Procès Verbal - PV 20.12.18

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 28 02 19

Procès Verbal - PV CM 25 02 21

Procès Verbal - PV CM 28 03 19

Procès Verbal - PV CM 19 04 18

Procès Verbal - PV CM 171220

Procès Verbal - PV CM 200619

Procès Verbal - PV CM 11 05 23

Procès Verbal - PV CM 22 03 18

Procès Verbal - PV CM 22 04 21

Procès Verbal - PV CM 24 01 19

Procès Verbal - PV 20.12.18 Document publié le Samedi 20 janvier 2018 par la commune de Veuzain-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20.12.18)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, A7

Lessons SUR LOIRE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 20 DESEMBRE 2018

L'an deux mille dix-huit, le vingt décembre à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune nouvelle de Veuzain-

sur-Loire, dûment convoqué le 14 décembre 2018, s’est réuni en séance ordinaire à la salle du conseil d’Onzain,

sous la présidence de Monsieur Pierre OLAYA, Maire de la commune nouvelle de Veuzain-sur-Loire.

Présents : MM. OLAYA, LEROUX, HERSANT, BONNEVILLE, DUGAULT, BILLAULT, MARPAULT S., CARREZ,

COUCHAUX, WORNI ; Mmes REUILLON-FRETTE, GUESDON, DESMIER, CLEMENT, SEGRET, PICAULT, CRAMOYSAN,

DÉROUINEAU, GALLOU, DUQUESNOIS-STEINMETZ, HUE

Absents représentés : M. LECUIR Yves (représenté par Pierre OLAYA)

M. BOUQUIN Daniel (représenté par Gérard HERSANT)

M. HUBERT Dany (représenté par Franck DUGAULT)

M. MARPAULT Christophe (représenté par Denis BILLAULT)

MME POTIER Sylvie (représentée par Sarah GUESDON)

MME MORAISIN Marie-Ange (représentée par Marylène REUILLON-FRETTE)

MME BEFFARA Sylvie (représentée par Pierre BONNEVILLE)

MME SCHNIDER Sylvie (représentée par Francine GALLOU)

Absents : MM POTIER, BARRIER ; MMES LE BELLU, TROMPAT, YVONNET

M BONNEVILLE a été élu secrétaire.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal du dernier conseil. Il n'y a pas

de remarque. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

1. Présentation du dispositif « Participation citoyenne »

Gérard HERSANT présente le dispositif « Participation Citoyenne » en partenariat avec la Gendarmerie Nationale.

Julien Worni est plutôt favorable au projet mais précise que tous les citoyens peuvent avoir une démarche de

contact auprès de la Gendarmerie pour relayer des informations.

Gérard Hersant complète en précisant que, la nuit, les appels sont basculés sur d’autres sites, et que le fait que

cela soit un « référent » qui appelle, cet appel est tout de suite pris au sérieux.

Samuel Marpault dit que ce type de dispositif est déjà mis en place à Cour-Cheverny.

Monsieur le Maire dit qu’une réunion sera officialisée en début d’année prochaine pour travailler sur la mise en

œuvre de ce dispositif.

2. Présentation des comptes rendus des commissions Agalopolys et des séances syndicales intercommunales

a) Compte-rendu de la commission « Finances-Personnel » d'Agalopolys

En l’absence d'Yves Lecuir, Gilles Leroux présente le compte-rendu de cette commission.

1 — PERSONNEL TERRITORIAL :o Tableau des emplois : créations et suppressions de postes à prévoir en vue des Commissions Paritaires

de mars 2019. Projections établies à effectif constant.

o Régime indemnitaire : Une partie du CIA 2018 va être utilisée au 1°’ mars 2019 pour revaloriser de 200

€ la rémunération de certaines catégories de personnel. Le solde sera versé début 2020. En année

pleine, le CIA représentera une enveloppe de 60 K€.

o Renouvellement de la Convention de partenariat avec le COSAL (œuvres sociales) à hauteur de 0,8% de

la masse salariale (sans changement)

2 - FINANCES :

e PLUÏHD :

o Augmentation de l'autorisation de programme qui passe de 700 K€ à 1.241 K€ et prolongation

d’un an en raison du changement de prestataire suite à la défaillance du premier.

o La phase de mise en place du PLUÏHD est donc prolongée jusqu’en 2021.

e Décision modificative n° 2 :

o Suite aux travaux de la CLECT sur la compétence GEMAPI, baisse de lAttribution de

Compensation (AC) de 111 K€ (14 K€ pour VEUZAIN/LOIRE).

o Baisse de la subvention d'équipement du Jeu de Paume de 136 à 76 K€ en raison d’un

rendement de la billetterie plus important qu’escompté.

e Ordures ménagères :

o L'augmentation des tonnages traités se traduit par une hausse des dépenses de 100 K£.

o Ancienne déchetterie d'ONZAIN : suite au jugement récent ayant condamné le maître d'œuvre

(INNOVERT) à verser 22 K€ à AGGLOPOLYS, INNOVERT a été placé en liquidation judiciaire. La

créance sera donc probablement irrécouvrable et va être provisionnée en totalité.

e Créances éteintes :

o Environ 4.000 €

e Ouverture de crédits anticipés en section d'investissement :

o Budget principal : 762 K€

o Transports : achat de 2 bus pour 565 K€

o Assainissement : 335 K€

e Acomptes sur subventions de fonctionnement :

Versement à certaines associations de 6/12° du montant de leur subvention 2019 (Ex.: Ecole de musique

d'ONZAIN)

3. Présentation des comptes rendus des commissions municipales

a) Compte-rendu des séances du Conseil Municipal Jeunes (CM!)

Sarah Guesdon présente le compte-rendu de la première séance de ce nouveau mandat.

Ordre du jour : Installation et présentation du Conseil Municipal Jeunes

Information : intégration de Valentine DEGORRE — 6è"<

- Ouverture de la séance par M. le Maire

- Tour de table

- Rappel du rôle du CMJ au sein de la commune

- Présentation des commissions avec exemples de projets réalisés précédemment

- Jeu « remue-méninges » sur la question « que faut-il pour bien travailler en groupe ? »

Toutes les propositions serviront à écrire le règlement intérieur du CMIJ.

b) Compte-rendu de la commission « Voirie-Réseaux-Bâtiments »

Gérard Hersant présente le compte-rendu de cette commission.

BATIMENTS :

> Travaux réalisés et en cours :

o Réaménagement de l'accueil et des bureaux du rez-de-chaussée à la mairie.

o Rafraichissement du local des ATSEM à l’école maternelle.

o Insonorisation de la salle batterie pour l’école des musiques.

2Ouverture de la salle de sport.

Sécurisation des entrées de la Halte-Garderie et de l'ALSH (4 000 £).

Etanchéité d’une toiture et mise aux normes électriques pour le CTM (13 000 €).

Nouveau chauffe-eau à la cantine (7 200 €).

Nouvelle production d’eau chaude à la salle Rostaing (3 200 €).

Nouvelle chaudière au gymnase (15 000 €).

Installation d’une cuisine dans la salle Anne de Polignac (4 000 €).

Installation de panneaux sur les bâtiments communaux (1 000 €).

> Principales hypothèses de travaux :

Sport :

> Gymnase : production d’eau chaude 15 000 €

> Stade : vestiaires et sanitaires : 10 000 €

Bâtiments :

> UNRPA : rénovation pour location en bureau : 75 000 €

> Salle Bozzuffi : chauffage 2 600 €

> Buryet Polignac : menuiseries 12 000 €

> Classe percussions : isolation 2 000 €

> Grange : ouverture et électricité 20 000 €

Salle des fêtes :

> Rostaing : limiteurs de décibels 3 000 €

> Clos des oiseaux : rénovation salle 100 000 € (en plusieurs phases)

Logements :

> Grand logement maternelle : menuiseries 10 000 €

> Veuves : réfection des communs : 2 000 € en régie.

Enfance-Jeunesse :

> Ecoles et cantine : menuiseries 100 000 € à phaser

> ALSH : correction acoustique 20 000 €

> Maternelle : isolation des combles

Autres Bâtiments :

0

O0

0

©O

O0

9

O0

©

> Belvédères : sanitaires 4 000 €

> Abel Genty : éclairage et peinture 5 000 €

> Eglises : audit 10 000 €

> CTM: travaux local jardinier/peinture 15 000 €

VOIRIE :

> Travaux réalisés :

o Voirie de la Grande Rue

o Enfouissement des réseaux de la rue du pont d’Ouchet :

o Coût total du projet : 145 000 € Reste à charge pour la commune : 96 000 €

o Enfouissement des réseaux de la rue de la Rochelle :

o Coût total du projet : 121 000 € Reste à charge pour la commune : 52 000 €

{Avec une subvention du Conseil départemental de 17 000 €)

o Installation d’une antenne GazPar sur le toit du gymnase

o Reprofilage et curage du fossé de Rabelais (4 500 €)

o Réparation de trottoir dans la rue de Meuves (5 500 €)

o Mise aux normes des armoires de commande d'éclairage public — 1** phase (25 000 €)

> Travaux à prévoir

Travaux de réparation sur les 2 ponts à Veuves (en cours d'estimation)

Réfection de la vairie de la rue du pont d’Ouchet (200 000 €)

Aménagement du parking Suzanne Diard (40 000 €)

Enfouissement des réseaux de la rue de la Monnerie

o Coût total du projet : 160 000 € Reste à charge pour la commune : 66 000 €

Mise aux normes des armoires de commande d'éclairage public — 2*"° phase (30 000 €)

© Renouvellement de poteaux incendie (10 000 €)

O0

O0

00

Oo

MATERIELS :

> Achat et vente:o Acquisition d’un camion et d’un micro-tracteur

o Ventes déjà réalisées de 2 tracteurs

o Ventes en cours d’un camion et de divers matériels par Agorastore (enchères en ligne)

> Aprévoir:

o Une épareuse (36 000 €)

1 camion (20 000 €)

1 broyeur (5 000 €)

1 coupe ventrale {3 500 €)

Matériel espaces verts (5 000 €)

Petit matériel divers (2 000 €)

Matériel pour manifestation 1 000 €) 0

O0

0

0

0

0

c) Compte-rendu de la commission « Sport-Vie associative »

isabelle Desmier présente le compte-rendu de cette commission.

1- Téléthon 2018 :

Un résultat satisfaisant malgré le mauvais temps puisque nous avons atteint cette année : 3795 € de bénéfices

nets qui seront intégralement reversés à l’AFM Téléthon.

Merci à toutes les asso partenaires sans lesquelles ce téléthon ne pourrait se faire: le yoga, la gym, onzain

évènement, Mcp Furlukin, la pétanque, Ensemble et solidaires, Color Country danses, le groupe Kamesky de l’école

des musiques, la Renaissance

2- Réalisations 2018

Remise à neuf du système d'arrosage du terrain d'entrainement, aération et ré-engazonnement

Zone de lancer de marteau de l’AJBO

La nouvelle salle de sport

L'éclairage extérieur sur le local tennis

L'isolation phonique partielle de la salle de batterie

Cuisine à polignac en vue du transfert de l'UNRPA

Miroir pour les arts chorégraphiques à la salle des fêtes VNNVNYNNYV

3- Propositions budgétaires 2019

> Badminton : achat de poteaux et filets de badminton : 1042 €

> Hand: financement de matériel : 489 €

> Pétanque : il n’y a plus d'éclairage sur le terrain, souhaite 1 ou 2 projecteurs. Devis à faire

> Basket : réparation des panneaux de basket latéraux. Devis à faire

> Aménagement du local de rangement (ex gym) pour du matériel de renforcement musculaire : voir avec

lAïkido le devenir des tapis qui sont stockés dans ce local avant tout, car plus de place.

> Gymnase : modification de l'éclairage de la mezzanine, installation d’un tapis à l'entrée, nettoyage des

pommes de douches des filles et réparation de la douche individuelle, installation de poubelles pour le tri

sélectif.

> Foot : agrandissement et sécurisation de la buvette. Environ 7 000 € en plusieurs phases.

> Stade : Changement de sanitaires. Ok mis en budget bâtiment

Vestiaires sous tribune : fournitures de la faïence par la commune et mise en œuvre par les

dirigeants du club pendant des vacances scolaires.

d) Bilan de l’activité du camping pour l’année 2018

Gilles Leroux présente ce bilan d'activité.

FREQUENTATION :

°e Ouverture du 21 avril au 16 septembre 2018 avec prolongation jusqu’au 28 septembre pour accueillir

15 agents SNCF le temps des travaux sur la voie.

e 5006 nuitées (3938 en 2017)e Modification du règlement du camping afin d’éviter l'installation des gens du voyage : désormais un seul

véhicule par emplacement

e Activité en hausse par rapport à 2017 : météo favorable, pas de moustique, présence des agents SNCF.

RECETTES :

e 26 863,30 €HT (20 397,10 €HT en 2017) - Mêmes tarifs qu’en 2017

e Vente de boissons fraîches (mais pas pain ni croissants)

e Service de location de vélos avec une nouvelle société Rouelib (30 % du chiffre d'affaire soit 93.30 € en

recettes), la société s’est chargée de l'entretien des vélos.

e Le bilan dépenses/recettes 2018 sera fait après le remboursement des frais de personnel à la mairie et

le versement de la subvention au budget camping

PUBLICITÉ :

e 3 mêmes parutions que les années précédentes (Nedcamp, Office de tourisme Blois-Chambord, Guide

européen du camping-caravaning)

e Mise en place d’un kakémono au Belvédère.

e Installation d’un nouveau panneau Avenue de la République devant le camping.

e Le panneau sur la levée en venant de Blois n’est pas très visible

TRAVAUX REALISES

e Vérification installations gaz, clôture, élagage, électricité sanitaires et chalet, peinture sanitaires, filet

de volley, mini-golf déplacé, achat 2 tables de pique-nique + chaises + barbecue + frigo + PC + caisse

enregistreuse + nouveau drapeau.

e Nouveau chauffe-eau acheté par la mairie.

PERSPECTIVES 2019 - Pistes de réflexion :

e Investissements souhaïîtables :

o En priorité reprise de la toiture du chalet (7000 ou 8000 €) (voir pour panneaux solaires)

o Toboggan

o Mât du drapeau à changer

o Déplacer le panneau sur la levée qui n’est pas très visible

e Développement des animations :

o Faire venir les viticulteurs de la commune

o Animations pour les enfants (comme sur la place cet été)

o Service Pain-Croissants sur commande

e Objectifs:

o Maintenir le camping municipal malgré la concurrence de celui de Chaumont

© Voir pour un panneau d'interdiction des camping-cars au Belvédère

e) Bilan des animations été 2018

Gilles Leroux présente le bilan de ces animations.

Nombre de jours de présence : 22 jours {de 15h à 18h30)

Effectifs touchés : Environ 300 personnes {de 8 à 20 par jours)

Coût de l'opération : Fonctionnement : 3 000 £ (salaires) - Investissement : 750 € (matériels)

Analyse de l'opération :

=" Communication insuffisante ?

= Très peu d’administrés et de touristes entre 15h à 16h30.

“Trop de chaleur - Trop de soleil

“ Retour des commerçants :

“ Pas assez de communication

“ Bonneinitiative de la part de la commune

“ Pas d'impact pour l’activité économique

“ Les touristes ne parlent pas des animations

“ Peu de monde car canicule (soleil et chaleur)

#“ Propositions d'organisation pour 2019

# Animation le matin de 10h à 12het/ou de 17h à 19h

% Organisation de tournois ou de présence de partenaires

< Plus de communication sur cette opération

“ Acquisitions à faire :7

< Jeux géants : dames, échecs, puissance 4

% Matériel de badminton

< Parasois

% Brumisateurs à installer sur la place

% Petits karts à pédales

+ Espace pétanque ? Ou espace plage ?

DÉLIBÉRATIONS

2018-116 Créances éteintes

Monsieur le Maire informe que nous avons eu une demande du comptable pour établir un mandat pour des

créances éteintes d’un montant de 499,81 €.

Une créance est éteinte lorsqu'une décision juridique extérieure définitive prononce son irrécouvrabilité. Celle-

ci s'impose à la collectivité créancière et s'oppose à toute action en recouvrement par le comptable public.

La commission Finances-Personnel communal à approuvé ces créances éteintes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’avis favorable de la commission Finances-Personnel Communal du 11 décembre 2018,

Considérant la demande du trésorier principal,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l'émission d’un mandat pour des créances éteintes d’un montant

de 499,81 €.

2018-117 Tarifs municipaux

Monsieur le Maire explique que le conseil municipal doit se prononcer sur l’évolution des tarifs municipaux pour

l’année 2019.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’avis de la commission Finances-Personnel communal du 11 décembre 2018

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les tarifs municipaux pour l’année 2019 (documents joints en

annexe de la délibération).

2018-118 Recrutements d'agents non titulaires en remplacement de fonctionnaire, occasionnels ou

saisonniers (délibération de principe)

Monsieur le Maire explique que considérant les besoins des services de la Mairie qui peuvent justifier l’urgence

du remplacement de fonctionnaires territoriaux indisponibles, ou du recrutement de personnel à titre

occasionnel ou saisonnier, le conseil doit autoriser Monsieur le Maire à recruter, en tant que de besoin, des

agents non titulaires pour remplacer des agents momentanément indisponibles.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment

son article 20,

Considérant que les besoins des services de la Mairie peuvent justifier l’urgence du remplacement de

fonctionnaires territoriaux indisponibles, ou du recrutement de personnel à titre occasionnel ou saisonnier, le

conseil doit autoriser Monsieur le Maire à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires pour

remplacer des agents momentanément indisponibles, à titre occasionnel ou saisonnier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à recruter, en tant que de besoin, des agents

non titulaires pour remplacer des agents momentanément indisponibles, à titre occasionnel ou saisonnier.2018-119 Attribution de subvention

Monsieur le Maire expose que nous avons été sollicités par l’école privée « Cœur Immaculé de Marie »

d'Herbault, pour une demande de soutien financier dans le cadre d’un projet de séjour découverte du milieu

marin de 3 jours à Meschers sur Gironde au mois d'avril 2019.

I rappelle que le conseil municipal a déjà attribué une aide de 30 € par élève dans le cadre d’un séjour en Italie

organisé par le collège.

Sur le même principe, le bureau municipal propose d'attribuer le même montant pour cette demande.

Martine Duquesnois-Steinmetz exprime le fait qu’elle n’est pas favorable à cette proposition car cela est une

porte ouverte à d'autres demandes provenant de toutes les écoles de la région accueillant des enfants de la

commune.

Gilles Leroux dit que si cela prend des proportions importantes, il sera toujours tant de prendre une délibération

pour cadrer ces demandes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’aide apportée par la commune pour des projets similaires portés par les écoles primaires et le

collège,

Considérant que l’école privée est sous contrat avec l'Etat,

Considérant que 2 enfants de la commune sont concernés par le projet,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité* (avec 4 abstentions), approuve l'attribution d’une subvention de 60 € (soit

30 € par enfant) à l’école Cœur Immaculé de Marie d’Herbault pour les projets pédagogiques 2018-2019.

* 4 abstentions : Sarah Guesdon, Martine Duquesnois-Steinmetz, Laurent Couchaux, Julien Worni

2018-120 Redevance réglementée pour les chantiers provisoires

Monsieur le Maire explique le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixe le régime des redevances dues aux

communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux

sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations

particulières d'énergie électrique et de gaz.

I! est proposé au Conseil :

e de décider d'instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les

chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ;

e d'en fixer le mode de calcul, conformément au décret n02015-334 du 25 mars 2015, en précisant que

celui-ci s'applique au plafond réglementaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la proposition qui lui est faite concernant l'instauration de la

redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des

réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz.

2018-121 Demande de subvention au titre de la Dotation Départementale d'Aménagement Durable

Monsieur le Maire expose que le Département a instauré un nouveau dispositifà destination des communes et

EPCI afin de soutenir les projets en faveur de la transition vers un modèle de développement durable. Ce

dispositif prend la forme d’une Dotation Départementale d'Aménagement Durable (DDAD) finançant des dépenses d'investissement avec une réalisation sur l’année suivante.

La Commune de Veuzain-sur-Loire prévoit sur l’année 2019 une réfection de la piste cyclable, avenue de la

République, sur le côté gauche (direction Chaumont). Cette piste cyclable est devenue très inconfortable pour le

passage des vélos et les inondations de juin 2016 ont engendré de nombreuses dégradations.

C'est dans le cadre de ce projet que nous prévoyons le remplacement de tous les tilleuls de l’avenue qui sont

devenus dangereux.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le courrier du Conseil Départemental en date du 30 octobre 2018 expliquant le principe de la

Dotation Départementale d'Aménagement Durable,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

> de solliciter le Conseil Départemental de Loir-et-Cher pour une subvention au titre de la Dotation

Départementale d'Aménagement Durable 2019,

> d’approuver le plan de financement ci-joint,

Dépenses (HT) Recettes (HT) _

Dépenses liées à l'acquisition de nouveaux | Dépenses liées à l'acquisition de nouveaux

arbres sur la piste cyclable : arbres sur la piste cyclable :

e Abattage des arbres 10 560,00 | e Commune Veuzain-sur-Loire 19 360,00

€ €

e Rognage des arbres 3 520,00 €

e Quercusilex C35 T10/12 5 280,00

€

Total HT : 19 360,00 €

Total HT : 19 360,00 €

> d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

2018-122 Projet d’aliénation de la parcelle H 133

Monsieur Le Maire expose que la commune possède un terrain nu, situé Route de Chambon, sur la parcelle H

133, d'une surface de 939 m’. Ce terrain n’a pas d'intérêt pour la collectivité.

Une proposition a été faite au propriétaire voisin, jouxtant notre parcelle. Celui-ci n’est pas intéressé.

Afin d'éviter l’entretien inutile de ce terrain, il est proposé au conseil municipal d’acter un projet de vente.

L’estimation des domaines est de 4 695 €.

Monsieur le Maire propose de mettre cette annonce de vente dans les deux agences immobilières de la

commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu l'avis du service des domaines rendu le 7 septembre 2018,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

> d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en vente la parcelle H 133, située Route de Chambon, pour un

montant minimum de 4 000 €,

> de dire que l'annonce pour la vente de cette parcelle sera déposée dans les deux agences immobilières

de la commune,

> d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente.

2018-123 Aliénation de la parcelle R 8

Monsieur le Maire expose que le conseil municipal a déjà acté la vente de la parcelle R 8 lors de la séance du 20

septembre 2018 (délibération n°2018-87). Monsieur le maire rappelle que nous avions décidé d'utiliser un

mécanisme de vente au plus offrant, sous enveloppe cachetée, remis à la mairie avant le 1° novembre 2018.

Nous venons de recevoir une offre de Monsieur Goulet proposant d'acquérir cette parcelle au prix de 50 000 €.

Il est rappelé que les domaines ont estimé ce terrain à 44 700 €.

Laurent Couchaux exprime son inquiétude de voir vendre une parcelle constructible à un administré qui ne fait

pas toujours ces demandes d'autorisation d'urbanisme en temps et en heure.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu l'avis du service des domaines rendu le 7 septembre 2018,

Vu la délibération n°2018-87 approuvant l’aliénation de la parcelle R 8,

Considérant l'offre d'achat de Monsieur Goulet d’un montant de 50 000 € reçu en mairie le 11 décembre 2018,

Considérant l’avis favorable de la commission Finances-Personnel Communal du 11 décembre 2018,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité* (avec 1 abstention), décide :

> d'approuver l’aliénation de la parcelle R 8, située dans le centre bourg d’Onzain, d’une superficie de

1 490 m°, pour un montant de 50 000 €, au profit de Monsieur Pascal Goulet,

> d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente.

* 1 abstention : Laurent Couchaux

2018-124 Avenant au contrat Enfance-Jeunesse avec la CAF

Sarah Guesdon expose que suite à l'extension des activités du Relais Assistantes Maternelles, en particulier par

le développement du nombre d’atelier auprès des assistantes maternelles des villes adhérentes, soit 1 atelier

supplémentaire par semaine sur le secteur d’'Onzain et un atelier supplémentaire toutes les deux semaines sur

le secteur de Chouzy, il est préconisé de signer un avenant au contrat Enfance-Jeunesse que nous avons avec la

CAF.

Julien Worni demande des informations concernant le passage des Educateurs de Jeunes Enfants en catégorie A

et l'impact que cette disposition va avoir sur la masse salariale.

Sarah Guesdon répond que nous attendons encore la date effective de cette disposition ainsi que sa mise en

œuvre et que la direction générale de la commune et les élus sont vigilants à ces futures situations. Sarah

Gusedon complète en précisant que certaines décisions pourront être prises tout en maintenant la qualité de la

politique éducative de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2016-96 relatif à la signature de la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse

d’Allocations Familiales de Loir-et-Cher,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

> d'approuver les termes de l’avenant à la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse

d’Allocations Familiales de Loir-et-Cher,

> d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

QUESTIONS DIVERSES

e Nuisances sonores. Monsieur le Maire informe de la réception d’une lettre ouverte provenant du collectif

des riverains de la salle Rostaing concernant les nuisances sonores de cette salle. Il précise que tous les

conseillers ont eu ce courrier. Monsieur le Maire dit qu'il y a eu 12 manifestations avec de la musique

amplifiée sur l'année 2018 et que certaines actions ont déjà été entreprises pour limiter le nombre de

manifestation.

Franck Dugault demande si un devis a été fait pour l'isolation de cette salle. Monsieur te Maire répond par

l’affirmative.

e Fibre optique. Laurent Couchaux demande si la commune ne peut pas être moteur concernant le

recensement des besoins des administrés pour le raccordement à la fibre optique.

Monsieur le Maire répond que c’est effectivement une bonne idée mais que pour le moment nous attendons

les travaux de raccordement.

e Transports scolaires. Franck Dugault demande des nouvelles concernant les modalités du transport scolaire

des lycéens pour l’année prochaine. Monsieur le Maire informe qu’un sondage va être mis en œuvre auprès des parents. Gilles Leroux exprime son inquiétude sur un éventuel choix en faveur du bus car cela condamnerait encore un peu plus le maintien des arrêts en gare de Veuves.Prochains Conseils Municipaux: Jeudis: 24 janvier / 21 février (ou lundi 28 février) / 28 mars / 25 avril

Prochains rendez-vous :

Lundi 7 janvier : Vœux à Onzain à 18h30 à la salle Rostaing

Dimanche 13 janvier : Belote aux clos des oiseaux

Vendredi 18 janvier : Vœux à veuves à 18h30 au clos des Oiseaux

Dimanche 20 janvier : Saint-Vincent par le Syndicat Touraine Mesland à Guy de Bury

Mardi 22 janvier : Vœux au personnel à 18h30 à la salle Abel Genty

Samedi 26 janvier : Kidathlé au gymnase

Dimanche 27 janvier : Loto à la salle des fêtes par Onzain Evènement

Mercredi 30 janvier : collecte du don du sang à la salle des fêtes

La séance est levée à 20h45

Pierre BONNEVILLE Pierre OLAYA

Secrétaire de séance Maire de Veuzain-sur-Loire 5

10