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Déliberation - 202602 Emploi Enfance Jeunesse Mediatheque
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202602 Emploi Enfance Jeunesse Mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
f F République Française
Montanay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de Montanay
Séance du 5 février 2026
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 18
Le cinq février deux mille vingt-six à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de
Montanay, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence
de Monsieur Gilbert SUCHET, maire.
Etaient présents : Gilbert SUCHET, Patrice COEURJOLLY, Martine AZIZ-GUILLEMOT,
Jean-Pierre BARLET, Corinne CHARPENAY, Rémy CRETIN, Véronique
BENEZECH, Michel ESCOFFIER, Nicole PICHAT, Estelle FRATTINI,
Pierre NEVEUX, Séverine LIETSCH, Coralie PERSIANI, Eric BOUVARD,
Florian WARGNIER, Adeline ANCENAY, Mathilde ETIEVANT
Pouvoirs : Philippe COMBET à Patrice COEURJOLLY
Absents excusés : Christine BOUVIER, Frédéric SEGUY, Guylène SELIN, Geoffroy GOIRAND,
Cédric GEOFFRAY
Secrétaire : Patrice COEURJOLLY
Date d’envoi de la
convocation : 26/01/2026
Délibération n° 2026-02 Service enfance et médiathèque -— création d’un emploi non
permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction
publique, la création des emplois au sein de la Collectivité relève de la compétence de l’organe
délibérant. Celui-ci est ainsi chargé de déterminer l'effectif des postes à temps complet ou à temps
non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.
Monsieur le Maire explique qu’en raison de l’ouverture de la nouvelle médiathèque, il ÿ a un surcroît
de fréquentation générant un besoin supplémentaire temporaire. De plus, suite au départ d’un agent
d'animation, au mois de décembre dernier, intervenant sur le temps méridien et au maintien des
effectifs, le service doit être temporairement renforcé.
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/82/2826
Apotk D2026-02
Il propose donc la création d’un emploi contractuel d’adjoint d'animation, à temps non complet de
18h hebdomadaire courant du 23/02/2026 au 19/07/2026 inclus relevant de la relevant de la catégorie
C de la filière animation, du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation au grade d’adjoint
territorial d'animation dont la rémunération sera calculée par référence au 9" échelon de l'échelle
indiciaire du grade d’adjoint d'animation
Cet emploi sera pourvu par des agents contractuels conformément à l’article L.332-23 du Code général
de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents
contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur
une période consécutive de dix-huit mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-23,
Article 1 : De créer les emplois précités dans les conditions exposées.
Article 2 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026 à intervenir
A Montana, le 6 février 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Patrice COEURJOLLY Gilbert SUCHET D.
u
Pour extrait RE nn du conseil me cd
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte, peut faire l'objet d‘un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif
ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Mise en ligne le : ©) loir [RTE
f REGU EN PREFECTURE
le 66/62/2826
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