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Déliberation - CRCM 05 02 20164021
Convocation - CRCM 04 03 20164334
Procès Verbal - CRCM 13.12.17
Procès Verbal - CRCM 20 01 175135
Convocation - CRCM 09.06.17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-Motel.
Lien du pdf (Convocation - CRCM 09.06.17)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
JUIN
2017
Convocation
du
1°
juin
2017
L’an
deux
mille
dix-sept
le
neuf
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
BONNOT
Evelyne,
Maire.
Présents
: Mme
BONNOT
Evelyne,
M.
CHARBONNEL
Olivier,
M.
CHATAIN
Jean-Claude,
Mme
CANTERO
Nathalie,
M.
COCHELIN
Denis,
Mme
DACHARY-LAV
AL
Sandrine,
M.
GUIRLIN
Jean-Louis.
Absents
excusés:
Mme
ALLAND
Nancy
(pouvoir
à
CHATAIN
Jean-Claude),
Mme
ALEXIS
Julie
(pouvoir
à
GUIRLIN
Jean-Louis),
M.
DESRAME
Bruno
(pouvoir
à
COCHELIN
Denis),
Mme
HUREL
Pascale
(pouvoir
à
BONNOT
Evelyne),
M.
JACQUEMIN
Gérard
(pouvoir
à CANTERO
Nathalie).
M.
GUIRLIN
Jean-Louis
est
nommé
secrétaire
de
séance,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-5
du
CGCT,
fonction
qu’il
a accepté.
Lecture
et signature
du
précédent
procès-verbal.
Ordre
du jour
:
1 - Intégration
communauté
d’agglomération
du
Pays
de
Dreux
: Extension
de
périmètre
2 - Budget
assainissement :
décision
modificative
3 -
Subventions
2017
associations
4-—IAT
2017
5
- Budget
patrimoine
: départs
locataires
6 - Avenant
DEKRA
7 - Questions
diverses
1 — Intégration
communauté
d’agglomération
du Pays
de Dreux
: Extension
de périmètre
Procédure
d’extension
de
périmètre
de
la
Communauté
d’Agglomération
du
Pays
de
DREUX
-
Modification
statutaire Vu
l’article
L.
5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Dreux,
fixés
par
l’arrêté
inter-préfectoral
n°2016357-0002
du
22
décembre
2016,
Vu
les
délibérations
concordantes
d’une
part
des
conseils
municipaux
des
communes
de
La
Madeleine
de
Nonancourt
en
date
du
10 janvier
2017,
de
Louye
en
date
du
21
janvier
2017,
de Rueil-la-Gadelière
en
date
du
17
janvier
2017
et
de
Saint-Georges-Motel
en
date
du
20
janvier
2017,
et
d’autre
part
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2017-12
du
6
février
2017
approuvant,
en
vue
de
leur
retrait
dérogatoire
de
la Communauté
de
communes
« Interco
Normandie
Sud
Eure
(L.N.S.E.)
» les
demandes
d’adhésion
au
1° janvier
2018,
Vu
la délibération
n°2017-51
en date
du
24
avril
2017
proposant
donc
l’extension
du
périmètre
de
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Dreux
par
adhésion
des
Communes
de
La
Madeleine
de
Nonancourt,
Louye,
Rueil-
la-Gadelière
et Saint-Georges-Motel,
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'extension
de
périmètre,
à savoir
la modification
de
l’article
ler
des
statuts
de
la
Communauté
d’agglomération
du
Pays
de
DREUX
portant
sur
la
liste
des
Communes
adhérentes.
Les
autres
stipulations
statutaires
seront
inchangées.
En
effet,
la délibération
du
Conseil
Communautaire
a proposé
uniquement
de
modifier
l’article
1°
«COMPOSITION»
des
statuts
en
y insérant
au
1° janvier
2018
les
Communes
de
La
Madeleine
de
Nonancourt,
Louye,
Rueil-la-Gadelière
et
Saint-Georges-Motel.
De
même,
la
règle
de
répartition
des
sièges
demeurera
celle
du
droit
commun
et
aucune
modification
n’est
envisagée.
