cHällans
décisions
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2025-139
Mis en ligne le 5 décembre 2025
Publié électroniquement le 05/12/2025 1/12 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
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énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 05/12/2025 2/12 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 2 décembre 2025
n°25-DG-0291 Autorisant CHALLANS RUGBY à occuper temporairement le domaine public, Place Victor Charbonnel, dans le cadre de son MARCHE DE NOEL, le 13 décembre 2025
Arrêtés du 5 décembre 2025
n°25-AT-0610 Portant réglementation du stationnement et de la circulation dans le cadre de I'installation d'un manège en raison de I'organisation des animations coeur de ville RUE MONTORCY, RUE GALLIENI et RUE FLANDRES DUNKERQUE 1940
Publié électroniquement le 05/12/2025 3/12 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 05/12/2025 4/12 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 05/12/2025 5/12 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 05/12/2025 6/12 Envoyé en préfecture le 04/12/2025
R É PUBLI Q U EF Reçu en préfecture-le 04/12/2025 Lo
Publié le
ID : 085-218500478-20251202-25DG0291-AI
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
Des SALBLES D'OLONNE
N vuene ARRÊTÉ DU MAIRE
cHallans 25-DG-0291
Autorisant CHALLANS RUGBY à occuper
temporairement le domaine public, Place Victor
Charbonnel, dans le cadre de son MARCHÉ DE NOËL,
le 13 décembre 2025
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-6 ;:
- VU l'article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;
- VU la demande de l'organisateur du 1er septembre 2025 ;
Considérant que dans le cadre de son MARCHÉ DE NOËL le samedi 13 décembre 2025, l'association CHALLANS RUGBY souhaite installer du mobilier sur le domaine public ;
Considérant que cette occupation n’est pas incompatible avec l'affectation et fa conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par le présent arrêté; que, en outre, le bénéficiaire de la présente autorisation est une association à but non lucratif ; que, en tant qu'elles participent au développement de l'attractivité commerciale, touristique et culturelle de la ville de Challans, les manifestations prévues concourent à la satisfaction de l'intérêt général ; que, dès lors, en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée à l'association à titre gratuit ;
ARRÈTE :
ARTICLE 1°’ : Du vendredi 12 décembre 2025 à 21 heures au samedi 13 décembre 2025 de 11 heures 30 à minuit, il est accordé une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, place Victor Charbonnel, à l’association CHALLANS RUGBY pour l'installation de mobilier conformément à la demande susvisée et au plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : En application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la présente autorisation d'occupation du domaine public est délivrée à titre gratuit.
ARTICLE 3 : L'autorisation d'occupation du domaine public peut être suspendue. Le cas échéant, le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. Il sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. Il devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Arrêté notifié le : TS 142) 2025
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à certes de
Publié électroniquement le 05/12/2025 7/12 Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le SO
ID : 085-218500478-20251202-25DG0291-AI
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.
La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.
La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.
ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu’au contrôle de légalité et au titulaire de l’autorisation d'occupation du domaine public.
Arrêté notifié le : QS/12202S
Publié électroniquement le 05/12/2025 8/12 Envoyé en préfecture le 04/12/2025
- Reçu en préfecture le 04/12/2025 chällans { Reg
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ID : 085-218500478-20251202-25DG0291-AI
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Vu pour être annexé à mon arrêté
en date dus. décembre. {024
> LE MAIRE
Publié électroniquement le 05/12/2025 9/12 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AT-0610
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la ves SABLES D'OLONNE ° e se e : * circulation dans le cadre de l'installation d'un manège
en raison de l'organisation des animations coeur de ville
RUE MONTORCY, RUE GALLIENI et RUE FLANDRES
DUNKERQUE 1940
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022;
VU la demande en date du 05/12/2025 émise par Monsieur RAJON Pierre domicilié 10 place Aristide
Briand - 85300 CHALLANS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de l'installation d'un manège sur la Place Aristide Briand, il y a lieu
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 08/12/2025, de 08h00 à 16h00, RUE MONTORCY, RUE GALLIENI et RUE FLANDRES
DUNKERQUE 1940;
ARRÊTE
Article 1
Le 08/12/2025, de 08h00 à 16h00, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits
conformément au plan ci-annexé :
e RUE MONTORCY;
e RUE GALLIENI, entre RUE MONTORCY et la rue RUE FLANDRES DUNKERQUE 1940 ;
e RUE FLANDRES DUNKERQUE 1940, entre la PLACE ARISTIDE BRIAND et la rue RUE GALLIENI.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Challans, le 05 décembre 2025
Le Maire
“Rémi PASCREAU
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Publié électroniquement le 05/12/2025 10/12 DIFFUSION:
° RAJON Pierre (pour attribution)
e DESTINATAIRES TRAVAUX EN CENTRE-VILLE (pour information)
e _ GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
e _ SDIS CHALLANS (pour information)
e _ POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 05/12/2025 11/12 f.
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