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Procès Verbal - 1615220198 PV du 2021 02 01
Procès Verbal - 1609921940 PV du 2020 07 25
Procès Verbal - 1741771531 PV 25 02
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1741771531 PV 25 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
Commune
de
CLERMONT
PV CM du 10 février
2025 1/6
HAUTE-SAVOIE
PROCES-VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
février
2025
Le
dix février
deux-mil
vingt-cinq
à dix-neuf
heures,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
CLERMONT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
VERMELLE,
maire.
Date
de
convocation
:
31
janvier
2025
/ Date
d'affichage
: 04
février
2025
Présents:
Christian
VERMELLE,
Laury
CICLET,
Mourad
BELMESSIKH,
Anne-Olivia
CAVALLARI,
Geoffrey
DUNAND,
Philippe
MONOD,
Loïc
TARDY.
Absent(s)
: Christine
DOCHE,
Serge
PASSERAT.
Procuration(s)
: Serge
PASSERAT
donne
pouvoir
à Loïc
TARDY.
Secrétaire
de
séance
: Laury
CICLET
Ordre
du
jour:
1.
Approbation
du
dernier
procès-verbal
du
conseil
municipal
et élection
du
secrétaire
de
séance.
Décisions
prises
par
le maire
dans
le cadre
de
la délégation
consentie
par
le Conseil
municipal.
Subventions
aux
associations
Eau
Potable
- Tarifs
de
l’eau
CCUR
- Modification
n°5bis
des
statuts
de
la CC
Usses
et
Rhône
RH
- Création
du
tableau
des
emplois
Urba
- Maire
intéressé
- Délégation
de
la compétence
Urba
-
Taxe
d'aménagement
Voirie- Convention
de
déneigement
10.
Bâtiment-
Réfection
du
toit
de
l’école
11.
Bâtiment
-
Réfection
du
toit
de
la
mairie
12.
Questions
diverses.
DHNMmUEEN robation
du
dernier
procès-verbal
du
conseil
municipal
et élection
du
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
18
novembre
2024
est
approuvé
et
Laury
CICLET
est
élue
secrétaire
de
séance.
2/
Décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
consentie
par
le
Conseil
municipal
par
délibération
n°
2020-38
du
07/09/2020
- {article
L2122-22
du
CGCT)
Article
L2122-22
du
CGCT-
alinéa
4
| Date
| Mandat
| Objet
| Montant
06/12/24
565
11/11
+
divers
172.32
09/01/25
â
2 sapins
- Noel
2024
69.6
09/01/25
1
Bat
+
EP
- 2025-01
7163.44
09/01/25
2
Carburant
541
+
Ess
15L
24-12
117.47
04/02/25
55
Carburant
85L
+ Ess
21L
25-01
181.21
03/12/24
542
Carte
de
vœux
2024
{*304)
425.96
09/01/25
17
CCAS
- Colis
des
anciens
2024
10.01
21/11/24
519
CCAS
- repas
anciens
- Pouletsx10
24-06
160
04/02/25
56
Classeur
x12
+ Ramette
x25
+ Tampon*9
+ divers
305.32
09/01/25
16
Clermontois
- 8p
- 260
exp
- 24-12
391.01
04/02/25
58
Divers
+
vœux
125.38
14/11/24
514
Divers
maire
+ siège
adjoints
24-11
69
06/12/24
563
Ecole
- adaptateur
réseau
Usbx2
+chargeurx2
124.8
04/02/25
57
Ecole
- Cahiers
+ divers
25-01
394.33
09/01/25
23
Ecole
- Cantine
BAES
963.26
14/11/24
515
Ecole
- création
marche
24-11
19.89
26/11/24
535
Ecole
- Engazonnement
325m2
1917
29/01/25
42
Ecole
- Maquette
*2
