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Procès Verbal - CRCM 31.03.17
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Saint-Georges-Motel.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 31.03.17)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2017
Convocation
du
24
mars
2017
L’an
deux
mille
dix-sept
le
trente
et
un
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
BONNOT
Evelyne,
Maire.
Présents
: Mme
ALLAND
Nancy,
Mme
BONNOT
Evelyne,
M.
CHARBONNEL
Olivier,
M.
CHATAIN
Jean-
Claude,
Mme
CANTERO
Nathalie,
M.
COCHELIN
Denis,
Mme
DACHARY-LAVAL
Sandrine,
M.
DESRAME
Bruno,
M.
GUIRLIN
Jean-Louis,
M.
JACQUEMIN
Gérard.
Absente
excusée
: Mme
ALEXIS
Julie
(pouvoir
à ALLAND
Nancy)
Absente
: Mme
HUREL
Pascale
M.
GUIRLIN
Jean-Louis
est
nommé
secrétaire
de
séance,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-5
du
CGCT,
fonction
qu’il
a accepté.
Lecture
et signature
du
précédent
procès-verbal.
Ordre
du jour
:
1 - Vote
des
Budgets
Primitifs
: commune
avec
vote
des
4 taxes,
assainissement,
patrimoine
2-
Tarifs
communaux
3 — Contrat
fourniture
d'électricité
4 — Avenant
bail
précaire
5 — Questions
diverses
a)
Transfert
pouvoirs
de police
à la nouvelle
EPCI
b)
Comptes
rendus
réunions
Modifications
ordre
du jour
:
Remplacement
de Monsieur
DEHAUDT
dans
les instances
Convention
visites
médicales
Centre
de
Gestion
1 — Vote
des
Budgets
Primitifs
: commune
avec
vote
des
4 taxes,
assainissement,
patrimoine
a)
commune Madame
Evelyne
BONNOT,
Maire,
assistée
de
Monsieur
Denis
COCHELIN,
présente
le
budget
primitif
2017
de
la commune
au
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal
procède
au
vote
du
budget
primitif présenté
en
équilibre
par
11
voix
pour,
O contre
0
abstention - section
investissement
:
273
866,29
€
- section
fonctionnement
:
868
861,48
€
Pour:
11
Contre:
©
Abstention
: O0
b)
4taxes Le
produit
attendu
des
4
taxes
s’avérant
insuffisant,
le
conseil
Municipal
décide
d’augmenter
les
taux,
à
savoir: Taxe
d’Habitation
12,82
%
(12,52
%
depuis
2016)
Taxe
Foncière
(bâti)
14,96
%
(14,61
%
depuis
2016)
Taxe
Foncière
(non
bâti)
33,94
%
(33,15
%
depuis
2016)
CFE
13,84
%
(13,52
%
depuis
2016)
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
11
voix
pour,
0
voix
contre
et 0 abstention,
les
taux
des
contributions
directes
pour
le budget
2017.
Pour:
11
Contre:
O0
Abstention
: 0 c)
patrimoine Madame
Evelyne
BONNOT,
Maire,
assistée
de Monsieur
Denis
COCHELIN,
présente
le budget
primitif 2017
du
patrimoine
au
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal
procède
au
vote
du
budget
primitif
présenté
en
équilibre
par
11
voix
pour,
0 contre
0
abstention - section
investissement
:
56178,99
€
- section
fonctionnement
:
165
203,92
€
Pour:
11
Contre:
©
Abstention
: 0
d)
assainissement Madame
Evelyne
BONNOT,
Maire,
assistée
de
Monsieur
Denis
COCHELIN,
présente
le budget
primitif 2017
assainissement
au
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal
procède
au
vote
du
budget
primitif présenté
en
équilibre
par
11
voix
pour,
0 contre
0
abstention - section
investissement
:
4
700,00
€
- section
fonctionnement
:
8
617,21
€
Pour:
11
Contre:
0
Abstention
: 0
2-
Tarifs
communaux
a) b)
subvention
exceptionnelle
Atelier
musical
Madame
le
Maire
expose
la
demande
de
subvention
sollicitée
par
l’association
« Atelier
Musical
de
Saint
Georges
Motel
» pour
l’organisation
du
festival
le « Bout
d’Eure
» 2017.
L’association
développe
depuis
10 ans
plusieurs
activités
tournées
autour
de
la musique
et du
chant.
Elle
gère
notamment
une
école
de
musique
qui
accueille
près
de
80
adhérents
dont
1/3
habite
St
Georges
Motel.
Elle
organise
aussi
une
programmation
annuelle
de
spectacles
musicaux.
Le
festival
du
« Bout
d’Eure
»
constitue
ainsi
un
temps
fort
qui
marque
la clôture
de
la
saison.
