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Compte-Rendu - Compte rendu Synthe tique du Conseil Municipal 16 12 2019
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Castelsarrasin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Synthe tique du Conseil Municipal 16 12 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
R E P U B. L I Q U E F R A C A I S. E
COMMUN[ DE. CÀSTEJ..S!%RRASIN
(T A R N -ET- & A R û N N E))
Année 2019
6è"a séance
COMPTE-RENDU SYNTHETIQuE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019
L'An deux mille dix-neuf et le seize du mois de décembre (16.12.20'19) à 18h30, le COnSeil
Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 10 décembre 2019, s'est assemblé au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.
ET AIENT PRESENTS :
M. BESIERS J-Ph. - Mme CARRE N. - M. REMIA A. - Mme BAJON-ARNAL J.
MM. KOZLOWSKI E. - PONS M. - Mme CARDONA M. - M. FERVAL J-Ph.
Mme CAMPOURCY V. - MM DAL CORSO M. - LANNES S. - LALANE J-A.
Mme TRESSENS Ch. - M. IMBERT J-P. - Mme PECCOLO M-Ch. - M. FRANCERIES Ph.
Mmes BETIN N. - FERNANDEZ F. - AUGE C. - M. ANGLES A. - Mme GAMBARA C.
MM CHAUDERON B. - FOURMENT M. - Mmes COCULA V. - LUCAS-MALVESTIO M.
M. GUEDON N. - Mme FAUX J.
ABSENÏS REPRESENTES :
Mme QUEVAL G. qui a donné procuration à M. LALANE J-A.
Mme DULUCQ M. qui a donné procuration à Mme PECCOLO M-Ch.
Mme RIEDI S. qui a donné procuration à M. IMBERT J-P.
ABSENTS NON EXCUSES :
Mme HURREAU-SAUVET N. - M. COSTES Th.
ABSENT EXCUSE :
M. BONNEVIE J-P.
Formant nombre suffisant pour délibérer.
En conformité à l'article L.2'121-"15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé
par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée.
Madame LUCAS-MALVESTIO Marie ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée POLlr
remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
AFFICHAGE EN MAIRIE DE CASTELSARRASIN, LE 20 DECEMBRE 2
APPEL NOMINAL
Le Conseil Municipal désigne, à l'unanimité, Madame LUCAS-MALVESTIO Marie, Secrétaire de
Séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 novembre 2019
Adopté à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 12/2019-1
Dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées par Monsieur
le Maire au titre de l'année 2020
- Avis du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal décide d'émettre un avis favorable sur le calendrier 2020 relatff aux
ouvertures dominicales des commerces de détail autorisées par le Maire :
* Pour les magasins et établissements de commerces de détail où le repos hebdomadaire a
lieu normalement le dimanche, à l'exception des automobiles et des motocycles, autorisation
d'ouverture le dimanche 12 janvier 2020, le dimanche 28 juin 2020 (premiers dimanches
des soldes d'hiver et d'été), les dimanches 23 et 30 août 2020 (pour la rentrée scolaire),
les dimanches 22 et 29 novembre 2020, les dimanches 06, '13, 20 et 27 décembre 2020.
«» Pour les commerces de détail de vente de véhicules automobiles et motocycles, ouverture
autorisée les dimanches mentionnés par le calendrier 2020 relatif aux ouvertures
dominicales de la branche proTessionnelle locale, à savoir le dimanche 19 janvier 2020, le
dimanche 15 mars 2020, le dimanche 14 juin 2020, le dimanche 13 septembre 2020 et
le dimanche '11 octobre 2020.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 12/2019-2
Convention de cession d'animaux avec le Refuge du Ramier-SPA de Montauban
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
d'approuver la convention de cession d'animaux entre la Ville de Castelsarrasin et le Refuge
du Ramier-SPA de Montauban ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 12/2019-3
Centre Technique Fluvial - Rapport annuel du Délégataire
Le Conseil Municipal décide de prendre acte de la communication du rapport annuel, établi par le
délégataire du service public du Centre Technique Fluvial, pour l'exercice couvrant la période
du 'l erjuin 2018 au 3"1 mai 2019.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATlON No 12/2019-4
Centre Technique Fluvial - Avenant no2 au contrat de délégation de service public
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le projet d'avenant no2 au contrat de Délégation de service public pour le Centre
Technique Fluvial ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant et à mettre en œuvre l'ensemble des
actes y afférant.
