Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzLzI1LjIwOS5wZGZ8MjAyNS0wMy0
Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0RlY2lzaW9ucy8yNF80ODMuUER
Déliberation - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0RlY2lzaW9ucy8yMy42NDIucGR
Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0RlY2lzaW9ucy8yNC4xMzcucGR
Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzLzI1XzIwMC5QREZ8MjAyNS0wMy0
Déliberation - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0RlY2lzaW9ucy8yNF8zOTYuUER
unknown - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0RlY2lzaW9ucy8yMDI1LzI0LjQ
unknown - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0RlY2lzaW9ucy8yMDI1LzI0LjQ
unknown - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0RlY2lzaW9ucy8yMDI1LzI0LjU
Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0RlY2lzaW9ucy8yMy44MDIucGR
Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzLzI1LjQ2NS5wZGZ8MjAyNS0wNi0wNiAxMjoxMDoxNg==
Document publié le Samedi 18 juillet 2020 par la commune de Royan.
Lien du pdf (Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzLzI1LjQ2NS5wZGZ8MjAyNS0wNi0wNiAxMjoxMDoxNg==)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
AH .
nn canette it ete iuebqie
Fest oi FADhe
p2s, h62
ENTRE
La Ville de Ravaw représentée par son Maire en exercice, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 18 juillet 2020 intervenue pour l'application des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au profit du Maire, rendue exécutoire le 21 juillet 2026, compte tenu de l'accomplissement des formalités légales, lui-même représenté par Monsieur Didier SIMONNET, Premier Adjoint au Maire, en vertu de l’arrêté ASG n°20,1480 en date du 21 juillet 2020, lui portant délégation de fonction et de signature, rendu exécutaire Le 21 juillet 2020, compte tenu de laccomplissement des formalités légales,
Ci-après désignée « fa Ville de Royan», D'UNE PART,
ET
PHILHARMONIQUE OLÉRONAISE
Enregistrée sous le numéro W172000071
Domiciliée Canton de la Seigneurie, 17310 Saint-Pierre d'Oléron
Représentée par Monsieur Yves CANEL, son Président en exercice, dûment habilité à l'effet des présentes,
Ci-après désignée « l'Association», D'AUTRE PART,
LES VILLES DE ROYAN ET DE SAINT-PALAIS-SUR-MER ONT CONSTITUÉ UN ENSEMBLE COMPOSÉ DE MUSICIENS DES CONSERVATOIRES DE
ROYAN ET DE SAINT-PALAIS, DÉNOMMÉ HARMONIE ROYAN / ST PALAIS.
CET ENSEMBLE À ÉTÉ INVITÉ A UN CONCERT COMMÜN LE 14 JUIN 2025 A LA COTINIÈRE PAR LA PHILHARMONIQUE OLÉRONAISE,
LA PRÉSENTE CONVENTION VIENT DÉTERMINER LES CONDITIONS DE CET ÉVÈNEMENT,
CECI EXPOSE, IL EST ARRETE CE QUI SUIT
| ARTICLE 1 |
Un concert commun est organisé Le 14 juin 2025 à 16h00 sur l’esplanade du port de la Cotinière, avec la passibilité de reporter au 15 juin 2025 à la même heure et au même endroit en cas de mauvais temps.
| ARTICLE 2 |
À Correspondance à adresser impersonnellement à Mansieur le Maire
HÔTEL DE VILLE — 80 Avenue de Pontaillac - CS 80218 - 17205 ROYAN CEDEX - 7: 05.46,39.56,56 — {à : 05.46.39,56.57
Internet :www,ville-royan.fr - email : mairie@mairie-royan.fr
La participation aura lieu sous l'entière responsabilité des deux ensembles,
MISE EN LIGNE LE 06-06-2025 ARTICLE 3
La Philharmonique Oléronaise est responsable de la mise à disposition des locaux et équipements techniques
nécessaires à l’organisation du concert.
| ARTICLE 4
Les deux parties attestent, par la présente convention, bénéficier des assurances adéquates à la protection
des membres des deux ensembles et des matériels nécessaires à l’organisation du concert.
Fait à ROYAN, le 27 mai 2025
entrois exemplaires originaux
Pour l'Association,
Le Président
Pour /a Ville de ROYAN,
Le Premier Adjoint au Maire
Yves CANEL Monsieur Didier SIMONNET -
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement
des formalités légales
le 06 juin 2025
1)
MISE EN LIGNE LE 06-06-2025
Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)