Arrêté - 2025 016 recueil 250213

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Arrêté - 2025 016 recueil 250213 Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Challans. Lien du pdf (Arrêté - 2025 016 recueil 250213)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, cHällans

décisions

Recueil de publication

des délibérations, décisions

et arrêtés

N° 2025-016

Mis en ligne le 13 février 2025

Publié électroniquement le 13/02/2025 1/28En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.

Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr

Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont

énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .

Publié électroniquement le 13/02/2025 2/28= un

Sommaire

I. Délibérations du conseil municipal

Séance du 3 février 2025

 n°CM202502_015B

modifiant pour erreur

matérielle la délibération

n°CM202502_015

Attribution des subventions aux associations pour l’année 2025

II. Décisions du maire

Néant

III. Arrêtés du maire

Arrêtés du 6 février 2025

 n°25-DG-0033 Autorisant la Fédération Française d’Athlétisme à occuper temporairement le domaine public dans le cadre du championnat de France de cross les 1 er et 2 mars 2025

Publié électroniquement le 13/02/2025 3/28==

I. Délibérations du

conseil municipal

Publié électroniquement le 13/02/2025 4/28Envoyé en préfecture le 13/02/2025

I: _ Reçulen préfecture.le 13/02/2025

VILLE DE Délibér:;: S'LO C I] a) a n S d U Co nseil ID :085-218500478-20250212-CM202502_015B-DE

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex, dans le délai de

deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. En application des

dispositions de l' | | oo nes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres qu es chargées de la gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

n° CM202502_015B

Séance du 3 février 2025 à 18 heures 30 minutes

Membres du Conseil municipal réunis sous la présidence de Rémi PASCREAU

Convocation envoyée le 24/01/2025

Nombre de délégués en exercice : 35

Nombre de présents : 31

Nombre de pouvoirs : 3

Nombre de votants : 27

Présents :

M. PASCREAU, M. HUVET, Mme MANDIN, M. FOUQUET, Mme DURAND-FLAIRE, M. DELAFOSSE, Mme GIRAUDET, M. COSQUER, Mme PATOIZEAU, M. LE LANNIC, Mme GENDRE, M. JOLY, M. VALLE, Mme FLAIRE, M. VIOLLEAU, M. RONDEAU, Mme GAUTIER, M. HERAUD, M. CARTRON, Mme MICHAUD-PRAUD, M. ROUSSEAU, Mme ROUSSEAU, Mme LESAGE, Mme PONTOIZEAU, M. HEULIN, M. REDAIS, M. MOUSSET, M. MERLET, Mme GIARD, Mme LABBE, Mme MARTINEAU

Représentés :

Mme LAIDET par M. VALLE; Mme GIRARD par M. MERLET; M. DUCEPT par M. REDAIS

Absents :

Mme MOUCHARD

Secrétaire de séance : Mme GAUTIER

Finances

Subventions et cotisations : Attribution des subventions aux associations pour l'année 2025

Comme chaque année, les différentes demandes de subventions des associations ont été examinées par les commissions compétentes qui ont ensuite formulé un avis. Certaines commissions ont apporté des précisions ou des explications dont les principales sont résumées ci-dessous ou dans le tableau annexé à la présente délibération qui regroupe l’ensemble des propositions d’attribution de subventions.

Ce tableau récapitulatif fait apparaître également les cotisations pour les associations ou organismes auxquels la commune de Challans est adhérente, étant précisé que ces dernières ne nécessitent forcément un vote formel d’attribution.

Concernant les subventions « Vie scolaire », il est rappelé que la subvention versée à l’OGEC pour accompagner la restauration scolaire dans les établissements d’enseignement privé fait désormais l’objet d’une convention pluriannuelle d’objectifs adoptée par la délibération du Conseil municipal en date du 10 juillet 2023. Cette subvention est déterminée trimestriellement en fonction du nombre de rationnaires et selon un forfait par repas. Il n’est donc pas possible de déterminer précisément le montant de la subvention pour 2025.

