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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - compte rendu 30 janvier 2020
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - compte rendu 30 janvier 2020)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
1
L’an deux mille vingt, le 30 janvier, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. FAUGEROUX, JASPART, BOZIER, GALLET, DAVIAUD, CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, MELON, FAROUX, BLANCHARD, COLIN, BOIRON, Mme JEAN, MM. FRUCHON, JARRASSIER, BIGEAU, C. VIAUD,
Pouvoirs : M. VIAUD E à M. BOIRON,
Excusés : MM. JEANNEAU, MARTIN, PERAULT, ROUSSE,
Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. MELON
Date de convocation : le 23 janvier 2020
Date d’affichage : le 4 février 2020
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 19
Nombre de votants : 20
OUVERTURE DE SEANCE
Le procès-verbal du Bureau Communautaire du 12 décembre 2019 a été approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
BC/2020/01 : Convention avec le Département de la Vienne pour la viabilisation et la mise en place d’une clôture d’un ensemble immobilier à l’Isle Jourdain
BC/2020/02 : Participation de la CCVG à l’évènement « Top Des Entreprises » BC/2020/03 : Participation à OSER RESO 2020 dans le cadre du contrat de dynamisation et cohésion du Sud Vienne
BC/2020/04 : Marché n° 2017-10 de prestations intellectuelles portant mission de suivi- animation de l’opération de revitalisation du centre-ville de Montmorillon et de développement du territoire (valant OPAH) – avenant n°1
Marché de service pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Avenant n° 3 – délibération ajournée
BC/2020/05 : Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique : convention de partage des « installations »
BC/2020/06 : Avis sur la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Montmorillon BC/2020/07 : Validation du rapport d’activité/RAMO LEADER 2019
BC/2020/08 : Demande de subvention - animation-ingénierie 2020
BC/2020/09 : MJC LA VIGNE AUX MOINES : subvention complémentaire pour 2019 – signature d’un avenant n° 2 2
DELIBERATIONS
BC/2020/01 : CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE POUR LA VIABILISATION ET LA MISE EN PLACE D’UNE CLOTURE D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER A L’ISLE JOURDAIN
La Présidente rappelle aux membres du Bureau Communautaire qu’une délibération a été votée par le bureau communautaire du 26 avril 2019 afin de contractualiser la participation du Conseil Départemental de la Vienne aux travaux de viabilisation menée sur un ensemble immobilier à l’Isle-Jourdain, dont une partie est destinée à devenir un hôtel d’entreprises et une autre partie à destination du Conseil Départemental de la Vienne pour la réalisation d’un nouveau centre d’exploitation des routes.
La convention votée au bureau communautaire du 26 avril 2019 a été amendée sur la forme par le Conseil Départemental de la Vienne. Ce dernier propose un complément sur l’article 4 Modalités de paiement et souhaite une présentation de montants arrondis sur l’article 3 Engagements réciproques.
La Présidente explique aux membres du bureau communautaire que les travaux de viabilisation menés en régie par la CCVG sont réalisés pour la totalité de l’ensemble immobilier. La mise en place de la clôture séparative sera effectuée par le Conseil Départemental de la Vienne.
Après délibération, le Bureau Communautaire décide à l’unanimité :
- De valider la convention de partenariat avec le Conseil Départemental de la Vienne concernant la viabilisation et clôture d’un bâtiment à l’Isle-Jourdain ;
- D’autoriser, la Présidente ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
BC/2020/02 : PARTICIPATION DE LA CCVG A L’EVENEMENT « TOP DES ENTREPRISES »
La Présidente explique aux membres du Bureau Communautaire que, depuis 2016, la Communauté de Communes participe à l’évènement « Top des entreprises » en tant que partenaire aux côtés de Grand Poitiers et Grand Châtellerault. La dernière édition a eu lieu le 12 décembre 2019.
La Présidente précise que cette manifestation est organisée par la Nouvelle République qui publie chaque année un supplément intitulé » Spécial Top des entreprises de la Vienne », les analyses et les chiffres clefs des différents secteurs économiques y sont présentés. Ce Top des entreprises entend célébrer les réussites, les innovations, les niches et les marchés porteurs qui participent à l’enrichissement de nos territoires.
