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Déliberation - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzLzI1LjIwOS5wZGZ8MjAyNS0wMy0yNSAwODo1OTowMw==
Document publié le Samedi 18 juillet 2020 par la commune de Royan.
Lien du pdf (Déliberation - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzLzI1LjIwOS5wZGZ8MjAyNS0wMy0yNSAwODo1OTowMw==)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
VILLE DE ROYAN
OUQ,
DECISION
Dépôt d’une demande de déclaration
préalable pour la réfection de la toiture du
restaurant du Golf de Royan 7 avenue de La
SERVICES TECHNIQUES Palmyre à Saint Palais sur Mer
Ds PJ
ST N° 25.209
Le Maire de la Ville de Royan,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 juillet 2020, intervenue pour l'application des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au profit du Maire, rendue exécutoire le 21 juillet 2020, compte tenu de l'accomplissement des formalités légales,
La Ville de Royan souhaite réaliser des travaux pour la réfection de la toiture du restaurant du Golf de Royan, 7 avenue de La Palmyre à Saint Palais sur Mer.
Pour ce faire, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable, conformément aux articles L.421-1 et suivants ; R.421-1 et suivants du code de l'urbanisme.
DÉCIDE
- de déposer une déclaration préalable (DP) auprès du service de l'urbanisme, afin de réaliser des travaux pour la réfection de la toiture du restaurant du Golf de Royan, 7 avenue de La Palmyre à Saint Palais sur Mer.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement
des formalités légales
le 25 mars 2025
Fait à Royan, le 18 mars 2025
Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Maire HÔTEL DE VILLE — 80 Avenue de Pontaillac — CS N°80218 — 17205 ROYAN CEDEX — &: 05.46.39.56.71 — EË : 05.46.39.56.89
Internet : www.ville-royan.fr — email : mairie@mairie-royan.fr
MISE EN LIGNE LE 25-03-2025
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