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Arrêté - arrt n067 2025 temporaire utilisation domaine public fte votive 2025
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Arrêté - arrt n067 2025 temporaire utilisation domaine public fte votive 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Concurrence,
MAIRIE DE JUNAS
ARRÊTÉ temporaire relatif à l'utilisation du domaine public
communal afin d’y organiser une fête
Le Maire de Junas,
N°067-2025
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu le code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8,
Vu la demande formulée par l’ Association « La Jeunesse Junassole », représentée par son président M. Yann ZARAGOZA, dont le siège se situe 1 rue de la Mairie à Junas et en date du 05 mai 2025 ;
Considérant que pour permettre l’organisation de la fête votive, place de l’Avenir, et afin d'assurer la sécurité des organisateurs, du public, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 :
ARRÊTE
L'association « La Jeunesse Junassole » est autorisée à occuper la place de l’ Avenir selon le plan ci-dessous, en vue d'y organiser la fête votive (comptoir, tente, estrade).
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour les journées du 3 au 6 juillet 2025.
RUE OÙ TEMPLE
CORBERE
Moirède Junas
Posté de Junos
EUERX
PRSSRGE DES ECOLE
Fait à Junas, le 23 juin 2025
ède ü%
ARTICLE 3 :
Le demandeur veillera à conserver le domaine
public en parfait état de propreté pendant toutes
les périodes d'occupation. En cas de détérioration
et dégradation ou de salissures constatées, la
commune fera procéder aux travaux de remise en
état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE À :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et
d’un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire, les autorités de police ou de la
gendarmerie sont chargés de l’application de cet
arrêté.
Le Maire,
Marie-José PELLET
HIS
Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.