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Déliberation - 202361 Creation Emploi Besoin Occationnel Entretien DES Locaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202361 Creation Emploi Besoin Occationnel Entretien DES Locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
République
Française
Montanay Ente
Sadne
#t
Dombes Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Montanay
Séance
du
10
juillet
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
23
Présents
:
17
Votants :
17
Le
dix
juillet
deux
mille
vingt-trois
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montanay,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilbert
SUCHET,
maire.
Etaient
présents:
Gilbert
SUCHET,
Patrice
COEURIJOLLY,
Martine
AZIZ-GUILLEMOT,
Jean-Pierre
BARLET,
Rémy
CRETIN,
Véronique
BENEZECH,
Michel
ESCOFFIER,
Nicole
PICHAT,
Estelle
FRATTINI,
Pierre
NEVEUX,
Séverine
LIETSCH,
Philippe
COMBET,
Coralie
PERSIANI,
Eric
BOUVARD,
Forian
WARGNIER,
Geoffroy
GOIRAND,
Cédric
GEOFFRAY
Pouvoirs
:
néant
Absents
excusés:
Corinne
CHARPENAY,
Christine
BOUVIER,
Frédéric
SEGUY,
Guylène
SELIN,
Adeline
ANCENAY,
Mathilde
ETIEVANT
Secrétaire
:
Patrice
COEURJOLLY
Date
d'envoi
de
la
convocation
:
4
juillet
2023
Délibération
n°
2023-61
Création
d’un
emploi
pour
besoin
occasionnel
au
service
de
Pentretien
des
locaux
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L. 332-23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
un
renforcement
au
sein
du
service
entretien
suite
à
la
mise
en
place
de
nouveaux
contrôles
lors
F
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
11/87/2823
Appt
S9_DE-66-2 4666:
Cliguitrsonn
641-20980710-202861-DE D2023-61
de
l’établissement
des
états
des
lieux
d'entrée
et de
sortie
des
locaux
mais
également
pour
le
suivi
du
temps
méridien.
Il propose
par
conséquent
de
créer
l’emploi
non
permanent
suivant
:
-
Un
emploi
d'adjoint
technique
territorial
à raison
de
19.25h
hebdomadaires
à compter
du
1°
septembre
2023
et jusqu’au
5 juillet
2024
inclus
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Article
1
: Crée
l'emploi
non
permanent
suivant
:
-
Un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
à raison
de
19.25h
hebdomadaires
à compter
du
1%
septembre
2023 et
jusqu’au
5 juillet
2024
inclus
Article
2
: Charge
Monsieur
le
Maire
de
fixer
la
rémunération
en
fonction
de
la
qualification
et
de
l’expérience
de
l’agent
par
référence
à
l’échelle
indiciaire
applicable
au
grade
de
recrutement. Article
3
: Dit
que
les
crédits
afférents
sont
inscrits
au
budget
2023.
À
Montanay,
le
11
juillet
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Te
e
Maire,
Patrice COEURJOLLY
D
ASE
bert SUCHET
;
ÿ
<|.
£
S
s
2
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent
acte,
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif ou
aussi par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr
Mise
en
ligne
le
A310H2093
0
REGU
EN
PREFECTURE
le
11/07/2623
D'LEEN
abte corn
9S_DE-059-215902841-20250710