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Convocation - CRCM 04 03 20164334
Document publié le Vendredi 4 mars 2016 par la commune de Saint-Georges-Motel.
Lien du pdf (Convocation - CRCM 04 03 20164334)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 2016
Convocation du 26 février 2016
L’an deux mille seize, quatre mars à vingt heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis GUIRLIN, Adjoint au Maire.
Présents : Mme ALEXIS Julie (arrivée à 22h), Mme ALLAND Nancy, Mme CANTERO Nathalie, M. CHARBONNEL Olivier, M. CHATAIN Jean-Claude, M. COCHELIN Denis, Mme DACHARY-LAVAL Sandrine, M. Dominique DEHAUDT, M. DESRAME Bruno, M. GUIRLIN Jean-Louis, Mme Pascale HUREL, M. JACQUEMIN Gérard.
Absents excusés : Mme BONNOT Evelyne (pouvoir à M. GUIRLIN Jean-Louis), M. MORTIER Thierry (pouvoir à M. DEHAUDT Dominique),
Mme DACHARY-LAVAL Sandrine est nommée secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l’article L 2121-5 du CGCT, fonction qu’il a acceptée.
1 – Approbation des Comptes de Gestion du Receveur municipal des 3 budgets communaux 2 – Vote des Comptes Administratifs des 3 budgets communaux
3 – Délibérations budgétaires :
a) Schéma départemental de coopération intercommunale
b) Véhicule communal
c) SIEGE 27 : programmation 2016
d) Plan Local d’Urbanisme
e) Encaissement(s) chèque(s)
f) Remboursement frais d’achats
3 – Personnel communal :
a) Augmentation des heures du poste d’adjoint administratif 2ème classe
b) Paiement heures supplémentaires de l’adjoint administratif 2ème classe
4 – Convention SEGILOG
5 – Patrimoine : cambriolage dans bâtiment n°1 (mise en place alarme et locataire cambriolé) 6 – Questions diverses :
a) Facturation cantine et garderie périscolaire
b) Date « festivités 14 juillet 2015 »
c) Comptes rendus réunions (CCRSE, syndicats,…)
d) Association des Saint Georges de France
e) Opération semences de fleurs gratuites
Ordre du jour modifié :
Deux points supplémentaires mis à l’ordre du jour : sinistre boulangerie et aménagement Agorespace
1 – Approbation des Comptes de Gestion du Receveur municipal des 3 budgets communaux
a) commune
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion 2015 du budget communal de la commune, présenté par Madame le Receveur municipal, par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
b) patrimoine
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion 2015 du budget du patrimoine de la commune, présenté par Madame le Receveur municipal, par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
c) assainissement
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion 2015 du budget assainissement de la commune, présenté par Madame le Receveur municipal, par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 2
2 – Vote des Comptes Administratifs des 3 budgets communaux
a) commune
Après avoir entendu le compte administratif du budget de la commune de l’exercice 2015, Statuant sur l’affectation du résultat budgétaire de l’exercice 2015.
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 492 332,43 €
- Un déficit d’investissement de 139 232,05 €
Le Conseil municipal décide, par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention, d’affecter les résultats comme suit : - Exécution du virement à la section d’investissement (1068) pour 139 232,05 € - Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (002) : 353 100,38 €
Il est à noter que le compte administratif est en concordance avec le compte de gestion présenté par Madame le Receveur municipal.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
b) patrimoine
Après avoir entendu le compte administratif du budget du patrimoine de l’exercice 2015, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015.
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 159 362,28 €
- Un excédent d’investissement de 55 758,99 €
Le Conseil municipal décide, par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (002) : 159 362,28 € - Affectation à l’excédent reporté d’excédent (001) : 55 758,99 €
Il est à noter que le compte administratif est en concordance avec le compte de gestion présenté par Madame le Receveur municipal.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
c) assainissement
Après avoir entendu et voté le compte administratif du budget assainissement de l’exercice 2015, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 6 498,25 €
- Un excédent d’investissement de 150,00 €
Le Conseil municipal décide, par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (002) : 6 498,25 €
- Affectation à l’excédent reporté d’excédent (001) : 150,00 €
Il est à noter que le compte administratif est en concordance avec le compte de gestion présenté par Madame le Receveur municipal.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
3 – Délibérations budgétaires
a) Schéma départemental de coopération intercommunale
La loi NOTRE promulguée le 8 août 2015 oblige les communautés de communes de moins de 15000 habitants à se regrouper pour atteindre ce seuil minimum au 1er janvier 2017.