Afin
de
développer
les publics
du
festival,
la 3°"
édition
proposera
une journée
principale
le samedi
1° juillet
(audition
des
élèves
et 6 concerts)
et une
programmation
inédite
« Hors
les
murs
»
(un
concert
le
14
mai
à la
Halle
marchande
de
St
Georges
avec
l’assaciation
Ressourc’Eure
; ainsi
qu’un
spectacle
donné
par
la Chorale
de
l’Atelier
Musical
à l’Abbaye
Notre-Dame
du
Breuil-Benoît
de
Marcilly-sur-Eure
le
18 juin).
Cette
nouvelle
programmation
engendre
un
déploiement
humain
et
technique
plus
important
que
les
années
précédentes.
L'ensemble
des
événements
fera
l’objet
d’une
communication
commune
élargie
(affiches,
radio,
réseaux
sociaux..…).
Le
budget
total
du
festival
s'élève
à
24
000
€.
L’association
sollicite
une
subvention
de
3
000
€ soit
12,5%
du
montant
total.
Après
en
avoir
délibéré
par
11
voix
pour,
O
voix
contre
et
O
abstention,
le Conseil
Municipal,
- décide
d’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de 3 000
€ à l’association
« Atelier Musical
de
Saint
Georges
Motel
» pour
l’organisation
du
festival
le « Bout
d’Eure
» 2017.
- dit
que
les
crédits
nécessaires
à la dépense
sont
prévus
au
Budget
Principal
2017,
- donne
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Pour:11
Contre:0
Abstention
: 0
Tarifs
location
salle polyvalente
hors
commune
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
par
10
voix
pour,
1 contre
0 abstention,
de modifier
les tarifs
de
locations
de
la salle
polyvalente,
à compter
du
1°
septembre
2017,
à savoir
:
Habitants
commune
l4 journée
journée
Du
1°
avril
au
31
octobre
130,00
€
220,00
€
Du
1%
novembre
au
31
mars
160,00
€
270,00
€
Habitants
hors
commune
4 journée
journée
Du
1% avril au
31
octobre
300,00
€
500,00
€
Du
1% novembre
au
31
mars
330,00
€
550,00
€
Tarifs
cautions
et arrhes
pour
la salle
polyvalente
et salle
du
stade
:
Ménage
:
100,00
€
Matériel
et locaux
: 500,00
€
Arrhes
: 30%
Pour:10
Contre:1
Abstention
:
0 c)
Tarifs
location
salle
stade
hors
commune
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
par
10
voix
pour,
1 contre
0
abstention
de
modifier
les
tarifs
de
locations
de
la salle
associative
du
stade,
à compter
du
1%
septembre
2017,
à savoir
:
Habitants
commune
4 journée
journée
Du
1‘ avril
au
31
octobre
130,00
€
220,00
€
Du
1‘
novembre
au
31
mars
160,00
€
270,00
€
Les
tarifs
habitants
hors
commune :
Habitants
hors
commune
lA journée
journée
Du
1
avril
au
31
octobre
340,00
€
540,00
€
Du
1“
novembre
au
31
mars
370,00
€
590,00
€
Les
Tarifs
cautions
et
arrhes
:
Ménage :
:
100,00
€
Matériel
et
locaux
:
500,00
€
Arrhes
: 30%
En
l'absence
de
nouvelle
délibération,
ces
tarifs
seront
maintenus
les
années
suivantes.
Pour:10
Contre:1
Abstention
:
0
d)
Frais
scolarité
Communes
extérieures
3=
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
de
fixer à 585
€ la participation
financière
de la commune
de résidence
pour
les enfants
hors
commune
scolarisés
à Saint
Georges
Motel,
à partir de
l’année
scolaire
2017/2018,
au
lieu
de
545
€ précédemment. Pour:11
Contre:0
Abstention
: 0
Contrat
fourniture
d’électricité
Madame
le maire
expose
au
conseil
municipal
qu’à
compter
du
1° janvier
2015,
les
tarifs
réglementés
de
vente
d'électricité
et
de
gaz
naturel
disparaissent
progressivement
pour
les
sites
professionnels
(dont
les
bâtiments
publics). La
suppression
de ces
tarifs réglementés
concerne
toutes
les personnes
publiques
ou
privés
pour
les sites ayant
une
puissance
supérieure
à 36
kilovoltampère
(kV A)
en électricité.
Néanmoins
pour
les sites
ayant
une
puissance
inférieure
à
36
kVA,
il
est
également
possible
de
souscrire
à
une
offre
de
marché
plus
avantageuse
pour
la
collectivité. Le
conseil
municipal
autorise,
par
11
voix
pour,
0
contre
O
abstention,
Madame
le maire
à signer
un
nouveau
contrat
de
fourniture
d’électricité,
auprès
de
GEDIA
pour
les
différents
sites
de
la commune
après
consultation
auprès
de
différents
fournisseurs.
Pour:
11
Contre:0
Abstention
: 0
4 - Avenant
bail
précaire
Madame
le
Maire
expose,
Monsieur
RADIGUET
loue
actuellement
54
m2
dans
le
bâtiment
communal
situé
12
rte
de
Nonancourt.
Le
contrat
de
location
est un bail précaire
qui
se termine
le 31
mars
2017.