Adoptée à l'unanimité des votants 3
DELIBERATION No 12/2019-5
Modification du règlement intérieur de la Médiathèque
Le Conseil Municipal décide d'adopter, à compter du jer janvier 2020, le règlement intérieur de la
Médiathèque.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 12/2019-6
Convention de servitudes avec la Société ENEDIS pour l'encastrement de deux coffrets
électrïques avec raccordement à une ligne électrique souterraine de 400 volts sur parcelle
communale cadastrée section DH no 136 (Route de Toulouse)
- Approbation et autorisatïon de signature
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la convention de servitudes à intervenir, entre la Société ENEDIS et la
Commune de Castelsarrasin, pour des travaux et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ;
- d'autoriser la Société ENEDIS (ERDF Nord Midi-Pyrénées, 5 avenue Pierre-Gilles De
Gennes 81000 Albi) à effectuer les travaux nécessaires à ces installations et à leur
entretien, à ses frais.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 12/2019-7
Subvention exceptionnelle à l'école élémentaïre DUCAU
Le Conseil Municipal décide d'attribuer, à l'école élémentaire DUCAU, une subvention
exceptionnelle d'un montant de 300 € , au titre de la participation aux frais de séjour organisé à
Labenne Océan du 9 au 11 mars 2020.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 12/2019-8
Demande de remise gracieuse de pénalités
Le Conseil Municipal décide d'accorder la remise gracieuse des pénalités de retard pour le
montant suivant :
* 419 € à Madame CANIAC Carmen.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 12/2019-9
Décision Budgétaire Modificative no 1 - Budget Annexe ZA Saint-Jean des Vignes/Gandalou,
exercice 2019
Le Conseil Municipal décide d'approuver, sans réserve, la décision modificative no I du Budget
Annexe ZA Saint-Jean des Vignes/Gandalou, pour l'exercice 2019.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 1212019-10
Avances Remboursables - Budget Annexe ZA Saint-Jean des Vignes/Gandalou
- Remboursement d'une partie des avances versées précédemment par le Budget
Principal (5'è' remboursement)
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver un cinquième remboursement par le Budget Annexe de la ZA de Saint-Jean
des Vignes/Gandalou (section d'investissement, chapitre 16) d'une partie des avances
remboursables consenties précédemment, à hauteur de 89.600 € , portant le total des
remboursements à la somme de 593.657,12 € ;
- d'accepter ce remboursement sur le Budget Principal (section d'investissement,
chapitre 27).
Adoptée à l'unanimité des votants 4
DELIBERATION No 12/2019-11
Approbation des Budgets Primitifs 2020
- Budget Principal
- 7 Budgets Annexes
Le Conseil Municipal décide :
Article I :
d'adopter le Budget Primitif 2020 du Budget Principal qui s'équilibre en recettes et en
dépenses à la somme de 26.827.700 euros.
de voter le Budget Primitif 2020 du Budget Principal, au niveau du chapitre pour la section
d'investissement comme pour la section de fonctionnement.
Adopté par 25 voix pour
Et 5 contre (vi. prqaus, ume amisprv, vi. cspur»îrïorv, vi. r-ourqvism, vme cocutp)
d'adopter le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe « Interventions Economiques )) qui
s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 519.200 euros.
de voter le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe « Interventions Economiques »>, au
niveau du chapitre pour la section d'investissement comme pour la section de
fonctionnement.
Adopté à Î'unanimité des votants
d'adopter le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe « Abattoir »» qui s'équilibre en
recettes et en dépenses à la somme de 447.200 euros. La subvention d'exploitation en
provenance du budget principal est de 90.000 € .
de voter le Budget Primitif 202û du Budget Annexe « Abattoir >), au niveau du chapitre
pour la section d'investissement comme pour la section de fonctionnement.
Adopté à runanimité des votants
Article 4
d'adopter le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe « Restauration municipale >) qui
s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 580.700 euros. La subvention
d'équilibre en provenance du budget principal s'établit dans la limite de 220.000 € .
de voter le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe « Restauration Municipale »>, au
niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Adopté à runanimité des votants
Article 5
d'adopter le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe « Transport Tulipe » qui s'équilibre
en recettes et en dépenses à la somme de 205.700 euros. La subvention d'exploitation en
provenance du budget principal s'établit dans la limite de 195.000 € .
de voter le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe « Transport Tulipe », au niveau du
chapitre pour la section de fonctionnement.
Adopté à runanimité des votants
d'adopter le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe <« Zone d'aménagement de Saint-
Jean des Vignes/Gandalou » qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de
420.400 euros.
de voter le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe « Zone d'aménagement de Saint-Jean
des Vignes / Gandalou )), au niveau du chapitre pour la section d'investissement comme
pour la section de fonctionnement.
Adopté à runanimité des votants 5
d'adopter le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe « Régie du Port Jacques-Yves
COUSTEAU » qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de
169.700 euros. La subvention d'exploitation en provenance du budget principal est de
20.000 € .
de voter le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe « Régie du Port Jacques-Yves
COUSTEAU »>, au niveau du chapitre pour la section d'investissement comme pour la
section de fonctionnement.
Adopté à runanimité des votants
d'adopter le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe <« Centre Technique Fluvial >) qui
s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 101.500 euros. La subvention
d'exploitation en provenance du budget principal est de 20.000 € .
de voter le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe « Centre Technique Fluvial )), au
niveau du chapitre pour la section d'investissement comme pour la section de
fonctionnement.
Adopté à runanimité des votants
DELIBERATION No 12/2019-12
Vote des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP)
Le Conseil Municipal décide :
* d'approuver la clôture de l'autorisation
l'ancienne caserne des pompiers »> ;
@ d'approuver les modifications portant sur la
l'autorisation de programme 2018/2
et de l'autorisation de programme 2019/1
300.000 € :
* d'approuver la répartition prévisionnelle
autorisation de programme.
durée et le montant des crédits de paiement de
« Pôle Enfance Jeunesse )) : 5.000.000 €
« Réaménagement des ateliers municipaux >) :
de programme 2018/3 « Réaménagement de
des crédits de paiement par exercice pour chaque
Adoptée par 25 voix pour
Et 5 contre (M. ANGLES, Mme GAMBARA, M. CHAUDERON, M. FOURMENT, Mme COCULA)
DELIBERATION No 12/2019-1 3
Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant et reprises de provisions - exercice 2020
- Budget Principal
Le Conseil Municipal décide d'approuver, pour le budget principal, la reprise de provisions
budgétaires pour un montant de 86.763,77 € , correspondant, d'une part, à la clôture de procédures contentieuses de première instance (23.400 € ) et, d'autre part, au recouvrement de titres émis jusqu'au 31 décembre 2018 (63.363,77 € ).
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 12/2019-1 4
Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant
- Budget Annexe « Interventions Economiques »
Le Conseil Municipal décide d'approuver, pour le Budget Annexe « Interventions Economiques )),
la constitution de nouvelles provisions budgétaires pour risques et charges de fonctionnement
courant, pour un montant de 2.151,46 € .
Adoptée à l'unanimité des votants 6
DELIBERATION No 12/2019-15
Subvention d'équilibre 2020 au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS
Le Conseil Municipal décide :
- d'accorder au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) une subvention d'équilibre d'un
montant maximum de 1.420.000 € , au titre de l'exercice 2020 ;
- de verser celle-ci par acomptes, au fur et à mesure des besoins en trésorerie du CCAS.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 12/2019-16
Budgets Annexes de l'Abattoir, du Centre Technique Fluvial et de la Régie du Port Jacques-
Yves Cousteau
- Dérogation au principe d'équilibre des instructions M42 et M4
- Subventions d'exploitation
Le Conseil Municipal décide :
- de déroger au principe d'équilibre comptable M42, et d'inscrire en recettes, au budget
annexe 2020 de l'Abattoir, une subvention d'exploitation de 90.000 € prélevée sur les crédits
de fonctionnement du budget principal de la Commune ;
- de déroger au principe d'équilibre comptable M4, et d'inscrire en recettes, au budget annexe
2020 du Centre Technique Fluvial, une subvention d'exploitation de 20.000 € prélevée sur
les crédits de fonctionnement du budget principal de la Commune ;
- de déroger au principe d'équilibre comptable M4, et d'inscrire en recettes, au budget annexe
2020 du Port Jacques-Yves Cousteau, une subvention d'exploitation de 20.000 € prélevée
sur les crédits de fonctionnement du budget principal de la Commune.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 12/2019-17
Proposition d'un Périmètre [)élimité des Abords (P.D.A) des monuments historiques -
Eglise Saint-Jean-Baptiste à Saint-Aignan
Le Conseil Municipal décide :
- de donner son accord sur la proposition de Périmètre Délimité des Abords des monuments
historiques sur le territoire de la Commune de Saint-Aignan ;
- de solliciter la Communauté de Communes Terres des Confluences pour lancer la
procédure administrative et son organisation (enquête publique, approbation...) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou document qui serait la suite des
présentes ;
- de dire qu'après d'éventuelles modifications suite aux conclusions du commissaire
enquêteur, le Préfet arrêtera et notifiera l'arrêté de création des périmètres délimités à la
Commune.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 12/2019-18
Consignation de l'indemnité provisionnelle d'expropriation- Parcelle DE 428
sise 9 Boulevard du 22 Septembre
Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à consigner à la Caisse des Dépôts et Consignations, la
somme de 6.977,60 euros correspondant à l'indemnité provisionne!le d'expropriation de la
parcelle cadastrée DE no428, au profit du bénéficiaire suivant :
Monsieur Jean-Philippe PAREDE
Boulangerie « Au Bon Mitron ))
1, rue du 19 Mars
09300 VILLENEUVE D'OLMES
et à signer tous les documents se rapportant à cette affaire. 7
de dire que les intérêts correspondant à la déconsignation de la somme de 6.977,60 euros
seront versés au bénéfice de la Commune de Castelsarrasin
Adoptée à l'unanimité des votants
INFORMATION : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
LEVEE DE LA SEANCE A 20H10