Le 19 février 2016, la SDCI a statué sur les amendements déposés par rapport à la carte initiale des territoires proposée par Monsieur le Préfet le 15 octobre dernier.
L’amendement proposé par une partie d’élus de la CCRSE n’a pas obtenu la majorité des 2/3 des membres de la CDCI.
En conséquence la proposition du Préfet de regrouper la CCRSE aux communautés de Verneuil sur Avre, Damville, Breteuil et Rugles est maintenue.
Les élus communautaires de notre municipalité sont satisfaits de ce choix qui nous permettra, en délibérant de nouveau, d’intégrer l’Agglo de Dreux au 1er janvier 2018. 3
b) Plan Local d’Urbanisme
Cette semaine nous nous sommes rapprochés de notre conseil juridique. Sur ses conseils, il s’avère judicieux d’attendre la création de la commune nouvelle avec Louÿe pour lancer l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme. Sans ce report nous serions une fois fusionnés, dans l’obligation d’établir un nouveau PLU.
c) Véhicule communal
Le 1er adjoint informe le Conseil municipal qu’il conviendrait d’acheter un nouveau camion. En effet le véhicule Ford des services techniques subit régulièrement des pannes. Des réparations sont souvent nécessaires. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à mettre en concurrence des concessionnaires automobiles pour l’achat éventuel d’un nouveau camion communal neuf.
La décision d’achat sera éventuellement prise lors du vote du budget primitif 2016.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
d) SIEGE 27 : programmation 2016
Le 1er Adjoint expose au Conseil municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de l’éclairage public.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée ci-après.
Montant des travaux estimés 2 000 € TTC, soit à la charge de la commune un investissement de 666,67 € (40% des travaux HT).
Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise par 13 voix pour, 0 contre 0 abstention, Madame le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,
L’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
e) Encaissement chèque
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise par 13 voix pour, 0 contre 0 abstention, Madame le Maire à encaisser l’ensemble des chèques correspondant à des remboursements de trop payé. Ces montants seront imputés à l’article 758.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
f) Remboursement frais d’achats
Le 1er adjoint expose, Madame le Maire a avancé des frais d’achat de fourniture pour les TAP. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de procéder au remboursement de ces frais.
Le montant de ce remboursement s’élève à 62,58 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise le remboursement par 12 voix pour, 0 contre 0 abstention, Le pouvoir de Madame le Maire n’est pas pris en compte.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
3 – Personnel communal
a) Augmentation des heures du poste d’adjoint administratif 2ème classe
Par délibération en date du 10/02/2006, le Conseil municipal avait décidé de créer un poste d’adjoint administratif 2ème classe, à raison de 21,50 heures hebdomadaire.
Les services administratifs ont un surcroit de travail et de nouveaux dossiers devront être gérés. A cet effet, il conviendrait d’augmenter le temps de travail de ce poste, à 35 heures hebdomadaires.
La variation de la durée hebdomadaire étant supérieur à 10%, le Conseil municipal décide par 13 voix pour, 0 contre 0 abstention :
- de supprimer le poste d’adjoint administratif 2ème classe, de 21,50 heures hebdomadaire, - de procéder à la création d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe, de 35 heures hebdomadaire.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 4
b) Paiement heures supplémentaires de l’adjoint administratif 2ème classe
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret 2006-1690 du 22/12/2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret 87-1108 du 30/12/1987 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu la situation administrative actuelle de Madame Sylvie DEBRAY, adjoint administratif territorial de 2ème classe à l’échelon 07, IB : 356 / IM : 332
L’arrêt de travail de l’adjointe administrative 1ère classe a suscité un surcroit de travail de secrétariat : Madame Sylvie DEBRAY remplit les fonctions d’un agent à 35 heures (différence d’heures complémentaires de 13.50 heures par semaine).
