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Déliberation - LISTE 4 07 23
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE 4 07 23)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Compte
rendu
Conseil
Municipal
de
PUYBEGON
Séance
du
mardi
04
juillet
2023
Le
mardi
04
juillet
2023,
à
20h30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le
27
juin
2023,
s'est
réuni,
à la
salle
de
rencontres,
sous
la présidence
de
M.
CINQ
Robert,
Maire
de
Puybegon.
Date
de
Date
Membres
en
|
Quorum
Membre
Suffrages
convocation
|
d'affichage
exercice
présents
exprimés
27/06/2023
04/07/2023
13
7
9
9
Présents
: Patrick
BURATTO,
Robert
CINQ,
Lydie
DE
ARRIBA,
Aurélien
GOULIGNAC,
Angélique
LALLOT,
Karine
PHALIPPOU,
Bruno
PUTTO,
Robert
ROUFFIAC,
Michel
SOULET Absents
représentés
:
Absents
: CHERBOURG
Véronique,
GUIPAUD
Aymeric,
PIC
Nicolas,
PLOUVIEZ
Nathalie
Secrétaire
de
séance
: Angélique
LALLOT
3 - Délibérations
du
conseil
:
- Convention
relative
à l'instruction
des
actes
et autorisations
d'urbanisme
entre
la
commune
et
la communauté
d'agglomération
Gaillac-Graulhet
( DE_ 2023
016)
Approuvé
à l'unanimité.
Nombre
de votes
exprimés
:9
Pour:9
Contre:0
Abstention
: 0
Publié
le 06 juillet 2023.
Le
Maire,
Robert
CINQ.