25-01
190
26/11/24
536
Ecole
- Talus
remise
en
état
- 24-10
528
19/12/24
577
Eglise
- Dépannage
moteur
cloche
24-12
225.6
03/12/24
543
Eglise
- Extincteur
supplémentaire
216.5 Commune
de
CLERMONT
PV CM du 10 février 2025 2/6
HAUTE-SAVOIE
22/11/24
530
Extincteurs
x1-
2023
187,52
14/11/24
496
Four
à Pain
- Evacuation
et traitement
des
déchets
2419.1
14/11/24
489
four
à pain
- 2
balladeur
Néon
- 24-11
27.9
29/01/25
38
Fuel
- Ecole
(50001)
+
Eglise
(5001)
25-01
6391
21/11/24
518
Kangoo
- 2 pneu
24-11
208
19/12/24
576
Kangoo
- contrôle
anti
polutio
36
29/01/25
52
Maire
- Imprimante
CANON
mb2150
25-01
119,9
29/01/25
41
Maire
- Tampon
mairie
25-01
29.45
29/01/25
40
Maire
- Tampon
Marianne
25-01
46.65
09/01/25
3
mairie
-
Divers
secrétariat
24-12
0.68
19/12/24
572
mairie -
Divers
secrétariat
24-12
57,84
14/11/24
493
Mairie
- Gerbe
+ coupe
11-11
120
29/01/25
45
mairie
- Peinture
secrétariat
25-01
1075.2
19/12/24
580
Repas
de
fin
d'année
- CM
456
09/01/25
15
repas
fin
d'année
113.63
09/01/25
18
repas
fin
d'année
74.92
03/12/24
540
Souffl
STIHL
- Entretien
24-11
327.46
14/11/24
490
STech
- Chaussures
+ Parka
+ Veste
24-11
298
26/11/24
534
STech
- divers
24-11
77.24
29/01/25
39
STech
- divers
25-01
83.94
22/11/24
521
STech
- Vetement
+
Déco
noël
+ Divers
24-11
13
29/01/25
46
Traiteur
11
nov
24
342
04/02/25
59
Vœux
+ Journée
F à pain
130.14
28/01/25
47
Vœux
2024
53.29
22/11/24
529
Voirie
- Entrée
village
{rte
Roches)
Balisex4
131.98
Devis
signé
Mairie
- Certinomis
- Certificat
RGS
342
Devis
signé
voirie
- Mermillod
- Curage-Busage
(Jouvent
1116
Devis
signé
Fleurissement
- Primflors
493.02
Article
L2122-22
du
CGCT—
alinéa
14
[Numéro
| Réception
| Nature
du
bien
Décision
| Date
DIA07407824X0004
31/12/2024
Maison
d'habitation
NON
PREEMPTION
08/01/2025
3/
Subventions
aux
associations
Monsieur
Belmessikh,
adjoint
au
Maire
rappelle
quelques
principes
régissant
l’octroi
de
subventions
et
présente
la demande
de
subvention
exceptionnelle
du
FC
de
Frangy.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
du
Football
Club
de
Frangy
pour
leur
participation
à
un
tournoi
de
football
à
Munich
en
Allemagne
en
juin
2025
pour
un
montant
de
100
€.
4j
Eau
Potable
— Tarifs
2025-2026
Monsieur
le maire
rappelle
que
les tarifs de
vente
de
l’eau
aux
habitant
de
Clermont
non
pas
été
augmentés
depuis
2021,
alors
que
le
prix
de
vente
aux
communes
par
le
Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
Bellefontaine
et
Semine
augmente
chaque
année
et
que
pour
l’année
2025,
il s'élève
à
1.4242
€TTC.
Monsieur
le
maire
rappelle
les tarifs
actuels
et
présente
les tarifs
pratiqués
sur
le territoire
Usses
et
Rhône.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
ADOPTE
les
tarifs
du
service
de
l’eau
comme
suit
et DIT que
ces
nouveaux
tarifs
seront
appliqués
à partir
du
1° août
2025,
pour
la période
de
facturation
du
01/08/25
au
31/07/26.
