Compte-Rendu - Compte rendu site internet 1

Documents similaires

Compte-Rendu - 7. COMPTE RENDU site internet 1

Compte-Rendu - 7. COMPTE RENDU site internet

Compte-Rendu - Compte rendu site internet

Compte-Rendu - compte rendu pour site

Compte-Rendu - 7. COMPTE RENDU site 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SITE INTERNET

Compte-Rendu - Compte rendu site internet

Compte-Rendu - 7. COMPTE RENDU site

Compte-Rendu - 7. COMPTE RENDU site 2

Compte-Rendu - 7. COMPTE RENDU site

Compte-Rendu - Compte rendu site internet 1 Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Limerzel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu site internet 1)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, République Française Département du Morbihan Commune de LIMERZEL

Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 février 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le quinze février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LIMERZEL (Morbihan),

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur LUBERT Serge, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 8 février 2024

Présents : LUBERT Serge, GAIN Sylvie, LE COINTE Laurent, ELAIN Maryse, LUCAS Éric, BON Marguerite, DEGRES Odile,

ALLAIN Fabrice, MORICE Chantal, DUHAMEL Bertrand, SEILLER Christine, COCHET Dominique, GRENEU Anne

Absents excusés : BEGOT Jean-François, LE BODO Sébastien

Pouvoir :

Nombre de Conseillers en exercice ...............15

Nombre de Conseillers présents ....................13

Nombre de Conseillers votants ......................13

QUORUM : 8

Secrétaire de séance : SEILLER Christine

Procès-verbal publié le : 21 février 2024

Ordre du Jour

▪ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 décembre 2023 ; ▪ Comptes administratifs

o budget principal

o budget commerces-multi services

o budget lotissement la Valauderie

o budget lotissement le Chêne Creux

▪ Comptes de gestion

o budget principal

o budget commerces-multi services

o budget lotissement la Valauderie

o budget lotissement le Chêne Creux

▪ CDG56 : convention relative à la prestation paye

▪ Restauration scolaire : convention de participation à la régie directe de la commune de Questembert ▪ Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

▪ Procédure de déclassement soumise à enquête publique : village de Cardavido ▪ Bien sans maitre : village de Bodérias

▪ Boulangerie : réparation ou acquisition du four

▪ Informations diverses

o retour des commissions

▪ Agenda

******************

La séance a débuté à 20 h 00

Election du secrétaire de séance : SEILLER Christine2024-02-01- Approbation du procès-verbal du 7 décembre 2023

Le procès-verbal de la séance du 7 décembre 2023 est validé à l’unanimité des membres votants.

2024-02-02- Vote des comptes administratifs 2023 : budget principal

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il ne peut pas prendre part au vote des comptes administratifs présentés.

Un président doit être désigné pour ces points de l’ordre du jour.

Conformément à l’article L2012.31 du CGCT, le président de séance présente le compte administratif 2023 du budget

communal.

Section de fonctionnement

▪ Recettes : 1 461 086,61€

▪ Dépenses : 1 029 373.73€

▪ Résultat : 431 712.88€

Section d’investissement

▪ Recettes : 493 266.65€

▪ Dépenses : 746 267.63€

▪ Résultat : - 253 000.98€

Compte tenu des reports, le résultat de clôture 2023 permet de constater

▪ Section de fonctionnement : Résultat : + 431 712.88

▪ Section d’investissement : Résultat : - 107 191.33

Le président précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi

par Monsieur le Trésorier.

Le président précise que des restes à réaliser ont été comptabilisés :

▪ RAR dépenses : 211 627.01€

▪ RAR recettes : 89 384.30 €

Le président de séance soumet au vote le compte administratif 2023 de la commune.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident :

D’APPROUVER le compte administratif 2023 du budget principal communal

Commentaires : Madame Gain Sylvie présente le compte administratif aux membres du conseil municipal :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CA 2023 RECETTES DE FONCTIONNEMENT CA 2023

011 – charges à caractère général 358 952,75 013 - produits de gestion courante 3 008,25

012 - charges de personnel 429 283,69 70 - produits des services 70 591,29

014 - atténuations de produits 43 493,79 73 - impôts et taxes 736 038,74

65 - autres charges de gestion courante 170 256,98 74 - dotations et subventions 513 648,49

66 - charges financières 16 576,46 75 - autres produits de gestion courante 48 262,90

67 - charges exceptionnelles 27,00 76 - produits financiers 45,04

68 - dotations aux provisions 383,42 77 - produits exceptionnels 89 491,90

TOTAL DEPENSES REELLES 1 018 974,09 TOTAL RECETTES REELLES 1 461 086,61

042 - opérations d'ordre entre sections 10 399,64

TOTAL 1 029 373,73 TOTAL 1 461 086,61

DEPENSES D'INVESTISSEMENT CA 2023 RECETTES D'INVESTISSEMENT CA 2023

21 - immobilisations corporelles 192 456,94 10 - dotations, fonds et réserves 363 768,83

23 - immobilisations en cours 473 106,26 13 - subvention d'investissement 115 690,03

16 - emprunts et dettes 77 704,43 16 - emprunts et dettes assimilées 408,15

TOTAL DEPENSES REELLES 743 267,63 TOTAL RECETTES REELLES 479 867,01

040 - opérations d'ordre entre sections 10 399,64041 - opérations d'ordre dans section d'investissement 3 000,00

041 - opérations d'ordre dans section

investissement 3 000,00

TOTAL 746 267,63 TOTAL 493 266,65

Madame Gain précise que le taux de réalisation (BP/CA) est de :

- 97.27% pour les dépenses réelles de fonctionnement

- 109.36% pour les recettes réelles de fonctionnement

Les dépenses d’investissement comptabilisées sont les suivantes :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2023 CA 2023 RAR

20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 000,00 0,00

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Travaux logements

Panneaux de voirie

Panneaux de patrimoine

Livres et DVD médiathèque

Equipements services municipaux

Travaux sur bâtiments communaux (hors logement)

Mobilier salle polyvalente

Mobilier médiathèque

Mobilier mairie

Aménagement végétal école Angélique Mounier

Equipement informatique services communaux

Véhicules

Barrières de voirie

Eclairage public et effacement de réseaux

Aménagement des services techniques

275 000,00 192 456,94

1 526,86

805,68

7 484,40

3 454,63

7 194,35

12 648,12

5 640,00

820,27

5 931,54

5 057,72

12 011,04

53 474,26

6 000,00

55 703,57

14 704,50

11 627,01

23 - IMMOBILISATIONS EN COURS

Travaux rue Saint Sixte

Boulodrome

Programme de voirie

Travaux sur logement

Travaux sur bâtiment

Pump track

Travaux stade

Habitat partagé AMO

690 000,00 473 106,26

297 706,78

4 066,25

126 527,58

199,00

4 112,40

5 325,25

33 933,00

1 296,00

200 000,00

16 - EMPRUNTS ET DETTES 81 000,00 77 704,43

TOTAL DEPENSES REELLES 1 048 000,00 743 267,63

041 - OPERATIONS D'ORDRE DANS SECTION D'INVESTISSEMENT 3 000,00 3 000,00

TOTAL 1 051 000,00 746 267,63 211 627,01

Les subventions d’investissement versées sont les suivantes :

Projet Etat Département Autre

Boulodrome - 6 945,18

Voirie - 14 290,00

Rue Saint Sixte - 62 967,90 11 495,00 (Fonds de concours ADS)

Main courante stade - 9 975,90

Eclairage public 7 489,162024-02-03- Vote des comptes administratifs 2023 : budget commerce multi services

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il ne peut pas prendre part au vote des comptes administratifs présentés.

Un président doit être désigné pour ces points de l’ordre du jour.

Conformément à l’article L2012.31 du CGCT, le président de séance présente le compte administratif 2023 du budget

commerce multi services.

Section de fonctionnement

▪ Recettes : 56 815.07€

▪ Dépenses : 17 253.64€

▪ Résultat : 39 561.43€

Section d’investissement

▪ Recettes : 95 422.62€

▪ Dépenses : 100 544.64€

▪ Résultat : - 5 122.02€

Compte tenu des reports, le résultat de clôture 2023 permet de constater

▪ Section de fonctionnement : Résultat : + 39 561.43

▪ Section d’investissement : Résultat : + 78 293.45

Le président précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi

par Monsieur le Trésorier.

Le président précise que des restes à réaliser ont été comptabilisés :

▪ RAR dépenses : 2 837.32€

Le président de séance soumet au vote le compte administratif 2023 du budget commerce multi services.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident :

D’APPROUVER le compte administratif 2023 du budget commerce multi services

Commentaires : Madame Gain Sylvie présente le compte administratif aux membres du conseil municipal :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CA 2023 RECETTES DE FONCTIONNEMENT CA 2023

011 - charges à caractère général 9 399,56 70 - produits des services 0,00

65 - autres charges de gestion courante 0,78 75 - autres produits de gestion courante 56 815,07

66 - charges financières 7 853,30 77 - produits exceptionnels 0,00

67 - charges exceptionnelles 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 17 253,64 TOTAL RECETTES REELLES 56 815,07

023 - VIREMENT SECT° INVESTISSEMENT 0,00 002 - RESULTAT REPORTE 0,00

TOTAL 17 253,64 TOTAL 56 815,07

DEPENSES D'INVESTISSEMENT CA 2023 RECETTES D'INVESTISSEMENT CA 2023

21 - immobilisations corporelles 8 237,68 10 - dotations, fonds et réserves 47 854,86

23 - immobilisations en cours 57 189,25 16 - emprunts et dettes assimilées 2 567,76

16 - emprunts et dettes 35 117,71 13 - subventions 45 000,00

TOTAL DEPENSES REELLES 100 544,64 TOTAL RECETTES REELLES 95 422,62001 - RESULTAT REPORTE 0,00

021 - VIREMENT DE LA SECT° DE

FONCTIONNEMENT 0,00

001 - RESULTAT 0,00

TOTAL 100 544,64 TOTAL 95 422,62

Les dépenses d’investissement comptabilisées sont les suivantes :

BP 2023 CA 2023 RAR

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Epicerie

Cabinet médical

Logement

19 000,00 8 237,68

6 685,75

545,00

1 066,93

0,00

23 - IMMOBILISATIONS EN COURS

Bar tabac – couverture

Bar tabac – ouvertures

Epicerie – vitrine traiteur

Salon de coiffure - ouverture

77 000,00 57 189,25

31 674,95

4 950,00

12 923,85

7 640,45

2 837,32

16 - EMPRUNTS ET DETTES 41 000,00 35 117,71

TOTAL 137 000,00 100 544,64 2 837,32

2024-02-04- Vote des comptes administratifs 2023 : budget lotissement la Valauderie

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il ne peut pas prendre part au vote des comptes administratifs présentés.

Un président doit être désigné pour ces points de l’ordre du jour.

Conformément à l’article L2012.31 du CGCT, le président de séance présente le compte administratif 2023 du budget

lotissement la Valauderie.

Section de fonctionnement

▪ Recettes : 0.33€

▪ Dépenses : 98 779.53€

▪ Résultat : - 98 779.20€

Section d’investissement

▪ Recettes : 0.00€

▪ Dépenses : 23 333.32€

▪ Résultat : - 23 333.32€

Compte tenu des reports, le résultat de clôture 2023 permet de constater

▪ Section de fonctionnement : Résultat : + 38 164.29

▪ Section d’investissement : Résultat : + 239 166.73

Le président précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi

par Monsieur le Trésorier.

Le président de séance soumet au vote le compte administratif 2023 du budget lotissement la Valauderie.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident :

D’APPROUVER le compte administratif 2023 du budget lotissement la Valauderie

Commentaires : Monsieur le Maire rappelle que la totalité des lots sont vendus. Quelques travaux d’aménagement des espaces verts sont

encore à réaliser.

2024-02-05- Vote des comptes administratifs 2023 : budget lotissement le Chêne Creux

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il ne peut pas prendre part au vote des comptes administratifs présentés.

Un président doit être désigné pour ces points de l’ordre du jour.Conformément à l’article L2012.31 du CGCT, le président de séance présente le compte administratif 2023 du budget

lotissement le Chêne Creux.

Section de fonctionnement

▪ Recettes : 198 710.33€

▪ Dépenses : 260 642.34€

▪ Résultat : - 61 932.01€

Section d’investissement

▪ Recettes : 139 205.19€

▪ Dépenses : 166 092.48€

▪ Résultat : - 26 887.29€

Compte tenu des reports, le résultat de clôture 2023 permet de constater

▪ Section de fonctionnement : Résultat : + 7 554.78

▪ Section d’investissement : Résultat : - 166 092.48

Le président précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi

par Monsieur le Trésorier.

Le président de séance soumet au vote le compte administratif 2023 du budget lotissement le Chêne Creux.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident :

D’APPROUVER le compte administratif 2023 du budget lotissement le Chêne Creux.

Commentaires : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’à l’heure actuelle, 3 ventes sont enregistrées (une

comptabilisée en 2023 et les 2 autres en 2024).

Monsieur le Maire rappelle que la commune est bénéficiaire d’une subvention du département du Morbihan pour ce lotissement.

2024-02-06- Vote des comptes de gestion 2023 : budget principal

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres

définitifs des créances à recouvrer, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion

dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif,

l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice

précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à

toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la

journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident :

- DE DECLARER que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2023 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,

n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

- D’APPROUVER les dispositions ci-dessus,

- DE DONNER quitus de sa gestion pour l’exercice 2023 à Monsieur le Trésorier Principal de la Commune de Limerzel.

2024-02-07- Vote des comptes de gestion 2023 : budget commerces multi services

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres

définitifs des créances à recouvrer, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestiondressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif,

l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice

précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à

toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la

journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident :

- DE DECLARER que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2023 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,

n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

- D’APPROUVER les dispositions ci-dessus,

- DE DONNER quitus de sa gestion pour l’exercice 2023 à Monsieur le Trésorier Principal de la Commune de Limerzel.

2024-02-08- Vote des comptes de gestion 2023 : budget lotissement la Valauderie

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres

définitifs des créances à recouvrer, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion

dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif,

l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice

précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à

toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la

journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident :

- DE DECLARER que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2023 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,

n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

- D’APPROUVER les dispositions ci-dessus,

- DE DONNER quitus de sa gestion pour l’exercice 2023 à Monsieur le Trésorier Principal de la Commune de Limerzel.

2024-02-09- Vote des comptes de gestion 2023 : budget lotissement le Chêne Creux

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres

définitifs des créances à recouvrer, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion

dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif,

l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice

précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à

toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la

journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident :

- DE DECLARER que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2023 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,

n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

- D’APPROUVER les dispositions ci-dessus,

- DE DONNER quitus de sa gestion pour l’exercice 2023 à Monsieur le Trésorier Principal de la Commune de Limerzel.

2024-02-10-CDG56 : convention relative à la prestation paye

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Public Territorial en date du 06 novembre 2023,

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune a signé une convention avec le Centre de

gestion de la Fonction Publique territoriale pour la prestation paye.

La présente convention s'inscrit dans le cadre de l'article L452-1 du Code général de la fonction publique, qui permet au

centre de gestion d'assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements, à la demande

de ces derniers.

Détail de la prestation

Le centre de gestion s'engage à effectuer pour le compte de la collectivité les opérations suivantes :

- Prise en considération des éléments relatifs à la rémunération du personnel et aux indemnités de fonction des élus locaux. Les éléments fixes et variables sont régulièrement transmis au centre de gestion par la collectivité au moyen de fiches navettes dûment renseignées par cette dernière.

- Calcul de la paye du personnel, des indemnités de fonction des élus locaux et des charges salariales et patronales, et vérification des bulletins de paie. Mise à disposition des documents paie de la collectivité et des fichiers sur l'Extranet du centre de gestion :

▪ Bulletin global, bulletins individuels, journaux de paie, fiches navettes ▪ Fichier de virement HOPAYRA SEPA, fichier de dématérialisation des bulletins de paie et fichier d’interface comptable.

▪ Réalisation de la déclaration sociale nominative (DSN) et dépôt du fichier sur Net-entreprises. ▪ Aide à la résolution des anomalies.

Facturation de la prestation

La prestation détaillée fait l'objet d'une facturation établie sur la base d'un tarif fixé et révisé par le conseil d'administration

du centre de gestion.

Le tarif est le suivant : 7.60€/bulletin de paie à compter du 01 janvier 2024

La facturation est adressée à la collectivité une fois par trimestre.

Durée de la convention – résiliation

La présente convention prend effet à la date de signature pour s’achever au 31 décembre 2027.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident :

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention relative à la prestation paye

2024-02-11-Restauration scolaire : convention de participation à la régie directe de la commune de Questembert

La commune de Questembert a lancé en octobre 2022 une étude menée par le Groupement des Agriculteurs Biologiques

(GAB56) dont l'objet est d'accompagner la collectivité à un passage en régie directe en septembre 2024 et de bénéficier d'une

restauration biologique, locale, faite maison et de saison.

Vu l’état des lieux et l’étude de faisabilité réalisé par la commune de Questembert (locaux, lieux de stockage,…)

La cuisine centrale produit 900 repas par jour soit 141 000 repas par an et le personnel de cuisine (hors service) est de 4,72équivalents temps plein. Le service fournit des repas pour l’école élémentaire et maternelle publique, l'école privée de

Questembert, les écoles des communes de Lauzach et Limerzel, la résidence autonomie, le multi-accueil, l'accueil collectif de

mineurs de Questembert Communauté et l'association éveil.

Sachant que le nombre de repas de Limerzel représente 9 % du total des repas servis par an, l'équilibre général du marché

public de la commune de Questembert serait modifié suite à une décision négative de la commune.

Les services de la commune de Questembert ont établi un coût prévisionnel qui, à ce jour, serait de : 5 € par repas.

Il s'agit des charges liées à la production et à la livraison des repas :

- denrées alimentaires,

- charges de personnel des agents de production,

- charges de l'agent mis à disposition par la commune de Questembert, - dépenses de fonctionnement : fluides, maintenance, entretien, fournitures, - frais de transport.

Il faut noter que ce coût de facturation sera revu avant le mois de septembre 2024 car il n'est pas définitif pour deux raisons

majeures :

- le coût des denrées alimentaires sera connu après l'ouverture des plis du marchés (fin mars 2024),

- les charges de personnel des agents Ansamble qui seront repris dans les effectifs communaux ne seront connues réellement

qu'à la fin du premier trimestre 2024.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident :

DE DONNER un accord de principe pour l’adhésion de la commune dans le projet de passage à une régie directe de la commune de

Questembert ayant pour objectif une restauration collective biologique/locale/faite maison/de qualité.

DE DONNER pouvoir au Maire pour élaborer en commun avec la ville de Questembert le projet de convention de prestations de service

concernant la restauration collective en régie.

Commentaires : La décision du passage en régie directe devrait être actée en conseil municipal de Questembert le 19 février 2024.

La commune de Questembert va construire une nouvelle cuisine centrale dans la zone de Kervault. En attendant cette construction,

l’ancienne cuisine centrale située à proximité de l’école Beau Soleil continuera à être utilisée.

Les membres du conseil municipal saluent la démarche de la commune de Questembert pour une restauration collective de qualité.

2024-02-12- Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

Monsieur le maire présente les éléments.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et

suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses

mesures de simplification de l’action publique locale,

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont

les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue

de l’élu local, précisant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des

personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Les missions de référent déontologue peuvent

notamment être assurées par des personnes n’exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun

mandat d’élu local, n’exerçant plus depuis au moins trois ans, n’étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en

situation de conflit d’intérêt avec celles-ci.

Vu les informations envoyées par le Président de Questembert Communauté, précisant que plusieurs collectivités

territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l’article L5721-2 peuvent désigner un même

référent déontologue pour leurs élus des 13 communes par délibérations concordantes.

Vu la délibération n° 2023 11 n°04 du Conseil communautaire du 6 novembre 2023 désignant un référent déontologue des

élus communautaires, Mme Corinne Hervé (références liste base AMF),Le Conseil municipal sera amené à échanger et à valider les mesures suivantes pour la Commune, par délibération

concordante avec l’EPCI, Questembert Communauté :

Article 1 - Désignation du référent déontologue (ou de la commission de déontologie) et rémunération

Rappel des missions du référent déontologue : L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales qui traite de

la Charte de l’élu local a été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout

conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».

Il est proposé de désigner Mme Corinne HERVÉ, référente déontologue pour les élus communaux de la commune de

Limerzel.

Elle exercera ces fonctions jusqu’à l’expiration du mandat 2020-2026.

Au terme de cette durée, il pourra être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.

A sa demande, elle pourra également mettre fin à ses fonctions.

Présentation de Mme Corinne HERVÉ :

Retraitée à ce jour de la Fonction Publique Territoriale (FPT), titulaire d’un DESS en droit public interne et collectivités

territoriales. Elle a exercé en qualité de DGS, DGA de collectivités ainsi que déontologue pour le Centre de gestion de la FPT

du Morbihan.

Elle sera rémunérée par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier, conformément à l’arrêté du 6

décembre visé. Cette indemnité sera versée par Questembert Communauté pour les dossiers concernant les élus

communautaires.

Si de manière tout à fait exceptionnelle, un déplacement était nécessaire, les frais seront pris en charge selon les barèmes

applicables aux personnels de la FPT.

Article 2 - Modalités de saisine du référent (ou de la commission de déontologie)

Le référent déontologue (la commission de déontologie) peut être saisi par tout élu local (de l’intercommunalité ou de la

commune si cela concerne un élu municipal).

Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail ou par courrier à des adresses spécifiques.

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et

rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires, recevoir l’élu afin

de préparer son conseil.

Article 3 - Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir

d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande,

par écrit ou à l’oral, en fonction du souhait de l’élu concerné.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs et non susceptibles de recours. Ils sont soumis

à la plus grande confidentialité.

Les questions les plus complexes pourront être traitées par un collège de référents déontologues, et entraîner un cumul de

vacations.

Par ailleurs, il n’y aura pas d’indemnité de vacation si aucun élu ne sollicite le référent déontologue.

Article 4 - Moyens mis à disposition

Le déontologue disposera d’une adresse électronique et d’un numéro de téléphone, par exemple.Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident :

DE DESIGNER Mme Corinne HERVÉ en qualité de référent déontologue des élus communaux jusqu’à expiration du mandat en cours,

DE DESIGNER un collège de référents déontologues figurant dans la liste des référents ci-annexés, sollicités par l’Association des Maires

de France, en cas de question complexe et à l’initiative de Mme Corinne HERVÉ, et de donner pouvoir au Maire pour cette désignation,

DE FIXER les modalités de saisine du référent déontologue des élus comme indiqué ci-dessus,

D’AUTORISER le paiement des vacations effectuées à hauteur de 80€ par dossier traité par référent,

D’AUTORISER Monsieur le maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2024-02-13-Procédure de déclassement soumise à enquête publique : village de Cardavido

Monsieur le Maire expose :

Madame Seignard propriétaire de la parcelle ZX0092 au village de Cardavido a procédé à des travaux d’installation d’un

assainissement non collectif.

L’installation est classée non conforme par les services du SIAEP car en partie située sur le domaine public :

Afin de régulariser la situation, Madame Seignard souhaite acquérir une portion du chemin rural dit de Cardavido.

Pour ce faire, ladite portion doit être déclassée du domaine public communal afin d’être cédée au demandeur.

Conformément au code de la voirie routière, le déclassement sera prononcé par délibération du Conseil Municipal après

enquête publique. Le dossier d’enquête publique sera notamment constitué de :

- la délibération de mise à enquête,

- la notice explicative du projet,

- un plan de situation des voies concernées et un plan parcellaire

- un document d’arpentage,

Il est donc demandé au conseil municipal :

- D’approuver l’engagement de la procédure de déclassement du domaine public de la portion du chemin rural dit de Cardavido

- d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une enquête publique de déclassement

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident :

- D’approuver l’engagement de la procédure de déclassement du domaine public de la portion du chemin rural dit de Cardavido - D’autoriser Monsieur le Maire à lancer une enquête publique de déclassement

Commentaires : le coût global de la procédure sera supporté par le demandeur.La parcelle pourra ensuite être vendue au demandeur. Les membres du conseil municipal seront amenés à délibérer de nouveau pour le prix de vente.

2024-02-14-Bien sans maitre : village de Bodérias

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2241-1

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles l’article L 1123-1 et L 1123-2,

Vu le code civil, notamment les articles 713 et 1317

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la

commune de ces biens. Il expose que le propriétaire, Madame GUEGAN Marie Louise Mélanie, de l’immeuble désigné ci-

après :

Est décédé en 1960 (il y a plus de 30 ans).

Après recherches auprès de l’état civil, il a pu être obtenu un acte de naissance de Madame GUEGAN Marie Louise Mélanie,

qui contient une mention marginale de décès au 03 mars 1960 à Limerzel.

Il a par ailleurs obtenu des services cadastraux (SPF) l’assurance que le dernier propriétaire est bien Madame GUEGAN

Marie Louise Mélanie décédée le 03 mars 1960 sans succession enregistrée.

Le bien revient donc de plein droit à la commune de Limerzel à titre gratuit.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident :

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l’incorporation de ce bien vacant et sans maître (l’article 713 du code

civil).

2024-02-15-Boulangerie : réparation ou acquisition du four

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le four de la boulangerie nécessite des réparations. En

effet, depuis l’installation des nouveaux boulangers au mois d’octobre 2023, le four dysfonctionne (problématique de cannes

à buée).

Une société spécialisée est intervenue afin de faire un diagnostic de l’équipement. Le coût de réparation de l’outil s’élève à

20 710.92€ TTC (devis actualisé du 09/02/2024).

Des devis ont alors été demandés pour le remplacement du four :

Le C9 Fournil BPE Services BPE Services

Four de la marque Tronik Four de la marque Polin Four de la marque Eurolabo

53 820€ TTC 54 726€ TTC 44 281.20€ TTC

Compte tenu de la différence entre le prix de la réparation et le prix du matériel neuf, les membres du conseil municipal

choisissent d’acheter un nouveau four.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident :

D’INTERROGER les boulangers afin d’avoir la certitude que le four corresponde à leurs besoins.

DE VALIDER le devis de remplacement du four avec la société BPE services pour un montant de 44 281.20€ TTC.

Commentaires :

Le four actuel a été installé en 2011. Les fours proposés par les sociétés sont moins énergivores, plus performants et plus

petits.

Le délai de livraison est de 8 semaines et l’entreprise prévoit une semaine de montage.

Les boulangers ont également fait une demande d’armoire vitrée et réfrigérée pour y mettre les gâteaux.

Informations diverses

o retour des commissions

Lieu-dit N° parcelle Surface

Bodérias

Bodérias

YB 65

YB 78

240 m²

40m²▪ Commission bâtiment : Monsieur Laurent Le Cointe informe les membres du conseil municipal des points évoqués lors de la dernière réunion de commission bâtiment :

• Eglise : chauffage. Les électriciens de Limerzel seront interrogés pour l’installation de radiants électriques.

• Eglise : joints. La commission a émis un avis favorable pour la pose de fissuromètres avant de faire d’importants travaux de rénovation des joints de la façade.

o Communication : Madame Maryse Elain présente l’application Intramuros : plateforme mutualisée qui permet d’accéder à toutes les informations de la commune et des alentours. Les habitants peuvent alors consulter les événements, actualités et points d'intérêt de la commune, s’abonnez-vous et recevoir des alertes en temps réel. La commune peut également donner des droits aux associations, commerces, écoles tout en modérant les contenus de chacun.

Cette application coute 504€/an pour la commune.

Les membres du Conseil municipal sont favorables à l’acquisition de cette plateforme. o Cérémonie des nouveaux arrivants : Madame Maryse Elain informe les membres du conseil municipal qu’une cérémonie sera organisée le 20 avril pour accueillir les nouveaux Limerzelais (depuis 2020). Les nouveaux arrivants se verront remettre :

▪ Un sac

▪ Une revue explicative de Limerzel

▪ Des entrées de piscine

▪ Un abonnement à la médiathèque

▪ Des prospectus sur les services de Questembert communauté, du centre social Eveil,… o Court de tennis :

Monsieur le Maire informe des membres du conseil municipal que le court de tennis est en cours de rénovation et sera ouvert à compter du Printemps 2024. Monsieur Le Bigot, représentant la société 7 smash présente un système d’accès de court de tennis (intervention en début de conseil municipal). 7 smash est une société créée en 2020 pour rendre le tennis accessible au maximum de personne. Ce système d’accès est un digicode installé à l’entrée du terrain : contrôle d’accès et réservation par le site internet.

30 minutes avant la réservation, l’usager reçoit un code d’accès au terrain par SMS ou mail. Le code est changé à chaque réservation. (Possibilité d’avoir un code permanent pour les services de la Mairie) L’équipement est alimenté par une solution photovoltaïque et par conséquent totalement autonome. Le digicode d’accès est garanti 10 ans et le panneau photovoltaïque est garanti 2 ans. Coût pour la commune : deux dépenses :

▪ A l’installation : 1 488€ TTC

▪ Abonnement annuel : 180.00€/an si le court de tennis reste gratuit aux usagers (y compris l’assistance 7j/7 de 8h à 22h pour les usagers, envoi de sms, site internet, statistiques) Délai d’intervention pour l’installation : 3 semaines.

Les membres du conseil municipal valident la solution à l’unanimité. Coût à l’usager : Les membres du conseil municipal s’interrogent sur la fréquentation du terrain par des personnes n’habitant pas sur la commune de Limerzel. Après discussion, il est convenu la gratuité pour tous les usagers. A l’issue d’une période de 6 mois, les statistiques d’utilisation seront analysées afin de déterminer si le terrain reste gratuit pour tous.

o Voirie : Monsieur Eric Lucas présente le programme voirie 2024 : ▪ Bois d’Hellay : 22 839.61€ TTC

▪ Kerlerno : 23 552.54€ TTC

▪ Bodériabé : 5 555.09€ TTC

▪ Kerjabin : 20 636.12€ TTC

▪ Truda : 9 346.08€ TTC

▪ Bodérias : 4 673.32€ TTC

▪ Chemin du Clos Minier : 27 161.12€ TTC

▪ Route de la CUMA : 125 946.60€ TTC

▪ Rue du 19 mars 1962 : 154 436.52€ TTC

o Broyage des branches des particuliers : trois journées sont organisées avec les services techniques le 20, 21 et 22 février. Une communication est faite dans les commerces et les services communaux. o Eclairage public : il est signalé un mauvais fonctionnement de l’éclairage public dans le secteur de la rue Saint Laurent. Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la société réalisant les travaux est en attente de matériel.o Fibre : Monsieur Eric Lucas informe les membres du conseil municipal que la société Axione, chargée du déploiement de la fibre, a recensé les arbres à élaguer. Un courrier d’information aux propriétaires a été transmis.

o Antenne Orange : Orange a mandaté une société pour changer l’antenne Orange située dans l’église. Ce nouveau matériel permettra de proposer la 5G aux clients Orange.

▪ Agenda :

o 29 février (Caden) : réunion publique – hôpital de Redon

o 12 mars à 18h : Conseil d’école Angélique Mounier

o 14 mars à 19h : commission finances

o 21 mars à 20h : Conseil municipal

Fin de la séance : 23h30