La
représentation
de
la Commune
sera
donc
maintenue.
Enfin,
chacune
des
communes
adhérentes
sera
représentée
par
un
délégué
titulaire
et un
suppléant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
par,
12
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
d'approuver
la
procédure
d’extension
de
périmètre
emportant
uniquement
modification
de
l’article
1°
« COMPOSITION
»
des
statuts
et ceci
pour
effet
au
1°’ janvier
2018. Le
Maire
sera
chargé
de notifier une
copie
exécutoire
au Président
de la Communauté
d'agglomération
du Pays
de
DREUX.
Pour:12
Contre:0
Abstention
:
0
2
- Budget
assainissement
: décision
modificative
La
facture
du
laboratoire
d’analyse
ne
peut,
à ce jour,
être
réglée,
Lors
du
vote
du
BP
assainissement
il n’y
a pas
eu
de
crédits
suffisamment
provisionnés.
Afin
de
pouvoir
régler
le titre
de
laboratoire
d'analyses
du
département
de
l'Eure
d’un
montant
de
1055,78
€,
le
Conseil
municipal,
après
délibération,
autorise
par
12 voix
pour,
0 contre
0 abstention,
Madame
le Maire
à prélever
1100,00
€
à l’article
211-21
pour
les verser
sur
l’article
61528-
011.
Pour:
12
-
Contre:0
-
Abstention
: 0
3
-
Subventions
2017
associations
La
trésorerie
de
Verneuil/Avre
nous
demande
de
prendre
une
délibération
spécifique
concernant
l’attribution
des
subventions
aux
associations.
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
les
subventions
pour
l’année
2017
aux
associations.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du conseil
municipal
en
date
du
31
mars
2017
relative au
budget
primitif de
la commune
pour
l’année
2017,
VU
les
demandes
de
subvention
déposées
par
les
associations
figurant
ci-dessous,
Le
conseil
municipal,
par
12
voix
pour,
0 contre
0 abstention,
attribue
les
subventions
annuelles
aux
associations
figurant
ci-dessous
:
APESGM
300,00
€
Association
club
de
la vallée
d’Avre
…
750,00
€
Coopérative
scolaire
2 355,00
€
Chasse
et environnement
(2016
et 2017).
800,00
€
Association
Firmin
Didot.…….
”
50,00
€
Atelier
musical
4
500,00
€
Comité
des
fêtes
…
500,00
€
Association
du
patrimoine
..
700,00
€
Association
des
monuments
et sites
de
l'Eure
100,00
€
300,00
€
100,00
€
100,00
€
200,00
€
Ressourc’eure
…
200,00
€
Pour
: 12
-
Contre:0
-
Abstention
: 0
4-—IAT
2017
Madame
le Maire
Expose,
Vu
le Décret
N°2002.61
concernant
l’I.A.T.
en
date
du
14/01/2002,
Vu
le décret
N°
2003.1013
du
23/10/2003,
modifiant
le
régime
indemnitaire
des
Fonctionnaires
Territoriaux,
Vu
le décret
n°
2016-670
du
25
mai
2016
portant
majoration
de
la rémunération
des
personnels
civils
et militaires
de
l’Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
d’hospitalisation,
Ce
régime
indemnitaire
concerne
les agents
stagiaires
et titulaires
de
la commune
à temps
complet
et non
complet
et suit
l’évolution de valeur des
traitements.
L’indemnité
instituée
est
l'L.A.T.
(Indemnité
d'Administration
et de T'echnicité).
Le
montant
des
crédits
engagés
pour
2017
sera
d’un
montant
maximum
de
16
000,00
€
Elle
concerne
:
- 4 Adjoints
techniques
Territorial
: durée
hebdomadaire
respective
de
:
35h
x
1 agent
; 29h
x
1 agent
; 23 h
x
1 agent,
26,50
h x
1 agent
soit
un
total
de
113,50
heures.
Elle
est calculée
selon
le montant
de référence
annuel
au
01/07/10
soit 454,70
€ au prorata
de
la durée
hebdomadaire
des
agents
concernés,
soit
un
montant
total
de
1 474,52
€.
454,70
x
113,50/
35è"°
h = 1 474,52
€ -1AT.S.EM.
principal
2**
classe
(durée
hebdomadaire
respective
de
32,25
h)
; soit un
total
de
32,25
heures.
Elle
est calculée
selon
le montant
de référence
annuel
au 01/07/10
soit 475,31
€ au prorata
de
la durée
hebdomadaire
des
agents
concernés,
soit
un
montant
total
de 475,31
€.
475,31
x 32,25 /
35ème
h = 437,96
€
- 1 Adjoint
Administratif
principal
de
2*"*
classe
(durée
hebdomadaire
de
35
h)
soit un
total
de
35
heures.
Elle
est calculée
selon
le montant
de
référence
annuel
au
01/07/10
soit 469,89
€ au prorata
de
la durée
hebdomadaire
des
agents
concernés,
soit un
montant
total
de
469,89
€.
469,89
x 35
/ 35%" h = 469,89
€
- 1
Adjoint
Administratif
territorial
(durée
hebdomadaire
de
35
h)
soit un
total
de
35
heures.
Elle
est calculée
selon
le montant
de référence
annuel
au 01/07/10
soit 454,70
€ au
prorata
de
la durée
hebdomadaire
de
l’agent
concerné,
soit
un
montant
total
de
454,70
€.
454,70
x 35
/ 35î"
h
= 454,70
€
Pour
chaque
catégorie
d'agents,
il
est
décidé
un
coefficient
multiplicateur
compris
entre
0,2
minimum
et
8
maximum. Cette
indemnité
n’est
pas
acquise
de
droit.
Elle
sera
versée
en
deux
fois.
Les
critères
d’attribution
pour
l’ensemble
du
personnel
communal
sont
précisés
comme
suit
: manière
de
servir;
présence
à des
horaires
particuliers
; disponibilité
; prise
de
responsabilité.
Des
absences
injustifiées
ou
non
liées
au
service
diminuent
le droit
à cette
indemnité.
Le
Conseil
municipal
après
délibération,
décide
accepte
par
12
voix
pour,
0 contre,
0 abstention,
la mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
[.A.T.
à compter
du
1°" février
2017.
Pour
: 12
-
Contre:0
-
Abstention
: 0
5 - Budget
patrimoine
: départs
locataires
Madame
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
le bail
précaire
nous
liant avec
l’entreprise
Transports
GILLES
est
arrivé
à son
terme.
L'entreprise
Transports
GILLES
quitte
le
local
situé
12
rte
de
Nonancourt
le
30/06/2017.
Un
état
des
lieux
sera
effectué,
il
conviendra
donc
de
procéder
au
remboursement
de
la
caution
d’un
montant
de
210,00
€ et de
la caution
de
deux
badges
alarme
d’un
montant
de
30,00
€.
Le
Conseil
municipal
autorise
par
12
voix
pour,
0
contre
0
abstention,
Madame
le Maire
à restituer
les
cautions
d’un
montant
de
210,00
€ et de
30,00
€ aux
Transports
GILLES,
sans
autre
formalité,
sous
réserve
du
règlement
de
l’ensemble
des
loyers
et d’un
état des
lieux
satisfaisant
ainsi
que
du
retour
des
2 badges
d’alarme.
Pour:
12
-
Contre:0
-
Abstention
: 0
Madame
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
le bail
précaire
nous
liant
avec
Benoît
RADIGUET
est
arrivé
à
son
terme.
L’entreprise
quitte
le
local
situé
12
rte
de
Nonancourt
le
31/05/2017.
Un
état
des
lieux
sera
effectué,
il
conviendra
donc
de
procéder
au
remboursement
de
la
caution
d’un
montant
de
162,00
€ et
de
la
caution
du
badge
alarme
d’un
montant
de
15,00
€.
