Compte-Rendu - CR CM 04 11 2019

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Compte-Rendu - CR CM 04 11 2019 Document publié le Lundi 28 octobre 2019 par la commune de Porcieu-Amblagnieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 11 2019)Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Aménagement du territoire, 1 / 7

L'an deux mil dix-neuf le quatre du mois de novembre à 20 heures, le conseil municipal de la commune de Porcieu-Amblagnieu, dûment convoqué le 28 octobre 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances.

Conformément à l'article L.2121.18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Présents :

Nathalie PEJU Maire

Didier POULAIN 1er adjoint au maire

Jean-Paul GIROUD 2ème adjoint au maire

Dominique SUBIT 3ème adjointe au maire

Gaëlle DUPRAZ Conseillère municipale

Marie LARCHER Conseillère municipale

Perrine LECOIN Conseillère municipale

Delphine MASSON Conseillère municipale

Pascal MONTIGNY Conseiller municipal

Didier RIVIERI Conseiller municipal

Gilles PEDEMONTI Conseiller municipal

Béatrice PETIT Conseillère municipale

Flora VAUCHER DE LA CROIX Conseillère municipale

Bertrand SAUBIN Conseiller municipal

Alexis TRICOIT Conseiller municipal

Absents :

- Sandra PERREON FROLON – pouvoir à Nathalie PEJU

- Lionel LEVY – pouvoir à Delphine MASSON

Retard :

- Odile COLOMBAN – arrivée à 20H10

Secrétaire de séance : Jean-Paul GIROUD

Conseil municipal

PV du lundi 04 novembre 2019

à 20h002 / 7

Madame le Maire ouvre la séance à 20H07 et fait l’appel des conseillers municipaux présents en séance ou représentés à cet instant.

Elle donne lecture de l’ordre du jour et demande aux conseillers municipaux s’ils ont des informations à ajouter au niveau des questions diverses.

Madame le Maire propose l’insertion des points suivants :

 Informations :

- Approbation du SCoT par le conseil syndical mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné - Présentation d’un projet de restauration ambulante

- Conseil Municipal des Enfants

Les conseillers municipaux sont favorables à l’insertion de ces différents points. Madame le Maire s’assure que tous les conseillers municipaux ont bien pu prendre connaissance des projets de délibération.

1) Institutions et vie politique

 Approbation du Conseil Municipal du 14/10/2019

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations sur le compte-rendu de la séance du 14 octobre 2019.

Madame le Maire propose de voter pour l’approbation du compte-rendu du 14/10/2019.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°52-2019 adopté à l’unanimité

Arrivée de Odile COLOMBAN à 20H10

 SEMCODA – RAPPORT 2019 – AVIS DU CONSEIL

Madame le Maire présente à l’assemblée le rapport 2019 de la SEMCODA, société dans laquelle la commune détient des participations à hauteur de 602 actions. Conformément à la loi, il appartient au Conseil Municipal d’émettre un avis sur le rapport écrit, en annexe de la délibération, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la Société d’Economie Mixte,

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des questions. Les conseillers n’ayant pas de question, elle propose à l’assemblée de délibérer.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°53-2019 adopté à l’unanimité

Présentation du projet de réaménagement de la carrière de la Loimpe Monsieur Olivier GARIN, géologue foncier de l’entreprise Carrières BLANC, en charge du projet d’extension de la Loimpe, revient suite à sa présentation de la remise en état de la carrière qui avait eu lieu le 22 juillet dernier, afin de présenter le projet finalisé. Il présente le phasage de l’exploitation de la carrière qui se compose de 6 phases dont la dernière est la remise en état de la carrière. L’objectif est la végétalisation du site. Bertrand SAUBIN interroge sur la hauteur totale des fronts de taille qui mesurent environ 15 mètres chacun. Les deux étant séparés par une banquette plate de 5 à 6 mètres. Gilles PEDEMONTI demande quand aura lieu le réaménagement présenté. Monsieur GARIN explique que le plan de réaménagement est réalisé en fonction du phasage de l’exploitation de la carrière.3 / 7

Jean-Paul GIROUD questionne sur la sécurisation du site bordant la route communale sur une centaine de mètres. Un sentier périphérique sécurisé ainsi qu’un sentier pédestre intra site permettront de visiter les fronts de tailles marbrier conservés.

Monsieur GARIN propose au maire de signer l’avis sur la remise en état en lien avec les vocations présentées.

Présentation des zones de compensation écologiques

Monsieur GARIN présente les surfaces d’intérêt écologiques impactées et les surfaces à compenser et propose au maire de signer une convention de gestion des zones de compensations écologiques sur 30 ans en îlot de sénescence.

Pascal MONTIGNY demande comment seront identifiées ces zones de compensations dans le temps, notamment sur les documents d’urbanisme. Madame le Maire confirme que le règlement graphique du projet de PLU, tel qu’il a été arrêté le 22 juillet 2019, n’inscrit pas ces zones. Monsieur GARIN précise que les conventions de gestion des zones de compensations écologiques sont enregistrées par actes notariés et qu’un suivi est réalisé tout au long de l’exploitation des carrières, notamment par la DREAL.

Madame le Maire demande l’avis de l’assemblée pour la signature de l’avis sur la remise en état et pour la signature de la convention de gestion des zones de compensations écologiques. L’ensemble des élus présents est favorable à la signature des documents.

Les conseillers n’ayant plus de question, Monsieur GARIN remercie l’assemblée pour son écoute et met fin à la présentation

2) FONCTION PUBLIQUE – Ressources Humaines

 Adhésion à la convention de participation cadre de protection sociale complémentaire mise en place par le CDG38

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée dispose que les centres de gestion peuvent souscrire des conventions de participation de protection sociale complémentaire « pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent ». Le Cdg38 a donc lancé une procédure de convention de participation « dans les conditions prévues au II du même article (article 88-2 de cette loi) » c'est-à-dire conformément au décret du 8 novembre 2011 auquel ce texte renvoie.

Ensuite, « les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à ces contrats par délibération, après signature d’une convention avec le Centre de gestion de leur ressort ».

Il est proposé aux élus qu’à la date du 1er janvier 2020 la commune adhère au contrat-cadre mutualisé pour les lots suivants :

Lot 1 : Protection santé complémentaire avec la Mutuelle Nationale Territoriale Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

Tranche d’âge

de l’agent

Participation employeur

Mensuelle

Agent adhérent – 32 ans 20,00 €

Agent adhérent

entre 32 et 49 ans

30,00 €

Agent adhérent + 50 ans 40,00 €4 / 7

BENEFICIAIRES : La participation employeur pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires à temps complet, non-complets et à temps partiel ainsi qu’aux agents contractuels recrutés en CDI.

Lot 2 : Prévoyance contre les accidents de la vie avec Gras SAVOYE / IPSEC Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

Le montant de la participation financière de l'employeur dépendra de la cotisation due par l'agent pour une garantie Base "Incapacité Temporaire de Travail" (assiette de cotisation TIB + NBI + Régime Indemnitaire) ; quel que soit le niveau de garanties retenu par l’agent :

BENEFICIAIRES : La participation employeur pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires à temps complet, non-complets et à temps partiel ainsi qu’aux agents contractuels recrutés en CDI.

Pour chacune de ces catégories, plusieurs formules sont proposées à la commune. Cette prestation est prise en charge dans le cadre de la cotisation additionnelle versée au Centre De Gestion de l’Isère.

Durée du contrat : 6 ans, à effet au 1er janvier 2020, renouvelable un an. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des questions.

Les conseillers n’ayant plus de question, elle propose à l’assemblée de délibérer.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°54-2019 adopté avec 17 voix pour et 1 abstention

Informations

 Projet PLU – Enquête publique

Madame le Maire donne la parole à Jean-Paul GIROUD en charge de l’urbanisme. Monsieur GIROUD rappelle que l’enquête publique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et du zonage d’assainissement (volet eaux usées et eaux pluviales) se déroulera du 12 novembre 2019 au 13 décembre 2019.

Il précise que les dossiers mis à l’enquête seront consultables en mairie sous format papier ou sur un poste informatique pendant les horaires habituels d’ouverture ; et également sur le site internet : https://www.democratie-active.fr/plu2019-porcieuamblagnieu depuis une plateforme dont il fait la présentation.

Il explique que les observations du public pourront être :

- Consignées sur le registre d’enquête papier ouvert en mairie,

- Adressées au commissaire enquêteur par voie postale à l’adresse de la mairie, - Adressées par voie électronique à l’adresse suivante : plu2019- porcieuamblagnieu@democratie-active.fr,

- Déposées sur le registre dématérialisé accessible depuis le lien suivant : https://www.democratie-active.fr/plu2019-porcieuamblagnieu.

Cotisation mensuelle

garantie Base

"Incapacité de travail"

Participation employeur

Mensuelle

≤ 15 € 5,00 €

> 15 € 10,00 €5 / 7

Il précise que toutes les observations du public, quel que soit le mode de transmission, seront scannées et déposées sur le registre dématérialisé.

Il précise également que l’avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête a été publié dans deux journaux diffusés dans le département :

1) Dans « Le Dauphiné Libéré » le jeudi 24 octobre 2019

2) Dans « L’Essor » le vendredi 25 octobre 2019

L’avis sera rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans ces mêmes journaux.

Madame le Maire informe les élus que le commissaire enquêteur a demandé que les relevés de propriété des conseillers municipaux et des membres de la commission en charge de l’élaboration du PLU lui soient communiqués.

 Réhabilitation et extension de l’école élémentaire – Point travaux Pascal MONTIGNY prend la parole et présente l’avancée des travaux de l’école.

- Travaux sur le bâtiment existant :

La rampe d’accès PMR a été réalisée. L’entrée de la salle de classe de monsieur SCHMITZ a également été réhabilitée afin de garantir l’accessibilité de ce local.

- Travaux sur la partie extension

Le plancher chauffant a été posé et recouvert par une chape.

La couverture du bâtiment progresse, mais la spécificité des matériaux choisis nécessite une technicité particulière (zinc + tuile traditionnelle)

 Plan Communal de Sauvegarde – mise en place d’un exercice

Mesdames LARCHER et MASSON reportent la présentation d’un exercice dans le cadre du PCS.

 Acquisition gobelets réutilisables

Madame le Maire explique qu’à partir du 1er janvier 2020, l'interdiction du plastique va s'étendre à de nouveaux produits plastiques dits « à usage unique » : - la vaisselle jetable en plastique : gobelets, verres et assiettes jetables (loi sur la transition énergétique et la croissance verte du 17 août 2015)

- les bouteilles d'eau en plastique dans les cantines scolaires (loi du 30 octobre 2018 dite « loi Egalim »)

- les touillettes et pailles en plastique dans la restauration, la vente à emporter, les cantines et les commerces alimentaires (loi du 30 octobre 2018 dite « loi Egalim ») - les cotons-tiges en plastique (article 124 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages)

Elle propose d’engager une démarche responsable en faisant l’acquisition de gobelets réutilisables pour les diverses cérémonies et réceptions organisées par la collectivité ainsi que pour les proposer en prêt aux associations communales lors de leurs évènements et manifestations.

Les élus étant favorables, elle sollicite des volontaires pour réaliser une étude financière de ce projet.

Mesdames Flora VAUCHER DE LA CROIX et Marie LARCHER proposent de travailler sur cette intention d’achat.6 / 7

 Repas CCAS – 15 décembre 2019

Madame le Maire informe les élus que le traditionnel repas de Noël du CCAS aura lieu cette année le dimanche 15 décembre à la salle des Marinières. Le CCAS se réunira mercredi 06 novembre pour le choix du menu et des colis pour les habitants de plus de 70 ans qui ne pourront pas participer au repas.

