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Document publié le Mercredi 28 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 2 d1769769625170)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
RAPPORT N° I-3
26SGADL0003
SEANCE DU
28 JANVIER 2026
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
52
Date de convocation :
22 janvier 2026
Date d'affichage :
30 janvier 2026
OBJET :
Compte-rendu des décisions prises en
application de l'article L.5211-10 du Code
général des collectivités territoriales
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 61
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 61
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 9
• n'ayant pas donné pouvoir : 10
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le 28 janvier à dix-huit heures
trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance, Salle EVA - 71450 BLANZY , sous la présidence
de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc
FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - M. Georges
LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE
- Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU
- Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne BUCHALIK - M. Roger BURTIN
- Mme Nadège CANTIER - M. Michel CHARDEAU - M. Michel
CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel
DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M.
Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD
- M. Bernard FREDON - M. Sébastien GANE - Mme Séverine
GIRARD-LELEU - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M.
Gérard GRONFIER - Mme Céline JACQUET - M. Charles LANDRE -
Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT
- Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET -
M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN -
Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY
- M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Aurélie
SIVIGNON - M. Noël VALETTE - Mme Fabrice VESVRES
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
Mme Marie-Claude JARROT
M. Didier LAUBERAT
Mme Monique LODDO
M. Frédéric MARASCIA
Mme Alexandra MEUNIER
M. Jean PISSELOUP
M. Laurent SELVEZ
M. Khalid OTMANI
M. BAUDIN (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
Mme BLONDEAU (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. BUISSON (pouvoir à M. Georges LACOUR)
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Jocelyne BUCHALIK)
Mme MATHOS (pouvoir à M. Roger BURTIN)
M. PINTO (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme ROUX-AMRANE (pouvoir à M. Cyril GOMET)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Denis CHRISTOPHE OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
FOURNITURE D'UNE PLATEFORME COLLABORATIVE
POUR LA COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT-
MONTCEAU - Attribution et signature d'un marché passé
sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la
société INTERSTIS.
26/11/25 39 900,00 € HT
Réalisation d'un Contrat de Prêt ' Transformation
Ecologique ' d'un montant total de 3 000 000 € auprès de
la Caisse des Dépôts pour le financement des travaux sur
les réseaux d'eaux usées inscrits aux schémas directeurs
- diverses communes
28/11/25 3 000 000,00 €
Réalisation d'un Contrat de Prêt ' Transformation
Ecologique ' d'un montant total de 3 000 000 € auprès de
la Caisse des Dépôts pour le financement des travaux sur
les réseaux d'eaux pluviales - diverses communes.
28/11/25 3 000 000,00 €
Réalisation d'un Contrat de Prêt ' Transformation
Ecologique ' d'un montant total de 2 000 000 € auprès de
la Caisse des Dépôts pour le financement des travaux sur
les réseaux d'eau potable - diverses communes.
28/11/25 2 000 000,00 €
Réalisation d'un Contrat de Prêt ' Transformation
Ecologique ' d'un montant total de 500 000€ auprès de la
Caisse des Dépôts pour le financement d'une recyclerie à
Montceau-les-Mines (71300).
28/11/25 500 000,00 €
Réalisation d'un Contrat de Prêt ' Transformation
Ecologique ' d'un montant total de 500 000€ auprès de la
Caisse des Dépôts pour le financement de
l'aménagement de la Place Schneider au Creusot
(71200).
28/11/25 500 000,00 €
CUCM - Règlement au Cabinet d'Avocats BLT Droit Public 28/11/25 3 276,00 €
CUCM - Règlement au Cabinet ITINERAIRES Avocats 28/11/25 1 560,00 €
CUCM - Règlement facture à Cabinet du Parc MONNET 28/11/25 24 552,00 € OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat -
Paiement d'une subvention par la Communauté Urbaine. 28/11/25
Au titre prog economie
energie :
1 500,00 €
1 500,00 €
1 500,00 €
1 000,00 €
Au titre prog Autonomie
562,72 €
1 584,84 €
1 079,71 €
2 183,82 €
777,25 €
709,00 €
852,00 €
753,55 €
627,40 €
Au titre prog LHI
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
Au titre prog façade:
2 000,00 €
960,00 €
Ecomusée - prêt de 3 ornements de toiture Perrusson à la
mairie d'Ecuisses 28/11/25 A titre gratuit
Mise en dépôt par le musée Rodin de l'exposition Studio
Rodin à la CUCM 01/12/25 A titre gratuit
CUCM - Règlement facture à Cabinet d'Avocats BLT Droit
Public 05/12/25 1 890,00 €
CUCM - Règlement au Cabinet d'Avocats BLT Droit Public 05/12/25 3 780,00 €
SAINT-SERNIN DU BOIS - Barrage - Règlement franchise
par la Société VALVERT 05/12/25 Titre de recette:
300,00 €
MONTCEAU-LES-MINES - Site du Lavoir des Chavannes -
Vente de terrains à la Commune. 05/12/25 Titre de recette:
12 600,00 € HT
Animation et déambulation de la COMPAGNIE DES
QUIDAMS lors de l'inauguration de la place Schneider le
29 novembre 2025
05/12/25 2 110,00 € TTC
Ecuisses - Jardins de la Villa Perrusson - Convention de
mise à disposition avec Mme. Priscilla LABRUYERE,
propriétaire du foodtruck ' Les gourmandises de Priss
10/12/25 Redevance de 30,00 €
LE CREUSOT - Zone d'activités Chanliau - Cession des
canalisations d'eaux usées et d'eaux pluviales et
servitude de tréfonds et d'accès pour un regard sur le
réseau d'eaux usées, sur la parcelle cadastrée section BE
n°542 occupée par l'entreprise TURBINE CASTING
10/12/25 __ OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
CUCM - Règlement facture à Cabinet d'Avocats BLT Droit
Public 10/12/25 5 040,00 €
CUCM - Règlement facture à Cabinet d'Avocats BLT Droit
Public 10/12/25 6 804,00 €
CUCM - Règlement au Cabinet d'Avocats BLT Droit Public 10/12/25 252,00 €
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat -
Paiement d'une subvention par la Communauté Urbaine. 10/12/25
Au titre prog economie
energie :
1 500,00 €
1 500,00 €
Au titre prog Autonomie
890,00 €
1 785,00 €
863,14 €
1 114,00 €
721,00 €
2 500,00 €
Au titre prog bailleur
1 500,00 €
Au titre prog façade
673,20 €
721,80 €
1 114,00 €
554,40 €
762,00 €
456,00 €
843,60 €
633,60 €
546,00 €
902,40 €
880,80 €
673,20 €
1 160,40 €
801,60 €
733,20 €
823,20 €
1 118,40 €
883,20 €
496,60 €
1 140,00 €
606,00 €
763,60 €
456,00 €
673,20 €
456,00 €
453,60 €
456,00 € OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Ligue pour la protection des oiseaux de Bourgogne-
Franche-Comté - autorisation d'installation d'une
plateforme pour la nidification du Balbuzard pêcheur -
autorisation de signature de la convention d'occupation
temporaire
10/12/25 __
Le Creusot - hub&go - Mise à disposition de salle à la
section Parti Socialiste du Creusot 10/12/25 Titre de recette:
75,00 €
SAINT-VALLIER - Contrat de transaction entre la
Communauté Urbaine et un particulier 10/12/25 12 452,00 €
Régie de recettes liée à la perception de la participation
financière versée par les habitants de la communauté
urbaine Creusot Montceau-les-Mines en contrepartie de
la mise à disposition de composteurs - Acte constitutif.
12/12/25 __
MONTCHANIN - Point d'appui - Convention de mise à
disposition de locaux au profit de la Communauté Urbaine 12/12/25 Occupation à titre gratuit
Résidence d'artiste à la villa Perrusson - Attribution et
signature d'un marché passé sans publicité ni mise en
concurrence préalables avec Harmonie BEGON.
12/12/25 16 300,00 € HT
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage stratégie
photovoltaïque au sol - Mise en œuvre de 6 sites
prioritaires - Commande de réunion complémentaire en
présentiel à Coopawatt
12/12/25 950,00 € HT
Contrat local de santé - Action d'animation territoriale -
Avenant n°1 à la convention de participation financière de
l'ARS
12/12/25
Subvention ARS :
30 317,00 €
Autofinancement:
27 547,00 €
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation des
locaux commerciaux et développement de l'entreprise
Individuelle Emilie JACQUESON - Attribution d'une
subvention
17/12/25 1 929,57 €
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation des
locaux commerciaux et développement de l'entreprise
individuelle Marie GAMBUT - Les Petits Lutins -
Attribution d'une subvention
17/12/25 3 000,00 €
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation des
locaux commerciaux et développement de l'entreprise LE
MONT'CHANIN - Monsieur José FERNANDEZ - Attribution
d'une subvention
17/12/25 3 000,00 €
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation des
locaux commerciaux et développement de l'entreprise
SARL VJEF - Attribution d'une subvention
17/12/25 4 000,00 €
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation des
locaux commerciaux et développement de la SNC TABAC
DE LA MOLETTE - Attribution d'une subvention
17/12/25 2 825,67 €
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation des
locaux commerciaux et développement de l'entreprise
SAS ALEGIA - Attribution d'une subvention
17/12/25 3 000,00 € OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation des
locaux commerciaux et développement de l'entreprise
l'ART DE COIFFER - Mme BOISSOT - Attribution d'une
subvention
1 494,00 €
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation des
locaux commerciaux et développement de l'entreprise
L'ENSO - Attribution d'une subvention
17/12/25 4 000,00 €
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation des
locaux commerciaux et développement de l'entreprise
FROMAGES ET COMPAGNIE - 2, avenue des Alouettes -
71300 MONTCEAU LES MINES - Attribution d'une
subvention
17/12/25 3 429,10 €
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation des
locaux commerciaux et développement de l'entreprise
SAS WYNWOOD 305 - Attribution d'une subvention
17/12/25 3 000,00 €
Le Creusot - Technopôle Sud-Bourgogne hub&go -
Convention d'occupation temporaire du domaine public 17/12/25 Redevance en nature
Frais de représentation 17/12/25
DGS : 8 000,00 €
Directrice des Relations
institutionnelles et
internationales :
2 300,00 €
25036PRP - LES BIZOTS - Création d'une cuve incendie
de 120m3 - Autorisation d'attribution et de signature d'un
marché passé en procédure adaptée avec la société
SNTPAM.
17/12/25 55 970,00 € HT BUREAU DU 15 JANVIER 2026
OBJET MONTANT
Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les besoins de la CUCM - Autorisation préalable de signature d'un accord-cadre à bons de commande passé en appel d'offres ouvert
Pour une durée de 22 mois
avec un maximum de 500
000 € HT, renouvelable deux
fois pour une période d’un an
et pour un montant annuel de
250 000 € HT
Location et entretien des vêtements de protection des agents de la CUCM - Autorisation préalable de signature d'un accord-cadre à bons de commande passé en appel d'offre ouvert
Pour une durée de 4 ans et
pour un montant maximum
annuel de 500 000€ HT soit 2
000 000 € HT ;
Location d'un véhicule nacelle - Autorisation préalable de signature d'un marché à procédure adaptée
Pour une durée de 4 ans et
pour un montant estimatif de
100 000€ HT sur l’ensemble
de la période ;
Fourniture de pièces détachées pour les véhicules communautaires et prestations de service - autorisation de signature d'accords-cadres à bons de commande passés en procédure d'appel d'offres ouvert