Monsieur
RADIGUET
doit
déménager
en juin
2017.
Monsieur
RADIGUET
souhaite prolonger son bail précaire.
Il convient
donc
de faire un avenant
au bail précaire
en
cours
pour
une
durée
maximum
de
trois
mois.
Le
Conseil
municipal,
après
délibération,
autorise,
par
11
voix
pour
0
voix
contre
et 0
abstention,
Madame
le
Maire
à rédiger
et signer
un
avenant
au
bail
précaire
qui
nous
lie avec
Monsieur
RADIGUET
pour
une
période
du
1®' avril 2017
au
30 juin 2017.
Pour:
11
Contre:0
Abstention
:
0 5 - Remplacement
de
Monsieur
DEHAUDT
dans
les
instances
a)
Nouveau
délégué
SIRE
Suite
à la démission
de
Monsieur
DEHAUDT,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
de
procéder
à l’élection
de
son
remplaçant
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
de
la Rivière
Eure
(SIRE)
Est
élu
par
11
voix
pour
0 voix
contre
et
0 abstention
: Gérard
JACQUEMIN
Pour:
11
Contre:0
Abstention
: O0
b)
Nouveau
délégué
SIEGE
Suite
à la démission
de
Monsieur
DEHAUDT,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
de
procéder
à
l'élection
de
son
remplaçant
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
de
l’Electricité
et du
Gaz
de
l’Eure
(SIEGE).
Est
élu par
11
voix
pour
0 voix
contre
et
O0
abstention
: Denis
COCHELIN
Pour:11
Contre:0
Abstention
: 0
6 - Convention
visites
médicales
Centre
de
Gestion
Le
Centre
de
Gestion
de
l’Eure
a
étoffé
son
offre
médicale
en
ayant
recours
à
une
équipe
pluridisciplinaire
de
spécialistes
permettant
d'offrir
un
meilleur
suivi
des
agents
des
collectivités
affiliées.
En
conséquence,
il est proposé
une
nouvelle
convention
de
suivi
de
nos
agents
au prix
forfaitaire
de 65
€ par
agent
et par créneau
de suivi
médical.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
par
11
voix
pour,
0
contre,
O0
abstention,
d’adhérer
à cette
offre
et autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
correspondante.
Pour:11
Contre:0
Abstention
: 0
7 - Questions
diverses
a)
Transfert
pouvoirs
de
police
à la nouvelle
EPCI
Madame
le Maire
devra
prendre
un
arrêté
afin de
préciser
quels
seront
les transferts
de pouvoir
de police
à la nouvelle
EPCI. b}
Visite
du
territoire
communal
par
les
élus
Monsieur
GUIRLIN
propose
à l’ensemble des élus de visiter la commune
afin de faire le point sur l’état des travaux
et l’entretien
à effectuer sur le territoire.
c)
Comptes
rendus
réunions
Etats
des
réunions
auxquelles
ont
participé
les
élus.
SIRE
: Lors
de
la réunion
du
23
mars
2017,
il a été voté
le compte
de gestion
et le compte
administratif,
à l’unanimité.
Le
syndicat
a
également
voté
les
affectations
de
résultats
de
fonctionnement
(excédent
fonctionnement
42
311,52
€
et excédent
d’investissement
135
137,80
€ et reste
à réaliser
en
2016
45
538,00
€).
Le
budget
primitif de
2017
a été
voté
en
équilibre.
Lors
de
cette
réunion,
il a été
présenté
des
projets
de
restauration
légère,
prévues
en
2017
et l’étude
de
la restauration
de
la continuité
écologique
sur quatre
sites.
SIVA :
Lors
de
la dernière
réunion,
il a été procédé
au vote
du
compte
administratif 2016
et le budget
primitif 2017.
Jean-Claude
CHATAIN
évoque
les
travaux
réalisés
tout
au
long
du
parcours
et
ceux
à venir
avec
l’objectif d'une
continuité
écologique.
Une
action
a été
menée
pour
éliminer
environ
2000
ragondins.
SITED
:
Sandrine
DACHARY-LAVAL,
déléguée
informe
le
conseil
municipal
que
les
9
communes
hors
agglomération
de Dreux
seront
maintenues
au sein du
SITED
à la rentrée 2017/2018.
Selon
les dernières
informations
l’INSE
conserverait
la prise
en
charge
financière
des
transports
scolaires. Tour
de
table
:
Nathalie
CANTERO
fait
part
du
souhait
de
l’ancien
président
de
l’association
de
Tennis,
de
rencontrer
les
élus
afin
de
solder
les
comptes
de
l’association.
Denis
COCHELIN
fait
lecture
d’un
courrier
transmis
par
un
administré
concernant
le lotissement
des
Bouvées
et de
la venue
des
gens
du
voyage
durant
l’été
2016,
une
réponse
sera
faite
par
voie
postale.
La
séance
est
levée
à 01h00
Le
Maire
:
Le
secrétaire
de
séance
:
Les
membres
présents
: