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Compte-Rendu - compte rendu pour site
Document publié le Jeudi 14 juin 2018 par la commune de Limerzel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu pour site)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 14 JUIN 2018
L’an deux mil dix-huit, le quatorze juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LIMERZEL (Morbihan),
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PERRION Gilbert, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 juin 2018
Présents : PERRION Gilbert, GAIN Sylvie, LE COINTE Laurent, ELAIN Maryse, LUBERT Serge, BRIERE Gisèle, JOUNIER
Josiane, GUIHO Christian, MORICE Chantal, DEGRES Odile, BEGOT Jean-François, SEILLER Christine, LUCAS Éric,
DUQUENNE Patrice
Absents excusés : BAHUON Julien
Pouvoir :
Nombre de Conseillers en exercice ...............15
Nombre de Conseillers présents ....................14
Nombre de Conseillers votants ......................14
Secrétaire de séance : Christine SEILLER
Approbation du procès-verbal de la séance du 29 mars 2018
Le compte rendu de séance est validé à l’unanimité des membres votants.
PLUi valant SCOT : avis des communes sur le projet
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l’urbanisme et notamment l’article L. 153-15,
VU la délibération prise par Questembert Communauté n°2014-06 n°18 en date du 23 juin 2014 par laquelle le Conseil
Communautaire a approuvé l’extension des compétences communautaires à la planification urbaine, plan local
d’urbanisme et carte communale,
VU la délibération prise par Questembert Communauté n°2015-03 n°32 en date du 16 mars 2015 par laquelle le Conseil
Communautaire a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant SCoT,
VU les délibérations prises par Questembert Communauté n°2015-03 n°32 du 16 mars 2015, n°2015-04 n°11 du 20 avril 2015
complétées par la délibération n°2015-06 n°27 du 22 juin 2015 portant sur les modalités de collaboration et de concertation
avec les communes pour l’élaboration du PLUi valant SCoT,
VU la délibération prise par Questembert Communauté n°2016-12 n°03 en date du 12 décembre 2016 prenant acte de la
tenue du débat sur le PADD au sein du Conseil Communautaire,
VU la délibération n°2016-10-05 en date du 03 novembre 2016 prenant acte de la tenue du débat sur le PADD au sein du
Conseil municipal,
VU la délibération prise par Questembert Communauté n°2018 04 n°03 en date du 16 avril 2018 ayant arrêté le projet de
PLUi valant SCot, tiré le bilan de la concertation et soumettant le projet pour avis aux communes membres de
Questembert Communauté,
VU le projet de PLUi valant SCot arrêté en conseil communautaire du 16 avril 2018,
M. Le Maire rappelle que Questembert Communauté a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
(PLUi) ayant les effets d'un SCoT le 16 mars 2015.
M. Le Maire rappelle alors le projet de PADD, débattu en conseil municipal du 03 novembre 2016 qui compte trois axes:
organiser le territoire multipolaire, accompagner la mutation des lieux de vie et anticiper les évolutions des modes de vie.
Sur la base des orientations du PADD et tout au long des CoPil PLUi auxquels ont participé les représentants des
communes, s’est écrite la traduction réglementaire du PLUi valant SCoT. Le projet a ensuite été arrêté en Conseil
Communautaire du 16 avril 2018.
Le dossier de PLUi valant SCoT arrêté est composé du rapport de présentation, du Projet d’Aménagement et de
Développement Durables, du règlement écrit, graphique et des Orientations d’Aménagement et de Programmation et des
annexes.
Conformément à l’article L 153-15 du code de l’Urbanisme, le conseil municipal donne son avis sur les orientations
d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement dans les 3 mois
suivant l’arrêt de projet.
Monsieur le Maire rappelle qu’une enquête publique sera organisée dans les prochains mois. Entendu l’exposé de M. Le Maire, après avoir pris connaissance du projet de PLUi valant SCoT et en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide :
D’ÉMETTRE un avis favorable au projet de PLUi valant SCoT arrêté.
Choix des entreprises pour la construction de l’école Angélique Mounier
Vu le projet de construction de l’école élémentaire Angélique Mounier ;
Vu la commission d’appel d’offre (ouverture des plis) du 30 mai 2018 ;
Vu la commission d’appel d’offre (analyse des plis) du 13 juin 2018 ;
Monsieur le Maire rappelle que le marché est divisé en 13 lots :
La commission propose de retenir les offres de :
Lot 1 – Terrassement – VRD
Lemée LTP (Saint Dolay) pour un montant de 82 290,55€ HT
Lot 2 – Gros œuvre
CBI (Saint Nicolas de Redon) pour un montant de 144 719,22€ HT
Lot 3 – Charpente bois
ACM (Quistinic) pour un montant de 61 180,32€ HT
Lot 4 – Couverture ardoise et zinc
Stevant (Molac) pour un montant de 54 409,68€ HT
Lot 5 – Menuiseries extérieures aluminium
Rouxel (Malansac) pour un montant de 38 966,50€ HT
Lot 6 – Enduit
La Façadiers du littoral (Landevant) pour un montant de 7 145,66€ HT
Lot 7 – Isolation cloisons sèches faux plafonds
Guillotin (Caden) pour un montant de 47 407,16€ HT
Lot 8 – Menuiseries intérieures
Rouxel (Malansac) pour un montant de 24 912,90€ HT
Lot 9 – Chape carrelage et faïences
Frangeul (Pipriac) pour un montant de 28 911,35€ HT
Lot 10 – Sols souples
Le Bel (Malestroit) pour un montant de 16 084,81€ HT
Lot 11 – Peinture et revêtements muraux
Color Tech (Ploermel) pour un montant de 9 959,28€ HT
Lot 12 – Electricité isolation
Gergaud (Redon) pour un montant de 49 959,28€ HT
Lot 13 – Chauffage pompe à chaleur plomberie sanitaires
Diquero (Limerzel) pour un montant de 95 071,44€ HT
Pour un montant total des travaux de : 661 018,15€ HT
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de suivre les avis de la Commission d’Appel d’offres pour
les 13 lots.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Attribue les 13 lots de l’appel d’offres relatif à la construction de l’école élémentaire Angélique Mounier conformément à
l’avis de la commission d’appel d’offre.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
Autorise que les crédits nécessaires à la dépense soient inscrits au Budget Primitif 2018
Convention avec Morbihan énergies pour l’éclairage public et l’électricité au lotissement la Valauderie
Monsieur le Maire rappelle que la commune à solliciter Morbihan Energies pour l’extension de réseaux en éclairage public
et en électricité.
Monsieur le Maire soumet à l'Assemblée les conventions qui ont pour objet de fixer les modalités de financement et de
confier à Morbihan Energies le soin de réaliser les travaux :
Electricité :
Extension pour collectif (lot. communal) – 16 lots Coût des
travaux HT
HT TVA TTC
Contribution du demandeur 63 489€ 16 902€ 0€ 16 902€
Desserte interne opération collective – 16 lots Coût des HT TVA TTC travaux HT
Contribution du demandeur 32 000€ 16 000€ 0€ 16 000€
Eclairage public
Extension – 16 lots – Génie civil Coût des
travaux HT
HT TVA TTC
Contribution du demandeur 6 000€ 4 200€ 1 200€ 5 400€
Extension – 16 lots – Matériel Coût des
travaux HT
HT TVA TTC
Contribution du demandeur 12 600€ 8 820€ 2 520€ 11 340€
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, valide à l’unanimité les conventions avec Morbihan énergies et confirme la
participation de la commune.
Convention avec l’association Arts et Culture pour le concours photo
Monsieur le Maire rappelle que l’association Arts et culture œuvre pour proposer l’accès à la culture pour l’ensemble de la
population.
Monsieur le Maire précise que le concours photo est proposé depuis deux ans avec l’association Arts et culture. Les actions
de l’association s’inscrit dans une démarche complémentaire à l’animation communale.
L’association Arts et culture demande une participation financière de la part de la commune pour l’organisation du
concours photo 2018.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
VALIDE la convention avec l’association Arts et Culture
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention
La subvention sera versée au mois d’octobre après le concours photo.
Subvention pour le piégeage des ragondins
Dans le cadre de sa lutte contre les ragondins, l’association ACCA perçoit chaque année une subvention en fonction du
nombre de prise de l’ensemble des piégeurs. Le calcul pour le versement de la subvention est le suivant :
(Nombre de piégeurs x forfait par piégeur) + (Nombre de prise x Montant par prise) :
Proposition 2018
Nombre de piégeurs Forfait par piégeur Nombre de prise Montant par prise
6 30,50€ 166 2,50€
(6 x 30,50€) + (166 x 2,50€) = 598€ à verser en 2018
Pour information, 136 prises avaient été déclarées en 2017.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres votants, la proposition de subvention ci-
dessus.
Création d’un poste d’adjoint du patrimoine de deuxième classe
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la
collectivité.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de
grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
Considérant le dernier tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 1er octobre 2017 ;
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint du patrimoine de 2ème
classe pour le poste d’agent de médiathèque ;
Le Maire propose à l’assemblée :
la création d’un emploi permanent d’adjoint du patrimoine de deuxième classe pour le poste d’agent de médiathèque à
temps non complet, à raison de 17,5/35èmes,
à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints territoriaux du
patrimoine au grade d’adjoint du patrimoine de deuxième classe relevant de la catégorie hiérarchique C, l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Accueil du public à la médiathèque, acquisition et gestion
des prêts de livres, DVD et des jeux, catalogage, travail avec les bénévoles / gestion des plannings des permanences /
formations des bénévoles, tenue de la régie de recettes (abonnements et copies), promotion des activités de la médiathèque,
participation au réseau intercommunal des médiathèques, participation à l’élaboration du bulletin municipal et à la mise à
jour du site internet en partenariat avec l’élu référent
la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
la modification du tableau des emplois à compter du 14 juin 2018
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide :
de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet d’agent de médiathèque au grade d’adjoint du
patrimoine de deuxième classe relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints du patrimoine à
raison de 17,5 heures hebdomadaires.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles
prévus à cet effet.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres votants
Nouveau tarif du panier/repas pour le restaurant scolaire
La commune propose à tous les enfants inscrits dans les écoles maternelles et élémentaires situées sur Limerzel un service de restauration sur le temps de la pause méridienne. Depuis le décret du 29 juin 2006, il appartient aux collectivités de fixer chaque année les tarifs de la restauration scolaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré fixe le montant du panier repas pour un enfant suivi en PAI à 2,00€.
Projet de parc éolien Moulin Neuf : secteur de l’épine
La SEPE : société d’exploitation du parc éolien du Moulin-Neuf (émanation ENERCON) a déposé un dossier en vue d’un
projet d’exploitation d’une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent,
comprenant 3 éoliennes et un poste de livraison sur le site du Moulin Neuf.
A cet effet, une enquête publique était ouverte du 7 mai au 8 juin 2018.
C’est le Préfet du Morbihan qui est autorité compétente pour statuer sur cette autorisation. Les conseils municipaux des
communes concernées peuvent donner leurs avis.
Le secteur d’implantation est connu pour accueillir des infrastructures apportant des nuisances : décharge, ligne à haute tension, voies rapide.
Questembert communauté soutient le projet dans le cadre de sa politique de développement durable. L’électricité sera récupérée par Enercon et distribué dans le réseau.
Le conseil municipal s’interroge pour quelles raisons installer les éoliennes à cet endroit ? Cette zone faisait partie d’une cartographie. Lors de l’ancien mandat, une cartographie ZDE (Zone de Développement Eolien) réalisée par la préfecture. Ce recensement est aujourd’hui caduc.
Après délibération, le conseil municipal approuve à la majorité (3 abstentions, 3 voix contre, 8 voix pour), le projet de parc éolien.
CCPQ- Approbation du rapport de la CLECT relatif aux charges transférées à la Communauté de Communes du Pays de Questembert
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 ; Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ; Vu la loi RCT du 16 décembre 2010,
Vu la Loi NOTRe du 07 août 2015,
Vu la loi de finances 2017
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu les statuts de la QUESTEMBERT COMMUNAUTE ;
Vu l'avis favorable de la CLECT;
Entendu le rapport définitif de la CLECT concernant
– le rapport du 31 Mai 2018 portant sur l'évaluation du coût des charges transférées dans le cadre du transfert de la compétence « GEMAPI»
Monsieur le Maire rappelle que la règle pour le transfert de charges est de faire une moyenne des dépenses liées à cette compétence des 3 dernières années. Or, on constate que certaines communes n’adhérant pas à un syndicat auparavant n’ont jamais versées de cotisation pour la Gemapi. Les communes appartenant au bassin de Trévelo cotisent, elles, beaucoup car le syndicat effectue davantage de travaux.
Monsieur le Maire rappelle que des régimes dérogatoires permettent de modifier le régime de droit commun. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (3 abstentions, 11 voix contre) Désapprouve le rapport définitif de la commission locale d'évaluation des charges transférées du 31 mai 2018 concernant l'évaluation du coût des charges transférées dans le cadre du transfert de la compétence « GEMAPI ».
Informations diverses
- Le bureau a émis un avis favorable pour le devis de rénovation de la voirie rue de la Mairie pour un montant de 7 800,60€
TTC. Ces travaux sont destinés à préparer la rénovation de la chaussée rue de la Mairie. La mairie effectue dès lors les
travaux de réparation des pavés et le conseil départemental prend en charge le revêtement de voirie.
Les travaux de réparation de la voirie seront effectués en trois étapes. Une coordination sera nécessaire entre la mairie et les
services du département lors du réaménagement du bourg.
Fin de la séance : 22h30