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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Limerzel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7. COMPTE RENDU 2 3 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française Département du Morbihan
Commune de LIMERZEL
Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt et un mars à dix heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune
de LIMERZEL (Morbihan), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de
Madame BON Marguerite, doyenne puis Monsieur LUBERT Serge, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026
Présents : LUBERT Serge, GAIN Sylvie, LUCAS Eric, DEGRES Odile, BEGOT Jean François, BON Marguerite, PINEAU Catherine, GUIHO Jacques, ALLAIN Fabrice, GROLLEAU Emmanuel, MORICE Chantal, GUIBOURET Christine, LE BODO Sébastien, DANIEL Frédéric
Absents excusés : LECLAIRE Pauline
Pouvoir : Madame LECLAIRE Pauline donne pouvoir à Monsieur LUBERT Serge pour toutes délibérations ;
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de Conseillers présents............. 14
Nombre de Conseillers votants .............. 15
QUORUM : 8
Secrétaire de séance : DANIEL Frédéric
Procès-verbal publié le : 25 mars 2026
Ordre du Jour
▪ Election du Maire
▪ Détermination du nombre d’adjoint
▪ Election des adjoints
▪ Indemnités de fonctions
▪ Lecture de la charte de l’élu
▪ Agenda
******************
La séance a débuté à 10 h 30
Election du Maire
Le doyen d’âge des membres présents, Madame BON Marguerite a pris la présidence de l’assemblée. Elle a procédé à
l’appel nominal des membres et constaté la présence de 14 conseillers municipaux.
Le quorum étant atteint conformément à l’article L.2121-17 du CGCT, la séance a été déclarée ouverte.
Le président de séance invite le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il rappelle que, conformément aux
articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du
conseil municipal. Constitution du bureau : Le conseil municipal désigne comme assesseurs : Madame Chantal MORICE et Monsieur Fabrice
ALLAIN
Déroulement du scrutin : Chaque conseiller municipal, appelé nominativement, dépose son enveloppe dans l’urne après
avoir fait constater qu’il n’en détient qu’une seule.
À l’issue du vote, il est procédé immédiatement au dépouillement.
Résultats du premier tour
Conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 15
Suffrages nuls : 0
Suffrages blancs : 1
Suffrages exprimés : 14
Résultat :
Serge LUBERT : 14 voix
Proclamation : Monsieur Serge LUBERT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé Maire et
immédiatement installé dans ses fonctions.
Élection des adjoints au Maire
La séance se poursuit sous la présidence de Monsieur Serge LUBERT, Maire.
Fixation du nombre d’adjoints : Le Maire rappelle les dispositions des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT. Le conseil
municipal décide de fixer à quatre (4) le nombre d’adjoints au Maire.
Il est rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Chaque liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Une seule liste est déposée, conduite par Madame Sylvie GAIN.
Résultats du premier tour
Conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 15
Suffrages nuls : 0
Suffrages blancs : 0
Suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Résultat :
Liste conduite par Sylvie GAIN : 15 voix
Proclamation des adjoints : Sont proclamés adjoints au Maire et immédiatement installés : Madame Sylvie GAIN, Monsieur
Eric LUCAS, Madame Odile DEGRES et Monsieur Jean-François BEGOT
Indemnités de fonction des adjoints (2026-03-01)
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les dispositions relatives aux indemnités de fonction des adjoints,
conformément aux articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du CGCT.
Il rappelle que le conseil municipal fixe librement les indemnités dans la limite d’une enveloppe globale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Décide de fixer les indemnités comme suit :
1er adjoint : 21,38 % de l’indice brut terminal
2ème adjoint : 16,50 %
3ème adjoint : 16,50 %
4ème adjoint : 16,50 %
Les indemnités seront versées mensuellement. Charte de l’élu local (2026-03-02)
Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local, conformément à l’article L.1111-1-1 du CGCT.
Cette charte rappelle les principes fondamentaux encadrant l’exercice du mandat local :
- respect des valeurs républicaines,
- probité, impartialité et intégrité,
- prévention des conflits d’intérêts,
- obligation de transparence et de responsabilité,
- droit à la formation et à la protection des élus.
Une copie de cette charte est remise à chaque conseiller municipal.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
Prend acte de la lecture de la charte de l’élu local.
▪ Agenda
- 26 mars 2026 à 20h00 : Conseil municipal
Fin de la séance : 11h00