Abonnement
52€
Location
du
compteur
15€
M3
- tranche
de
0 à 250
m3
1.99
€
M3
- tranche
à partir
de
251m3
1.59
€
5/
CCUR
- Modification
n°5bis
des
statuts
de
la CC
Usses
et
Rhône
Monsieur
le
maire
informe
les
conseillers
que
la
CCUR
à
dû,
à
la
demande
du
Département
et
en
accord
avec
le contrôle
de
légalité,
faire
un
ajout
à la modification
n°
5 des
statuts
qui
était
en
cours
de
validation
pour
prendre
la compétence
« Abattoir
départemental
» Commune
de
CLERMONT
PV CM du 10 février 2025 3/6
HAUTE-SAVOIE I
convient
donc
de
prendre
une
nouvelle
délibération
sur
cette
modification
n°5
qui
reprend
l'ensemble
des
points
délibérés
par
le
conseil
communautaire
du
11/06/24
et
ajoute
la
compétence
« Abattoir
départemental
» par
délibération
du
conseil
communautaire
du
12/11/24 .
Le
Maire
donne
lecture
des
statuts
avec
les
modifications
apportées
par
la modification
n°5.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
4
voix
pour
et
4
abstentions
{Christian
VERMELLE
- Laury
CICLET
-
Loïc
TARDY- Serge
PASSERAT)
ÉMET
un
avis
favorable
à la modification
n°5
bis
des
statuts
de
la CC
Usses
et
Rhône
annexés
à
la
présente
délibération,
conformément
à
l’article
L.
5211-17
du
CGCT.
6/
RH
- Création
du
tableau
des
emplois
Considérant
que
:
- les
emplois
de
la
collectivité
sont
créés
par
le
conseil
municipal.
il lui
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
- ilest
indispensable
de
mettre
à
jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d'un
poste.
Considérant
que
le tableau
des
effectifs
et des
emplois
de
la commune
n’a jamais
été
mis
à jour.
Considérant
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
n°
2024-12-28
en
date
du
10
décembre
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DECIDE
de
mettre
à
jour
le
tabieau
des
emplois
et
des
effectifs
au
1°
janvier
2025 :
-__
par
suppression
de
tous
les emplois
de
la collectivité
au
01/01/25
-
par
la création
des
emplois
effectivement
pourvus
dans
la collectivité
au
01/01/25
soit
:
*1
emploi
permanent
de
secrétaire
général
de
mairie
à temps
non
complet
30/35è"e
*1
emploi
permanent
d'agent
d’accueil
de
l’agence
postale
à temps
non
complet
17.5/35è"e
*1
emploi
permanent
d'agent
d'entretien
communal
à temps
complet
35/35°"°
*1
emploi
permanent
d'agent
de
restauration
à temps
non
complet
22.5/35è"
annualisé
*1
emploi
permanent
d'agent
de
ménage
et
de
cantine
à temps
non
complet
16.54/35è"°
annualisé
7/
Urba
- Maire
intéressé
- Délégation
de
la compétence
En
application
de
l'article
L422-7
du
code
de
l’urbanisme
: « Si le maire
{...} est
intéressé
au projet
faisant
l'objet
de
la
demande
de
permis
ou
de
la
déclaration
préalable,
soit
en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
le
conseil
municipal
de
la
commune
(..]}
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la
décision.
»
Considérant
que
Monsieur
VUARRIER
Jérôme
a déposé
une
demande
de
déclaration
préalable
référencée
n°
DP
074
078
24
X 0028,
il appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
un
de
ses
membres
pour
prendre
la décision
de
se
prononcer
sur
la délivrance
l'autorisation
d'urbanisme à
l’issue
de
la
phase
d'instruction.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DESIGNE
Monsieur
DUNAND
Geoffrey
en
application
de
l’article
L422-7
du
code
de
l’urbanisme
et
le charge
de
prendre
la décision
de
se
prononcer
sur
la délivrance
de
l'autorisation
d'urbanisme
à l’issue
de
la phase
d'instruction.