Concernant la participation aux frais de fonctionnement des établissements scolaires du 1er degré sous contrats d’associations, il est rappelé que la commune est tenue d’assumer les dépenses de fonctionnement de ces établissements. Ces dépenses s’apprécient par référence aux dépenses des classes correspondantes de l’enseignement public. La détermination du forfait communal de référence sera fixée ultérieurement après examen du compte administratif 2024.

Pour l’aide aux classes de découvertes, il s’agit d’un crédit global alloué de 26 880 € calculé comme suit :

- Le montant maximum de cette participation est de 40 € par nuitée, dans la limite d’un forfait de 160 € par classe de découverte et par enfant (challandais et résidents des communes participant aux frais de scolarité).

- Pour les enfants inscrits dans un dispositif d’inclusion scolaire intégré dans une école challandaise (ULIS école et IME), un crédit maximum de 180 € par enfant d’âge de CM1-CM2 sera attribué.

Les principes retenus pour l’attribution de ce crédit restent identiques :

- L’aide est réservée à l’enseignement élémentaire ;

Délibération affichée le : 07/02/2025

Publié électroniquement le 13/02/2025 5/28Envové en préfecture le 13/02/2625

Reçu en préfecture le 12/09/2025

HR

}55-DE

- Un crédit global est accordé et réparti entre le public et le privé en fonction du nombre des seuls élèves challandais. Toutefois, les élèves scolarisés dans les écoles publiques non domiciliés à Challans et pour lesquels la commune de domicile verse une contribution sont pris en compte dans le calcul de la subvention « classes de découvertes » ;

- Ce crédit est réactualisé chaque année et est versé aux organisateurs sur production des justificatifs des dépenses (factures ou contrats d’engagement, etc.) ;

- Le montant de l’aide communale versée ne doit pas dépasser 75% du coût total du voyage scolaire ; - L’aide sera versée qu’une seule fois pendant la scolarité primaire de l’enfant ; - La classe de découverte est définie comme une sortie comportant au moins une nuitée ; - L’école organisatrice doit présenter en mairie un projet suffisamment précis.

Compte tenu de ces remarques, il vous est donc proposé d’adopter les subventions 2025 telles qu’elles figurent dans les tableaux ci-annexés, pour un montant total de 641 111,00 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu l’avis des commissions « Vie sportive », « Vie culturelle », « Solidarité et action sociale », « Santé », « Vie scolaire », « Jeunesse, enfance et famille », « Finances, ressources humaines », « Commerces, vie et participation citoyenne », « Formation, emploi et secteur économique », « Environnement, agriculture » et « Aménagement du territoire, habitat, urbanisme ».

Considérant que les conseillers municipaux intéressés ou ayant la qualité d’administrateur dans l’une des associations ou l’un des organismes bénéficiaires de subventions ne prennent pas part au vote.

1° FIXE le montant des subventions 2025, conformément au document joint en annexe, a un total de 641 111,00 € répartis comme suit :

- Commission « Vie sportive » : 379 025,00 €

- Commission « Vie culturelle » : 85 360,00 €

- Commission « Solidarité et action sociale » : 7 200,00 €

- Commission « Santé » : 2 350,00 €

- Commission « Vie scolaire » : 35 030,00 €

- Commission « Jeunesse, enfance et famille » : 49 950,00 €

- Commission « Finances, ressources humaines » : 25 600,00 €

- Commission « Commerces, vie et participation citoyenne » : 21 900,00 € - Commission « Formation, emploi et secteur économique » : 16 650,00 € - Commission « Environnement, agriculture » : 10 696,00 €

- Commission « Aménagement du territoire, habitat, urbanisme » : 7 350,00 €

2° PRÉCISE que les subventions attribuées à titre exceptionnel seront versées sur présentation des justificatifs conformément au document joint en annexe

3° AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions

4° PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025

Accepté à l'unanimité.