Nous régularisons 54 h d’heures complémentaires, soit 10.13 € x 54 h : 547.02 €
Nous régularisons 14 h d’heures supplémentaires, soit 10.13 € majoré de 25 % x 14 h : 177.24 € Nous régularisons 8,50 h d’heures supplémentaires, soit 10.13 € majoré de 27 % x 8,50 h : 109.40 €
Ces heures ont été effectuées en février 2016 et seront régularisées sur le mois de mars 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention, Madame Le Maire à payer les heures complémentaires et supplémentaires de Madame DEBRAY Sylvie.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
4 – Convention SEGILOG
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention Madame le Maire à signer le renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services avec la société SEGILOG, contrat d’une durée de 3 ans pour un montant annuel de 2214,00 € HT (2013 : 2070 € HT) pour la cession du droit d’utilisation et de 246,00 € HT (2013 : 230 € HT) pour la maintenance et la formation. Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
5 – Patrimoine : cambriolage dans bâtiment n°1 (mise en place alarme et locataire cambriolé) La question est reportée au prochain conseil municipal
Arrivée de Julie Alexis
6 – Sinistre boulangerie :
Le 1er adjoint expose,
Suite à un rendez-vous avec l’avocat de la commune pour l’affaire en cours concernant le sinistre de la boulangerie, et portant notamment sur l’indemnisation des sinistres par les assurances des entreprises.
Il s’avère qu’à ce jour aucun accord transactionnel n’a pu être obtenu, il convient donc de poursuivre la procédure judiciaire auprès du tribunal administratif.
Notre avocat nous conseille de faire réaliser les travaux de réparation courant 2016, ce qui permettra d’être indemnisé au coût réel des travaux réalisés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le maire, par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention, à signer les devis actualisés et engager les travaux de réparations du toit terrasse de la boulangerie ainsi que la réfection de la salle de bain et les dégâts engendrés par la fuite d’eau au niveau du bac à douche.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
7 - Aménagement Agorespace
Le 1er adjoint, informe le Conseil municipal d’un projet d’aménagement d’un agorespace dans la zone du stade, route d’Abondant. 5
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise par 14 voix pour, 0 contre 0 abstention Madame le Maire : - A signer des devis concernant l’aménagement agorespace pour un montant maximum de 64 811 euros HT. - De demander des subventions.
- A signer les pièces administratives correspondantes.
- Inscrire cette dépense au budget 2016
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
8 – Questions diverses
a) Facturation cantine et garderie périscolaire
Un débat a été mené afin de savoir s’il y avait la possibilité de mettre un nouveau système de facturation et paiement pour la rentrée prochaine. La solution retenue par la commission en charge des affaires scolaires sera soumise à une délibération lors d’un prochain conseil municipal.
b) Date « festivités 14 juillet 2015 »
La date retenue sera le jeudi 14 juillet 2016
c) Comptes rendus réunions (CCRSE, syndicats,…)
Conseil d’école du 3 mars : un bilan des départs soit 15 et des arrivées soit 14 pour la rentrée 2016/2017 Le carnaval aura lieu le samedi 30 avril 2016 sur le thème « la mer ».
d) Association des Saint Georges de France
Le rassemblement des St Georges de France aura lieu les 18 et 19 juin 2016 à St Georges-les-Baillargeaux
e) Opération semences de fleurs gratuites
Suite au courrier de Nancy Alland, dans lequel elle demande si la commune souhaite participer à l’opération semences de fleurs gratuites.
L’objectif est de créer des jachères fleuries afin de développer la biodiversité et de sensibiliser sur les questions d’environnement. Le Conseil municipal décide que la semence des fleurs sera le dimanche 1er mai, si le temps n’est pas au rendez-vous, l’opération sera reportée au 14 mai 2016.
La séance est levée à 00 h 25
Le Maire : Le secrétaire de séance :
Les membres présents :