Le
Conseil
municipal
autorise
par
12 voix
pour,
0 contre
0 abstention,
Madame
le Maire
à restituer
les
cautions
d’un
montant
de
162,00
€
et
de
15,00
€
à
Benoît
RADIGUET,
sans
autre
formalité,
sous
réserve
du
règlement
de
l’ensemble
des
loyers
et d’un
état des
lieux
satisfaisant
ainsi
que
du retour
du
badge
d’alarme.
Pour:
12
-
Contre:0
-
Abstention
:
0
Madame
le Maire
informe
le Conseil
municipal
L'entreprise
COLLINI
souhaite
mettre
un
terme
au
bail
commercial
signé
le
1°
septembre
2016,
par
courrier
du
27/03/2017
reçu
le 02/06/2017.
Le
Conseil
municipal
autorise
par
12
voix
pour,
0
contre
O
abstention,
Madame
le
Maire
à
rompre
le
bail
d'un
commun
accord
avec
l’entreprise
COLLINI
au
30/06/2017.
Pour:
12
-
Contre:0
-
Abstention
:
Suite
à la rupture
du bail commercial
avec
l’entreprise
COLLINI,
cette dernière
devra
quitter
le local
situé
12
rte de
Nonancourt
en date du 30/06/2017.
Un
état des
lieux sera effectué,
il conviendra
donc
de procéder au remboursement
de
la caution
d’un
montant
de
104,50
€.
Le
Conseil
municipal
autorise
par
12
voix
pour,
O0
contre
0
abstention,
Madame
le Maire
à restituer
la caution
d'un
montant
de
104,50
€ à l’entreprise
COLLINI,
sans
autre
formalité,
sous
réserve
du
règlement
de
l’ensemble
des
loyers
et
d’un
état
des
lieux
satisfaisant.
Pour
: 12
-
Contre:0
-
Abstention
: 0 6 - Avenant
DEKRA
Madame
le Maire
explique
que
la convention
concernant
la
vérification
des
bâtiments
et du
matériel
communal
qui
a
été
signé
le
1®
décembre
2016
ne
contient
pas
le
contrôle
du
gaz
de
la
salle
polyvalente.
Il
convient
donc
de
procéder
à la signature
d’un
avenant,
afin
que
le gaz
du
bâtiment
salle
polyvalente
soit
contrôlé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
autorise
par
12
voix
pour,
0 contre,
0 abstention,
Madame
le Maire
à
signer
l'avenant
au
contrat
de
DEKRA
agence
de
Chartres
d’un
montant
total
de
75,00
€ H.T
annuel.
Cet
avenant
a
une
durée
de
validité
de
3 ans
sans
révision
des
montants
et
frais.
Pour:
12
-
Contre:0
-
Abstention
: 0
7 - Délibérations
diverses
Une
modification
du
nombre
de
classes
a été
décidée
par
l’Inspection
Académique
dû
à l’augmentation
des
effectifs,
nous
contraint
pour
la rentrée
scolaire
2017/2018,
à réorganiser
notre
école
:
Le
mobilier
est
en quantité
insuffisante,
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu’il
convient
donc
d’investir
dans
du mobilier
scolaire.
Devant
l’urgence
de
la situation,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
12
voix
pour,
0 contre,
0
abstention,
les
achats
liés
à
la
répartition
des
classes
et
autorise
Madame
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
du
département
et de
l’état.
Elle
sollicite
également
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
et
du
Préfet
afin
d’obtenir
une
dérogation
l’autorisant
à acheter
le mobilier
scolaire
et effectuer
les travaux
urgents
avant
obtention
de
la
subvention.
Pour:
12
-
Contre:0
-
Abstention
: 0
Considérant
que
le président
de
la république
nouvellement
élu,
Emmanuel
Macron,
a indiqué
sa volonté
de
permettre
aux
communes
de
revenir
au
rythme
des
4 jours
pour
les
communes
qui
le souhaitent,
après
avis
du
conseil
d'école
;
La
Conseil
municipal
décide
par
11
voix
pour,
0 contre
et
1 abstention,
- De
ne
pas
reconduire
les TAP
pour
la rentrée
2017/2018
- Que
le conseil
d'école
sera
interrogé
sur ce
sujet
et qu’en
cas
d’avis
favorable,
le retour
à la semaine
de
4 jours
sera
en
place
dès
la rentrée
2017
- Que
cette
délibération
prendra
effet
dès
la parution
du
décret
du
ministre
de
l’éducation
nationale
sur
le sujet.