Il s’agit d’une mise en avant exceptionnelle pour la CCVG, l’évènement rassemble chaque année plus de 1 000 acteurs économiques de la Vienne.
Les lauréats de l’année 2019 sur notre territoire sont : SFE : Top égalité femmes-hommes et Paris-Loire : Top Conseil régional Nouvelle Aquitaine, usine durable. Les prix ont été remis lors d’une soirée qui a réuni 1 125 personnes le 12 décembre 2019.
L’évolution du modèle de partenariat a conduit à la mise en place d’une convention que nous avons reçue le 16 décembre 2019. 3
La Présidente propose un partenariat à hauteur de 7 980 € TTC, comme inscrit dans le budget 2019.
La commission développement économique, emploi et insertion en date du 3 décembre 2019 avait donné un avis favorable pour participer à cette manifestation.
Après délibération, le Bureau Communautaire décide à l’unanimité :
- D’attribuer la somme de 7 980 € TTC à NR Communication pour la participation de la CCVG à l’évènement « Top des entreprises » le 12 décembre 2019, - D’autoriser, la Présidente ou son représentant, à signer la convention et tout document se rapportant à ce dossier.
Il est précisé que c’est la première fois que la Nouvelle République demande une convention avec la CCVG pour cet évènement.
BC/2020/03 : PARTICIPATION A OSER RESO 2020 DANS LE CADRE DU CONTRAT DE DYNAMISATION ET COHESION DU SUD VIENNE
La Présidente explique aux membres du Bureau Communautaire que les communautés de communes du département de la Vienne ont été sollicités par la Chambre de Commerce et d’Industrie pour participer à la rencontre d’affaires OSER RESO qui se tiendra le jeudi 6 février 2020 à partir de 13h30 salle de l’Angelarde à Châtellerault.
Cette manifestation est une belle opportunité pour rencontrer un grand nombre de chefs d’entreprises et de communiquer sur notre territoire.
La Présidente rappelle que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe avait participé à OSER RESO en 2017, lorsque la manifestation s’était tenue au CNPE de CIVAUX.
La Communauté de Communes du Civraisien en Poitou souhaitant également participer à cette manifestation, la Présidente propose une participation conjointe à cet évènement.
La Présidente propose que cette action soit menée dans le cadre du contrat de dynamisation et cohésion du sud-vienne, afin de répondre à l’objectif de dynamiser le tissu économique local. En effet, le Club des entrepreneurs du Sud-Vienne a manifesté son intérêt pour participer aux côtés des deux collectivités à la manifestation OSER RESO.
Il s’agit d’une belle occasion pour offrir une visibilité importante au Sud-Vienne.
En ce sens, la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou prendra à sa charge la gestion et l’organisation de cette participation au titre du pilotage du contrat de dynamisation et de cohésion du sud-vienne sur le volet du développement économique.
Le partenariat s’élève à 1 500 €, il est proposé la répartition suivante : - Communauté de Communes du Civraisien en Poitou : 750 €
- Communauté de Communes Vienne et Gartempe : 750 €
Un emplacement sera à mis à disposition des deux collectivités au centre de la salle de l’Angelarde afin de valoriser les territoires et leurs actions auprès des entreprises. 4
Après délibération, le Bureau Communautaire décide à l’unanimité :
- De valider la participation à OSER RESO le jeudi 6 février 2020 ; - De valider le versement de 750 € auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vienne;
- D’autoriser, la Présidente ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
J. FAUGEROUX demande des retours de ces journées.
JM. FAROUX indique que cette journée permet aux entreprises de se retrouver et de valoriser le territoire.
R. GALLET indique que les entreprises ont besoin d’être guider.
C. VIAUD précise que les techniciens de la CCVG sont à leurs dispositions.
Le Bureau regrette que le logo de la CCVG n’apparaisse pas sur l’invitation présentée.
BC/2020/04 : MARCHE N° 2017-10 DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PORTANT MISSION DE SUIVI-ANIMATION DE L’OPERATION DE REVITALISATION DU CENTRE VILLE DE MONTMORILLON ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (VALANT OPAH) – AVENANT N°1
Vu le code général des collectivités territoriales, et, notamment dans sa partie législative, l’article L1414-2,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n°2016 – 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et notamment ses articles 139 – 3° et 140 I,
Vu la délibération du conseil communautaire portant délégation de pouvoirs pour les marchés supérieurs au seuil de procédure formalisée en date du 30 janvier 2018,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 24 octobre 2017 approuvant la mise en œuvre de l’opération de revitalisation du centre-ville de Montmorillon et développement du territoire (valant OPAH CENTRES BOURGS),
Vu la délibération du bureau communautaire en date du 7 décembre 2017 portant attribution et signature du marché de prestations intellectuelles pour la mission de suivi- animation de l’opération de revitalisation du centre-ville de Montmorillon et de développement du territoire (valant OPAH),
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 janvier 2020 approuvant l’avenant n°1 à la convention dite « OPAH Centres-bourgs »,
l’avis de la Commission d’appel d’offres en date du 24 janvier 2020, sera donné en séance,
La Présidente rappelle aux membres du Bureau communautaire qu’en 2017, a été conclue une convention portant opération de revitalisation du centre-ville de Montmorillon et de développement du territoire (valant OPAH) entre la Communauté de communes Vienne et Gartempe, plusieurs de ses communes membres et différents acteurs institutionnels dont l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), pour une période de 2017 à 2023. Un marché de prestations intellectuelles a donc été conclu avec le prestataire SAS URBANIS - Agence Régionale de Bordeaux - 1 Place Jean Jaurès - 33 000 BORDEAUX.
Or, au regard de l’avancement de l’opération, et des difficultés dans le traitement de certaines situations de logements sur les périmètres concernés, le comité de pilotage de l’OPAH Centres-bourgs réuni le 27 novembre 2019, propose de faire évoluer les dispositions de la convention dite « OPAH Centres-bourgs » par avenant, approuvé par délibération du conseil communautaire le 16 janvier dernier. 5
Ledit projet d’avenant à la convention dite « OPAH Centres-bourgs » a pour objectif : - d’une part, de procéder à la réévaluation des objectifs quantitatifs en termes de logements réhabilités et agrées par l’ANAH,
- d’autre part, d’intégrer un volet « copropriétés » afin de prendre en compte les besoins de financement des opérations de réhabilitation des copropriétés jusqu’alors non éligibles au dispositif.
Aussi, des modifications doivent-elles être apportées au présent marché établi sur la base de la convention initiale et ce, afin que le prestataire puisse remplir les nouvelles conditions imposées par l’ANAH ; conditions qui ne pouvaient être prévisibles lors de la passation du marché en amont.
Il s’agit de modifier en ce sens sur le fondement de l’article 139 – 3° du décret susvisé : - le point 2 de la décomposition du prix global portant missions d’assistance, de conseils et d’instruction des dossiers de l’OPAH,
- les articles 2.3 Enjeux et objectifs de l’opération de revitalisation, valant OPAH, et 5.2 Mission d’assistance, de conseils et d’instruction des dossiers de l’OPAH du cahier des clauses techniques particulières.
Par ailleurs, dans un souci de bonne gestion des deniers publics et après deux années d’exécution du marché reconduit pour la même durée, il est essentiel que la décomposition du prix global intègre la diversité des situations traitées par le prestataire, Urbanis, en détaillant chaque type d’intervention auquel s’applique un coût unitaire.
De même, les délais d’instruction des dossiers de l’ANAH étant de plus en plus importants, il est primordial de garantir l’équilibre du contrat en modifiant l’article 3-4 du cahier des clauses administratives particulières portant sur la rémunération du prestataire. Le règlement serait fait sur la base des prix unitaires dès que les dossiers seraient déposés à la délégation locale de l’ANAH ou à la CCVG selon les conditions y afférent ; non à partir du moment où les dossiers sont agréés.
Les modifications précitées ont une incidence financière sur le montant initial du marché public avec une augmentation prévisionnelle de 1.45 %, passant ainsi de 460 500 euros HT (ou 552 600,00 euros TTC) à 467 182,00 euros HT (560 618,40 euros TTC).
Vu l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres,
Après délibération, le Bureau Communautaire décide à la majorité ( un contre) :
- D’autoriser la conclusion de l’avenant n°1 avec la SAS URBANIS - Agence Régionale de Bordeaux - 1 Place Jean Jaurès - 33 000 BORDEAUX, dans les conditions de fonds et financières précitées ;
- D’autoriser, la Présidente ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à
la conclusion de l’avenant et des documents y afférents
R. KRZYZELEWSLI regrette que le responsable de secteur de l’ANAH ne se soit pas déplacé pour la commission. Il manque ce relais d’information, c’est vraiment dommage.
R. GALLET précise qu’il faut absolument que les dossiers avancent plus vite. Il faut provoquer un rendez-vous avec Mme la Sous Préfère sur ce sujet. Le délai d’instruction par l’ANAH est beaucoup trop long.
A. LAGRANGE précise qu’un rendez-vous va être pris rapidement 6
MARCHE DE SERVICE POUR L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – AVENANT N° 3
Un débat s’instaure sur le fait que le bureau d’études ECOVIA n’est pas assez à l’écoute et ne participe pas aux différentes réunions. Le coût supplémentaire est trop élevé. Il serait souhaitable que l’enveloppe soit divisée par deux.
Il est demandé un rendez-vous avec le Bureau d’études avant de passer l’avenant au marché de service.
La présente délibération est ajournée.
BC/2020/05 : SCHEMA DIRECTEUR TERRITORIAL D’AMENAGEMENT NUMERIQUE : CONVENTION DE PARTAGE DES « INSTALLATIONS »
La Présidente rappelle que le conseil communautaire du 28 septembre 2017 a autorisé le Président ou son représentant à signer la convention de financement SDTAN avec le Conseil Départemental et Vienne Numérique.
Dans cette convention est intégrée le déploiement de la fibre sur 94 sites prioritaires (ZAE, Etablissements publics, …) à travers le déploiement d’offres FTTE (Fiber To The Enterprise).
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dans le cadre de sa compétence de développement économique et plus particulièrement sur le volet de la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires et artisanales, est propriétaire des fourreaux qui permettront le déploiement de la fibre. Il convient donc de signer une convention de partage des « installations » avec Vienne Numérique.
Les sites concernés pour la CCVG sont :
- Commune de Coulonges : Marché au Cadran
- Commune du Vigeant : ZA avec le circuit automobile
- Commune de Lussac-les-Châteaux : zone Les Piniers et ZA les Clairances - Commune de Montmorillon : ZA Jean Ranger avec Eco-espace, ZA la Barre, ZA Pierre Pagenaud et la zone Ouest
- Commune de Saint Germain : ZA route de Béthines
- Commune de Lhommaizé : ZA la Pitage
- Commune de L’Isle Jourdain : ZA les Chaffauds
- Commune de Millac : ZA Champ des Chails
- Commune de Pressac : ZA chez Boulon
- Commune de Verriéres : ZA les Grands Buissons
Pour chaque site un procès-verbal de mise en disposition sera signé entre la CCVG et Vienne Numérique.
Après délibération, le Bureau Communautaire décide à l’unanimité :
- De valider la convention de partage, des « installations » proposée avec Vienne Numérique ;
- D’autoriser, la Présidente ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire avec en particulier les procès-verbaux de mise à disposition sur les sites de la CCVG concernés. 7
BC/202/06 : AVIS SUR LA CREATION D’UN FORAGE D’IRRIGATION SUR LA COMMUNE DE MONTMORILLON
La Présidente expose que le service « Eau et Biodiversité » de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne (Police de l’Eau de la DDT86), sollicite l’avis de la CCVG sur la création d’un forage d’irrigation sur la commune de Montmorillon.
Le projet est déposé par la EARL La Lande auprès des services de la DDT. Il se situerait sur la commune de Montmorillon entre 1,4 km et 2,4 km de la Gartempe et jouxte le ruisseau du Riou affluent de l’Allochon.
Le débit recherché du forage serait de 60 m3/h pour un prélèvement annuel de150 000 m3. Il est stipulé un débit de 17,1 m3 /h 24h sur 24h sur 365 jours par an.
Le projet captera la nappe libre du Dogger jurassique à une profondeur d’environ 35 mètres.
Le bureau d’études missionné par l’EARL La Lande conclut sur une incidence faible sur le cours d’eau du Riou mais la preuve sera apportée lors des phases de tests prolongés prévus dans l’étude. Il semble utile de se baser sur le principe de précaution étant donné l’absence de conséquences réelles sur l’impact du forage pressenti, d’autant plus que beaucoup de zones de prélèvement sont déjà présentes.
Les points d’eau recensés sont représentés par :
14 forages
12 puits
5 sources
1 sondage
Sans compter les nombreux étangs et points d’eau présents sur le bassin versant.
Il est également évoqué plusieurs tests de forage. Le premier serait situé sur une parcelle plus éloignée des zones sous mesures de protection de la faune et de la flore. S’il s’avère inefficace d’autres forages sont prévus sur une parcelle plus rapprochée mais qui reste, selon le cabinet d’études, hors de portée de nuisances potentielles.
Le forage se situe à l’aplomb du ruisseau du Riou, ce qui laisse supposer une potentielle mise en assec ou une réduction considérable du débit en période estivale déjà fragile depuis plusieurs années. Il en est de même pour les impacts sur les zones d’incidence Natura 2000.
A noter que l’étude ne semble pas avoir pris en compte l’impact des étangs et du drainage des zones humides sur le débit d’étiage.
Dans le cadre du bilan du CTMA Gartempe, le diagnostic réalisé par le SYAGC met en évidence quant à lui :
Sur le Riou :
Une sensibilité à l’étiage avec une rupture d’écoulement à l’amont
La présence de 75 plans d’eau sur le bassin versant évaporant environ 81% du débit
d’étiage
Préconisations de limiter les pompages et d’instaurer un débit minimum biologique
Sur la Gartempe :
Un très faible débit à l’étiage (<1m3/s)
Préconisations de limiter les pompages et d’instaurer un débit minimum biologique 8
La commission environnement, GEMAPI, transition énergétique réunie le 28 janvier 2020 a donné un avis défavorable sur le projet en tenant compte notamment des nombreux assecs de cours d’eau perceptibles sur notre territoire.
Après délibération, le Bureau Communautaire décide à l’unanimité (une abstention) :
- D’émettre un avis défavorable sur le projet de création du forage par l’EARL La Lande.
- Il sera transmis aux services de la DDT de la Vienne, en charge de l’instruction du
dossier, avant le 7 février 2020.
W. BOIRON indique qu’ il est regrettable de continuer à puiser dans les nappes phréatiques, car après on se plaint que les ruisseaux et rivières sont asséchés en période estivale.
J. BLANCHARD précise qu’il faut être cohérent, le service de la DDT a été prévenu.
J. COMPAIN indique qu’il en est de même sur la commune de Saulgé, avec un pompage
trop important qui a été autorisé par l’Etat sans tenir compte de la situation de nos rivières.
BC/2020/07 : VALIDATION DU RAPPORT D’ACTIVITE/RAMO LEADER 2019
La Présidente expose que la situation de blocage qui perdurait sur le programme LEADER 2014-2020 dans le Département de la Vienne est pratiquement résorbée pour l’instruction des dossiers 2016-2017, et en voie de normalisation pour les dossiers 2018. A ce titre, le GAL Sud-Est de la Vienne a engagé près de 500 000€ de subventions européennes sur le territoire entre la fin d’année 2018 et la fin d’année 2019, et un premier paiement de dossier a été réalisé en début d’année 2020.
Il est à noter que 6 autres dossiers devraient être payés au premier trimestre 2020.
L’équipe technique du GAL Sud-Est Vienne a ainsi repris une animation et une instruction de dossiers « normalisée » avec la tenue de 6 instances d’examen des projets LEADER durant l’année, et une hausse sensible du nombre de porteurs de projets accompagnés.
Les résultats de ces travaux sont partiellement retracés dans un document d’évaluation annuel, appelé RAMO (rapport annuel de mise en œuvre) qui est utilisé à deux titres :
Servir d’outil d’évaluation de la mise en œuvre des politiques européennes en Nouvelle-Aquitaine, notamment dans un contexte de clôture de programmes et d’amorce des réflexions sur la stratégie UE 2021-2027.
Servir d’outil d’évaluation locale du GAL SEV, mais aussi justificatif pour la mise en paiement des aides accordées pour le financement de l’animation-gestion du programme par l’Union Européenne et des structures partenaires (Communauté d’Agglomération du Grand Châtellerault).
Aujourd’hui, il convient de valider le RAMO de l’année 2019. Les grands éléments chiffrés des RAMO sont les suivants pour la période 2019 : 9
Nombre de dossiers en
attente d’instruction ou
paiement :
44 (+29% vs 2018)
(dont 7 à déprogrammer)
Dont privés 15
Dont publics 29
Sur la structure
porteuse 40
Hors de la structure 4
Nombre de porteurs de
projets rencontrés en 2019 43 (+26% vs 2018)
portant 47 projets (+27%)
Dont projets privés 23
Dont projets publics 24
Sur la structure
porteuse 30
Hors de la structure 5
Nombre de réunions thématiques réalisées sur le GAL 1 (+ 1 vs 2018) Nombre de réunions thématiques auxquelles le GAL a participé
hors du territoire 29 (+1 vs 2018) Nombre de rencontres techniques pour suivi et montage dossiers 83 (+ 31% vs 2018)
Nombre de Comités de Programmation 4 +1 consult. écrite Nombre de Comités techniques 1 Nombre de projets en lien avec l’agriculture (AXE 1) 6/47 Nombre de projets en lien avec les services, la mobilité et la culture
(AXE 2) 19/47 Nombre de projets en lien avec le tourisme (AXE 3) 12/47 Nombre projets en lien avec l’économie et les réseaux d’entreprise
(AXE 4) 8/47 Nombre de projets hors stratégie 2/47 Nombre d’évènements en lien avec la coopération organisés ou
auxquels le GAL a participé (AXE 5) 1 (clôture) Tableau de consommation prévisionnel de la maquette :
THEME
N°
FICHE
ACTION
DOTATION ENGAGÉ VOTÉ EN COMITE EN INSTRUCTION RELIQUAT PROJETÉ
AGRICULTURE
CC-CP 1-1 80 000€ 20 771,19 € - € 7 593,68 € 51 635,13 € MOBILITES 2-1 94 714,35 € - € - € 40 258,80 € 54 455,55 € SERVICES 2-2 340 000€ - € 167 845,57 € - € 172 154,43 € CULTURE 2-3 189 411€ 118 478,08 € - € 16 463,00 € 54 469,92 € INFRAS.
TOURISME 3-1 207 500€ 93 347,63 € 77 724,21 € 67 800,00 € - 31 371,84€ TOURISME
NUM. 3-2 105 000 € 48 800,00 € 42 566,00 € 17 462,20 € - 3 828,20 € COWORKING 4-1 127 500 € - € 86 250,00 € - € 41 250,00 € ECO.
CIRCULAIRES 4-2 90 000 € - € 15 000,00 € - € 75 000,00 € RESEAUX ECO. 4-3 27 285,65 € 14 000,00 € 13 285,65 € - € - € COOPERATION 5 3 997 € - € 3 997,00 € - € - € ANIMATION 10 252 703€ 204 130,58 € - € - € 48 572,42 € TOTAL 499 527.48 € 406 668.43 € 149 577.68 € 462 337.41 €
La Présidente expose que la consommation prévisionnelle de la maquette LEADER pourrait atteindre 100% en 2020, avec l’enregistrement de 12 à 15 nouveaux dossiers en émergence, qui pourraient être déposés en 2020.
La Présidente précise qu’en cas de paiement de tous les dossiers déjà engagés, le profil de paiement attendu en 2020 (32%) serait atteint dès le premier trimestre.
L’objectif 2020 est ainsi le paiement de ces dossiers, ainsi que la finalisation de l’instruction de tous les dossiers reçus entre 2017 et 2019.
Après délibération, le Bureau Communautaire décide à l’unanimité : 10
- De valider le RAMO LEADER 2019
- D’autoriser, la Présidente ou son représentant à signer tout document relatif à l’affaire - D’autoriser Monsieur Joël FAUGEROUX, 2ème vice-président de la CCVG, et Président du GAL SEV, à signer le RAMO 2019
G. JEAN indique qu’il serait bien que de rajouter une colonne « montants versés » pour savoir ce qui a été consommé réellement.
Ci-dessous le tableau demandé :
THEME
Montants payés
(liquidés) par l’ASP
Nouvelle-Aquitaine
Montants en liquidation
ou contrôle (non versés à
ce stade)
Montants en instruction
Région pour paiement
(paiement non
déclenché)
AGRICULTURE CC-CP - € - € 20 771.19 €
MOBILITES - € - € - €
SERVICES - € - € - €
CULTURE - € 14 360.08 € 70 698.24 €
INFRAS. TOURISME - € 7 067.56 € 16 280.07 €
TOURISME NUM. - € 48 800 € - €
COWORKING - € - € - €
ECO. CIRCULAIRES - € - € - €
RESEAUX ECO. 6 000.00 € - € - €
COOPERATION - € - € - €
ANIMATION 50 041.08 € - € 49 269.13 €
TOTAL 56 041.08 € 70 227.64 € 157 018.63 €
BC/2020/08 : DEMANDE DE SUBVENTION - ANIMATION-INGENIERIE 2020
La Présidente expose que dans le cadre de l’instruction du dossier de demande de subvention pour le financement de l’animation-ingénierie du programme LEADER GAL SEV 2014-2020 ainsi que du Contrat de Dynamisation et de Cohésion Régional, il est demandé à la CCVG de prendre une délibération annuelle sur le plan de financement des postes.
Pour rappel, les missions générales du responsable de service et de la gestionnaire sont les suivantes :
1. Responsabilité du service et appui au territoire (0.25 ETP)
Encadrement technique de la gestionnaire
Veille stratégique et suivi des actions en lien avec le projet de territoire
2. LEADER (0.50 ETP Animation / 1 ETP Gestion):
Objectifs :
Faciliter la mise en œuvre des SLD en complémentarité avec les différentes politiques publiques et en faveur du développement rural
Favoriser l’émergence et la réalisation de projets, par l’accompagnement méthodologique des acteurs du territoire
Permettre le suivi et l’évaluation de la stratégie visée
Communiquer et promouvoir sur le territoire la stratégie locale de développement Favoriser l’émergence de projets de coopération interterritoriale pour faciliter le transfert d’expériences dans le cadre de ce programme européen 11
Missions (non exhaustives) :
Renforcer la capacité des acteurs locaux à élaborer et mettre en œuvre des opérations Préparer et animer les comités de programmation,
Accompagner le porteur de projet depuis le montage jusqu’au paiement, voire lors des contrôles sur place,
Assurer la gestion financière et administrative du programme LEADER, Mener des actions de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre de sa SLD LEADER et des opérations qui en découlent,
Participer et contribuer aux réunions du réseau rural et toutes autres réunions en liens avec le programme LEADER,
Participer aux actions de suivi et d’accompagnement des GAL menées par l’autorité de gestion,
Assurer une veille technique et réglementaire sur les fonds européens et sur les possibilités de financements publics en lien avec la SLD.
3. Chef de projet territorial (0.25 ETP Coordination) :
Coordonner et assurer le suivi des dispositifs déployés sur le territoire (régionaux,
européens, nationaux, départementaux, …)
Organiser la mise en œuvre des instances de gouvernance du contrat en mobilisant les
acteurs du territoire
Informer les acteurs locaux sur le contrat, les opportunités de financement régionales, et
être un relai d’information locale
Accompagner les maîtres d’ouvrage dans la préfiguration et la conduite « en mode
projet » des actions inscrites au Contrat de Dynamisation et Cohésion
Être un partenaire technique local des services de la Région Nouvelle-Aquitaine
Coordonner les actions du territoire en lien avec le projet de territoire
Animer les réunions et réseaux en lien avec le contrat, en collaboration avec le chef de
projet de la CC du Civraisien en Poitou
Assurer la rédaction des projets de délibération, documents d’évaluation etc. en lien
avec le Contrat de Dynamisation et de Cohésion.
Réaliser un veille et informations diverses autour du contrat, auprès des
partenaires.
