Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202602 EMPLOI ENFANCE JEUNESSE MEDIATHEQUE
Déliberation - 20269 EMPLOIS SERVICE ENFANCE
Déliberation - 202543 Emploi eje complements
Déliberation - 202436 tableau des emplois cni
Déliberation - 202381 TABLEAU EFFECTIF EMPLOI PERISCO
Déliberation - 202361 CREATION EMPLOI BESOIN OCCATIONNEL ENTRETIE
Déliberation - 202653 Modification du tableau des effectifs – Res
Déliberation - 202388 EMPLOI DR ADM
Déliberation - 202468 emploi eje etude
Déliberation - 202336 EMPLOI ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Déliberation - 202328 EMPLOIS ENFANCE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202328 EMPLOIS ENFANCE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
République
Française
Montanay Entre
Saône
et
Dombes Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montanay
Séance
du
30
mars
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
23
Présents :
18
Votants :
19
Le
trente
mars
deux
mille
vingt-trois
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montanay,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilbert
SUCHET,
maire.
Etaient
présents:
Gilbert
SUCHET,
Patrice
COEURIOLEY,
Martine
AZIZ-GUILLEMOT,
Jean-Pierre
BARLET,
Corinne
CHARPENAY,
Rémy
CRETIN,
Véronique
BENEZECH,
Michel
ESCOFFIER,
Nicole
PICHAT,
Estelle
FRATTINI
Pierre
NEVEUX
Philippe
COMBET,
Coralie
PERSIANI,
Eric
BOUVARD,
Adeline
ANCENAY,
Mathilde
ETIEVANT,
Geoffroy
GOIRAND,
Cédric
GEOFFRAY
Pouvoirs
:
Séverine
LIETSCH
à Corinne
CHARPENAY
Absents
excusés:
Christine
BOUVIER,
Frédéric
SEGUY,
Florian
WARGNIER,
Guylène
SELIN
Secrétaire
:
Patrice
COEURJOLLY
Date
d'envoi
de
la
convocation
:
21/03/2023
Délibération
n°
2023-28
Service
Enfance
-— jeunesse
création
d'emplois
pour
accroissement
temporaire
d'activités
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
pour
la Commune
et
notamment
pour
le
service
Enfance
Jeunesse
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
des
tâches
occasionnelles
ou
des
missions
spécifiques
(encadrement
d’activités
particulières,
renfort
du
service,
…).
F
RÉÇU
EN
PREFECTURE
le
93/64/2023
si
Eléqaits
ce
A6 _DE-069-216862841-20250830-2
02825-DE D2023-28
L'article
L
332-23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
permet
aux
collectivités
de
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à ce
type
de
besoin.
Afin
que
la
Commune
puisse
assurer
ses
missions
et
la
continuité
du
service
public,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
pour
l’année
2023
et
pour
le service
Enfance
Jeunesse
quatre
emplois
pour
accroissement
temporaire
d’activité
comme
suit
:
-__
Adjoint
d'animation
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C à temps
complet
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement. Les
conditions
de
diplôme,
d'expérience
ou
de
niveau
scolaire
seront
déterminés
en
fonction
des
besoins
à couvrir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Article
1
: Adopte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
Article
2
: Dit
que
les
crédits
afférents
sont
prévus
au
budget
2023
Article
3
: Ajoute
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
sa
transmission
aux
services
de
l’Etat
et
sa
publication.
A
Montana,
le 3
avril
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrice
COEURJOLLY
=
R
Gilbert
SUCHET
+
—
Pour
extrait conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent
acte,
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif ou
aussi par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site
www.telerecours.fr
Mise
en
ligne
le
Ste
v
{
M3
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
03/84/2023
L
Appikation
age
Eteguite com
1
99_DE-069-216902841-20250350-20232$-0E