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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 07 11 annexe1 conv Solibat CCSX 2023
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 07 11 annexe1 conv Solibat CCSX 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Logement,
1/5
Convention de partenariat
2023
Entre
La Communauté de communes du Seignanx dont le siège est situé Maison Clairbois - 1526 avenue de Barrère – CS 40070 à Saint Martin de Seignanx, représentée par sa Présidente, Madame Isabelle DUFAU, autorisée aux fins des présentes par délibération du 12 juillet 2023,
Ci-après dénommée « Communauté de Communes du Seignanx ».
Et,
L’association des Compagnons Bâtisseurs Nouvelle Aquitaine, représentée par Monsieur Jacques Alvarez, Président de l’association, dont le siège est situé 61-63 rue Barillet Deschamps 33 300 Bordeaux,
Ci-après dénommée « CBNA »
Objet : Attribution d’une subvention à l’association Compagnons Bâtisseurs Nouvelle Aquitaine pour le projet SOLI’BâT 40
Article 1 : présentation de l’association et du projet SOLI’BâT 40
• LES COMPAGNONS BATISSEURS NOUVELLE AQUITAINE
Compagnons Bâtisseurs Nouvelle Aquitaine est une association loi 1901, créée en janvier 2005, reconnue « organisme d’intérêt général ».
Son champ d’intervention professionnel est celui du bâtiment et du logement, elle met sa technicité dans le BTP au service de deux finalités sociales : le droit d’habiter et le droit à une activité sociale et professionnelle pour chacun.
Elle compte 250 adhérents bénévoles, 50 salariés permanents et 50 salariés en insertion qui déploient leurs savoir- faire autour de cinq axes : 2/5
- L'Insertion sociale par le logement par la mise en œuvre d'action d'auto-réhabilitation
accompagnée, d'animations collectives, d'ateliers bricolage et d'outilthèques, de dépannages pédagogiques.
- L'Insertion professionnelle par l'Activité Economique (IAE) avec les Chantiers d'Insertion où sont
accueillis des ouvriers polyvalents de la logistique et du bâtiment qui réhabilitent des logements et des sites patrimoniaux
- Le bénévolat et le volontariat
- La formation professionnelle avec les Chantiers Formation Qualifiants qui permettent à des
demandeurs d'emploi de se former aux métiers du bâtiment (gros œuvre et second œuvre) pour obtenir un titre professionnel. Chaque action de formation est aussi un outil de chantier où sont construits ou rénovés des logements.
- Enfin, les plateformes SOLI’BâT, outils d'économie circulaire pour le réemploi des matériaux.
• SOLI’BâT
1/ Contexte
L’association Compagnons Bâtisseurs Nouvelle-Aquitaine développe dans son axe « insertion par l’habitat », des plateformes SOLI’BâT, outils d'économie circulaire pour le recyclage et le réemploi des matériaux issus du BTP.
Après la création d’une plateforme à Bordeaux, il a été décidé, en 2019, la création d’une plateforme dans les Landes : SOLI’BâT du Pays Adour Landes Océanes.
La Communauté de communes du Seignanx est sollicitée pour un soutien durant les trois premières années, de 2022 à 2024.
2/ Enjeux
La plateforme SOLIB’âT est un dispositif basé sur les principes de l’économie sociale et solidaire au service : - Des entreprises locales du BTP pour la lutte contre la production de déchets dans ce secteur, - Du réemploi de matériaux et équipements récupérés au service de l’habitat des personnes défavorisées, - De la création d’emplois via des chantiers d’insertion pouvant être mis en œuvre auprès de projets portés
par le secteur privé, public ou associatif.
3/ Calendrier
La plateforme SOLI’BâT s’est concrétisée après la construction de son bâtiment durant le 1er semestre 2022, sur un terrain de 1784 m², appartenant la Communauté de communes du Seignanx au travers d’un bail à construction, pour un loyer symbolique de 1€. Les travaux de gros œuvre ont été réceptionnés en janvier 2022.
Un chantier d’insertion a été ouvert en juillet 2022 et a réalisé le second œuvre de la partie « bureaux » ainsi que les premières collectes de matériaux auprès des entreprises partenaires. La plateforme devient peu à peu opérationnelle.
4/ Impacts budgétaires
Cette plateforme est soutenue également par l’Europe, l’Etat, l’ADEME, la Région, le Département des Landes, la Communauté de communes MACS et la Communauté de communes Orthe et Arrigans et des fondations privées. 3/5
Pour contribuer et consolider son lancement, l’association sollicite la Communauté de communes du Seignanx pour une subvention en fonctionnement sur les trois premières années de « montée en puissance ». Le principe est ensuite la recherche d’une autonomie financière dès la quatrième année d’exercice.
Ainsi, en 2022, l’association a obtenu une subvention de 10 000 € pour son budget de plateforme s’élevant à 302 124 €. En 2023, le budget prévisionnel prévoit une augmentation, sans augmentation de la subvention de la Communauté de communes du Seignanx.
Article 2 : présentation de la Communauté de Communes du Seignanx
La Communauté de communes du Seignanx est un EPCI situé au sud-ouest des Landes et regroupant 8 communes, soit une population d’environ 27 000 habitants sur un territoire de 15 454 ha.
Ce territoire est particulièrement dynamique de par sa position géographique aux portes du Pays Basque, son accès aisé par l’A63 sur l’axe Bordeaux-Espagne, une frange littorale sur les communes d’Ondres et Tarnos et une qualité de vie particulièrement attractive pour de nouveaux habitants.
La collectivité est particulièrement impliquée dans le soutien de l’économie sociale est solidaire, pour laquelle elle s’est dotée d’une compétence communautaire spécifique.
Par ailleurs compte tenu du dynamisme du secteur de la construction/rénovation sur le territoire, elle est sensible aux actions favorisant l’évolution des pratiques vers plus de circularité.
Article 3 : les objectifs des parties prenantes
3 axes de développement prioritaires ont été définis pour le fonctionnement de la plateforme Soli’Bât : • PLATEFORME SOLIDAIRE
- Collecte de matériaux (dons et collectes en zones préservantes)
- Stockage
- Vente à tarification solidaire
- Ateliers de bricolage/réemploi
• CHANTIERS / PRESTATIONS DE DÉCONSTRUCTION
- Dépose soignée et sélective
- Remise en circulation de matériaux et tenue de magasins temporaires
- Préparation des matériaux en vue d’un réemploi in situ
• CHANTIERS RÉEMPLOI (RÉNOVATIONS / CONSTRUCTIONS)
- Réalisation de chantiers de construction / rénovation faisant appel au maximum à des matériaux en
réemploi
- Indicateur pour valoriser la part de réemploi
Les objectifs partagés par les CBNA et la Communauté de Communes du Seignanx sont les suivants : - Associer l’ensemble des partenaires susceptibles d’orienter des ménages vers SOLI’BâT et organiser l’articulation entre les structures
- Devenir un acteur de l’animation locale au service des habitants et des partenaires locaux du territoire. - Améliorer l’habitat des personnes défavorisées. Celles-ci pourront être orientées par la collectivité et ses services.
- Communiquer sur l’offre de services proposée par SOLI’BâT, autant auprès des entreprises que des administrés.
- Réduire la quantité de déchets produits sur le territoire 4/5
Article 4 : les engagements des parties prenantes
Article 4.1 : les engagements des Compagnons Bâtisseurs Nouvelle Aquitaine
Les Compagnons Bâtisseurs Nouvelle Aquitaine s’engagent à :
1. Collecter auprès des entreprises du territoire les dons de matériaux et équipements 2. Stocker, reconditionner, et revendre les matériaux aux bénéficiaires
3. Développer l’emploi local pérenne et d’insertion dans le cadre du fonctionnement : atelier chantier d’insertion
4. Proposer nos services de prestations de travaux de second œuvre et/ou de déconstruction à la collectivité
Article 4.2 : les engagements de la Communauté de Communes du Seignanx
La Communauté de communes s’engage à verser une subvention financière d’un montant de 10 000 € pour l’année 2023, ainsi qu’à accompagner l’association dans le suivi et le développement de ses projets en faveur du territoire.
Le versement de cette contribution est conditionné à la formalisation d’une demande de subvention annuelle.
Article 5 : modalité de versement de la subvention de la Communauté de Communes
La subvention sera versée en une seule fois sur la base de la délibération correspondante.
Article 6 : contrôle, suivi et évaluation
L'association s'engage à :
- transmettre le bilan détaillé de l'action décrite dans la présente convention, au plus tard le 31 mars de l'année suivante, qui devra comprendre une analyse qualitative et quantitative, décrivant la nature des actions et les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux, ainsi qu'un bilan financier, - faire connaître à la Communauté de communes tous les changements survenus dans son activité ou dans son organisation,
- faciliter le contrôle de la réalisation des actions par les services de la Communauté de Communes, notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables de l’association, - transmettre, dans les 6 mois de clôture de l'exercice annuel, les comptes annuels et le rapport d’activité de la structure.
- Inviter la collectivité lors du comité de pilotage annuel faisant état de l’avancement des activités de la plateforme SOLI’BâT.
Article 7 : périmètre d’intervention
Le présent dispositif s’applique sur tout le périmètre du Pays Adour Landes Océanes
Article 8 : durée de la convention
La convention est conclue pour une durée de 1 an. 5/5
Article 9 : résiliation
La présente convention peut être résiliée par chacune des deux parties en cas de manquement à leurs engagements réciproques et donnera lieu au remboursement de la subvention au prorata des mois non exécutés. En cas de résiliation par la Communauté de Communes du Seignanx pour manquement par l'Association à ses engagements, la subvention versée devra être restituée en totalité à la Trésorerie de Saint Martin de Seignanx.
Fait à Saint Martin de Seignanx, le …………………………
en 2 exemplaires originaux
Pour l'Association Les Compagnons Bâtisseurs
Nouvelle-Aquitaine
Pour la Communauté de Communes
Isabelle DUFAU
Présidente