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Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1615220198 PV du 2021 02 01)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Commune de CLERMONT
HAUTE-SAVOIE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 1ER FEVRIER 2021
L’an deux mille vingt et un, le 2 Février à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de CLERMONT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian VERMELLE.
Date de convocation : 25 janvier 2021 / Date d’affichage : 25 janvier 2021
Présents : Christian VERMELLE, Dominique THEVENET, Laury CICLET, Anne-Olivia CAVALLARI,
Mourad BELMESSIKH, Geoffrey DUNAND, Serge PASSERAT, Philippe MONOD, Loïc TARDY,
Christine DOCHE.
Absents :
Procurations :
Secrétaire de séance : Anne-Olivia CAVALLARI
L’ensemble des membres du Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 11 Janvier 2021.
5/ Autorisation de signature donné au maire pour projet la valorisation du « chef-lieu »
Monsieur le maire expose au conseil municipal que la commune a pour projet la revalorisation du Chef-lieu par l’aménagement secondaire piétonnier. Réfection de la voirie et amélioration de la circulation (zone 30).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Autorise Monsieur le maire à signer tous documents administratifs concernant le projet de revalorisation du Chef-lieu.
A souscrire un prêt pour l’obtention d’une partie des fonds ;
Déposer les déclarations de travaux ainsi que toutes les demandes administratives nécessaires à l’opération.
6/ Demande de subvention pour le projet la valorisation du « chef-lieu »
Monsieur le maire expose au conseil municipal que la commune a pour projet la revalorisation du Chef-lieu avec la zone 30 et que pour le projet puisse avoir lieu, la commune doit faire des demandes de subventions auprès de différents organismes et contacter les banques pour souscrire éventuellement un prêt bancaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à : A solliciter toutes subventions auprès des différents partenaires. A cet effet, il signera tout document afférent à l’attribution et à l’encaissement des recettes.
Autorise Monsieur le maire à signer tous documents administratifs concernant le projet de revalorisation du Chef-lieu.
7/ Raccordement au réseau d’eau potable
Monsieur le maire expose au conseil municipal que la commune souhaite mettre en place des frais de raccordement au réseau d’eau potable principal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Décide que les frais de raccordement à la colonne d’eau principale de la commune seront en totalité à la charge du demandeur à compter du 1er février 2021, Décide que les travaux de raccordement sur la colonne d’eau principale communale existante seront effectués en totalité par le pétitionnaire, avec l’entreprise de son choix, sous le contrôle du syndicat de l’eau BELLEFONTAINE et SEMINE, et de la commune.
Pour tout lotissement, à charge du promoteur de se raccorder à ses frais sur la colonne d’eau principale de la commune. Une somme forfaitaire de 300€ par compteur sera facturé par la mairie au propriétaire.
8/Modification des commissions communales et intercommunales.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’ils ont été élus pour gérer au mieux la vie communale. Bien qu’il soit la seule instance délibérative, ses membres ne peuvent matériellement se pencher en détail sur tout ce qui concerne la commune. C’est pourquoi le maire met en place des petits groupes de travail constitués de conseillers municipaux qui vont s’intéresser de près à tel ou tel sujet en fonction de leurs disponibilités, intérêts ou domaines de compétences.
Ce sont sur les travaux préalables ou recommandations de ces commissions que le maire et son conseil municipal peuvent s’appuyer pour prendre les meilleures décisions. Certaines de ces commissions sont obligatoires (finances, PLU...) alors que d’autres peuvent être créées à tout moment par le conseil municipal en fonction des besoins (appel d’offres). Elles se réunissent en fonction des évènements et des besoins et peuvent être dissoutes à tout moment. En résumé, elles sont les rouages essentiels et indispensables au bon fonctionnement de la mairie.
Les membres de la commission sont répartis comme suit :
COMMISSIONS Rapporteurs Membres de la commission
Finances Mourad BELMESSIKH Laury CICLET Dominique THEVENET
Scolaire/cantine/jeunesse/transport
scolaires
Laury CICLET Anne-Olivia CAVALLARI
Christine DOCHE
Gestion du personnel Christian VERMELLE
Attributions des logements
communaux
Laury CICLET
Appel d’offre Serge PASSERAT
Geoffrey DUNAND
Loïc TARDY
Dominique THEVENET
Mourad BELMESSIKH
Christine DOCHE
Liste électorale Serge PASSERAT
Communication/Office du
Tourisme/ vie locale/ fêtes et
cérémonies et associations
Laury CICLET Serge PASSERAT
Christine DOCHE
Domaine communal Christine DOCHE Serge PASSERAT
Bâtiments communaux/cimetière Loïc TARDY Dominique THEVENET Mourad BELMESSIKH
Eau potable/eaux pluviales Dominique THEVENET Serge PASSERAT Loïc TARDY Travaux et voirie/cadre de
vie/environnement
Philippe MONOD Loïc TARDY
Dominique THEVENET
Geoffrey DUNAND
Urbanisme/PLU Dominique THEVENET Mourad BELMESSIKH Geoffrey DUNAND
Philippe MONOD
Défense et sécurité Philippe MONOD Serge PASSERAT
Informatique / site internet Geoffrey DUNAND Mourad BELMESSIKH
Conseil communautaire Christian VERMELLE Suppléant : Dominique THEVENET
Assainissement Dominique THEVENET
SIESS Christian VERMELLE Suppléant : Dominique THEVENET
Synd école maternelle Anne-Olivia
CAVALLARI
Laury CICLET
Synd des eaux de Bellefontaine et
Semine
Dominique THEVENET
Serge PASSERAT
Suppléant :
Christian VERMELLE
Philippe MONOD
9/ Autorisation de signature donné au maire pour réfection colonne d’eau « Route de Droisy ».