Ne prenant pas part au vote :

Monsieur Alexandre HUVET

Ne prenant pas part au vote :

Madame Béatrice PATOIZEAU

Ne prenant pas part au vote :

Monsieur Jean-Claude JOLY

Ne prenant pas part au vote :

Publié électroniquement le 13/02/2025 6/28Envové en préfecture le 13/02/2625

Reçu en préfecture le 12/09/2025

Fubiié le

ID : 065-218500478-20250212-CM202502 0t58-DE

Madame Nadège GAUTIER

Ne prenant pas part au vote :

Monsieur Damien CARTRON

Ne prenant pas part au vote :

Madame Sandrine ROUSSEAU

Ne prenant pas part au vote :

Madame Pascale LABBE

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,

Pour extrait certifié conforme au registre

des délibérations,

Le Maire

Rémi PASCREAU

#signature#

Publié électroniquement le 13/02/2025 7/28Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

Publié le: S LO

ID : 085-218500478-20250212-CM202502_015B-DE

cHällans

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ANNEE 2025

Annexe à la délibération du 03 février 2025

(BAUER N

SIMPLEMENT

AZUR:

Publié électroniquement le 13/02/2025 8/28Publié le

Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

SLOT

ID : 085-218500478-20250212-CM202502_015B-DE

Vie Sportive

4: Type de Montant Montant Associations . Observations

Subvention 2024 2025

JAéro Modèle Club Fonctionnement 20000 € 200,00€

Atlantique boxe académt Fonctionnement - € 150,00€

archers challandais Fonctionnement 1.500,00 € 11500,00€

Exceptionnelle 500,00 € - €

JAssociation des Courses Hippiques de Challans | _ Objet particulier 11.000,00 € 11 000,00€

Bowling club de Challans Fonctionnement - € 150,00€

Fonctionnement 8 500.00 € 8500,00€

Challans Natation Exceptionnel 50000 € 500,00 € [PariciPation aux frais de déplacement pour Championnat de France, paiement sur justificatifs.

Fonctionnement 4 000,00 € 4000,00€ Challans Nov Handball . » 2aNs Nov Handbai Objet particulier 1.360,00 € 1 620,00€ [Label jeune Fonctionnement 2.000,00 € 2 000,00 € Challans Rugby Porte de l'Océ: . » allans Rugby Porte de l'Océan Objet particulier 1.040,00 € 1 220,00 € [Label jeune Club Canin Challandais Fonctionnement 335.00 € 335,00€

Cyclos Randonneurs du Marais Fonctionnement 150,00 € 150,00€

Dupliscrabble challandais Fonctionnement - € 150,00 €

Echiquier Challandais Fonctionnement 150,00 € 150,00 €

Fonctionnement 200,00 € 200,00 €

Escri di M scrime sur vie Exceptionnelle - € 500,00 € Participation aux frais d'organisation du Championnat de France

de sabre laser, paiement sur justificatifs

Fonctionnement 8 000,00 € 8000,00€

Exceptionnelle 5 000,00 € 8 000,00 € [P="toPation aux frais de déplacement pour Championnat de France, paiement sur justificatifs.

ES M. Athlétisme Excepiomnalle 200000 € 200000 € [Paricpation auxtrais d'organisation Bootin Challans, paiement sur justificatifs.

Exceptionnelle 1.500,00 € - €

Objet particulier 300.00 € - €

Objet particulier 900.00 € 720,00 € [Label jeune

Fonctionnement 13 000,00 € 13 000,00€ E.S.M. Gymnasti

ymnastique Exceptionnele 1 50000€ 4 500,00 € [P="icPation aux frais de déplacement pour Championnat de France, paiement sur justificatifs.

Fonctionnement 320000€ 3200,00€ ES.M. Twiri F wirling Exceptionnele 50000 € 4 000,00 € [P2"icPation aux frais d'organisation du Championnat National individuel, paiement sur justificatifs

Fonctionnement 65 000.00 € 65 000,00 €

Eootball Club Challans Exceptionnelle 5 000,00 € 8 000,00 € [P2'rcPation aux frais d'organisation du Tournoi Ramé, paiement sur justificatifs.

