Compte-Rendu - COMPTE RENDU 3

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 3 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Limerzel. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 3)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, République Française Département du Morbihan

Commune de LIMERZEL

Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 9 juin à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de LIMERZEL

(Morbihan), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur

LUBERT Serge, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 1er juin 2023

Présents : LUBERT Serge, GAIN Sylvie, LE COINTE Laurent, ELAIN Maryse, LUCAS Éric, DEGRES Odile, ALLAIN

Fabrice, MORICE Chantal, SEILLER Christine, GRENEU Anne,

Absents excusés : BON Marguerite, DUHAMEL Bertrand, COCHET Dominique, LE BODO Sébastien, BEGOT Jean-

François,

Pouvoir : Monsieur DUHAMEL Bertrand donne pouvoir à Madame GRENEU Anne pour toutes délibérations. Monsieur LE BODO Sébastien donne pouvoir à Monsieur LE COINTE Laurent pour toutes délibérations. Monsieur BEGOT Jean François donne pouvoir à Monsieur LUBERT Serge pour toutes délibérations.

Nombre de Conseillers en exercice 15

Nombre de Conseillers présents............. 10

Nombre de Conseillers votants .............. 13

QUORUM : 8

Secrétaire de séance : ELAIN Maryse

Procès-verbal publié le : 12 juin 2023

Ordre du Jour

▪ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2023 ▪ Elections sénatoriales : désignation des délégués et suppléants

▪ Pump track : marché de travaux – validation du devis

▪ Rue Saint Sixte : avenant au marché de travaux

▪ Boulangerie : détermination du profil de boulanger et proposition du loyer ▪ Fonds de concours 2023 en faveur des médiathèques du territoire de Questembert Communauté ▪ Programme de limitation des populations de ragondins

▪ Informations diverses :

o Achat de mobilier

o Morbihan Energies : participation de la commune pour l’aménagement du lotissement le Chêne Creux

▪ Agenda

******************

La séance a débuté à 18 h 002023-06-01- Approbation du procès-verbal du 30 mars 2023

Le procès-verbal de la séance du 30 mars 2023 est validé à l’unanimité des membres votants.

2023-06-02-Elections sénatoriales : désignation des délégués

Vu le décret n° 2023-198 du 23 mars 2023 relatif à la désignation des électeurs sénatoriaux

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner les délégués et les suppléants en vue de l’élection des

sénateurs,

Le maire, en application de l’article R.133 du code électoral rappelle que le bureau électoral est présidé par le maire et

comprend deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l’ouverture du scrutin.

Madame DEGRES Odile, Monsieur ALLAIN Fabrice, Madame GRENEU Anne et Madame SEILLER Christine acceptent de

constituer le bureau.

Monsieur le maire indique le mode de scrutin applicable et précise que conformément aux articles L.284 et L.286 du code

électoral, le conseil municipal doit élire trois délégués et trois suppléants.

L’élection se fait sans débat, au scrutin secret, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne,

sans panachage ni adjonction ou suppression de nom, sans modification de l’ordre de présentation des candidats. En cas

d’égalité de suffrage, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Après un appel à candidature, la liste de candidats est la suivante :

- liste 1 :

DEGRES Odile

LUBERT Serge

SEILLER Christine

ALLAIN Fabrice

GRENEU Anne

LUCAS Eric

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel : 13 (dont 3 procurations)

Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 13

Liste 1 : 13 suffrages

Sont proclamés élus en qualité de délégués du conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs

:

DEGRES Odile

LUBERT Serge

SEILLER Christine

ALLAIN Fabrice (S)

GRENEU Anne (S)

LUCAS Eric (S)

2023-06-03 - Pump track : marché de travaux – validation du devis

Vu le code général des collectivités territoriales,

Suite à l’avis favorable du bureau municipal en date du 24 mai 2023,

La consultation relative aux travaux d’aménagement du pump track a été lancée en avril dernier. Deux sociétés ont été

consultées.

Entreprises Montant HT de l’offre

COLAS France 139 000,00€

EUROVIA 99 891,00€

Pour mémoire, les subventions obtenues sont les suivantes :

- Etat (DETR) : 43 871€

- Département du Morbihan (PST) : 32 903.40€

- Une subvention a été sollicitée auprès de l’agence nationale du sport dernièrement (en attente d’accord).Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise Eurovia pour la création du pump track pour un montant de 99 891,00€

HT.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité des membres votants :

DE CHOISIR l’entreprise Eurovia pour l’aménagement du pump track ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché ainsi que les éventuels avenants dans la limite de 5 % de leur montant initial

conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier ;

DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

2023-06-04- Rue Saint Sixte : avenant au marché de travaux

Considérant la délibération n°2022-12-02 du 15 décembre 2022 relative à l’attribution des marchés de travaux pour

l’aménagement de la rue Saint Sixte,

Monsieur le Maire précise aux membres du conseil municipal que des travaux complémentaires ont été demandés à

l’entreprise titulaire du marché.

Avenant n°2 : + 10 163.32€ HT

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant avec la société Colas

Commentaires : Monsieur LUCAS Eric informe les membres du conseil municipal que ces avenants concernent des travaux

non prévus dans le marché initial permettant d’avoir une finition plus esthétique des entrées de bourg.

Les travaux d’aménagement de la rue Saint Sixte sont terminés et la rue est de nouveau ouverte à la circulation. La

réception des travaux aura lieu le mardi 13 juin 2023.

Monsieur LUCAS Eric interroge Monsieur le Maire au sujet des espaces verts. Est-il nécessaire de faire appel à une société ?

Monsieur le Maire précise que le point sera évoqué lors de la prochaine réunion de chantier.

Le miroir de voirie installé au carrefour devra être règlé. Monsieur le Maire précise aux membres du conseil municipal

qu’il posera la question au maitre d’œuvre.

2023-06-05-Boulangerie : détermination du profil de boulanger et proposition de loyer

Recherche de boulanger : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que plusieurs visites de la boulangerie ont été faites avec de potentiels repreneurs. Deux profils de boulanger se distinguent : ▪ Boulangerie « traditionnelle » proposant une gamme de pain traditionnel, de viennoiserie et de pâtisserie

▪ Boulangerie bio proposant une gamme de pain au levain, peu de viennoiserie et de pâtisserie. Monsieur le Maire souhaite avoir l’avis des membres du conseil municipal quant au choix du type de profil de boulanger à privilégier.

Les membres du conseil municipal optent pour le profil de boulanger « traditionnel » afin d’avoir une amplitude horaire plus importante.

Monsieur le Maire informe également les membres du conseil municipal que dans le cadre d’une aide à l’installation, il convient de délibérer pour une réduction du loyer du commerce.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident :

- De valider la proposition de réduction du loyer du commerce de la façon suivante :

o 6 mois suivants l’installation : 0€

o 6 mois suivants : 50% du loyer

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents

Commentaires :

Les membres du conseil municipal se donne un mois supplémentaire de réflexion pour le choix de la candidature des

boulangers.

Les membres du conseil municipal s’inquiètent de l’occupation du logement à l’étage du commerce. Monsieur le Maire

demandera aux locataires de libérer le logement dès que possible.

2023-06-06-Fonds de concours 2023 en faveur des médiathèques du territoire de Questembert Communauté Monsieur le maire rappelle que depuis quelques années, Questembert Communauté affirme sa volonté de soutenir le

développement des ressources mis à disposition du public usager des médiathèques du territoire.Pour se faire, une convention relative au fonctionnement en réseau des bibliothèques et des médiathèques municipales ou

associatives du territoire communautaire avait été établie.

Questembert Communauté versait jusqu’à alors, sous conditions, les aides suivantes :

► En matière d’imprimés, en octroyant une subvention de 750€ par communes sous conditions.

► En documents multimédia, en finançant et en prêtant des supports multimédia sous conditions.

Par délibération du Conseil Communautaire du 9 mai 2023, et dans l’attente de revoir les modalités de soutien dans le

cadre de la culture, en faveur des médiathèques (nouvelle convention à intervenir), il a été décidé de maintenir ces aides.

Ces aides seront versées dans le cadre d’un fonds de concours et elles concerneront des dépenses effectuées par les

communes en investissement (compte 2188). Il s’agit de compléter, développer les fonds dont disposent les médiathèques

pour le public.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident :

D’ACCEPTER de solliciter le fonds de concours en faveur des médiathèques du territoire de Questembert Communauté.

DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document pour solliciter ce fonds de concours

2023-06-07-Programme de limitation des populations de ragondins Dans le cadre de sa lutte contre les ragondins, les piégeurs perçoivent chaque année une participation.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de modifier l’indemnisation actuelle (pour rappel jusqu’à

présent l’indemnisation versée comprenait un forfait de 30,50€ et 2,50€ par capture) et de verser un forfait à chaque piégeur

quelque soit le nombre de prises.

Vu l’avis favorable du bureau municipal en date du 24 mai,

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver la participation aux piégeurs pour un montant de 130,00€

par piégeur.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident :

D’APPROUVER le versement de la subvention de 130.00€ aux 5 piégeurs.

▪ Informations diverses

o Retour des commissions municipales :

▪ Commission développement durable : Monsieur Laurent le Cointe informe les membres du conseil municipal que la commission développement durable a eu une présentation de l’association Questemb’watt. Cette association recherche des espaces pour l’installation de panneaux photovoltaïques. La salle de sports pourrait être éligible à ce dispositif participatif. L’association propose une étude d’opportunité. Les membres du conseil valident le lancement de cette étude. Le bâtiment de la CUMA pourrait également être concerné.

La commission développement durable a également évoqué le recensement de la biodiversité : Le recrutement d’un service civique permettrait de travailler sur le sujet. Monsieur Laurent Le Cointe précise également que la commune de Questembert travaille sur un atlas de la biodiversité. Monsieur Le Cointe informe également que le label Territoire Bio Engagé a également été évoqué : L'obtention du label Territoire Bio Engagé se base sur les critères suivants : 13 % de la surface agricole de votre territoire en bio

22 % d’approvisionnement bio dans vos services de restauration en valeur d’achat Accéder à ce label c’est valoriser la démarche et l’engagement dans le bio auprès des habitants du territoire et des différents partenaires.

▪ Commission Habitat partagé : Madame Elain Maryse informe les membres du conseil municipal que la commission habitat partagé a rencontré l’association le terrier pour évoquer l’étude de faisabilité. L’étude sera restituée au cours du prochain conseil municipal. Suite à cette présentation, 3 points seront à délibérer :

• La commune souhaite elle faire un habitat partagé ?

• Le lieu du projet

• Type de modèle juridique de l’habitat partagé▪ Commission animation : Les membres de la commission animation se sont réuni afin d’organiser la fête du 13 juillet 2023. Madame Elain Maryse précise l’organisation de la fête :

• 19 h : la municipalité offre un pot de bienvenue

• Interlude musical avec Job

• Diffusion du film ET

La restauration et la buvette sera faite par les commerçants Limerzelais. Madame Elain Maryse rappelle que la décoration du bourg sera installée le 29 juin avec les guirlandes de fanions ainsi que des papillons dans les arbres.

▪ Commission communication : Maryse Elain rappelle aux membres du conseil municipal que le bulletin est en cours de création. Il sera distribué entre le 3 et le 5 juillet.

o Achat de mobilier salle polyvalente : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre de ses délégations, il a fait l’acquisition de 40 tables pour la salle polyvalente. Les tables restantes toujours en bon état seront redistribuées dans les différentes salles communales.

o Achat de mobilier mairie : une consultation est en cours pour l’acquisition de tables pour la salle du conseil municipal.

o Lotissement le Chêne Creux : Monsieur Eric Lucas informe les membres du conseil municipal que les travaux avancent bien. Des réunions de chantier sont organisées toutes les semaines pour suivre le chantier. La commission lotissement devra se réunir prochainement pour attribuer les lots. Monsieur le Maire précise que le profil des demandeurs sont des personnes souhaitant investir pour des logements locatifs.

o Ressources humaines : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Patrick RIO partira à la retraite le 23 juin prochain. Un agent a été recruté et débutera sa mission de responsable des services techniques à compter du 14 juin. Madame Gain Sylvie précise la commune a reçu des candidatures de qualité et les entretiens se sont déroulés de façon satisfaisante.

o CIAS : Madame GAIN Sylvie rappelle aux membres du conseil municipal que des réunions de comités techniques sont organisées régulièrement. Or les élus ne sont pas forcément représentés. Les services administratifs renverront la liste des membres des comités techniques aux services de Questembert Communauté.

o Morbihan Energies : participation de la commune pour l’aménagement du lotissement le Chêne Creux : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre de ses délégations, il a signé les conventions de financements pour les extensions de réseaux du lotissement le Chêne Creux : Réseau électrique : Montant des travaux : 32 041,00€

Montant après aide de Morbihan Energies : 14 205,50€

Télécom : Montant des travaux : 14 640,00€

Eclairage public : Montant des travaux : 17 400,00€

Montant après aide de Morbihan Energies : 13 050,00€

o Programme voirie 2023 : Monsieur Eric LUCAS informe les membres du conseil municipal que les travaux du programme voirie avancent et se termineront par le village de Saint Joseph.

o Bar tabac presse : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le fond de commerce a été vendu. Le commerce sera fermé pendant 15 jours le temps des travaux.

▪ Agenda :

o Commission voirie (réflexion sur les priorités de travaux de voirie pour l’année 2024) : samedi 17 juin 2023 à 9h30

o Commission lotissement : jeudi 15 juin 2023 à 18h45

o Repas CCAS : 11 novembre 2023

o Conseil municipal : 6 juillet 2023

Fin de la séance : 20h30Agenda :

LUBERT Serge GAIN Sylvie LE COINTE Laurent

ELAIN Maryse LUCAS Éric BON Marguerite

DEGRES Odile ALLAIN Fabrice MORICE Chantal

DUHAMEL Bertrand SEILLER Christine COCHET Dominique

GRENEU Anne LE BODO Sébastien BEGOT Jean-François