Arrêté - 2025 064 recueil 250617

Documents similaires

Arrêté - 2023 064 recueil 230503

Arrêté - 2026 064 recueil 260617 1

Arrêté - 2025 081 recueil 250716

Arrêté - 2025 090 recueil 290813

Arrêté - 2024 064 recueil 240517

Arrêté - 2025 050 recueil 250512

Arrêté - 2025 139 recueil 251205

Arrêté - 2024 024 recueil 240221

Arrêté - 2025 077 recueil 250707

Arrêté - 2025 016 recueil 250213

Arrêté - 2025 064 recueil 250617 Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Challans. Lien du pdf (Arrêté - 2025 064 recueil 250617)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, cHällans

décisions

Recueil de publication

des délibérations, décisions

et arrêtés

N° 2025-064

Mis en ligne le 17 juin 2025

Publié électroniquement le 17/06/2025 1/10En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.

Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr

Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont

énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .

Publié électroniquement le 17/06/2025 2/10= un

Sommaire

I. Délibérations du conseil municipal

Néant

II. Décisions du maire

Néant

III. Arrêtés du maire

Arrêtés du 13 juin 2025

 n°25-DG-0162 Autorisant Madame Flora PAVAGEAU à installer du mobilier sur le domaine public

 n°25-DG-0163 Autorisant Monsieur Julien RIGOUBY à installer du mobilier sur le domaine public

Publié électroniquement le 17/06/2025 3/10==

I. Délibérations du

conseil municipal

- Néant -

Publié électroniquement le 17/06/2025 4/10II. Décisions du

maire

- Néant -

Publié électroniquement le 17/06/2025 5/10III. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 17/06/2025 6/10Envoyé en préfecture le 16/06/2025

DÉPARTEMENT de la VENDÉE : Reçu en préfecture le 16/06/2025 LG

REPUBLIQUE Fire

ARRONDISSEMENT ———" D : 085-218500478-20250613-25DG0162-AI

À vueve ARRÊTÉ DU MAIRE

cHallans 25-DG-0162

Autorisant Madame Flora PAVAGEAU à installer du

mobilier sur le domaine public.

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L 2213-6 :

- VU l'article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;

- VU la délibération du Conseil municipal n° CM202412_166 du 16 décembre 2024 relative aux tarifs municipaux 2025 ;

- VU la demande de Madame Flora PAVAGEAU du 23/05/2025 ;

Considérant que cette occupation n’est pas incompatible avec l'affectation et la conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par le présent arrêté ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1°" : Madame Flora PAVAGEAU, gérant(e) de l'établissement DY & CO identifié sous le numéro SIRET 75086597400026, est autorisée à occuper temporairement le domaine public, le 5 octobre 2025, 16 rue Alice Millat, pendant le Concours canins d’agility, pour l'installation d'un barnum de 3mx3m, de tables et de présentoirs sous le barnum, sous l'enseigne DY & CO.

ARTICLE 2 : Le bénéficiaire est assujetti au versement d'un droit d'occupation du domaine public tel que prévu par la délibération du conseil municipal susvisée, soit 36,00€ TTC composé comme suit :

Désignation Uté | PU (TTC) | Total (ETTC)

Ventes promotionnelles Mètre linéaire 3 12,00 36,00

TOTAL (€TTC) 36,00

Le bénéficiaire acquittera cette somme à réception du titre de paiement émis par le Trésor public.

ARTICLE 3 : L'autorisation d'occupation du domaine public peut être suspendue. Le cas échéant, le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.

ARTICLE 4: L'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. Il sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. Il devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

ARTICLE 5 : L'autorisation d'occupation du domaine public doit maintenir la partie du domaine public qu'il

utilise en parfait état de propreté.

Arrêté notifié le : 16 juin 2025

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai

de deux mois à € / Un conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administre En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma- nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 17/06/2025 7/10Envoyé en préfecture le 16/06/2025

Reçu en préfecture le 16/06/2025

Publié le S L O7

ID : 085-218500478-20250613-25DG0162-AI

ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.

La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.

La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.

ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu’au contrôle de légalité et au titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public

Fait à CHALLANS, le 13 juin 2025

Arrêté notifié le : 16 juin 2025

Publié électroniquement le 17/06/2025 8/10Envoyé en préfecture le 16/06/2025

DÉPARTEMENT de la VENDÉE : Reçu en préfecture le 16/06/2025 = REPUBLIQUE Fi

ARRONDISSEMENT — ip : 085-218500478-20250613-25DG0163-AI

À vue ARRÊTÉ DU MAIRE

cHallans 25-DG-0163

Autorisant Monsieur Julien RIGOUBY à installer du

mobilier sur le domaine public.

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L 2213-6 :

- VU l'article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;

- VU la délibération du Conseil municipal n° CM202412_166 du 16 décembre 2024 relative aux tarifs municipaux 2025 ;

- VU la demande de Monsieur Julien RIGOUBY du 18/05/2025 ;

Considérant que cette occupation n'est pas incompatible avec l'affectation et la conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par le présent arrêté ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1°: Monsieur Julien RIGOUBY, gérant(e) de l'établissement REG TEX 44 identifié sous le numéro SIRET 53286111900016, est autorisé(e) à occuper temporairement le domaine public, les 5 et 6 juillet 2025, 16 rue Alice Millat, pendant le Championnat régional d'obéissance, pour l'installation d’un barnum de 3mx3m sous l'enseigne LA CROQUETTERIE.

ARTICLE 2 : Le bénéficiaire est assujetti au versement d’un droit d'occupation du domaine public tel que

prévu par la délibération du conseil municipal susvisée, soit 36,00€TTC composé comme suit :

Désignation Unité Qté | PU (€TTC) | Total (€TTC)

Vente promotionnelle Le mètre linéaire 3 12,00 36,00

TOTAL 36,00

Le bénéficiaire acquittera cette somme à réception du titre de paiement émis par le Trésor public.

ARTICLE 3 : L'autorisation d'occupation du domaine public peut être suspendue. Le cas échéant, le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l’administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.

ARTICLE 4 : L'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. || sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. Il devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

ARTICLE 5 : L'autorisation d'occupation du domaine public doit maintenir la partie du domaine public qu'il

utilise en parfait état de propreté.

Arrêté notifié le : 16 juin 2025

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai

de deux mois à ce / Um conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administre En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma- nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 17/06/2025 9/10Envoyé en préfecture le 16/06/2025

Reçu en préfecture le 16/06/2025

Publié le S L OT

ID : 085-218500478-20250613-25DG0163-AI

ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit souscrire toutes les garanties

d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.

La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux

biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.

La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.

ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable

des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public

Fait à CHALLANS, le 13 juin 2025

Arrêté notifié le : 16 juin 2025

Publié électroniquement le 17/06/2025 10/10