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Arrêté - n°43 Braderie de la Pentecote 2023
Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°43 Braderie de la Pentecote 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE N° 43/23
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT VILLE DE
RÉTUES RUE THIERS - BRADERIE DE LA PENTECOTE
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1,
Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
Considérant que le Syndicat des commerçants des Marchés de Champagne-Ardenne organise en partenariat avec la Ville de Rethel la braderie de la Pentecôte le lundi 29 mai 2023 de 07h00 à 20h00 dans la rue Thiers,
Considérant que pour assurer la bonne organisation et le bon déroulement de cette manifestation, il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement dans la rue Thiers, Considérant que les mesures réglementaires susvisées visent à garantir, la bonne organisation de la manifestation, la bonne circulation des véhicules et la sécurité des usagers,
ARRETE
Article 1 : À compter du dimanche 28 mai 2023 à 20h00 et jusqu'au lundi 29 mai 2023 à 20h00, le stationnement et la circulation de tout véhicule seront interdits Rue Thiers.
Par dérogation, ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules des exposants, de police et de secours.
Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par les services techniques.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.
Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :
- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Rethel, le 10 mai 2023
Publié sur le site internet de la ville, le Ÿ 2 MAI 2023
Publié et affiché en mairie, | ‘ ublié et affiché en mairie, le 1 2 MAI 2023 /