Objet particulier 402000€ 3 860,00 € [Label jeune

Publié électroniquement le 13/02/2025 9/28Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

Publié le S LO

Vie Sportive ID : 085-218500478-20250212-CM202502_015B-DE

4: Type de Montant Montant Associations . Observations

Subvention 2024 2025

Handisport Pays de Challans Fonctionnement 2.000,00 € 2.000,00 €

Fonctionnement 7 650,00 € 7.650,00 €

Objet particulier 246000 € 1 880,00 € [Label jeune

Judo Club Challandais Objet particulier 1 000,00 € 1 000,00 € [Dispositif judo adapté Exceptionnel 1 50000€ à 500,00 € [Paricpation auxtrais d'organisation de tournoi, paiement sur justificatifs

JUMPIN Challans Fonctionnement 9 500,00 € 9000,00€

Fonctionnement 150,00 € 150,00 € L'Arbre À Yoga Association (AAYA) . : re À Yoga Association (AAYA) Objet particulier 200,00 € - €

Le dub des Pieds Agiles Fonctionnement 150,00 € 150,00€

Fonctionnement - € 100,00 € Le dahu challandai : e dahu challandals Objet particulier - € 1 500,00 € [Gestion de la Structure Artiicielle d'Escalade Les Randonneurs du Marais Fonctionnement 150,00 € 150,00€

Fonctionnement 150,00 € 150,00€

Prêt des balons de marche nordique au disposilf communal activ Marche Nordique Challans Objet particulier r € 50,00€ |

Excepiomnelle 15000 € 180,00€ [Participation auxtrais de ormallon coaches et PSCT, paiement sur justificatifs

Moto club Fonctionnement 1.400,00 € 11400,00 €

Mudo Kwan Challandais (Taekwondo) Fonctionnement 500,00 € 500,00€

Muitisports adultes challandais Fonctionnement 150,00 € 150,00€

Fonctionnement 320000€ 3200,00€

PS Tennis de Table Objet particulier 100,00 € 400,00 € EE _— _ _ Exceptionnel 200000 € À 200,00 € [Paricpation auxtrais d'achat des séparateurs de la sale des oues, paiement sur justificatifs

OPS Volley Ball Fonctionnement 750,00 € 1 000,00€

Fonctionnement 500.00 € 500,00€

Pétanque Challandaise Exceptionnelle 400,00 € - €

Objet particulier 32000 € 180,00 € | Label jeune

Fonctionnement 1.600,00 € 1.600,00 € Ring Challan dai F ng Challandais Exceplionnelle 1 50000€ à 500,00 € [Paricpation auxtrais d'organisation du gala de boxe, paiement sur

ustificatifs.

Fonctionnement 2.000,00 € 2 000,00 € Roller Challandai . : fer Challandals Objet particulier - € 350,00€ | EMS Seniors sportifs solidaires Exceptionnelle 1.000,00 € - €

Sports pour nous Fonctionnement - € 150,00€

Fonctionnement 50000 € 50,00€

Squash challandats Exceptionnel 100000 € à 000,00 € Paricpation auxtrais d'organisaïion de lopen intemational, paiement sur justificatifs

Objet particulier - € 400,00 € [Label jeune

Fonctionnement 8 000,00 € 8000,00€ Tennis Club Challandai . : en cu endas Objet Particulier 200.00 € - €

Publié électroniquement le 13/02/2025 10/28Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

Publié le S LO

ID : 085-218500478-20250212-CM202502_015B-DE

Vie Sportive

4: Type de Montant Montant Associations . Observations

Subvention 2024 2025

Triathlon Challans Gois Fonctionnement - € 100,00 € Ultimate les jets Fonctionnement 1 500,00 € 1 500,00 € Fonctionnement 7 300,00 € 7 300,00 €

Participation aux frais de déplacement dans le cadre du voyage

Vélo Club Challandais et cyclotourisme Exceptionnelle r € 1200,00€ hént challans saronno, paiement sur justificatifs Exceptionnelle s0000 € 800,00 € |Pa"icPation aux frais d'organisation du prix de la municipalité, paiement sur justificatifs

Fonctionnement 4 000,00 € 4 000,00 €

Objet particulier 580,00 € 180,00 € [Label jeune

Vendée Challans Badminton Objet particulier 200,00 € - € Exceptionnelle 200000€ 2.000,00 € [Participation aux frais de déplacements pour compétition nationale, paiement sur justifictaifs

Vendée Challans Basket Fonctionnement 170 000,00 € | 170000,00€ Objet particulier 1 740,00 € 1 880,00 € [Label jeune

TOTAL : 379 655,00€| 379025,00€

Publié électroniquement le 13/02/2025 11/28Vie Culturelle

Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

Publié le S LO

ID : 085-218500478-20250212-CM202502_015B-DE

Type de Montant Montant Associations . Observations subvention 2024 2025

ï : 20 €/élève mineur sur présentation de la liste des élèves au 1er oct 2024 avec

Alegria Danca Fonctionnement 520,00 € 400,00 € date de naissance (dans la limite des 400 € demandés)

AFR atelier musique Fonctionnement 260,00 €

Ariel et Caliban Fonctionnement 1 000,00 € 1 000,00 €

A Fonctionnement 500,00 € 500,00 €

Astro Club Challandais Exceptionnelle 500,00 € 500,00 € |Sur présentation du bilan financier et des justificatifs de la Nuit des étoiles

Atelier théâtre -lycée Truffaut Fonctionnement 1 000,00 € 500,00 €

Fonctionnement 40 000,00 € 40 000,00 €

Autrefois Chall: = " = F RrTaur ——— refois Challans Exceptionnelle 6 000,00 € 6 000,00 € Sur présentation du bilan financier et des justificatifs des animations de la

… Fonctionnement 6 000,00 € 6 000,00 € C: fê ” :

omité des fêtes Exceptionnelle 10 000,00 €

Fonctionnement 3 000,00 € 3 000,00 €

Comité de jumelage : 25€/pers pour participation aux frais d'un repas français à Saronno sur Exceptionnelle 2 500,00 € 2 500,00 € présentation des justificatifs

Ensemble Vocal Alternance Fonctionnement 700,00 € 700,00 €

Exceptionnelle 2 000,00 € 1 200,00 € |300€/soliste Ma Région Virtuose sur présentation des justificatifs : 20 €lélève mineur sur présentation de la liste des élèves au 1er oct 2024 avec Grain de sable Fonctionnement 1 860,00 € 2 000,00 € date de naissance (dans la limite des 2000 € demandés) Exceptionnelle 1 500,00 € 1 500,00 € 500 € pour le concours départemental ! 500 € pour le concours régional / 500 € pour le concours national sur présentation des justificatifs

L'Atelier Fonctionnement 300,00 € 300,00 €

Exceptionnelle 150,00 €

Le Marais Vendéen Fonctionnement 100,00 € 100,00 €

Fonctionnement 1 000,00 € 1000,00 € Les Amis Du Théät z u

28 AMIS DU Mhéste Exceplionnelle 500,00 €

Les Joyeux Maraïchins Fonctionnement 100,00 € 100,00 €

. . Fonctionnement 6 400,00 € 6 400,00 €

Orchestre d'harmonie de Challans Exceptionnelle 600,00 € 600,00 € |Sur présentation des justificatifs d'achat des partitions Ma Région Virtuose

SIGMA Fonctionnement 500,00 € 500,00 €

Publié électroniquement le 13/02/2025 12/28Vie Culturelle

Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

Publié le S LO

ID : 085-218500478-20250212-CM202502_015B-DE

FT Type de Montant Montant . Associations er Drention 2024 2025 Observations

Fonctionnement 6 000,00 € 6 000,00 € 20 €lélève mineur sur présentation de la liste des élèves au 1er octobre 2024

avec date de naissance (plafonnés à 6000€)

OPS Danse

Exceptionnelle 960,00 € 950,00 € |Sur convention avec la Maison des Arts

SHENOV( Société d'Histoire et d'Etudes | Fonctionnement 1 000,00 € 1 000,00 € ———— - —_— - du Pays Challandais) Exceptionnelle 750,00 € Sur présentation du bilan financier et des justificatifs des Journées du Patrimoine à Coudrie

Photo club Challandais Fonctionnement 350,00 € 350,00 €

Vocal Swing Fonctionnement 400,00 € Association dissoute

Fonctionnement 500,00 € 500,00 €

Ze Artists Exceplionnelle 1 000,00 € 500,00 € Sur présentation du bilan financier et des justificatifs du specatole des 30, 31 mai et 1er juin

Des fils et du tissu Exceptionnelle 150,00 € - €

Danse country Challans Exceptionnelle 1 500,00 € - €

D'rôle de canard Fonctionnement - €

Exceptionnelle 250,00 € |Sur présentation des justificatifs d'achat de jeux

Total : 98 580,00 € 85 360,00 €

Publié électroniquement le 13/02/2025 13/28Solidarité et Action sociale

Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

Publié le S LO

ID : 085-218500478-20250212-CM202502_015B-DE

_. Type de Montant Montant . Associations subvention 2024 2025 Observations

Famille

SOS Femmes Vendée Fonctionnement 500,00 € 500,00 €

France Victimes 85 -ADAVIP Fonctionnement 300,00 € 500,00 €

Association des conjoints survivants FAVEC 85 Fonctionnement 250,00 € 250,00 €

UDAF (Union Départementale des Associations Familiales) Fonctionnement 250,00 € - € | Demande en cours d'instruction

Apprentis d'Auteuil - € - € | Demande en cours d'instruction

Vacances et familles - € - €

Fonctionnement 250,00 € 150,00 €

SOLIDARITE

ADMR Challans Rivière Fonctionnement 15 038,27 € - € [Demande en cours d'instruction

ADMR Challans Océan Fonctionnement 16 398,66 € - € [Demande en cours d'instruction

AMINOV Fonctionnement 250,00 € 250,00 €

VISTA (anciennement APSH) Fonctionnement 3 000,00 € 3 000,00 €

AREAMS Point rencontre Fonctionnement 250,00 € 250,00 €

AREAMS Médiation familiale Fonctionnement 250,00 € 250,00 €

Banque Alimentaire de Vendée Fonctionnement 700,00 € 700,00 €

Club de l'Amitié Challandaise Fonctionnement 150,00 € 100,00 €

Dévouement social Fonctionnement 250,00 € 250,00 €

Groupe d'entraide Mutuelle (GEM) Havre de Vie Fonctionnement 700,00 € 500,00 €

Jamais sans toit Fonctionnement 250,00 € 250,00 €

Crésus Fonctionnement 300,00 € 250,00 €

Total : 39 086,93 € 7 200,00 €

Publié électroniquement le 13/02/2025 14/28Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

Publié le S LO

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Santé

us Type de Montant Montant : Associations subgention 2024 2025 Observations

Fonctionnement 250,00 € 300,00 €

JAPEDYS 85

Exceptionnelle 2 000,00 € 750,00 €

Entraide addict (anciennement alcool assistance) Fonctionnement 300,00 € 250,00 €

FNATH (fédération Nat des accidentés du travail et des handicapés Fonctionnement 300,00 € 250,00 €

Groupe prévention suicide 85 Fonctionnement 500,00 € 250,00 €

JALMALV Fonctionnement 300,00 € 300,00 €

JAPF France Handicap Vendée Fonctionnement 200,00 € - €

[Association des diabétiques Vendée et Maine et Loire Exceptionnelle 300,00 € 250,00 €

Total : 4 150,00 € 2 350,00 €

Publié électroniquement le 13/02/2025 15/28Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

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Vie Scolaire

Type de Montant

subvention 2024

Association Maison des lycéens- e René Couzinet Fonctionnement 500,00 € 300,00 €

Assoc n Sportive Collège Saint Joseph Fonctionnement 1 500,00 € 850,00 €

Association sportive Collège Jacqueline Auriol Fonctionnement 1 000,00 €

OCCE coopérative SEGPA Milcendeau Fonctionnement 500,00 € Fonctionnement 35 500,00 € 26 880,00 €

Fonctionnement 800,00 € 1 500,00 €

Montant 2025 Observations Associations

Objet particulier 3 000,00 € 2 800,00 €

Société Sportive « Les Kangourous »-Ecole Croix Maraud Fonctionnement 350,00 € 350,00 €

