Procès Verbal - PV CM 22 02 24

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 22 02 18

Procès Verbal - PV CM 23 02 23 1

Procès Verbal - PV CM 23 02 22 1

Procès Verbal - PV CM 31 03 22

Procès Verbal - PV CM 20 02 20

Procès Verbal - PV CM 25 01 24

Procès Verbal - PV CM 28 03 24

Procès Verbal - PV CM 22 03 18

Procès Verbal - PV CM 22 04 21

Procès Verbal - PV CM 22 11 18

Procès Verbal - PV CM 22 02 24 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Veuzain-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 02 24)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire, leon SUR LOIRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 22 FEVRIER 2024 |

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune nouvelle de Veuzain-sur-

Loire, dûment convoqué le 16 février 2024, s’est réuni en séance ordinaire à la salle des fêtes à Onzain, sous la présidence

de Monsieur le Maire.

Présents : MM. OLAYA, LECUIR, HERSANT, BONNEVILLE, CARREZ, BELLAMY, BILLAULT, DUGAULT, LHUIELIER,

RICHOMME, MOREAU, COUCHAUX, LEROUX ; Mmes LE BELLU, REUILLON-FRETTE, SEGRET, MAUGER, CRAMOYSAN,

BONNEAU, FOUCAULT, BERTHEREAU, ROUL

Absentes représentées : Christelle BROSSILLON représentée par Marie-Françoise CRAMOYSAN

Pierre FERRAND représenté par Pierre BONNEVILLE

Annick CHAUMET représentée par Gérard HERSANT

Francine GALLOU représentée par Marylène REUILLON-FRETTE

Absents : MMES GUESDON, CLEMENT, MORAISIN

M. Pascal LHUILLIER a été élu secrétaire.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal du dernier conseil municipal.

Il n’y a pas de remarque. Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire informe des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations de pouvoir que le conseil municipal

lui a confiées.

2024-08 | Signature de la convention de réservation de logements sociaux avec terre de Loire Habitat

2024-09 | Renonciation au DPU — vente de la parcelle 272 A 669 au 26 avenue de la Loire

2024-10 Renonciation au DPU — vente des parcelles H 1185 et H 1189 au 32b rue de Chouzy

2024-11 Renonciation au DPU — vente de la parcelle R 472 au 5 rue de Touraine

2024-12 Renonciation au DPU — vente des parcelles 1 74, ! 76, | 694, 1 695 et | 698 au 21 rue du Pont d'Ouchet

2024-13 Renonciation au DPU — vente de la parcelle 272 A 176 dans le centre bourg de Veuves

2024-14 | Renonciation au DPU — vente de la parcelle R 745 au 10 rue du Tertre de la Forge

Laurent Couchaux regrette le manque d'information sur la localisation de ces parcelles.

INFORMATIONS

a) Information sur le Droit Individuel à la Formation (DIF) pour les élus

Monsieur le Maire présente ce dispositif et incite l’ensemble des élus a utiliser ce droit pour financer la participation à des

formations proposées entre autres par l'Association des Maires.

Les documents nécessaires à l’utilisation du DIF seront envoyés par Anthony Chatelain.

b) Synthèse de la commission Communication

Monsieur le Maire présente la synthèse de cette commission.Point de situation de la création du site Internet

Choix de l’entreprise UTOPIA

2 réunions de préparation déjà réalisées

Choix de la maquette : OK

Organisation de l'arborescence : OK K&KKA

c) Synthèse de la commission Camping

Nicole LE BELLU présente la synthèse de cette commission.

SAISON 2023 de Camping-car parc :

YŸ”_ Nombre de nuitées : 1654 nuitées frappel 2022 : 1 278 nuitées)

Chiffre d’affaires : 16853 € HT (Rappel 2022 : 11 942 € HT)

*_ Recettes pour la commune :9955,52€ (rappel 2022 : 6 907 €)

SAISON 2024 du camping

* Ouverture : du 1° juin 2024 au 15 septembre 2024

Recrutement : 3 agents comme les autres années.

Travaux : mise aux normes électriques + amélioration du système de vidange

Ÿ_ Labels : camping 2 étoiles / label Loire à vélo

Le reste des points à l’ordre du jour font l’objet de délibérations.

d) Synthèse de la commission Sport-Vie associative-Culture

Philippe Carrez présente la synthèse de cette commission.

