Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 028 recueil 260312
Arrêté - 2024 028 recueil 240301
Arrêté - 2025 050 recueil 250512
Arrêté - 2025 139 recueil 251205
Arrêté - 2025 057 recueil 250527
Arrêté - 2025 090 recueil 290813
Arrêté - 2025 069 recueil 250624
Arrêté - 2025 077 recueil 250707
Arrêté - 2025 016 recueil 250213
Arrêté - 2025 054 recueil 250521
Arrêté - 2025 028 recueil 250318
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 028 recueil 250318)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
cHällans
décisions
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2025-028
Mis en ligne le 18 mars 2025
Publié électroniquement le 18/03/2025 1/21 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 18/03/2025 2/21 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 17 mars 2025
n°25-DG-0065 Autorisant l'ESM TWIRLING CHALLANS à occuper temporairement le domaine public, parkings Vrignaud et Coubertin, dans le cadre du
CHAMPIONNAT NATIONAL INDIVIDUEL DE TWIRLING FSCF du 26 et 27 avril 2025
n°25-DG-0066 Autorisant le FOOTBALL CLUB CHALLANS à occuper temporairement le domaine public, parkings rue Alice Millat et rue Raymond Kopa, dans le cadre de la FINALE DÉPARTEMENTALE U13 PITCH du 5 avril 2025
Arrêtés du 18 mars 2025
n°25-AT-0172 Portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin de la Foudrière
n°25-AT-0173 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue du Maréchal Foch
n°25-AV-0098 Portant réglementation de la circulation chemin de la Coëtière
n°25-AV-0099 Portant réglementation de la circulation rue Saint François
Publié électroniquement le 18/03/2025 3/21 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 18/03/2025 4/21 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 18/03/2025 5/21 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 18/03/2025 6/21 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
DÉPARTEMENT de la VENDÉE : Reçu en préfecture le 18/03/2025 7 REPUBLIQUE Ki
ARRONDISSEMENT ——— D : 085-218500478-20250317-25DG0065-AI
Des SALBLES D'OLONNE
D vuene ARRÊTÉ DU MAIRE
cHallans 25-DG-0065
Autorisant l'ESM TWIRLING CHALLANS à occuper
temporairement le domaine public, parkings Vrignaud
et Coubertin, dans le cadre du CHAMPIONNAT
NATIONAL INDIVIDUEL DE TWIRLING FSCF du 26 et 27
avril 2025.
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-6 ;
- VU l'article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;
- VU la demande de l'organisateur du 27/01/2025 :
Considérant que dans le cadre de son CHAMPIONNAT NATIONAL INDIVIDUEL DE
TWIRLING FSCF des 26 et 27 avril 2025, l'ESM TWIRLING CHALLANS souhaite installer du mobilier sur le domaine public ;
Considérant que cette occupation n'est pas incompatible avec l'affectation et la conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par
le présent arrêté; que, en outre, le bénéficiaire de la présente autorisation est une association à but non lucratif; que, en tant qu'elles participent au développement de l'attractivité commerciale, touristique et culturelle de la ville de Challans, les manifestations prévues concourent à la satisfaction de l'intérêt général : que, dès lors, en application des
dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée à l'association à titre gratuit :
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: Du lundi 21 au lundi 28 avril 2025, toute la journée, il est accordé une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, parkings Vrignaud et Coubertin, à l'ESM TWIRLING CHALLANS conformément aux plans annexés au présent arrêté.
ARTICLE 2 : En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la présente autorisation d'occupation du domaine public est délivrée à titre gratuit.
ARTICLE 3 : L'autorisation d'occupation du domaine public peut être suspendue. Le cas échéant, le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics où privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.
ARTICLE 4: L'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. Il sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. Il devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Arrêté notifié le : 17/03/2025
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à cc / Un conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administra En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma- nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 18/03/2025 7/21 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le S L O7
ID : 085-218500478-20250317-25DG0065-AI
ARTICLE 5 : L'autorisation d'occupation du domaine public doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.
La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux
biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.
La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.
ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera
adressée ainsi qu’au contrôle de légalité et au titulaire de l’autorisation d'occupation du domaine public.
