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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202436 tableau des emplois cni)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
} GES
République
Française
Montanay Ente
Saône
ot
Dombes Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montanay
Séance
du
20
juin
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
23
Présents :
18
Votants :
18
Le
vingt
juin
deux
mille
vingt-quatre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
fa
commune
de
Moñtanay,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
fa
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilbert
SUCHET,
maire.
Etaient
présents:
Gilbert
SUCHET,
Patrice
COEURJOLLY,
Martine
AZIZ-GUILLEMOT,
Jean-Pierre
BARLET,
Corinne
CHARPENAY,
Rémy
CRETIN,
Véronique
BENEZECH,
Michel
ESCOFFIER,
Nicole
PICHAT,
Estelle
FRATTINI,
Séverine
LIETSCH,
Philippe
COMBET,
Coralie
PERSIANI,
Florian
WARGNIER,
Adeline
ANCENAY,
Mathilde
ETIEVANT,
Geoffroy
GOIRAND,
Cédric
GEOFFRAY
Pouvoirs
:
néant
Absents
excusés:
Christine
BOUVIER,
Frédéric
SEGUY,
Pierre
NEVEUX,
Eric
BOUVARD
Guylène
SELIN
Secrétaire :
Patrice
COEURJOLLY
Date
d'envoi
de
la
convocation :
11/06/2024
Délibération
n°
2024-36
Service
de
recueil
des
demandes
de
cartes
d'identité
et
de
passeports
— Création
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
service
de
recueil
des
demandes
de
cartes
d'identité
et
de
passeports
a
été
ouvert
en
mairie
au
mois
de
mars
2024.
Ce
service
apportant
satisfaction
aux
usagers,
il propose
de
le pérenniser
Pour
assurer
la
gestion
de
ce
service,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
à temps
non
complet
de
17h30.
F
RECU
EN
PREFECTURE
le
22/66/2824
est Letter rai
A4 12028
06202
RG-DE
36 BE-004-2 D2024-36
Cet
emploi
permanent
pourra
être
éventuellement
pourvu
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2 ans,
lorsque,
au
terme
de
la durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir. L’agent
contractuel
sera
rémunéré
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial.
Les
candidats
devront
justifier
d’un
diplôme
de
niveau
4
ou
d’une
expérience
professionnelle
en
secrétariat
de
6
mois
minimum.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Article
1
: Adopte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
qui
sera
portée
au
tableau
des
emplois
de
la Collectivité
Article
2
: Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
A
Montanay,
le
22
juin
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrice
COEURJOLLY
Gilbert
SUCHET
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Le
Maire,
- certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte,
- informe
que
le présent
acte,
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication. La juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr
Mise
en
ligne
le
:
tq
l x
l
9%
2
L
REGU
EN
PREFECTURE
1
le
22/06/2024 as