SPORT

Ÿ”_ Point sur les projets d'investissement 2024 :

Q Gymnase : douche vestiaire fille + Etude rénovation thermique

Q Stade: piste d'athlétisme + piste saut en longueur

VIE ASSOCIATIVE

Subvention 2024 : délibération à venir

CULTURE

*_ Point sur la fête de la musique

Ÿ CLAP 41

Ÿ_ Festillésime 2024

e) Synthèse de la commission Finances-Personnel

Yves Lecuir présente la synthèse de cette commission. Tous les points abordés feront l’objet d’une délibération.DÉLIBÉRATIONS

2024-21 Avis sur le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal d’Agglopolys

Monsieur le Maire expose que le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat et plan de

déplacements urbains (PLUi-HD} approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 29 novembre 2022, a

été rendu exécutoire le 13 janvier 2023.

La mise en application du PLUÏi a permis de mettre en évidence des erreurs et la nécessité d'apporter des précisions ou des

corrections au document pour les motifs suivants :

Ÿ_ Clarifier le règlement sur certaines dispositions qui posent des problèmes d'interprétation et donc d'instruction des

autorisations liées au droit des sols,

Préciser des prescriptions réglementaires qui n'ont pas été écrites correctement lors de l’élaboration du document,

apporter ainsi diverses précisions pour assurer la cohérence de l’ensemble du document, sa compréhension et son

application,

YŸ_ Assouplir certaines règles notamment d’aspect extérieur qui apparaissent inutilement contraignantes, voir qui ne sont

pas cohérentes avec ce qui est prévu dans d’autres zones,

Corriger des erreurs matérielles sur les règlements graphiques et écrits,

Ajuster le règlement graphique et ajouter au repérage des bâtiments oubliés lors de l’approbation pouvant prétendre

à un changement de destination en zone non constructible,

YŸ_ Créer un STECAL Ns (zones d'équipements publics ou privés dédiés à la pratique du sport et de loisirs, ainsi que ceux

nécessaires au fonctionnement des services publics en zone Naturelle) à Blois, oublié lors de l'élaboration du

document, sur une ancienne friche de vigne, comportant déjà des aménagements, la Ville de Blois y portant un projet

pédagogique et agricole.

SK

Pour la commune, on note particulièrement :

e Abandon de l'emplacement n°8 qui avait été identifié pour un projet de parking pour les structures enfance-jeunesse,

pour la médiathèque et l’école des musiques. Cet emplacement étant en zone UB, la commune aura de toute façon un

droit de préemption.

e Autorisation des plaques béton en limite séparative en sous-bassement d’un grillage.

°e Suppression des notions précisant le type de grillage (souple, simple torsion, soudé).

Pour rappel, voici les éléments que nous avions demandés et qui n’ont pas pu être pris en compte :

e Pas de possibilité de changement de destination pour des bâtiments classés en zone À et que nous souhaitons voir

destiner en lieu de stockage de matériels ou de matériaux. Le changement de destination n’est possible qu'en vue de

rénovation pour des habitations et par conséquent pas pour des hangars.

Dans ie cadre de la procédure, l'avis de la commune est sollicité sur le projet de modification simplifiée du PLUi-HD. Annexe

1.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5216-5 et suivants,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L.153-40,

Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat et plan de déplacements urbains (PLUIi-

HD) approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 29 novembre 2022, rendu exécutoire le 13 janvier

2023,

Vu le projet de modification simplifiée n°1 reçu le 15 janvier 2024,

Le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local

d'Urbanisme intercommunal

2024-22 Bilan des opérations foncières 2023

Monsieur le Maire expose qu’en application de la loi n° 95-127 du 8 février 1995, le Conseil municipal est appelé à délibérer

sur le bilan annuel des opérations foncières réalisées par la Commune sur l'exercice 2023 (annexe 2).

3Le conseil municipal doit prendre acte de la présentation des opérations foncières de l’année 2023.

Vu l'article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public, modifié

par l’article 12 de la loi n° 96-142 du 21 février 1996,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1,

Considérant le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées en 2023,

Le conseil municipal, à l'unanimité approuve le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées par la commune

nouvelle de Veuzain-sur-Loire pour l’année 2023. Ce bilan est annexé à la présente délibération.

2024-23 Acquisition de la parcelle K 1351

Monsieur le Maire rappelle que nous avons le projet de réaliser une extension du chemin des Bigottières afin de relier celui-

ci à la rue Flavien Lhomme. Voir plan en annexe 3.

Ce nouvel accès permettra aussi de ne plus passer par le parking privé du lotissement de terres de Loire Habitat pour

accéder à la rue Georges Diard.

Un bornage a été fait et a permis de créer une parcelle K 1351 d’une surface de 92 m? qui servira à réaliser ce nouvel

aménagement.

Les Domaines ont évalué cette parcelle à 400 €.

Terres de Loire Habitat accepte de céder cette parcelle pour 4 euro symbolique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu la loi du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d'aménagement, modifiée le 17

juillet 1986, le 23 décembre 1986, le 17 juillet 1987 et le 2 août 1989 ;

Considérant l'intérêt de la commune pour l'aménagement d’une extension du chemin des Bigottières ;

Considérant l'accord du propriétaire ;

Le conseil municipal, à l'unanimité :

e décide de l’acquisition de la parcelle K 1351, d’une superficie totale de 92 m°, située au lieu-dit « les Maillardières »,

pour un montant total de 1 euro et appartenant à Terres de Loire Habitat,

e autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d'acquisition en l’étude de Maître Denis, notaire à Blois, ainsi que toutes

les pièces nécessaires à cette acquisition.

2024-24 Acquisition de la parcelle R 716

Monsieur le Maire explique que nous avons reçu une proposition de vente de la parcelle R 716 où se situe la maison des

dentistes, rue Suzanne Diard. Les propriétaires souhaitant vendre ce bien. Voir plan en annexe 4.

Cette parcelle a un double intérêt pour la commune :

e acquérir un bâtiment accueillant des dentistes permettant de compléter l'offre santé sur la commune.

e permettre d'aménager un accès au futur parking de la maison médicale, sans passer par la rotte.

Cette parcelle a été estimée par les domaines à 88 000 €.

Monsieur le maire précise que les locataires paient un loyer de 850 € par mois et que ces derniers ne souhaitent pas se

porter acquéreurs.

L'exécutif a fait une proposition d'achat de cette parcelle à 110 000 € qui a été acceptée par les propriétaires.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

4Vu la loi du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d'aménagement, modifiée le 17

juillet 1986, le 23 décembre 1986, le 17 juillet 1987 et le 2 août 1989 ;

Considérant l'avis des Domaines ;

Considérant l'intérêt de la commune pour l'acquisition de cette parcelle ;

Considérant l'accord des propriétaires ;

Le conseil municipal, à l’unanimité :

e décide de l’acquisition de la parcelle R 716, d’une superficie totale de 542 m’, située au lieu-dit « le bourg » pour un

montant total de 110 000 euros appartenant aux consorts Bouquin.

e autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d'acquisition en l’étude de Maître Gosse, notaire à Onzain, ainsi que toutes

les pièces nécessaires à cette acquisition.

2024-25 Approbation du compte de gestion 2023 — budget camping

Yves Lecuir expose que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’adoption du Compte de gestion 2023 du budget du

camping. Le document est en annexe 5.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121- 29 et L.2121-31 relatifs à l'adoption

du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant le document comptable du trésorier principal présentant le compte de gestion 2023,

Le conseil municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget camping dressé pour l’exercice 2023 par

le trésorier principal, visé conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2024-26 Approbation du compte administratif 2023 — budget camping

Monsieur le Maire sort de la salle.

Marie-Françoise CRAMOYSAN, prend la présidence du Conseil Municipal.

Yves Lecuir expose que le Conseil municipal doit se prononcer sur l'adoption du Compte administratif 2023 du budget du

camping (annexe 6).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M49,

Vu la délibération n° 2023-24 approuvant le budget primitif 2023 du camping,

Vu la délibération n°2024-25 approuvant le compte de gestion 2023,

Considérant la présentation du compte administratif 2023,

Considérant l'avis de la commission « Camping » du 12 février 2024

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2023 du budget du camping annexé à la

délibération.

Monsieur le Maire revient dans la salle et reprend la présidence du Conseil Municipal.

2024-27 Affectation du résultat 2023 — budget Camping

Yves Lecuir expose que le Conseil municipal doit se prononcer sur l'affectation du résultat 2023 du budget du camping.