Fait à CHALLANS, le 17 mars 2025
Arrêté notifié le : 17/03/2025
Publié électroniquement le 18/03/2025 8/21 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
pi
4
it
5
&-)
|
g pneullA
+
\
à
à
(2
\
À
Lt
à
Mis
re
|
|
Î
11
Lt
e
à
OS/T
SE
à
]
l
"
1)
——
=
l
1
Siret
©
©
—————"
as
a
=.
=
LD
zh
Y
[re]
oo
+
dd
|
=
—
+
=
=
:
=
es
Ç\
K
1
&.-
NE
ta
F
=
SERRE
PSE
=
ZT
=
.
+
æ
M
orme
RER
rs
=
=
a |
&
EE
=
Q
Dh
ZT
=
x
a
|
per
22
A
AR
t
”
1|
>
D)
M
—_—
———
co
&
)
È
3
5€
8 |
o
JS
|
INT
R
Œ
ne
|
227
|
Es
2
8’
“Beedass"oxusd
snod
©
8
Los
|
o8uy
sanbioua1
nod
ner
eu
Ven
8
n
|
]
gseudu}
asuid
œ
—
1
4
PRO
|
f
D
2
#
Ÿ
pneuazun
-
[SJIN
alles
{
ISUDIW
als
|
3e
|
po”
ÉRLLOTEETEE
aoifons
rre s3(l03
“
|
Û
,
|
—_
S
2"
À
d_—
{
{
eo
+
—
2
———-
L
2)
LT
#,
\
Se
|
é
\
—
a
+
Li,
|
D
DE
nn
=
=
f
LS
—
gare
nn
j
!
|
o
TE
EE
5
—È
——
—
-
]
=
F4
|
ss
Ÿ
nt
2e
D
pd
Le
annee
En
F
À
=)
4
Ta
fs
\
E
dp,
1
ce
\
dPPOROOGOD
er urcse
Lrancesenes
ste
LS
;
=
PES
|
w
(2
NE
SN
À,
|
f
:J
%
|
Ÿ
SSSR
0
=
A
4
—
—
——
l
2
—.r
A
PA
\
à
à
ni
:
MEENCPSRNE
SE
ÎN
V
|
\
#3
ë
mn
4)
tes
\
LE
Van
:
|
4
—+
\
e
NA
à 27
_
LE
7
+
*
2snou
a
C4
A
4
‘t
=
e
.
qnp
ke.
3ESBIAN
0D
UE
SNYTIYHI
00€
58
2]0X
UE2C
PIEAS]N0g
q9
sue][eH2
4
PNEUSLA
J8U9IN
21ES
Publié électroniquement le 18/03/2025 9/21 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le S'L
ID : 085-218500478-20250317-25DG0065-AI
cHäïlans
CF
CAT
mm
AITE
SEq0
2p
aliéS
3IMEd
- JPY
- SMSSNEUT-2P-Z9Y
ND
LP]
-
/
SNYTIVHD
90€
53
UIH2qN09
8p
51914
any
9T
TTC
üipegnoT
3p
Sid
SLOÏSIN
A
2X81d009
Publié électroniquement le 18/03/2025 10/21 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
DÉPARTEMENT de la VENDÉE , Recu en préfecture le 18/03/2025 REPUBLIQUE À jé no
ARRONDISSEMENT | D : 085-218500478-20250317-25DG0066-AI Des SALBLES D'OLONNE
D vue ARRÊTÉ DU MAIRE
cHallans 25-DG-0066
Autorisant le FOOTBALL CLUB CHALLANS à occuper
temporairement le domaine public, parkings rue Alice
Millat et rue Raymond Kopa, dans le cadre de la
FINALE DÉPARTEMENTALE U13 PITCH du 5 avril 2025.
