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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 06 Contrats dapprentissage eau et assainissement
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 06 Contrats dapprentissage eau et assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Formation,
DEPARTEMENT 2021-264
Alpes-de-Haute-Provence
annees EXTRAIT
c sé d'hestomé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
ommunauté d'Agglomération PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION un . ..
L'an deux mille vingt et un le trente du mois de juin à dix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2021 Agglomération, régulièrement convoqué le 22 du mois de juin
Séance du 30 juin 2021 2021, s'est réuni au complexe sportif des Lauzières à
CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de
N°06 Madame Patricia GRANET BRUNELLO
Objet : Contrats
d’apprentissages eau et [
assainissement
Etnient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit (jusqu’au rapport n°
39), CHABAL CALVI Nadis, CHALVET Gilles (jusqu’au rapport n° 53), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo,
DEORSOLA Jean Peul, ESCLAPEZ Nathalie, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GALLY France,
GRANET BRUNELLO Patricia, ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, JOUVES Marc, KUHN Francis,
LAQUET Laura, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PARIS Mireille, PAUL Gérard,
PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n° 23), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert,
REYNAUD Patrice (jusqu’au rapport n° 53), RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND
Claude, TEYSSIER Bemard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolss, VILLARD René,
VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etnient suppléés ;
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COCHET Brigitte a donné pouvoir à KARCHE Eliette
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc (jusqu’au rapport n° 56)
Etaient représentés ;
AUZET Guy a donné pouvoir à JOUVES Marc
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie (à partir du rapport n° 40) ESTIENNE Claude a donné pouvoir à BENOIT Gérard
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
GONCALVES Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
ISOARDI Delphine a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MAGAUD Nathalie a donné pouvoir à CHALVET Gilles (jusqu’au rapport n° 53) MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
PIERT Bemard 2 donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia (jusqu’au rapport n° 22) POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à Francis KUHN
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à VILLARD René
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etalent excusés ;
AUZET Éric FLORES Sylvain
BALIQUE François GRAVIERE Remy
BASSET Françoise ISOARD Christian
BAUDOUI Marie Anne MAGAUD Marie José
BONDIL Marc POSTEL Chrystelle
BOURJAC Jean Marie REBOUL Childéric
CROZALS Florent SEVENIER Jean
M REÇU EN PREFECTURE |
le 65/87/2021 25 ot arr ge Liecom
99.DE-004-200097487-2021009 0-08 80062021 2021-265
Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur, expose ce qui suit :
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans (travailleurs handicapés :
pas de limite d’âge supérieure d’entrée en formation) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité
territoriale. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme
ou d’un titre.
Provence Alpes Agglomération peut donc y recourir. Cette démarche nécessite de
nommer un maître d’apprentissage au sein de l'établissement. Celui-ci aura pour
mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti(e) des compétences correspondantes
à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier.
Le recrutement en contrat d'apprentissage au sein de Provence Alpes Agglomération permet de recruter des jeunes en cours de qualification dont les profils peuvent
correspondre à des besoins futurs en ressources humaines. Le contrat d’apprentissage permet à la collectivité de contribuer à la formation de l'apprenti au sein du service et à
l'apprenti d’acquérir une qualification et une expérience professionnelle.
Le service eau et assainissement serait susceptible d’accueillir un apprenti niveau
ingénieur, situé sur le site de Château-Arnoux-Saint-Auban.
Cet apprenti aurait pour sujets de stage des études techniques et financières des projets
de travaux inscrits au programme pluriannuel voté en décembre 2020 (projets à sélectionner au fur et à mesure des besoins en formation de l’apprenti, en termes de
canalisations, électromécanique et épuration).
En parallèle, et dans le cadre de cet apprentissage, l'apprenti participera aux tâches du
quotidien du service, et notamment la participation à l'exploitation des ouvrages et réseaux publics d’eau potable et d’assainissement, notamment ceux concernés par leur
sujet de stage : à la recherche de fuite sur les réseaux d’eau potable ; à l'étude et au suivi
de chantiers de renouvellement de réseaux d’eau potable et d’assainissement, à l'élaboration des créations de branchement, du premier contact avec les abonnés
jusqu’au suivi de la réalisation en lien avec les équipes travaux et prestataires extérieurs.
Le coût de formation sera intégralement pris en charge par l’'OPCO (Opérateurs de
Compétences). La rémunération de l'apprenti sera financée par Provence Alpes
Agglomération.
Cette rémunération varie en fonction de l’âge de l’apprenti et du niveau de formation
lere année de septembre 2021 à août 2022 : 53% du SMIC soit 9887 euros
2ème année de septembre 2022 à août 2023 : 61% du SMIC : 11 380 euros,
3ème année de septembre 2023 à août 2024 : 78% du SMIC : 14551 euros,
Après consultation du comité technique sur les conditions d’accueil et de formation de l'apprenti accueilli par Provence Alpes Agglomération, il est proposé à l’assemblée de
conclure pour la rentrée scolaire 2021, le contrat d’apprentissage suivant :
! REÇU EN PREFECTURE 1
Apres 2er Etats care
99_DE-004-200087497-2021069 0-06 50062021 2021-266
Service Diplôme préparé | Durée de la Nombre
formation d’apprenti
Eau et Ingénieur en Génie de
assainissement l'Eau et de 3 ans 1
l'Environnement
Vu le code du travail,
Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 modifiée portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis
Vu le décret n°2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d'apprentissage
Vu l’avis du comité technique en date du 8 juin 2021,
Vu l'avis du conseil d'exploitation en date du 17 juin 2021,
Il est proposé :
e de conclure pour la rentrée scolaire 2021 le contrat d'apprentissage selon les modalités énoncées ci-dessus
e d'autoriser Madame la Présidente à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’ Apprentis.
e d'inscrire au budget les crédits correspondants
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 05/07/2021
cation are Fheqaise ao rs
So_DE-004-200087497-20210630-08_ 30062021