'installer durablement.

Demande à Agglopolys de maintenir la zone Ui des Bois Blancs.

Saison estivale satisfaisante pour les bars et restaurants.

L’ACADO prépare une décoration des vitrines sur la place.

Mise à jour de la liste des artisans et commerçants sur le site internet de la commune, ainsi que les offres

d'emploi.

Retour sur le forum des artisans et des commerçants

Une réunion de bilan est prévue le 7 octobre prochain.

Ÿ”_ Globalement, les exposants sont satisfaits, la restauration a bien fonctionné.

KKKSK

2“Le nombre de visiteurs (difficile à compter) semblait analogue à celui de l‘an passé.

Bilan des animations été sur la place

D Nombre de jours de présence: 35 jours (de 10h à 12h30)

D Effectifs touchés: Environ 790 personnes pour 35 jours (moyenne 22,5)

Coût de l'opération: 4000 £ en fonctionnement et 5 00 € en investissement

D Analyse de l'opération: Animations très appréciées ; créneau et lieu adaptés

Piste de développement touristique

Le partenariat avec « Moments de Loire » à renouveler.

Ÿ Entretien et fléchage des chemins entre Dugny et Onzain pour faciliter leur venue dans le bourg.

c) Compte-rendu de la commission Action sociale — Personnes âgées

Marylène Reuilion-Frette présente ce compte-rendu.

> Présentation des 17 dossiers de la Banque Alimentaire

Actuellement, il y a 29 personnes pour les 17 familles

> Collecte de la BA

La collecte cette année se fera les 26-27-28 novembre au magasin casino, rapid-market et Lidl.

Je recherche donc des bénévoles pour ces journées.

> Colis de Noël:

230 colis (environ) seront commandés pour les personnes seules et 84 pour les couples. La distribution se fera donc cette

année le Mercredi 1° Décembre avec la petite fête sous condition sanitaire.

d) Compte-rendu de la commission Enfance-leunesse-Vie scolaire

Sarah Guesdon présentera le compte-rendu de cette commission dans le cadre des délibérations.

e) Compte-rendu de la commission Voirie-Réseaux-Bâtiments

Gérard Hersant présente ce compte-rendu.

BATIMENTS :

> Les travaux finis : les menuiseries (tranche 3/5) des deux écoles, le faux plafond du couloir, l'ouverture de la grange

avec une grande porte en bois, peinture des salles Bury et Polignac, porte d'accès au cimetière de Veuves.

> Les travaux en cours avec fin en 2021 : le clos des oiseaux, rafraichissement d’un bureau en mairie pour la cheffe de

projet PVD, rafraichissement de l’ancien office du tourisme pour installer la psychologue scolaire.

> Les travaux pour 2022 : l’espace France Services, le pôle Genevoix, la rénovation du gymnase.

RESEAUX :

> Les travaux finis : rénovation de l'éclairage public — tranche 1/6.

> Les travaux en cours avec fin en 2021 : travaux sur la station d'épuration réalisés par Agglapolys.

ÿ Les travaux pour 2022 : rénovation de l'éclairage public - tranche 2/6.

MATERIELS :

> Opérations finies : acquisition d’un minibus de 9 places, acquisition d’un tracteur tondeuse.

VOIRIES :

À Les travaux finis : la réfection des trottoirs et de la chaussée de la RD58 (tranche 1 et 2/4), le carrefour de la rue

Gustave Marc, la rue du Château, la reprise de l’enrobé du parking des écoles, des petites réparations de voirie...

> Les travaux pour 2022 : la réfection des trottoirs et de la chaussée de la RD 58 (tranche 3/4)

Concernant les bâtiments, Nadine Segret propose d'étudier Finstallation des toilettes de la salle Vauliard sous le préau.

Gérard Hersant dit que cela pourra être vu en commission.

Concernant la voirie, Nadine Segret dit que la route après la Cabinette, vers Coulanges est en mauvais état.

f} Compte-rendu de la commission Fêtes et Cérémonies

Marylène Reuillon-Frette présente ce compte-rendu.Cérémonie du 11 Novembre 2021

A Onzain :

9 h 30 : Préparation de la salle des fêtes par les conseillers pour le vin d'honneur.

10 h : Messe à Onzain.

11 h: Rassemblement des autorités, des sociétés et des enfants devant la Mairie, et des portes drapeaux. Levée des

couleurs. Passage au monument aux morts. Lecture des messages. Dépôt de gerbe et d’une bougie par un jeune

conseiller? Passage au collège afin de fleurir la plaque commémorative. Les enfants du collège feront avec leur

professeure d'histoire un chemin de mémoire. Lecture de la lettre et dépôt de la gerbe. Passage au cimetière et dépôt de

gerbe par Mr le Maire. Retour à la mairie pour la descente des couleurs.