Vu les articles L 2311-5 et R 2311-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

5Vu l'instruction budgétaire M49,

Vu la délibération n°2024-26 approuvant le compte administratif 2023 du budget du camping,

Considérant l’avis de la commission « Camping » du 12 février 2024.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat 2023 du budget du camping suivant :

> Résultat de fonctionnement : + 2 976,86 €. Ce résultat de fonctionnement sera reporté dans le budget primitif 2024

en recettes de fonctionnement (chapitre 002).

> Résultat d'investissement : + 809,65 €. Ce résultat d'investissement sera reporté dans le budget primitif 2024 en

recettes d'investissement (chapitre 001).

2024-28 Budget primitif 2024 — budget camping

Yves Lecuir expose que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’adoption du budget primitif 2024 du camping (annexe

7). La liste des emprunts se trouve en annexe 8.

Vu les articles L 2311-11 et L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Finstruction budgétaire M49,

Vu la délibération n°2024-07 actant le débat d’Orientations Budgétaires 2024,

Vu la délibération n°2024-27 approuvant l'affectation du résultat 2023,

Considérant l’avis de la commission « Camping » du 12 février 2024.

Considérant la présentation du budget primitif du camping,

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le budget primitif 2024 du camping de la commune de Veuzain-sur-Loire,

annexé à la délibération.

2024-29 Approbation du compte de gestion 2023 - budget principal

Yves Lecuir expose que le Conseil municipal doit se prononcer sur l'adoption du Compte de gestion 2023 du budget principal

de la commune de Veuzain-sur-Loire. Le document est en annexe 9.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121- 29 et L.2121-31 relatifs à l'adoption

du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant le document comptable du trésorier principal présentant le compte de gestion 2023,

Le conseil municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget de la commune dressé pour l’exercice

2023 par le trésorier principal, visé conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2024-30 Approbation du compte administratif 2023 - budget principal

Monsieur le Maire sort de la salle.

Marie-Françoise CRAMOYSAN, prend la présidence du Conseil Municipal.

Yves Lecuir expose que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’adoption du Compte administratif 2023 du budget

principal de la commune de Veuzain-sur-Loire (annexes 10-1, 10-2, 10-3 et 10-4).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M14,

Vu la délibération n° 2023-28 approuvant le budget primitif 2023,

Vu la délibération n°2023-44 relative à l'approbation de la décision modificative n°1,

6Vu la délibération n°2023-76 relative à l’approbation de la décision modificative n°2,

Vu la délibération n°2023-97 relative à l'approbation de la décision modificative n°3,

Vu la délibération n°2023-102 relative à l'approbation de la décision modificative n°4,

Vu la délibération n°2024-29 approuvant le compte de gestion 2023,

Considérant la présentation du compte administratif 2023,

Considérant l'avis de la commission « Finances-Personnel communal » du 15 février 2024.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2023 du budget principal de la commune, annexé

à la délibération.

Monsieur le Maire revient dans la salle et reprend la présidence du Conseil Municipal.

2024-31 Affectation du résultat 2023 — budget commune

Yves Lecuir expose que le Conseil municipal doit se prononcer sur l'affectation du résultat 2023 du budget principal de la

commune de Veuzain-sur-Loire. Les restes à réaliser sont présentés en annexe 11-1 et 11-2.

Vu les articles L 2311-5 et R 2311-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Pinstruction budgétaire M14,

Vu la délibération n°2023-30 approuvant le compte administratif 2023,

Considérant l'avis de la commission « Finances-Personnel communal » du 15 février 2024.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'affectation du résultat 2023 du budget principal de la commune suivant :

Résultat de fonctionnement : 960 567,66 €

Résultat d'investissement : 260 450,86 €

> Le résultat de fonctionnement sera reporté comme suit :

oAffectation de 800 000 € en recettes de fonctionnement (chapitre 002).

oAffectation de 160 567,66 € en recettes d'investissement (chapitre 1068).

> Le résultat d'investissement sera reporté en recettes d’investissement (chapitre 001) dans le budget primitif 2024.

2024-32 Budget primitif 2024 — budget principal

Yves Lecuir expose que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’adoption du budget primitif 2024 du budget principal

de Veuzain-sur-Loire (annexes 12-1 et 12-2 pour le fonctionnement, 12-3 et 12-4 pour l'investissement). La liste des

emprunts et des emprunts garantis se trouve en annexe 13 et 14.