Pour:
11
-
Contre:0
-
Abstention:
1
8 - Questions
diverses
a)
Non
renouvellement
activité
danse
rentrée
2017/2018
(réquisition
de
la salle
polyvalente
pour
la garderie)
La
salle
polyvalente
ne
sera
plus
louée
pour
l’activité
danse
à
la
rentrée
2017/2018.
Etant
donnée
le
nombre
d'enfants
inscrits
à
la
garderie
à
la
rentrée,
et
l’ouverture
d’une
nouvelle
classe,
la
garderie
sera
animée
dans
la
salle
polyvalente.
b)
Prêt
barmum
communal
aux
associations
de
la commune
et réflexion
pour
l’achat
d’un
nouveau
bamum
Le
conseil
municipal
est d'accord
pour
prêter
le barnum
communal
aux
associations
de
la commune.
L’INSE
loue
désormais
les barnums
communautaires.
L’achat
d’un
nouveau
barnum
sera
budgétisé
en
2018.
c)
INSE
- transport
scolaire
Les
coupons
de
transport
scolaire
ne
seront
plus
délivrés
aux
familles
en
mairie.
Ils sont
dorénavant
remis
directement
par
la Maison
d’information
Public
de
la Madeleine
de
Nonancourt.
d)
Horaires
été
ouverture
mairie
: du
14/07
au
28/08/2017
les
mardis
et jeudis
15h-18h.
e)
Divers Ramassage
des
ordures
ménagères
: Face
aux
problèmes
récurrents
des
stationnements
dans
plusieurs
rues
de
la commune.
Le
conseil
envisage,
d'interdire
le stationnement
dans
Les
rues
rencontrant
des
difficultés
lors
des
ramassages
des
ordures
ménagères.
[l
conviendra
dès
l’intégration
à
l’agglomération
de
Dreux
d'étudier
ce
problème. Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’elle
est
convoquée
chez
Maître
LAMARRE
pour
la
signature
des
actes
d’achats
des
terrains
cadastrés
A1933
et A914. L'Association
de
Sauvegarde
de
Patrimoine
a adressé
un
courrier
relatant
les
dons
de
toutes
formes
faites
à
l’école
et aux
habitants
de
St Georges
Motel
par la Famille
Balsan,
propriétaires
du
château
avant
la seconde
guerre
mondiale.
De
ce
fait,
l’association
émet
le
souhait
de
donner
le
nom
Balsan
à
un
des
lieux
de
la
commune.
Le
Conseil
municipal
est
favorable
à la pose
d’une
plaque
commémorative
en
leur
nom
à l’école
publique
de
la commune.
Tour
de
table
:
Jean-Claude
CHATAIN
informe
que
l’orgue
est
rangé
dans
l’atelier
municipal.
Concernant
le SIVVEA,
cette
année
il n’y
aura
pas
la fête de
la voie
verte.
Il évoque
la possibilité
qu’en
2018,
après
étude
qu’une
foire à tout
pourrait
se dérouler
tout
le long.
Sandrine
DACHARY-LAVAL
fait
part
du
fauchage
tardif
le
long
de
la
départementale
rte
de
Nonancourt.
Il
est
répondu
que
l’agence
routière
a déjà
été
interpellée
à ce
sujet.
Olivier
CHARBONNEL
demande
un
compte-rendu
de
l'aménagement
sécuritaire
provisoire
à
l’intersection
de
la rue
aux
Bœufs
et de
la rue du
Haras
avec
la route
d’Abondant.
Madame
le Maire
et son
premier
adjoint
évoquent
la réunion
tenue
en mairie
avec
Monsieur
SIMON
de
i’agence
Routière
de conches
La
séance
est
levée
à 01h00
Le
Maire
:
Le
secrétaire
de
séance :
Les
membres
présents
: