Conseil Municipal - Conseil municipal du 05122022

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil municipal du 17052021

Conseil Municipal - Conseil municipal du 29092014

Conseil Municipal - Conseil municipal du 24112021

Conseil Municipal - Conseil municipal du 06092016

Conseil Municipal - Conseil municipal du 29102018

Conseil Municipal - Conseil municipal du 02072021

Conseil Municipal - Conseil municipal du 09012023

Conseil Municipal - Conseil municipal du 31052022

Conseil Municipal - Conseil municipal du 26042021

Conseil Municipal - Conseil municipal du 26112018

Conseil Municipal - Conseil municipal du 05122022 Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Peyrignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 05122022)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Assurance, p. 1

PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

05 DECEMBRE A 18h00

L'an deux mil vingt deux, le lundi 05 décembre à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni à Peyrignac, à la salle des fêtes, sous la présidence Mme Marie-Claire ADOUX, Maire, à la suite de la convocation parvenue aux membres du Conseil le 30 novembre 2022, laquelle convocation a été affichée en Mairie, conformément à la loi.

Etaient présents : Marie-Claire ADOUX, Laurent DOMéJEAN, Emilie PEJOINE, Philippe COLLAS, Fabrice VERT, Alain DURAND, Michel BOUDY, Liliane BLANCHARD, Arlette ROULAND, Martine DEFOSSEZ.

Etaient absent excusé : Marie-Lys SAUVION, Aurélie CASSEZ.

Pouvoirs : Frédéric LAROCHE à Fabrice VERT, Jean-Philippe DUBUISSON Emiie PEJOINE.

Emilie PEJOINE est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du 07 novembre 2022

Madame le Maire ouvre la séance et demande s’il y a des observations/commentaires sur le procès- verbal du 07 novembre 2022.

Madame Le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 07 novembre 2022.

Approuvé à l’unanimité soit 12 voix pour.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

I - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

I - 1 : Adhésion groupement commande défense extérieure incendie

I - 2 : Signature convention territoriale globale

II - DOMAINE ET PATRIMOINE

II - 1 : Vente camping La Garenne

III -FINANCES LOCALES

III - 1 : Décisions modificatives (budget principal, budget multiple rural)

III - 2 : Tarifs parution encart publicitaire bulletin municipal

IV - GESTION DU PERSONNEL

IV - 1 : Contrat CNP Assurances, renouvellement 2023

V - ENVIRONNEMENT

V - 1 : Installation espace compostage à l’école

VI - QUESTIONS DIVERSESp. 2

I - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

I - 1 : Adhésion groupement commande défense extérieure incendie

Madame le Maire expose que :

Par délibération n°2022/106/1.3 en date du 12 juillet 2022, le conseil communautaire de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir a créé un groupement de commandes entre la Communauté de Communes et les communes du territoire qui en feraient la demande pour la passation d’un marché de fourniture de matériel de défense contre l’incendie et a approuvé la convention réglant les modalités de fonctionnement du groupement de commandes.

Madame le Maire propose au conseil municipal d’adhérer à ce groupement de commandes et de l’autoriser à signer la convention constitutive.

Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance de la convention constitutive et en avoir délibéré à l’unanimité :

- d’adhérer au groupement de commandes pour la fourniture de matériel de défense contre l’incendie,

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention définissant les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes.

I - 2 : Signature convention territoriale globale

Madame le Maire explique :

La politique de la CAF a évolué vers la mise en place d’une Convention Territoriale Globale (CTG).

La CTG, nouveau cadre de toutes les interventions de la CAF sur un territoire, est une convention de partenariat co-construite entre la CAF et la Communauté de Communes, visant à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions, afin d’apporter des réponses pertinentes aux besoins des familles. Elle comporte une extension de ces champs d’intervention : petite-enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, logement et amélioration du cadre de vie, accès aux droits, accessibilité aux services... Cette nouvelle CTG se décline dans le cadre d’une approche territoriale globale qui répond au projet de territoire porté par la Communauté de Communes.

Afin d’établir cette contractualisation, un diagnostic partagé, mené en partenariat avec la CAF et les différentes structures du territoire, a permis d’identifier les caractéristiques et les besoins du territoire, et d’en déduire des axes prioritaires pour les champs d’intervention à privilégier. Concrètement, la Convention Territoriale Globale définit un objectif commun, le projet social de territoire de la CCTHPN, et un cadre pour traiter de problématiques locales nécessitant une stratégie communautaire.

Les principaux enjeux dégagés du diagnostic partagé sont :

- Le développement des services au public

- La cohérence, l’équité et la qualité des services et des équipements

- La mutualisation des idées, des moyens et le partenariat

La Caf de la Dordogne, la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir et les communes la composant s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pourp. 3

atteindre les objectifs et la stratégie qu’ils se sont assignés dans le plan d’actions de la présente convention.

Elle appuie également l’ingénierie territoriale à travers le financement d’une coordination communautaire, en charge d’animer cette CTG et les actions qu’elle propose en matière de Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, et Parentalité.

La durée d’application de la Convention Territoriale Globale est fixée pour une période de 4 ans, de 2022 à 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’émettre un avis favorable quant à la signature de la Convention Territoriale Globale avec ses 3 enjeux, sa stratégie et son programme d’actions,

- d’autoriser Madame le Maire à signer toute pièce nécessaire.

II - DOMAINE ET PATRIMOINE

II - 1 : Vente camping La Garenne

Madame le Maire explique au conseil municipal que les gérants du camping « La Garenne » ont fait part à la mairie dans un courrier reçu en novembre de leur souhait de vendre le fond pour lequel ils ont la gérance depuis 2008.

Ils expliquent que des visites d’acquéreurs ont eu lieu et que ceux-ci seraient susceptibles d’acheter le terrain et le fonds de commerce, en conséquence, ils demandent à la mairie de se positionner sur la possibilité de vendre le terrain.

Madame le Maire indique que l’ancienne municipalité avait déjà sollicitée l’avis des domaines en 2015 pour une estimation.

Après en avoir discuté, le conseil municipal décide de demander une réévaluation du prix avant une décision du conseil.

III -FINANCES LOCALES

III - 1 : Décisions modificatives (budget principal, budget multiple rural)

Madame le Maire explique qu’il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires au budget principal au compte 739223 (Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales). La Décision Modificative (DM) doit être approuvée comme suit :

Article 022 – dépenses imprévues : - 608 €

Article 739223 – Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales : + 608 €

Validé à l'unanimité

Madame le Maire explique qu’il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires au budget principal au compte 2041582 (Bâtiments et installations). La Décision Modificative (DM) doit être approuvée comme suit :

Article 21534 – Réseaux d’électrification : - 7 575 €

Article 21538 – Autres réseaux divers : - 19 084,59€

Article 2041582 – Bâtiments et installations : + 26 659,59 €

Validé à l'unanimité

Madame le Maire explique qu’il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires au budget annexe multiple rural au compte 60632 (Fournitures de petit équipement). La Décision Modificativep. 4

(DM) doit être approuvée comme suit :

Article 6522 – Reversement budget annexe au budget principal : - 387 €

Article 60632 – Fournitures de petit équipement : + 387 €

Validé à l'unanimité

III - 2 : Tarifs parution encart publicitaire bulletin municipal

Madame le Maire rappelle que l’année dernière et afin de pouvoir publier le bulletin municipal en couleur pour les pages de couvertures et les photos/encarts publicitaires, il était demandé une participation financière de 50 € à chaque artisan et commerçant pour l’année complète pour y publier leur carte professionnelle.

Ce bulletin d’information à la population est imprimé puis distribué à la population en 350 exemplaires.

Madame le Maire propose aux conseillers de reconduire le tarif de 50€ pour deux publications pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

-d’approuver le tarif de 50€ des encarts publicitaires du bulletin municipal pour tous les artisans et commerçants de la commune pour l’année 2023.

IV - GESTION DU PERSONNEL

IV - 1 : Contrat CNP Assurances, renouvellement 2023

Madame Le Maire explique au Conseil Municipal que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité:

-d’autoriser Madame Le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l’année 2023.

V – ENVIRONNEMENT

V - 1 : Installation espace compostage à l’école

Madame le Maire informe le conseil que la commune de Peyrignac souhaite doter d’unité de compostage de proximité comprenant 3 cellules pour l’école. Une convention sera signée avec le SMD3 (Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne) et le financement sera pris en charge par la commune et le SMD3. Les membres du conseil valident cette proposition à l’unanimité et proposent l’installation supplémentaire de deux autres unités de compostage au cimetière et au city stade.

VI - QUESTIONS DIVERSES

- Le SMD3 va installer les bornes sur les containers des ordures ménagères, les points de collecte auront lieu : La Bonnelle, Lotissement La Chapoulie, Route de la Brousse (cimetière), La Roche, Le Bois Dijeau, Route de la Tour. Les containers de tri sélectif restent gratuits.

- Repas des aînés, Mme ROULAND doit demander au restaurant « Au Taravelou » leur accord pour l’organiser dans leur établissement.p. 5

- Madame le Maire présentera ses vœux le vendredi 27 janvier à 18h30 à la salle des fêtes, les nouveaux habitants seront conviés afin de leur souhaiter la bienvenue dans la commune.

- Madame le Maire a été contactée par Nelly la serveuse au restaurant « Au Taravelou » afin de créer une équipe féminine de football à Peyrignac, le conseil municipal est favorable à cette demande, les vestiaires doivent être remis aux normes ainsi que le terrain de foot. Un administré a également demandé à Madame le Maire la possibilité d’acheter ou de lui donner les poteaux bois du stade. Une réponse lui sera donné après avoir constaté s’ils peuvent être conservés pour la reprise des matchs féminins ou non.

- Une nouvelle arrivante pour laquelle il lui manque quelques trimestres afin de bénéficier de sa retraite, c’est proposé pour effectuer le ramassage des poubelles pour les personnes ne pouvant se déplacer, moyennant une rémunération égale à son service.

Prochaine réunion en janvier : lundi 09 à 17h30

L’ordre du jour étant terminé et n’ayant plus d’autres questions, la séance est levée à 19h30

Le secrétaire de séance, Madame Le Maire,

Emilie PEJOINE Marie-Claire ADOUX