Vu les articles L 2311-11 et L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M57,

Vu la délibération n°2024-07 actant le débat d’Orientations Budgétaires 2024,

Vu la délibération n°2023-31 approuvant l'affectation du résultat 2023,

Considérant l’avis de la commission « Finances-Personnel communal » du 15 février 2024.

Considérant la présentation faite du budget primitif,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

° approuve le budget primitif 2024 du budget principal de la commune de Veuzain-sur-Loire, annexé à la délibération.

° approuve un taux de fongibilité de 7,5% en section de fonctionnement

e approuve un taux de fongibilité de 7,5% en section d'investissement

2024-33 Fiscalité directe 2024Yves Lecuir expose que le vote des taux d'imposition de la fiscalité directe locale des collectivités territoriales et des

établissements publics de coopération intercommunale {EPCI), prévu à l'article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI),

doit intervenir avant le 15 avril de chaque année, ou au 30 avril, l'année où intervient le renouvellement des conseils

municipaux. Par ailleurs, le vote des taux par une collectivité doit obligatoirement faire l'objet d'une délibération spécifique

distincte du vote du budget et ce même si les taux restent inchangés.

En 2023, le conseil municipal a approuvé une augmentation de 4% sur 2 années, soit 2% en 2023 et 2% en 2024. Cependant

le conseil municipal a décidé, dans le cadre du rapport d’Orientations Budgétaires, de ne pas faire évoluer ce taux sur 2024

pour ne pas étrangler financièrement les ménages.

ILest donc proposé de ne pas faire évoluer les taux de la fiscalité directe locale en 2024.

Nadine Segret demande d’avoir l'information sur les recettes fiscales concernant les logements vacants et les résidences

secondaires.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts,

Vu la délibération n°2024-07 actant le débat d’Orientations Budgétaires 2024,

Considérant l'avis de la commission « Finances-Personnel communal » du 15 février 2024.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les taux suivants pour la fiscalité directe locale de l’année 2024 :

e Taxe foncière bâti : 50,10

+ Taxe foncière non bâti : 56,79

e Taxe d’habitation sur les Résidences secondaires : 15,80

Taxe d’habitation sur les Logements Vacants : 15,80

2024-34 Attribution des subventions locales pour l’année 2024

Yves Lecuir expose que la commission « sport-vie associative » du 5 février 2024 a étudié les différentes demandes de

subvention des associations locales pour l'exercice 2024. Elle a validé ces demandes dans le tableau ci-joint (annexe 15).

La commission « Finances-Personnel communal » du 15 février dernier a approuvé les montants attribués à chaque

association.

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-7 et L 2321-1

Vu l'arrêté relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 des communes et de leurs établissements publics

administratifs,

Considérant l’avis favorable de la commission « Sport - Vie associative » du 5 février 2024,

Considérant l’avis favorable de la commission « Finances — Personnel communal » du 15 février 2024,

Considérant que les activités conduites par les associations listées sont d'intérêt local,

Considérant qu'il convient d’adopter une délibération pour pouvoir verser des subventions aux associations ayant

déposé un dossier de demande de subvention,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

e décide d’attribuer une subvention au titre de l’année 2024 aux associations listées dans le tableau ci-joint,

e° autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette délibération.

2024-35 Mise en place de la prime du pouvoir d’achat exceptionnelle au sein de la commune de Veuzain-sur-Loire

Yves Lecuir expose que la commune a la possibilité, afin d’amortir le choc de l'inflation et de soutenir le pouvoir d’achat

des agents publics, d'instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d'achat, selon les modalités suivantes :Les bénéficiaires et conditions d’attribution

La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit

public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous :

e avoir été nommés ou recrutés à une date d'effet antérieure au 1° janvier 2023,

e avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1° juillet 2022

au 30 juin 2023,

e être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023,

déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures

supplémentaires défiscalisées.

La détermination du montant

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Dans la

limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de

déterminer le montant de la prime :

inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

= _ ne ———|

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1°’

juillet 2022 au 30 juin 2023.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023, le

montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par

douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1° juillet

2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l'employeur qui emploie et rémunère l'agent

au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.

Les conditions de versement

Cette prime est versée par l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 et sera versée en une seule

fois. La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle n’est pas reconductible.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun

d’entre eux.

Les conditions de cumul

Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir

d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique

hospitalière ainsi que pour les militaires.