La Présidente précise la répartition du temps consacré par les agents :
1 ETP dont 0.50 pour l’animation LEADER, 0.25 ETP pour le contrat de dynamisation et 0.25 ETP de fonction d’encadrement et d’appui au territoire par M. SANTIAGO
1 ETP pour la gestion LEADER, pour Mme PENIN
Du 1er janvier 2020 au 31 Décembre 2020
La Présidente présente le plan de financement prévisionnel à soumettre dans les demandes de subvention 2020 pour le poste de M. SANTIAGO Benjamin et Mme PENIN Nathalie : 12
Dépenses Montant Recettes Montant Taux sur assiette éligible
Frais de rémunération/
Responsable de service et
appui au territoire (0.25
ETP)
12 204 € Programme LEADER 54 439.78 €
80 % de l’animation-
ingénierie LEADER et
Frais indirects
Frais de rémunération/
animation et gestion
programme LEADER (1.5
ETP)
59 173.72 € Région Nouvelle- Aquitaine 7 322.40 € 60% de la
rémunération Contrat
de Dynamisation
Frais de rémunération/
Contrat de Dynamisation
(0.25 ETP)
12 204 €
Autofinancement :
CCVG
CAGC (LEADER
uniquement)
30 695.54 €
20 % du reste à
charge « LEADER »
40% du reste à
charge Contrat de
Dynamisation
100% des
missions
d’encadrement et
appui
Environnement de
poste/frais indirects
(forfait 15% LEADER
uniquement)
8 876 €
TOTAL 92 457.72 € TOTAL 92 457.72 € 100%
Après délibération, le Bureau Communautaire décide à l’unanimité :
- De valider le plan de financement des postes de M. SANTIAGO et Mme PENIN
- D’autoriser la Présidente, à déposer ou modifier tous les dossiers de subvention afférents : formulaire 19.4 LEADER / Contrat de Cohésion et de Dynamisation
- D’autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout document relatif à l’affaire
BC/2020/09 : MJC LA VIGNE AUX MOINES : SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE POUR 2019 - SIGNATURE D’UN AVENANT N° 2
La Présidente rappelle au Bureau communautaire la délibération du Bureau du 7 décembre 2017 contractualisant avec les opérateurs techniques enfance/jeunesse dans le cadre du Contrat Enfance/Jeunesse 2017-2020 signé avec la CAF 86 et la MSA 79/86.
Vu le courrier adressé par la MJC La Vigne aux Moines mentionnant une demande de subvention complémentaire pour financer le développement de l’accueil de loisirs du mercredi, au titre de l’année 2019,
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens signée en date du 05/02/2018 entre la CCVG et la MJC La Vigne aux Moines, et notamment son article 3 « Champ d’application de la convention » et son article 9 « modification de la convention », il convient de signer un avenant n° 2 précisant les modalités suivantes :
- Une subvention complémentaire est attribuée à la MJC La Vigne aux Moines pour permettre le développement de l’accueil de loisirs du mercredi, au titre de l’année 2019 (7 278 €).
Après délibération, le Bureau Communautaire décide à l’unanimité : 13
- De signer l’avenant n° 2, avec la MJC La Vigne aux Moines
- de verser à la MJC La Vigne aux Moines, une subvention complémentaire pour permettre le développement de l’accueil de loisirs du mercredi, au titre de l’année 2019 - d’autoriser, la Présidente, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
M. BIGEAU précise qu’une dizaine d’enfants fréquentent la MJC le mercredi après-midi.
W. BOIRON indique que la MJC Vignes aux moines a un problème de gouvernance et recherche des locaux pour les activités de cet été.
M. BIGEAU précise qu’ils vont être aider par la fédération départementale.
Questions diverses
- Bilan avancement base de ski nautique
Un travail est en cours pour la reprise des activités. Un contrat va certainement être finalisé avec le gestionnaire de la base d’Eguzon (36). Ce dernier gèrerait les activités des bouées tractées et du ski nautique. L’association MCK reprendrait les activités de canoé et paddle. Une proposition est en cours pour la reprise de la capitainerie.
- Euro Vélo 3 – Scandibérique
M. BIGEAU précise que sur une édition Atlas récente, le tracé n’est pas le bon. Il serait bien de voir avec le Département.
- Point Visio – Usson du Poitou
Un rendez-vous a eu lieu avec la DGFIP pour un essai. La connexion c’est très bien passée. La commune d’Usson du Poitou souhaite que ce service soit proposé à ses habitants.
- Nouvelle loi engagement proximité
G. JEAN souhaite que le Député puisse venir lors d’un conseil pour faire un résumé de la loi afin d’informer et sensibiliser tous les maires sur les conséquences de cette réforme.
- Marché au cadran
J. FRUCHON indique que les chiffres sont bons. Une demande d’agrandissement va être faite afin d’accueillir un nombre de bovins croissant sur le marché.