UNSS « Les Cols Verts » - Collège Milcendeau Fonctionnement 1 500,00 € 850,00 €

Total : 43 150,00 € 35 030,00 €

Publié électroniquement le 13/02/2025 16/28Jeunesse, Enfance et Famille

Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

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Type de Montant Montant Associations ; Observations subvention 2024 2025

Le Caméléon Fonctionnement 24 500,00 € 25 500,00 € | Subvention calculée surla base de 6,00 / journée Enfant de challans sans condition d'âge et avec un plafond

Fe Fonctlonnement 24 500,00 € 23 500,00 € | Subvention calculée surla base de 6,00 / journée Enfant de challans sans condition d'âge et avec un plafond

: sn : Subvention calculée sur la base de 25€ / adhérente challandaise et Les Petites Fripouilles Fonctionnement 950,00 € 950,00 € avec un plafond

Total : 49 950,00 € 49 950,00 €

Publié électroniquement le 13/02/2025 17/28Finances, Ressources humaines, Informatique

Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

Publié le S'LOT

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AA Type de Montant Montant : Associations : Observations

subvention 2024 2025

Amicale du Personnel des Services Fonctionnement 12 230,04 € 6 500,00 € Municipaux et de la CC

Association des Maires et Président de sat communautés de Vendée Cotisations 11 500,00 € 11 500,00 €

E-collectivités Cotisations 7 450,00 € 7 600,00 €

Total : 31 180,04 € 25 600,00 €

Publié électroniquement le 13/02/2025 18/28Commerces, Vie et participation citoyenne

Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

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ne Type de Montant Montant : Associations : Observations subvention 2024 2025

_ Fonctionnement 15 000,00 € 15 000,00 € JAction Challans Commerce Exceptionnelle 6 900,00 € 6 900,00 € Jeunes Sapeurs Pompiers Fonctionnement 500,00 € -__€ [Pas reçue de demande p pl Exceptionnelle 800,00 € - € Total : 23 200,00 € 21 900,00 €

Publié électroniquement le 13/02/2025 19/28Formation, emploi et secteur économique

Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

Publié le S LO

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Type de Montant Montant Associations . Observations subvention 2024 2025 È

Objet particulier 4 400,00 € 4 400,00 €

Comité de la Foire des Minées Objet particulier 7 750,00 € 7 750,00 €

Exceptionnelle 10 000,00 €

Concours Foire de Challans Objet particulier 2 500,00 € 1 500,00 €

L'outil en main Fonctionnement 1 000,00 € 1 000,00 €

Union des Artisans du Bassin Challandais Fonctionnement 2 000,00 € 2 000,00 €

Total : 27 650,00 € 16 650,00 €

Publié électroniquement le 13/02/2025 20/28Environnement, Agriculture

Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

Publié le

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©

_. Type de Montant Montant : Associations : Observations

subvention 2024 2025

Rétribution pour prestation fixée par convention courant jusqu'en 2032 à

Association "L'ARCHE DE NOÉ" Fonctionnement 9 302,80 € 9 396,00 € [hauteur de 0,40 € par habitant. Montant 2025 : 23 490 habitants x 0,40 = 9 396 €.

Adopte 1 chat Fonctionnement -_€ 1000,00 €

CAUE Cotisations 200,00 € 300,00 € Total : 9 502,80 € 10 696,00 €

Publié électroniquement le 13/02/2025 21/28Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

Publié le SLGF

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Aménagement du territoire, Habitat, Urbanisme

"er Type de Montant Montant . Associations EUBvenGen 2024 2025 Observations

ASLO Cotisations 7 093,39 7 300,00

ADILE Cotisations 50,00 50,00 Total : 7 143,39 7 350,00

Publié électroniquement le 13/02/2025 22/28Tableau récapitulatif des subventions 2025

Publié le

Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

S'LGT

ID : 085-218500478-20250212-CM202502_015B-DE

Subventions de | Subventions à Subventions eat

Fonctionnement | objet particulier | exceptionnelles Cotisations Total

Commission "Vie sportive" 327 935,00 € 26 240,00 € 24 850,00 € - € 379 025,00 €

Commission "Vie Culturelle" 70 610,00 € - € 14 750,00 € - € 85 360,00 €

Commission "Solidarité et action sociale" 7 200,00 € - € - € - € 7 200,00 €

Commission "Santé" 1 350,00 € - € 1 000,00 € - € 2 350,00 €

Commission "Vie scolaire" 32 230,00 € 2 800,00 € - € - € 35 030,00 €

Commission " Jeunesse, enfance et parentalité" 49 950,00 € - € - € 49 950,00 €

Commission "Finances, Ressources humaines" 6 500,00 € - € - € 19 100,00 € 25 600,00 €

Commission "Commerce, vie et participation citoyenne " 15 000,00 € - € 6 900,00 € - € 21 900,00 €

Commission "Formation, emploi et secteur économique" 3 000,00 € 13 650,00 € - € - € 16 650,00 €

Commission "Environnement, Agriculture" 10 396,00 € - € - € 300,00 € 10 696,00 €

Commission "Aménagement du territoire, Habitat, Urbanisme" - € - € - € 7 350,00 € 7 350,00 €

Total 524 171,00 € 42 690,00 € 47 500,00 € 26 750,00 € 641 111,00 €

Publié électroniquement le 13/02/2025 23/28II. Décisions du

maire

- Néant -

Publié électroniquement le 13/02/2025 24/28III. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 13/02/2025 25/28É T de la VENDÉE £ DÉPARTEMENT de la

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT

oes SALBLES D'OLONNE

ù VILLE DE ARRÊTÉ D U MAIRE

cHal[ans 25-DG-0033

Autorisant la FÉDÉRATION FRANÇAISE

D'ATHLÉTISME à occuper temporairement le domaine

public dans le cadre du CHAMPIONNAT DE FRANCE

DE CROSS du 1er et 2 mars 2025.

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :

- VU ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-6 ;

- VU l'article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques :

- VU la demande de l'organisateur :

Considérant que dans le cadre du CHAMPIONNAT DE FRANCE DE CROSS du 1% et 2 mars 2025, la FÉDÉRATION FRANÇAISE D'ATHLÉTISME souhaite installer du mobilier sur le domaine public ;

Considérant que cette occupation n'est pas incompatible avec l'affectation et la conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par le présent arrêté; que, en outre, le bénéficiaire de la présente autorisation est une association à but non lucratif; que, en tant qu'elles participent au développement de

l'attractivité commerciale, touristique et culturelle de la ville de Challans, les manifestations prévues concourent à la satisfaction de l'intérêt général ; que, dès lors, en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des

Personnes Publiques, l'autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée à l'association à titre gratuit ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1°" : Du 26 février 2025 à 8 heures au 4 mars 2025 à 18 heures, il est accordé une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, sur le parking de la salle des Noues et rue de l'Hippodrome,

à la FÉDÉRATION FRANÇAISE D'ATHLÉTISME pour l'installation de mobilier conformément aux plans 1 et 2 annexés au présent arrêté.

ARTICLE 2 : En application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la présente autorisation d'occupation du domaine public est délivrée

à titre gratuit.

ARTICLE 3 : L'autorisation d'occupation du domaine public peut être suspendue. Le cas échéant, le titulaire de l’autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.

ARTICLE 4 : L'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. Il sera tenu, en outre, de se conformer à toute

époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. Il devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour

assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Arrêté notifié le : 06/02/2025

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai

de deux mois à ce 7 n conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administr En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma- nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site wwuw.telerecours.fr

Publié électroniquement le 13/02/2025 26/28ARTICLE 5 : L'autorisation d'occupation du domaine public doit maintenir la partie du domaine public qu’il utilise en parfait état de propreté.

ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.

La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.

La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.

ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu’au contrôle de légalité et au titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public.

Arrêté notifié le : 06/02/2025

Publié électroniquement le 13/02/2025 27/28cHailan s

Plan 1 :

ANNEXE ARRÊTÉ 24-DG-0033

(fs a

ALGECO 1

1% Guschet Vente de bike:

2% Guichet Vente de bsket

ALGECCO

"= Guichet Retraït Invitation

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Spectateurs mun:s de biiet

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Publié électroniquement le 13/02/2025 28/28