PAIRZOT&FILS : 150 000,00 €
HT
JACOB SERVICE: 50 000,00 €HT
EASYVOIRIE : 37 500,00 € HT
GAUBERT BRETIN : 20 000,00 €
HT
YORK : 25000,00 € HT
PROFIL+: 75 000,00 € HT
JACOB SERVICES : 5 000,00 €
HT
EASYVOIRIE : 50 000,00 € HT
EASYVOIRIE : 25 000,00 € HT
Fourniture de quincaillerie et visserie pour les véhicules, engins et matériels de la CUCM - Autorisation de signature avec la société WURTH
Reconductible trois fois
12 mois pour un
montant maximum
pour chaque période de
50 000 € HT
Médecine du travail- Convention avec MEDISPACE montant approximatif annuel de 33 000 € HT
Marche groupé d'élagage des plantations et des espaces boisés - Autorisation de signature d'une convention de groupement de commande
-lot 1 :montant
maximal annuel fixé à
318 000 euros HT,
- lot 2 : montant
maximal annuel fixé à
340 000 euros HT
Aménagement de l'Eurovélo 6 - Mission de maîtrise d'œuvre - Autorisation de signature d'une modification n°3 au marché 20003DED avec le groupement R2S Concept / CBXS
Nouvelles répartitions
financières entre les
deux co-traitants sans
impact sur le montant
global
SAINT-VALLIER - ZAC DES GOUJONS - Vente lot n°8 35 000,00 € TTC
LE CREUSOT - Aménagement de l'esplanade Samuel Paty - Mission de maîtrise d'œuvre - Autorisation préalable de signature d'un marché de maitrise d'œuvre passé en procédure adaptée
montant estimé à 200 000 €
HT
LE CREUSOT - Cinéma "Le Magic" - Aménagement paysager des abords du cinéma - Modification n°2 du marché 2501603PAP avec l’entreprise CHAPEY PAYSAGISTE,
hausse de 20 700,00 € HT,
soit une hausse de 19,44 %,
et passant le montant total
du marché à 247 606,83 €
HT
MONTCEAU LES MINES - Aménagement de l'entrée du quartier du Plessis - Autorisation de signature d'une modification n°3 au marché 2500102PAP avec l’entreprise TERIDEAL
augmentation :
-tranche ferme : 2 426,50 €
HT OBJET MONTANT
MONTCHANIN_Réhabilitation du bâtiment de l'ancienne Ligue de Football pour l'installation des réserves de l'écomusée_Autorisation de signature de la modification n°5 au marché n°2105301PAP avec l’entreprise SAS Morais
augmentation du marché de
63 550,00 € HT,portant ainsi
le nouveau montant du
marché à 262 443,93€ HT
MONTCHANIN_Réhabilitation du bâtiment de l'ancienne Ligue de Football pour l'installation des réserves de l'écomusée_Autorisation de signature de la modification n°3 au marché n°2105302PAP avec l’entreprise Rossignol
augmentation du marché de
70 063,58 € HT ,portant ainsi
le nouveau montant du
marché à 460 198,77 € HT
MONTCHANIN_Réhabilitation du bâtiment de l'ancienne Ligue de Football
pour l'installation des réserves de l'écomusée_Autorisation de signature de la modification n°3 au marché n°2105303PAP avec l’entreprise Segond,
augmentation du marché de 18
388,17 € HT, portant ainsi le
nouveau montant du marché
à 509 020,48 € HT
Assainissement - Programme d'opérations 2026 - Demandes d'aides financières
Blanzy – 165 000 € HT
Le Creusot –160 000 € HT
Le Creusot –600 000 € HT
Le Breuil –1 237 717 € HT
Genelard –4 280 474 € HT
Sanvignes –5 410 314 € HT
LeTaux d’aide financière
Agence de l’eau Loire
Bretagne est de 25%
Assainissement collectif - renouvellement des conventions de dépotage et traitement des graisses et matières de vidange au niveau des usines de dépollution de Montceau-les-Mines et Torcy - autorisation de signature ____
Désherbage des dépendances des voiries communautaires - Autorisation préalable de signature d'un accord-cadre à bons de commande passé en appel d'offres ouvert
605 000 € HT (soit un
maximum de 2 420 000
€ HT pour 4 ans) ;
Adhésion au Groupement des Autorités Responsables des Transports (GART) 4 881,71€.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 29 janvier 2026
et publié, affiché ou notifié le 29 janvier 2026
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
David MARTI
LE PRESIDENT,
David MARTI
Le secrétaire de séance,
Denis CHRISTOPHE