L'attribution individuelleL'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités

d'attribution définies par la présente délibération.

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour

certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis du comité social territorial ;

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics

dans le respect des plafonds définis réglementairement ;

Le conseil municipal, à l'unanimité (* avec 2 abstentions), décide :

° que la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, et

selon les modalités ci-dessous :

inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € _

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale 133 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € ct inférieure ou égale à 39 000 € 300 € ‘

e de prévoir les crédits correspondants au budget.

* 2 abstentions : Laurent Couchaux et Gilles Leroux

Gilles Leroux explique qu’il s’abstient car ce sont les administrés de la commune qui vont participer à ce financement alors

qu'ils ont eux aussi des besoins.

2024-36 Dépenses anticipées

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il

s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Vu l’article L1612-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’adoption du prochain budget est programmée courant février 2024,

10Considérant la nécessité pour l'exécutif de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement durant

cette période de transition,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

e autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement non inscrites en

autorisations de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette, et ceci dès le 1°’ janvier 2024 et jusqu’au vote du prochain budget.

°e dit que le montant et l'affectation des crédits correspondants est la suivante :

Chapitre Libellé Co | Montant |192 -21831 Acquisition d’une unité centrale pour une salle de classe 1025,20 € TIC 193-2152 Acquisition de panneaux de sécurité _| 486,24 € TTC | | 196- 2138 | Transfert de matériel pour le saut en hauteur 1 200,00 € TTC | | 201 - 21321 Réalisation d’un plan topo pour la MSP | 648,00 € TTC | 114-2188 | Acquisition d’un aspirateur pour le nettoyage des véhicules 593,93 € TIC _ | 191 - 218 Acquisition d’un kit de palissage pour plantes grimpantes 489,58 € TIC | 190 - 2111 Acquisition de la parcelle pour le futur parking de la MSP | 35 000, 00 TTC 109 -21351 Réalisation d’un sol acoustique au 1” étage de V’EFS | 5335,52€TTC | 109-2138 Travaux d'électricité pour le hangar des services techniques | 3374,57 € TIC.

2024-37 Assujettissement à la TVA de la Maison de santé Pluridisciplinaire

Yves Lecuir expose au conseil municipal que les locations d'immeubles nus sont exonérées de la TVA mais peuvent y être

assujetties sur option (en application du 2° de l’article 260 du Code Général des Impôts) sous réserve que le local ne soit

pas destiné à l'habitation et soit utilisé pour les besoins de l’activité du preneur. Lorsque le preneur est non assujetti à la

TVA, le bail doit par ailleurs faire mention de l’option à la TVA.

La Maison de Santé Pluridisciplinaire située 9 rue Suzanne Diard, 41 150 Veuzain-sur-Loire, sera louée dans le cadre d’un

bail commercial : cette location peut donc être assujettie à la TVA sur option.

Par ailleurs, s'agissant d’un immeuble de rapport, les dépenses concernées par ces travaux ne sont pas éligibles au Fonds

de Compensation de la TVA (FCTVA).

L'assujettissement à la TVA de cette location permettra ainsi à la commune de récupérer la TVA payée sur les travaux. Cette

récupération de TVA pourra en outre être immédiate : elle devra faire l’objet d’une demande auprès du Service des Impôts

des Entreprises

En revanche, la commune devra acquitter une TVA sur les loyers perçus.

Pour ces raisons, Il est proposé au conseil municipal d'opter pour l’assujettissement à la TVA de la future Maison de Santé

Pluridisciplinaire située 9 rue Suzanne Diard, 41 150 Veuzain-sur-Loire avec effet rétroactif au 1° septembre 2023 et de

mentionner cette option dans le contrat de bail commercial.

VU le Code Général des Impôts Art 260-2°

Le conseil municipal, à l'unanimité, :

e valide cette proposition d'option de TVA pour la Maison de Santé Pluridisciplinaire située 9 rue Suzanne Diard, 41

150 Veuzain-sur-Loire ;

e autorise Monsieur le Maire à solliciter l’assujettissement à la TVA sur les travaux de construction de la maison de

santé donné en bail commercial, avec effet rétroactif au 1° septembre 2023.

2024-38 Demande de subvention pour la piste de saut en longueur

Yves Lecuir rappelle que nous avons le projet de réaliser une piste de saut en longueur au stade municipal Charles Diard.

Ce projet se réalise en partenariat avec l’association AJBO et verra le jour en mai.

Dans le cadre de la réalisation de ce projet, nous avons la possibilité de solliciter une subvention du Conseil Départemental.

11Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

e de solliciter une subvention du Conseil Départemental au taux maximum pour la réalisation d’une piste de saut en

longueur au stade municipal Charles Diard,

e d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

2024-39 Redevance pour l’acquisition des panneaux des commerces du pôle Genevoix

Yves Lecuir informe que nous avons conclu un accord avec les locataires des commerces du pôle Genevoix concernant la

prise en charge de petits panneaux d’information à l'entrée de chaque commerce présentant les horaires d'ouverture.

Le coût de ces panneaux est de 260 € HT.

ll est proposé, en accord avec les différents acteurs, de demander la prise en charge à 50% de ces panneaux à chaque

locataire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de prendre en charge 50% du coût des panneaux d’information des horaires

des 4 commerces du pôle Genevoix et de demander le reste à charge à chaque locataire des baux au pôle Genevoix, soit

130 € chacun.

2024-40 Intégration de parcelles dans le domaine public

Gérard Hersant informe que lors de sa séance du 27 avril 2017, le conseil municipal a acquis les parcelles M 720 et M 725

correspondant à un chemin d’accès pour des habitations, dit chemin du Clos Vigreux. Voir plan en annexe 16.

Ces parcelles ont été intégrées dans le domaine privé de la commune. Il nous faut maintenant les intégrer dans le domaine

public.

Conformément à l'article L 141-3 du Code de la Voirie Routière, le classement dans le domaine public peut être prononcé

sans enquête publique préalable, lorsque ce classement n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de

desserte ou de circulation assurées par la voie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière,

Vu la délibération n°2017-76 du 27 avril 2017 relative à l'intégration des parcelles M 720 et M 725 dans le domaine privé

de la commune,

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve :

e le classement des parcelles M 720 et M 725 dans le domaine public communal,

e l'inscription de la voie « Chemin du Clos Vigreux » dans le tableau de voirie communale,

° d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

2024-41 Convention pour la vente d'équipements sportifs à la ville de Blois

Philippe Carrez expose que depuis de nombreuses années, l'Association d'athlétisme AJBO Onzain a émis le souhait que la

collectivité acquière un matériel de saut en hauteur afin de remplacer l'existant devenu très vétuste. Ce dispositif complet

comprenant un tapis de saut, un garage métallique de protection et différents niveaux de barres de saut a un coût global

d'environ 12 000 €.

12La commune de Veuzain-sur-Loire a pu acquérir deux équipements complets de saut en hauteur dans le cadre d’une vente

aux enchères pour un montant de 7 500 €.

La commune ayant besoin d’un seul dispositif, il a été proposé au service des sports de la ville de Blois d'acquérir le

deuxième dispositif pour un montant de 3 000 €. Ce dernier à accepté.

Ilest proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention ad-hoc détaillant les modalités de vente (annexe 17).

Nadine Segret regrette que le montant de revente à la ville de Blois ne corresponde pas à la moitié de notre acquisition.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention pour la vente d’un équipement pour le saut en

hauteur à la ville de Blois et autorise Monsieur le Maire à la signer.

QUESTIONS DIVERSES

> Sécurité. Marie-Françoise Cramoysan dit que les véhicules roulent vite dans la rue Gilbert Navard.

Prochaïn Conseil: jeudi 28 mars

Prochains rendez-vous :

m Vendredi 1% mars : Conférence musicale des Rencontres d'Onzain à Rostaing

Dimanche 10 mars : Carnaval des parents d'élèves

Vendredi 15 mars : Concert de la Clé des Chants à l’église d’'Onzain

Du samedi 16 au dimanche 24 mars : Expo photos du Club photo à Rostaing

Samedi 16 et dimanche 17 mars : Théâtre à la salle des fêtes

Vendredi 22 et samedi 23 mars : Théâtre à la salle des fêtes

Dimanche 24 mars : Concours de belote de l’'UNRPA à la salle des fêtes

Vendredi 29 mars : collecte du don du sang à Rostaing

Dimanche 31 mars : Concert de Pâques des Douves à Rostaing

La séance est levée à 21h30.

Pascal LHUILLIER Pierre OLAYA

Secrétaire de séance Maire

13