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Document publié le Jeudi 6 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 2 d1684835064576)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°23SGADP0104
DECISION
OBJET : SAINT-VALLIER - Pont rue Rybnik - Reconstruction de l'ouvrage
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 6 octobre 2022, devenue exécutoire à compter du 8 octobre 2022, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées,
Vu l’arrêté du 7 octobre 2022 devenu exécutoire le 11 octobre 2022 accordant délégation de signature du président à Madame Isabelle LOUIS, 4ème vice-présidente en charge de la contractualisation, l’autorisant à signer tous documents relatifs aux programmes contractualisés et notamment les demandes d’aides,
Le rapporteur expose :
« Cette décision annule et remplace la décision n° 23SGADP0049 du 10 février 2023 au vu des montants modifiés.
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur : Le dépôt des dossiers de demandes de subventions et du plan de financement au titre du fonds de soutien à l’investissement public local ;
Considérant le projet de reconstruction de l'ouvrage à SAINT-VALLIER – Pont rue Rybnik.
La Communauté urbaine sollicite le soutien de l’Etat, au titre de l’appel à projet commun DETR-DSIL, selon le plan de financement suivant »:
FINANCEURS MONTANT H.T. (valeur absolue et pourcentage)
Etat-DSIL 22 622 euros HT_ 30%
Communauté urbaine Le Creusot-Montceau 52 786 euros HT_70%
TOTAL 75 408 euros HT_100% DECIDE ce qui suit :
- D’approuver le plan de financement détaillé, ci-dessus, du projet de reconstruction de l'ouvrage à SAINT-VALLIER – Pont rue Rybnik
- D’autoriser la Vice-Présidente à solliciter les subventions de l’Etat, au titre de la DSIL- DETR et à mener les démarches afférentes ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 3 avril 2023
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 3 avril 2023
et publié, affiché ou notifié le 3 avril 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME