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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 202601DEL25 Bilan des acquisitions et ventes 2025
Document publié le Dimanche 15 février 2026 à 07h39
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 202601DEL25 Bilan des acquisitions et ventes 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire,
2026 01 DEL 25
Acte dématérialisé
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE
L'an deux mille vingt-six, le 04 février à 18h30, le Conseil
de la Communauté s'est assemblé en session ordinaire à
la Halle Viaduc, après convocation légale, sous la
présidence de Madame Emmanuelle GAZEL.
Objet : Bilan des acquisitions et des cessions 2025
PJ : Bilan
Etaient présents : Yvon BEAUMONT, Christian
BOUDES, Didier CADAUX, Jean-Louis CALVET, Didier
CARRIERE, Régis CARTAYRADE, Esther CHUREAU,
Jacques COMMAYRAS, Arnaud CURVELIER, Yannick
DOULS, Michel DURAND, Bouchra EL MEROUANI,
Aurélie ESON, Gilbert FAUCHER, Christian FORIR,
Emmanuelle GAZEL, Vincent HERAN, Olivier JULIEN,
Martine MABILDE, Jean-Pierre MAS, Dominique
MAURY, Marie Eve PANIS, Patrick PES, Séverine PEYRETOUT, Patricia PITOT, Hélène RIVIERE, Alain ROUGET, Nadine TUFFERY, Nicolas WOHREL.
Etaient absents excusés : Valentin ARTAL, Christine BEDEL, Fabrice COINTOT, Nathalie FORT, Maguelone GUIBERT, Philippe LEPETIT, Thierry PEREZ, Annie POLYCARPE, Philippe RAMONDENC, Lisa SUDRE, Danièle VERGONNIER.
Les membres ci-après avaient respectivement délégué leurs mandats à : - Valentin ARTAL à Patrick PES
- Fabrice COINTOT à Yannick DOULS
- Maguelone GUIBERT à Marie Eve PANIS
- Philippe LEPETIT à Esther CHUREAU
- Thierry PEREZ à Séverine PEYRETOUT
- Lisa SUDRE à Jean Pierre MAS
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent HERAN
Secrétaire auxiliaire de séance : Monsieur Frédéric BILLAUD.
Rapporteur de séance : Didier CADAUX.
-----------------
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier son article L5211-37 ;
Vu le bilan ci annexé ;
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
En application de l’article 5211-37 du CGCT, un bilan des opérations foncières présentant les acquisitions et les cessions opérées par la Communauté a été dressé et doit être soumis chaque année à délibération de l'organe délibérant.
Nombre de conseillers :
En exercice 40
Présents 29
Votants 35
Suffrages exprimés 35
Accusé de réception en préfecture
012-241200567-20260204-202601DEL25-DE
Reçu le 09/02/2026 Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/26 2026 01 DEL 25
Acte dématérialisé
Ce dernier sera également annexé au compte administratif, il ne mentionne que les opérations effectivement mandatées au cours de l’exercice budgétaire 2025.
Il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir prendre connaissance, sous forme du tableau ci-joint, du détail de ces opérations.
Pour l’année 2025 :
1 - Aucune acquisition n’a été réalisée au cours de l’année.
2 - Quatre ventes ont été réalisées :
* Vente de la parcelle cadastrée Commune de MILLAU Section ZV numéro 162, ZAC Millau Viaduc 2 à la Société QBM pour un montant TTC de 332.560,15€ (société ACTIMAN, spécialisée dans la commercialisation de matériel de levage pour les industriels, artisans et agriculteurs exclusivement). * Vente de la parcelle cadastrée Commune de MILLAU Section ZV numéro 163, ZAC Millau Viaduc 2 à la Commune de MILLAU pour un montant TTC de 189.403,93€ (projet cuisine centrale).
* Vente d’une parcelle cadastrée Commune de CREISSELS, Section ZA numéro 65, Les Cazalous, à la société MFX, pour un montant de 167.210,80€ (société WISH ONE, spécialisée dans le vélo Gravel).
* Vente de parcelles cadastrées Commune de RIVIERE SUR TARN, Section F numéros 625-626-627 et 908, St Hilarin, à la Société CAMPING LE PEYRELADE, pour un montant de 25.000€ payé comptant à hauteur de 5.000€ (projet aménagement des berges Saint Hilarin)
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil de la Communauté, à l’unanimité des
membres présents :
1- Prend acte du bilan joint en annexe, présentant les acquisitions et cessions réalisées par la Communauté de communes sur l’exercice 2025 ;
2- Autorise Madame la Présidente ou son représentant délégué à accomplir toutes les démarches en découlant.
Fait et délibéré à Millau,
Les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme
La Présidente,
Emmanuelle GAZEL
La Présidente,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication,
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/26