Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzLzI1LjIwOS5wZGZ8MjAyNS0wMy0
Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0RlY2lzaW9ucy8yNF80ODMuUER
Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0RlY2lzaW9ucy8yNC4xMzcucGR
Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzLzI1LjQ2NS5wZGZ8MjAyNS0wNi0
Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzLzI1XzIwMC5QREZ8MjAyNS0wMy0
Déliberation - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0RlY2lzaW9ucy8yNF8zOTYuUER
unknown - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0RlY2lzaW9ucy8yMDI1LzI0LjQ
unknown - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0RlY2lzaW9ucy8yMDI1LzI0LjQ
unknown - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0RlY2lzaW9ucy8yMDI1LzI0LjU
Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0RlY2lzaW9ucy8yMy44MDIucGR
Déliberation - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0RlY2lzaW9ucy8yMy42NDIucGRmfDIwMjMtMTAtMjMgMTI6MDM6MDc=
Document publié le Samedi 18 juillet 2020 par la commune de Royan.
Lien du pdf (Déliberation - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0RlY2lzaW9ucy8yMy42NDIucGRmfDIwMjMtMTAtMjMgMTI6MDM6MDc=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
VILLE DE ROYAN
MUSÉE
D. Musée 23/642
Convention relative au don de quatre céramiques en lave émaillée réalisées par Cécile Midas :
« Christ en croix, Conversation, Epave, Il écoutait la mer » Par Serge Mottet
Au Musée Municipal de Royan
Entre
La Ville de ROYAN représentée par son Maire en exercice, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 18 juillet 2020 intervenue pour l’application des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au profit du Maire, rendue exécutoire le 21 juillet 2020 compte tenu de l’accomplissement des formalités légales,
Ci-après dénommé « la Ville »
D'une part,
Et,
Monsieur Serge Mottet
45 boulevard Aristide Briand
17200 ROYAN
Ci-après dénommé « le donateur »,
Il est convenu ce qui suit :
| Article 1
La convention de dépôt numéro 19.334, est résiliée par l’effet de la présente.
MISE EN LIGNE LE 23-10-2023 Article 2 |
Serge Mottet, le donateur, fait don de quatre céramiques en lave émaillée de Cécile Midas :
-Christ en croix : lave émaillée ; 48 x 50 (années ‘65/°70) ;
-Conversation : lave émaillée 40 x 25 (années ‘70) ;
-Epave : lave émaillée ; 50 x 32,50 (années ‘70) ;
-Il écoutait la mer : lave émaillée ; 25 x 40 (années ‘70).
Article 3 |
Serge Mottet, le donateur, déclare être bien propriétaire des objets désignés et qu’il est bien d’accord pour en faire don au Musée de Royan, sans condition.
Il atteste dégager la ville de ROYAN de toute responsabilité à la suite d’une fausse déclaration.
Article 4
La mention « don de Serge Mottet » pourra figurer sur les textes de présentation.
Fait à Royan, en 3 exemplaires, le 6 octobre 2023
Le donateur,
Serge MOTTET
Certifié exécutoire
Compte tenu de l'accomplissement
des formalités légales
le 23 octobre 2023
MISE EN LIGNE LE 23-10-2023
Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)