 Approbation du SCoT par le conseil syndical mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné Madame le Maire informe l’assemblée que le conseil syndical a délibéré le 3 octobre 2019 pour approuver le SCoT de la Boucle du Rhône en Dauphiné.

Elle précise que la délibération a fait l’objet d’un affichage en mairie à compter du 31 octobre 2019.

Un exemplaire du Scot sera prochainement adressé à la mairie et la version numérique est téléchargeable sur le site internet du SYMBORD.

 Présentation d’un projet de restauration ambulante

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a rencontré le 31 octobre dernier, avec Didier POULAIN et Dominique SUBIT, un entrepreneur pour un projet de restauration ambulante. Il s’agit d’un camion, type Food Truck, proposant des plats sénégalais. L’entrepreneur a besoin de promesses de stationnement dans le cadre du montage de son projet auprès des financeurs.

Les élus donnent leur accord de principe.

 Conseil Municipal Enfants

Madame le Maire informe que les nouveaux conseillers municipaux enfants ont été élus avant les vacances de la Toussaint. La première réunion aura lieu en mairie jeudi 7 novembre à 17H00.7 / 7

Décisions prises en vertu de la délibération n° 24-2018

portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire

N° Date Objet

70-2019 15.10.2019 SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ACTION AVEC LE LYCEE PAUL CLAUDEL

71-2019 15.10.2019 SIGNATURE D’UNE FICHE DE TRAVAUX MODIFICATIFS 1 MARCHE REHABILITATION ET EXTENSION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE – LOT 16 72-2019 15.10.2019 SIGNATURE D’UNE FICHE DE TRAVAUX MODIFICATIFS 2 MARCHE REHABILITATION ET EXTENSION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE – LOT 16 73-2019 18.10.2019 SIGNATURE D’UN ACTE MODIFICATIF N°1 MARCHE REHABILITATION ET EXTENSION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE – LOT 7 74-2019 18.10.2019 SIGNATURE D’UN ACTE MODIFICATIF N°1 MARCHE REHABILITATION ET EXTENSION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE – LOT 8.2

75-2019 18.10.2019 SIGNATURE D’UN ACTE MODIFICATIF N°1 MARCHE REHABILITATION ET EXTENSION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE – LOT 5 76-2019 18.10.2019 SIGNATURE D’UN ACTE MODIFICATIF N°1 MARCHE REHABILITATION ET EXTENSION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE – LOT 15 77-2019

18.10.2019

SIGNATURE D’UN ACTE MODIFICATIF N°1

MARCHE REHABILITATION ET EXTENSION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE – LOT 1

78-2019 28.10.2019 SIGNATURE D’UN CONTRAT D’EDITION GRATUITE « PLAN DE VILLE » AVEC INFOCOM EDITION

79-2019 29.10.2019 SIGNATURE D’UN ACTE MODIFICATIF N°2 MARCHE REHABILITATION ET EXTENSION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE – LOT 7 80-2019 31.10.2019 SIGNATURE D’UNE FICHE DE TRAVAUX MODIFICATIFS 1 MARCHE REHABILITATION ET EXTENSION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE – LOT 10 81-2019 31.10.2019 SIGNATURE D’UNE FICHE DE TRAVAUX MODIFICATIFS 2 MARCHE REHABILITATION ET EXTENSION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE – LOT 10 82-2019 31.10.2019 SIGNATURE D’UN CONTRAT DE PRESTATION PONCTUELLE « PERMEABILITE A L’AIR »

AVEC LA SOCIETE APAVE

REHABILITATION ET EXTENSION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE

83-2019 04.11.2019 SIGNATURE D’UN ACTE MODIFICATIF N°1 MARCHE REHABILITATION ET EXTENSION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE – LOT 10

La séance est levée à 21H44

Prochain conseil municipal : lundi 09 décembre 2019 à 20H00