12h15: Vin d'honneur offert par la Municipalité dans la salle des fêtes.

A Veuves :

10 h : Rassemblement devant la Mairie puis départ du cortège avec le porte-drapeau vers le monument aux morts, situé

place de l’église.

10 h 15 : Levée des couleurs, dépôt de la gerbe et hommage rendu par Me Le Bellu, Maire Déléguée de Veuves, minute

de silence et chant de la Marseillaise.

12 h 15 : Un vin d'honneur clêturera cette cérémonie à Onzaïn dans la salle des fêtes.

g} Compte-rendu de la commission Environnement-Cadre de vie-Sécurité

Philippe Bellamy présente ce compte-rendu.

ENVIRONNEMENT :

> Les travaux finis : Fleurissement de la rue du Château et du carrefour de la rue Gustave Marc, implantation de terre

et de pelouse au niveau de la RD 58, réalisation de 3 opérations de nettoyage au parc de loisirs.

Ÿ”_ Les travaux pour la fin d'année 2021 : Fleurissement d'automne à Onzain et à Veuves, fin de la campagne d’élagage :

avenue du Général De Gaulle, rue du Tertre de la Forge, installation d’une pelouse synthétique à l'entrée du parking

de l’école au niveau du banc et du parking à vélo.

> Les travaux pour 2022 : Poursuite des travaux d’'élagage. (20 000 €), fleurissement de la commune (9 000 €),

enherbement du cimetière de Veuves (3 000 €), aménagement des extérieurs de l'Espace 32 et du Relais Petite

Enfance (10 000 €).

CADRE DE VIE :

ÿ Les travaux finis : Nouvel aménagement de l'intérieur du rond-point, aménagement du nouveau columbarium au

cimetière, lancement de la consultation pour le parc de loisirs.

> Les travaux pour 2022:

o Nouvel aménagement des abords de la gare en fonction du projet d’Axéréal (3 000 €)

oRetour de l’étude sur le parc de loisirs

olnstallation de jeux dans le parc du Clos des Oiseaux (20 000 €)

oPeinture du lavoir de Meuves dans le cadre d’un chantier citoyen (2 000 €)

oEtude et projet d'aménagement du bord droit du rond-point (25 000 €)

oRelevage de 20 tombes abandonnées au cimetière d’Onzain (12 000 €)

oAménagement d’un ossuaire au cimetière de Veuves (2 000 €)

SECURITE :

> Les travaux à venir : Aménagement de sécurité à l'entrée de l’agglomération — Route de Chambon, instaliation d’un

radar pédagogique. Sur la RD 58, concertation avec les habitants pour savoir si nous devons mettre des coussins

berlinois à la place du dos d'âne sur la RD58, installation de 2 caméras de vidéo-protection au niveau du rond-point.

> Les travaux pour 2022 :

o Installation de 2 panneaux « Rappel 50 » avec clignotant à l'entrée de l’agglomération Avenue du Général De

Gaulle et dans la descente de la Route de Chambon. (3 000 €)

o Acquisition d'un radar pédagogique à Veuves (3 000 €)

o Aménagement de sécurité au niveau du 7 Rue de Meuves suite à la situation temporaire mise en place en 2021.

(10 000 €)

o Installation de 2 caméras au niveau de la gare, une caméra sur la RD 58 au niveau de la gendarmerie et une

caméra au niveau de la mairie. (20 000 €)Concernant l'aménagement de l'entrée de ville depuis la nouvelle RD 58, quelques membres du conseil regrettent qu'il

n'y ait pas d’arbustes.

Laurent Couchaux s'interroge sur la longévité des parties engazonnées et craint que des véhicules stationnent dessus.

Gérard Hersant dit que l'entretien de haies et d'arbustes prend beaucoup de temps aux agents municipaux. Le nombre

d'agents au sein des services techniques ayant beaucoup diminué. Franck Dugault se demande où sont passés ces agents

sachant que nous avons toujours le même nombre d'agents au global.

Francine Gallou dit que la piste d'athlétisme est en mauvais état et qu’il faudrait mieux l’entretenir. C'est une demande

récurrente depuis plusieurs années. Philippe Bellamy dit qu'il faut réfléchir à la meilleure solution car l’utilisation de

produit phytosanitaire est de plus en plus interdite. Sarah Guesdon dit qu’à l'époque, Isabelle Desmier l'avait déjà signalé.

Concernant la sécurité, Nadine Segret dit qu'elle a vu des cyclistes prendre la rue de l’Ecrevissière en sens interdit et se

demande s’il ne faudrait pas mettre un panneau de rappel pour les cyclistes comme celui de la Grande Rue.

DÉLIBÉRATIONS

2021-79 Adhésion au contrat groupe souscrit par le centre de gestion de Loir-et-Cher couvrant les risques financiers

encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l'égard de leur personnel

Monsieur le Maire rappelle que les communes ont des obligations à l'égard du personnel communal dans le maintien du

salaire en cas d'absence des agents. Pour permettre d’avoir un remboursement de ces salaires et de pouvoir le cas

échéant remplacer les agents absents, les communes peuvent souscrire une assurance.

Les risques habituellement couverts par cette assurance sont :

Décès

Accident de service —- Maladie imputable au service

Longue maladie — Longue durée

Maternité, Paternité, Accueil de l’enfant et Adoption

Incapacité (maladie ordinaire) avec une franchise de 15 jours LKKKK

ll est rappelé que l’ancien contrat groupe 2018-2021 avait été conclu avec Groupama pour un taux de 5,56 % et une

dépense globale de 70 000 € pour l’ensemble des risques.

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Veuzain-sur-Loire, par délibération n° 2021-01 du 28 janvier 2021, a

chargé le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher d'organiser, pour son compte, une

consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de

l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986.

Prenant en compte que le Centre de Gestion a communiqué à la commune de Veuzain-sur-Loire les résultats de la

consultation organisée dans le courant septembre 2021, et que la commune est satisfaite de cette entreprise, de son

organisation et des taux proposés, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver la délibération

suivante :

Nadine Segret demande pourquoi il ÿ a des frais de gestion alors que la commune adhère déjà au Centre de Gestion.

La parole est donnée au DGS. Anthony Chatelain explique que la gestion d’un contrat groupe d'assurance ne fait pas

partie des compétences obligatoires des centre de gestion, et donc ne rentre pas dans le cadre de l’adhésion.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

notamment l’article 26,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier

1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et

établissements territoriaux,

Le conseil municipal, à l'unanimité, :décide d’adhérer au contrat groupe d'assurance statutaire souscrit par le Centre de gestion de Loir-et-Cher pour les

années 2022-2025 aux conditions suivantes :

o Compagnie d’assurance : Groupama Paris Val de Loire

o Courtier gestionnaire : SIACI saint Honoré

o Durée du contrat: 4 ans à compter du 1% janvier 2022 avec possibilité de résiliation annuelle en

respectant un préavis de 6 mois.

o Catégories de personnel assuré, taux de cotisation retenus et garanties souscrites :

"Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL: Décès, Accident de service et maladie

imputable au service, longue maladie-longue durée, Maternité-Paternité-Accueil de l’enfant et

Adoption ; au taux de 5,12 %,

“" Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l'IRCANTEC et agents non titulaires de droit public : tous

risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire ; au taux de 1,35 %

o Assiette de cotisation pour les deux catégories d’agents listés ci-dessus : traitement indiciaire brut, NBI et

30% pour les charges patronales.

o Ilest toutefois précisé que si les dispositions du décret n°2021-176 du 17 février 2021, relatives au capital

décès, étaient pérennisées au-delà du 31 décembre 2021, le taux appliqué au 1° janvier 2022, à la

couverture du risque décès, serait de 0,31% et non pas de 0,16%.

Prend acte que ces taux n’intègrent pas la rémunération dite de « frais de gestion » du centre de gestion de Loir-

et-Cher dont le pourcentage sera fixé courant septembre 2021.

Autorise le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

2021-80 Décision modificative n°2 — budget annexe du camping

Yves Lecuir expose aux membres présents que suite à l’admission en non-valeur de 149.84 € votée lors du dernier conseil,

il est nécessaire d'abonder les crédits au compte 6541, compte spécifique pour passer cette écriture.

Le conseil municipal doit donc prendre une décision modificative afin d'effectuer un virement de crédits.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, modifiée et

complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2312-2,

Vu la délibération n°2021-15 du 25 février 2021 relative au vote du budget primitif du camping.

Considérant qu'il s'avère nécessaire de réaliser des virements de crédits pour le bon équilibre du budget du camping,

Le conseil municipal, à Funanimité, approuve la DM n°2 sur le budget camping (annexe 1).

2021-81 Projet de développement du secteur Petite Enfance

Sarah Guesdon présente le fonctionnement actuel du secteur Petite Enfance qui se compose d’une halte-garderie et d’un

Relais Assistant Maternel (RAM).

> La Halte-Garderie est une structure qui accueille les enfants de 6 mois à 3 ans, 3 jours par semaine ‘lundi, mardi et

jeudi) de Sh à 17h. Nous pouvons accueillir 12 enfants le matin et 7 l'après-midi. Cet accueil répond à un besoin de

garde ponctuel des familles sur une % journée, voir 1 journée entière par semaine. Cette structure est gérée par 3

personnes : une éducatrice de Jeune enfant {EJE) qui s'occupe aussi du RAM, une deuxième EJE qui s'occupe aussi de

la ludothèque, et un CAP petite enfance.

Le Relais Assistant Maternel (RAM) est une structure intercommunale regroupant Veuzain-sur-Loire, Valloire-sur-

Cisse, Chaumont-sur-Loire, Monteaux et Mesland. Il a pour objectif d’une part d’animer le réseau des assistants

maternels (environ 50 sur le secteur) par des ateliers d'éveil en présence des AssMats et des enfants (le mercredi et

le vendredi matin dans les locaux de la Halte-garderie à Onzain et le jeudi matin à Chouzy), et d’autre part de

répondre aux questionnements des parents. Le RAM est animé par une EJE {aussi directrice de la halte-Garderie) sur

un 0,60 ETP.

Sarah Guesdon dresse un constat des problématiques rencontrées, et explique les raisons de notre projet de

développement de ce secteur :

Fréquentation en baisse à la halte-Garderiee Mode d'accueil actuel (plutôt sur du ponctuel} qui ne correspond plus aux attentes et besoins des familles. Ces

dernières recherchant un accueil sur au moins 4 jours par semaine.

e Changement d'orientation de La Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF) qui ne financera plus

l'augmentation du nombre de jours d'ouverture mais seulement l'augmentation du nombre de places.

e Des demandes d'implantation de micro crèches privées sur le territoire

Sarah Guesdon présente ensuite le fonctionnement futur ainsi que les objectifs recherchés :

e Transformation de la halte-garderie en micro-crèche avec l’ouverture d’une journée supplémentaire le vendredi (qui

aura comme conséquence le déplacement des ateliers d'éveil du RAM).

e Augmentation de l’amplitude d’accueil à 8h30 —- 17h30.

e Changement de directrice de la micro crèche (madame Fabienne Lacote)

Développement du RAM avec une EJE à 0,8 ETP (madame Marion Brégnat). Le RAM change de nom et devient le Relais

Petite Enfance (RPE). Mise en place d’un Lieu d'Accueil Enfants Parents {LAEP) permettant d'animer des actions de

soutien à la parentalité. Ce RPE prendra ses quartiers au 34 rue de l’Ecrevissière dès l'achèvement des travaux (septembre

2022).

e Mise en sommeil pour le moment de la ludothèque et recherche d’un nouveau mode d'organisation.

Sarah Guesdon souhaite préciser que ce développement n'aura pas d'impact pour les assistantes maternelles du

territoire.

Sarah précise que nous avons des opportunités financières plus importantes si nous contractualisons avec la CAF avant le

31 décembre 2021, d’où le timing assez rapide pour ce projet. Elle fait un point de comparaison entre les dépenses et

recettes actuelles et futures.

Franck Dugault demande le montant du budget de la ludothèque. Sarah Guesdon répond que la commune dépense

environ 10 000 € par an.

Willy Hélière dit qu’il ne faut pas mettre trop longtemps la ludothèque en sommeil.

Concernant le futur local du RPE, Laurent Couchaux demande comment faciliter l'accès. Sarah Guesdon répond qu'il y a 3

entrées possibles pour accéder au RPE dont 2 entrées pour les PMR.

Le conseil municipal, à l'unanimité approuve le projet de développement du secteur de la petite enfance avec d’une

part la création d’une micro-crèche (à la place de la halte-garderie) et d’autre part l'installation du Relais Petite Enfance

(RPE) et du Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) dans les nouveaux locaux du 34 rue de l’Ecrevissière.

2021-82 Renouvellement du classement du plan d’eau du parc de loisirs

Philippe Carrez expose que le classement du plan d'eau d'Onzain, au titre de l’article L 431-5 du code de l’environnement,

qu’utilise la Fédération Départementale de pêche de Loir-et-Cher, est arrivé à son terme.

Afin que la fédération puisse demander le renouvellement de ce classement auprès de Monsieur le Préfet, le conseil

municipal doit autoriser ce renouvellement.

Franck Dugault s'interroge sur l’opportunité de cette autorisation si nous devons effectuer des travaux au plan d'eau.

Philippe Carrez dit que ce n’est pas un contrat, seulement une autorisation d'utilisation du plan d’eau que nous pourrons

arrêter à tout moment.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, à l’unanimité* (avec 2 abstentions) :

° autorise la Fédération Départementale de Pêche à demander le classement du Plan d’eau communal en 2"

catégorie au titre de l’article L431-5 du code de l’environnement et ceci pour une durée de 5 ans minimum.

e autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

* 2 abstentions : Franck Dugault et Laurent Couchaux

2021-83 Déclaration préalable pour les travaux d'aménagement de l’Espace France ServicesMonsieur le Maire expose que dans le cadre des travaux d'aménagement de l'Espace France Services, situé rue Gustave

Marc, il convient de procéder à la rénovation de la façade, au changement des menuiseries et à l’aménagement intérieur

du bâtiment.

Ces travaux nécessitent le dépôt d’une demande de déclaration préalable (DP) au titre du Code de l’urbanisme en raison

entre autres de la modification de l'aspect extérieur du bâtiment. A noter que le bâtiment étant situé dans le périmètre

des monuments historiques, il est soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2212-18

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment l’article L. 422-7,

Considérant que Monsieur le Maire ne peut pas signer les actes d’autorisation d'urbanisme pour des projets

communaux,

Considérant la nécessité de déposer une déclaration préalable de travaux pour le projet d’aménagement du nouvel

espace France Services,

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur Gérard Hersant, premier adjoint au Maire, à déposer et signer

l’ensemble des pièces constitutives de la demande de Déclaration Préalable (DP) pour le projet d'aménagement du

nouvel espace France Services.

2021-84 Déclaration préalable pour les travaux d’aménagement du Relais Petite Enfance

Monsieur le maire expose que dans le cadre des travaux d'aménagement du relais Petite Enfance, situé au 34 bis rue de

l’'Ecrevissière, il convient de procéder à la rénovation de la façade, au changement des menuiseries et à l’aménagement

intérieur du bâtiment.

Ces travaux nécessitent le dépôt d’une demande de déclaration préalable {DP) au titre du Code de l’urbanisme en raison

entre autres de la modification de l’aspect extérieur du bâtiment. À noter que le bâtiment étant situé dans le périmètre

des monuments historiques, il est soumis à l’avis de l'architecte des bâtiments de France.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2212-18

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment l’articie L. 422-7,

Considérant que Monsieur le Maire ne peut pas signer les actes d’autorisation d'urbanisme pour des projets

communaux,

Considérant la nécessité de déposer une déclaration préalable de travaux pour le projet d'aménagement du nouveau

Relais Petite Enfance,

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Gérard Hersant, premier adjoint au Maire, à déposer et signer

l’ensemble des pièces constitutives de la demande de Déclaration Préalable (DP) pour le projet d'aménagement du

nouveau Relais Petite Enfance.

QUESTIONS DIVERSES

e Débardage. . LL Nadine Segret demande quand sera retiré le bois qui reste suite aux travaux de débardage au dessus des bois de la gendarmerie Philippe Bellamy a eu le débardeur au téléphone cette semaine et dit que tout sera enlevé la semaine prochaine.

e Entretien des trottoirs.

Willy Hélière demande si les personnes ne pouvant entretenir le trottoir devant chez eux pour raison de santé ou

financière ne pourraient pas prendre contact avec la mairie.

Monsieur le maire répond qu'il faut réfléchir à cette option mais que le choix des critères restera complexe à définir.

e Voirie.

Franck Dugault informe que lors de fortes pluies, l’eau ne s’évacue pas au niveau du 5 rue de Meuves.

Prochains Conseils : jeudi 18 novembre -— jeudi 16 décembre

Prochains rendez-vous :

m A partir du samedi 23 octobre : exposition sur le Japon à la salle Rostaing.

8m Vendredi 29 Octobre : Concert Téléthon

Vendredi 5 novembre : Nouveaux habitants à 18h à la salle des fêtes

“ Formation sensibilisation à Facebook :

"Mardi 9 novembre de 18h à 19h à la salle Abel Genty

"Mardi 23 novembre de 18h à 19h à la salle Abel Genty

La séance est levée à 21h30

Nadine SEGRET Pierre OLAYA

Secrétaire de séance Maire de Veuzain-sur-Loire

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