8/
Urba
- Taxe
d'aménagement
Le
Maire
expose
les dispositions
des
articles
1635
quater
A
et suivants
du
code
général
des
impôts
disposant
des
modalités
de
fixation
du
taux
de
la
taxe
d'aménagement.
Après
avoir
présenté
les
taux
en
vigueur
sur
le territoire
Usses
et
Rhône,
Monsieur
le maire
propose
d’augmenter
ce
taux
sur
la commune
de
Clermont.
Le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à 2 voix
pour,
2 abstentions
{Anne-Olivia
CAVALLARI,
Geoffrey
DUNAND)
et
4
voix
contre
{Laury
CICLET
- Philippe
MONOD
- Loïc
TARDY
- Serge
PASSERAT)
REJETE
la
proposition
d'augmentation
du
taux
de
la taxe
d'aménagement
au 1° janvier
2026
9/ Voirie
- Convention
de
déneigement
(2025-2028)
Monsieur
le
maire
rappelle
que
selon
l'Article
R
2122-8
du
code
de
la
commande
publique
: « L'acheteur
peut
passer
un
marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à 40
000
€ HT
ou
pour
les
lots
dont
le montant
est
inférieur
à 40
000
€ HT
et
qui
remplissent
la
condition
prévue
au
b
du
2°
de
l'article
R.
2123-1.
L'acheteur
veille
à
choisir
une
offre
pertinente,
à faire
une
bonne
utilisation
des
deniers
publics
et à ne
pas
contracter
systématiquement
avec
un
même
opérateur
économique
lorsqu'il existe
une
pluralité
d'offres
susceptibles
de
répondre
au
besoin.
»
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
conseil
municipal
des
devis
présentés
par
la
SAS
CE
Aménagement
sise
à Rumilly
et
par
Pascal
Mermillod
sis
à Desingy
pour
la prestation
de
déneigement
de
la voirie. Commune
de
CLERMONT
PV CM du 10 février 2025 4/6
HAUTE-SAVOIE Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
triennale
avec
Pascal
Mermillod
pour
un
tarif mensuel
d’immobilisation
de
550
€
HT
et
un
tarif horaire
de
80
€
HT
pour
le déneigement
et
le salage
de
la voirie.
10/
Bâtiment
- Réfection
du
toit
de
l’école
Monsieur
le
maire
présente
le projet
de
réfection
du
toit
de
l’école
qui
consiste
notamment
à remplacer
la
couverture
du
bâtiment
de
l’école
primaire
et réaliser
des
travaux
d'isolation.
Le
coût
estimatif
des
travaux
s'élève
à
80
000
€HT
(96
000
€ TTC}
Monsieur
le
maire
rappelle
que
les
marchés
publics
de
travaux
sont
dispensés
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence préalables
jusqu'à
100
000
€
HT.
Ce
seuil
s'applique
jusqu'au
31
décembre
2025
inclus.(décret
n°
2024-1217
du
28
décembre
2024)
Ilinforme
les
conseillers
municipaux
qu’il
souhaite
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'Etat,
du
conseil
départemental
et
du
conseil
régional
en
fonction
de
l'éligibilité
de
l'opération
aux
différents
dispositifs
d'aides
publiques.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
principe
des
travaux
de
réfection
du
toit
de
l’école
pour
un
montant
HT
de
80
000€
et AUTORISE
le
Maire
à solliciter
des
subventions
pour
cette
opération.
11/
Bâtiment
- Réfection
du
toit
de
la mairie
Monsieur
le
maire
rappelle
qu’en
juillet
2023
un
fort
orage
de
grêle
accompagné
de
puissantes
rafales
de
vent
à
endommagé
le
toit
du
bâtiment
mairie-salle
polyvalente.
Une
déclaration
de
sinistre
a
été
faite
et
l'expert
mandaté
par
l'assurance
a
détecté
la
présence
d'amiante
sur
les
toitures.
La
proposition
de
règlement
des
indemnités
transmise
par
l'assureur
le 22
janvier
dernier
s'élève
à 99
305.61
€
Monsieur
le
maire
présente
le
projet
de
réfection
du
toit
de
la
mairie
qui
consiste
à
procéder
au
remplacement
de
la couverture
du
bâtiment
avec
désamiantage
et
réaliser
des
travaux
d'isolation.
Le
coût
estimatif
des
travaux
s'élève
à 153
094
€HT
{183
712
€ TIC)
Monsieur
le maire
rappelle
qu'un
marché
public
de
travaux
dont
le montant
est
situé
entre
40
000
€
HT
et
5 538
000
€
HT
doit
être
passé,
a
minima,
selon
la
procédure
adaptée
(MAPA).
Il
propose
d'engager
un
prestataire
pour
la mission
de
maitrise
d'œuvre
de
ces
travaux.
Ilinforme
les
conseillers
municipaux
qu’il
souhaite
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'Etat,
du
conseil
départemental
et
du
conseil
régional
en
fonction
de
l’éligibilité
de
l'opération
aux
différents
dispositifs
d'aides
publiques.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
principe
des
travaux
de
réfection
du
toit
de
de
la mairie
pour
un
montant
HT
de
153094
€, AUTORISE
le
maire
à solliciter
des
subventions
et
à
rechercher
un
maitre
d'œuvre
pour
la
réalisation
de
cette
opération
12/
Questions
diverses
°
Finances
: Le
budget
2025
est
en
cours
de
préparation.
* _
Foret
: Réception
de
la proposition
d'entretien
2025
des
parcelles
par
l'ONF.
+ _ Voirie
: Problème
de
grilles
d’égout
qui
claquent.
Du
caoutchouc
est
à
remettre
rue
du
centre.
+
Bâtiment:
Problème
de
chaudière
à
l’école,
une
intervention
en
urgence
a
eu
lieu
- Les
translucides
du
préau
de
la salle
polyvalente
seront
changer
avant
le printemps.
+
Four
à pain :
Les
travaux
intérieurs
avancent.
Une
réunion
publique
sera
organisée.
+ _
Ordures
Ménagères
: Pour
le
respect
de
tous,
nous
demandons
à chacun
de
déposer
ses
sacs
poubelle
dans
les
conteneurs
dédiés.
1! est
inadmissible
de
trouver
des
sacs
au
sol
sur
les
anciennes
zones.
e_
Cantine
: Une
3È"
personne
serait
la
bienvenue
et
un
poste
d’agent
de
cantine
est
toujours
à pourvoir
pour
le
bon
fonctionnement
du
service.
e _
Voirie :
La
zone
30
est
peu
respectée
par
les automobilistes.
Toutefois,
la proposition
d'étudier
la mise
en
place
de
ralentisseurs
est
rejetée
e_
Panneau
pocket
: 142
personnes
ont
téléchargé
l'application.
Séance
levée
à 21h10 Commune
de
CLERMONT
PV CM du 10 février 2025 5/6
HAUTE-SAVOIE Liste
des
délibérations
N°
Objet
Vote
D
25-01
|
Subvention
aux
associations
(FC
Frangy)
Approuvée
D
25-02 |
Eau
potable
- Tarifs
2025-2026
Approuvée
D
25-03
|
CCUR
- Modification
des
statuts
n°5
Bis
Approuvée
D
25-04
|
RH -
Tableau
des
emplois
et
des
effectifs
01-01-25
Approuvée
D
25-05 |
Urba
- Maire
intéressé
- Délégation
de
la compétence
Approuvée
D
25-06
|
Urba
- Taxe
d'aménagement
Rejetée
D25-07 |
Voirie
- Convention
de
déneigement
Approuvée
D
25-08
|
Bâtiment
école
- Réfection
du
toit - Projet
et
demandes
de
subventions
|
Approuvée
D
25-09
|
Bâtiment
mairie
- Réfection
du
toit - Projet
et
demandes
de
subventions |
Approuvée
Procès-verbal
validé
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Laury
CICLET
Le
Maire,
Christian
VERMELLE
\