Monsieur le maire expose au conseil municipal que la commune a besoin de faire des travaux sur la colonne d’eau « Route de Droisy » à CLERMONT qui devient fragile.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Autorise Monsieur le maire à signer tous documents administratifs concernant la réfection de la colonne d’eau « Route de Droisy ».
M. le Maire est autorisé à :
- signer lesdits documents si besoin,
- Souscrire un prêt pour l’obtention des fonds ;
- déposer les déclarations de travaux ainsi que toutes les demandes administratives nécessaires à l’opération.
10/ Demande de subvention pour réfection de la colonne d’eau « Route de Droisy » auprès des organismes partenaires.
Monsieur le maire expose au conseil municipal que la commune a besoin de faire des travaux sur la colonne d’eau « Route de Droisy » CLERMONT afin de raccorder au réseau collectif cette partie de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Autorise Monsieur le maire à signer tous documents administratifs concernant la réfection de la colonne d’eau « Route de Droisy ». et de solliciter toutes participations potentielles, auprès des partenaires concernés. A cet effet, il signera tout document afférent à l’attribution et à l’encaissement des recettes.
11/ Autorisation de signer le droit de préemption urbain sur la parcelle N°682.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal : le souhait d’acquérir et d’exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle n°682 appartenant à Madame PERNOUD Denise.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
Décide d’exercer son droit de préemption urbain sur le bien cadastré n°682 appartenant à Madame PERNOUD Denise, par un acte authentique constatant le transfert de propriété. Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet. Les crédits suffisants sont inscrits au budget de la commune.
QUESTIONS DIVERSES
1/Employé communal à mi-temps : Monsieur Morgan PASSERAT (Agent communale, dépose un dossier de procédure temps partiel pour création et reprise d’entreprise.
2/Proposition d’entretien de l’ONF → reporter en 2022.
3/ Logements communaux → libération du logement au-dessus de l’école T4 Logement Mairie : Laury se charge de ce dossier.
4/ Syndicat des eaux Bellefontaine et Semine : décide l’augmentation du prix de l’eau (3.98m3 prix moyen) → Voir le Budget de l’eau pour le prochain conseil.
5/ Remerciements Mme THEVENET : Colis de Noël, vœux.
6/ Mails COVID, les élus reçoivent systématiquement les mails de la préfecture concernant la covid pour information.
7/ Pour l’école, proposition de purificateur d’air société DERM → Loïc TARDY et Laury CICLET : dossier transmis.
8 / Logement Ancienne Bibliothèque
• En attente du retour de la région : dossier à l’étude. Loïc TARDY est chargé de ce dossier.
9/ Lois des finances : information de Laury CICLET sur la vidéo conférence « dotation globale de fonctionnement, stable pour le budget 2021, une baisse à prévoir sur les entreprises →une baisse possible de 12%.
Réformes :
Taxe d’habitation finalité en 2023
Taxe foncière, la région ne touchera plus rien : 50% département et 50% commune Révision des valeurs locatives
10/ Les associations : prendre rendez-vous avec toues associations pour faire le point
11/ Marché mensuel alimentaire avec une dizaine de producteurs locaux sous couvert des lutins du Château → voir pour mars/avril 2021 : avis favorable des élus.
Séance levée à 20H35 5
CLOTURE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
VERMELLE Christian Présent en exercice : 10
présents : 10
THEVENET Dominique Présent absents : 0
pouvoirs : 0
CICLET Laury Présente
Date de séance
CAVALLARI Anne-Olivia Présente 01/02/2021
BELMESSIKH Mourad Présent Nombres de délibérations
7
DUNAND Geoffrey Présent
PASSERAT Serge Présent
MONOD Philippe Présent
TARDY Loïc Présent
DOCHE Christine Présente