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Document publié le Jeudi 15 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 2 d1747401559542)
Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
15 MAI 2025
RAPPORT N° III-1
25SGADB0036
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
20
Date de convocation :
9 mai 2025
Date d'affichage :
16 mai 2025
OBJET:
BLANZY - Lotissement Les Curtils -
Désistement acquisition lot n°7
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 24
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 24
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 4
• n'ayant pas donné pouvoir : 1
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 15 mai à quatorze
heures le Bureau communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en séance Salle d'exposition hub&go- 71200 LE
CREUSOT , sous la présidence de M. David MARTI,
président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril
GOMET - M. Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR
- Mme Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS - M.
Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - M. Jérémy PINTO -
Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Roger BURTIN - M. Bernard
DURAND - M. Bernard FREDON - M. Gérard GRONFIER -
M. Jean-Paul LUARD - Mme Jeanne-Danièle PICARD -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Pascale FALLOURD
M. FRIZOT (pouvoir à Mme LEMOINE)
M. GANE (pouvoir à Mme REYES)
M. LAGRANGE (pouvoir à M. PINTO)
Mme LODDO (pouvoir à M. MEUNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Evelyne COUILLEROT rh rh
Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 2 octobre 2024, devenue exécutoire à compter du 3 octobre 2024, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.3211-14 relatif à la cession, à titre onéreux, par les établissements publics de biens immobiliers relevant de leur domaine privé,
Vu la décision de Bureau n°23SGADB0066, en date du 16 juin 2023,
Le rapporteur expose :
« Monsieur Mucahid PATLAK, demeurant 15 rue Lutterbach, 71300 MONTCEAU-LES-MINES, s’est porté acquéreur du lot n°7 du lotissement Les Curtils, à BLANZY, correspondant à la parcelle cadastrée section AE n°562, d’une superficie de 697 m².
Par décision du bureau communautaire en date du 16 juin 2023, il a été convenu d’autoriser la vente à Monsieur Mucahid PATLAK du lot n°7 au prix de 38 € le mètre carré, pour un montant total de 26 486 € TTC.
Monsieur Mucahid PATLAK a fait part, en date du 17/09/2024, de l’impossibilité pour lui de donner suite à l’achat de ce terrain à la suite d’un refus de prêt bancaire consécutif à un changement de situation financière.
Il convient dès lors que le Bureau abroge sa décision du 26 juin 2023.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’abroger la décision de bureau n°23SGADB0066, autorisant la vente du lot n°7 du lotissement Les Curtils à Monsieur Mucahid PATLAK ;
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 16 mai 2025
et publié, affiché ou notifié le 16 mai 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
La Vice-Présidente,
Frédérique LEMOINE
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
La Vice-Présidente,
Frédérique LEMOINE
La secrétaire de séance,
Evelyne COUILLEROT 1
Nadia BOGENEZ
De: Feyza Dogan
Envoyé: mardi 17 septembre 2024 11:47
À: Nadia BOGENEZ; mariececile.monticelli.71127
Objet: Annulation de l’achat du terrain PATLAK
Madame,
Je me permets de revenir vers vous concernant l'acquisition du terrain.
Après étude approfondie de ma situation financière actuelle et suite à une récente demande de prêt bancaire, je dois malheureusement vous informer que cette dernière n'a pas abouti. En effet, les banques ont refusé de nous accorder le prêt nécessaire.
Ce refus, combiné à un changement de situation financière imprévu, m'oblige à renoncer à l'acquisition du terrain.
Je vous prie d'accepter mes excuses pour cette situation et vous remercie pour votre compréhension.
N'hésitez pas à me contacter si vous avez besoin d'informations supplémentaires.
Cordialement,
Feyza DOGAN
Mucahid PATLAK