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-6 ;
- VU l'article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;
- VU la demande de l'organisateur du 04/03/2025 ;
Considérant que dans le cadre de la FINALE DÉPARTEMENTALE U13 PITCH le 5 avril 2025, le FOOTBALL CLUB CHALLANS souhaite installer du mobilier sur le domaine public ;
Considérant que cette occupation n'est pas incompatible avec l'affectation et la conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par le présent arrêté; que, en outre, le bénéficiaire de la présente autorisation est une association à but non lucratif; que, en tant qu'elles participent au développement de l'attractivité commerciale, touristique et culturelle de la ville de Challans, les manifestations prévues concourent à la satisfaction de l'intérêt général ; que, dès lors, en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée à l'association à titre gratuit ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Du lundi 31 mars au lundi 7 avril 2025 toute les journées, il est accordé une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, parkings rues Alice Millat et Raymond Kopa, au FOOTBALL CLUB CHALLANS pour l'installation de mobilier conformément au plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la présente autorisation d'occupation du domaine public est délivrée à titre gratuit.
ARTICLE 3 : L'autorisation d'occupation du domaine public peut être suspendue. Le cas échéant, le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.
ARTICLE 4 : L'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. || sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. Il devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Arrêté notifié le : 17/03/2025
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à c© "7 UT Un conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administi En application de
l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-
nente d'un service public, peuvent-adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site wwwtelerecours.fr
Publié électroniquement le 18/03/2025 11/21 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le S L O7
ID : 085-218500478-20250317-25DG0066-AI
ARTICLE 5 : L'autorisation d'occupation du domaine public doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.
La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.
La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.
ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public.
Fait à CHALLANS, le 17 mars 2025
Arrêté notifié le : 17/03/2025
Publié électroniquement le 18/03/2025 12/21 Restauration : 3 3X3
Arrivée eau En
2 Barnum blanc 6X8 —_—
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le S LG
ID : 085-218500478-20250317-25DG0066-AI
Bar: 11 stands 3X3
EL
Podium municipalité
30 Ganivelles Es Tables + bancs
© | tableau électricité
Vu pour être + npxé à mon arrêté
en date du À MA LOS 5
LE MAIRE
Publié électroniquement le 18/03/2025 13/21 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AT-0172
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
CHEMIN DE LA FOUDRIERE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 24/02/2025 émise par Enedis demeurant 2 rue de la Conraie 44700
Orvault aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux d'entretien de réseaux électrique pour mutation transformateur
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, le 31/03/2025 CHEMIN DE LA FOUDRIERE
ARRÊTE
Article 1
Le 31/03/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 78 CHEMIN DE LA FOUDRIERE :
e La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de
secours et la collecte des ordures ménagères est autorisée si le véhicule peut intervenir sans
entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise doit informer les riverains
que des containers sont mis à disposition sur des points désignés adaptés.
e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
Article 2
Le 31/03/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant : CHEMIN DES LANDES, du CHEMIN DE LA FOUDRIERE jusqu'au CHEMIN DU GUE
MONNIER et ROUTE DE COMMEQUIERS, du CHEMIN DU GUE MONNIER jusqu'au CHEMIN DE LA
FOUDRIERE.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Enedlis.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 18/03/2025 14/21 DIFFUSION:
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
Enedis
TRANSDEV
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS CHALLANS
Fait à Challans, le 18 mars 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 2
Jean-Marc FOUQUET
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 18/03/2025 15/21 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°25-AT-0173
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
RUE DU MARECHAL FOCH
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 07/03/2025 émise par CIRCET FRANCE demeurant 22 rue Charles Teillet
85310 LA CHAIZE LE VICOMTE pour le compte de ORANGE UI O demeurant 3 boulevard Vincent Gâche
44200 NANTES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 24/03/2025 au 22/04/2025 RUE DU MARECHAL FOCH
ARRÊTE
Article 1
À compter du 24/03/2025 et jusqu'au 22/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 3 RUE DU
MARECHAL FOCH :
e La circulation est alternée par feux;
e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ORANGE UI O.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 18 mars 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 18/03/2025 16/21 e ORANGE UIO
e CIRCET FRANCE
e TRANSDEV
e VILLE DE CHALLANS
e _ GENDARMERIE CHALLANS
e_ ATLANTIC INGENIERIE
e SDIS CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 18/03/2025 17/21 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AV-0098
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
CHEMIN DE LA COETIERE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 20/02/2025 émise par EIFFAGE ENERGIE SYTÈMES demeurant rue Joseph
Gaillard 85607 MONTAIGU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de dépose du réseau aérien électrique rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 07/04/2025 au
11/04/2025 CHEMIN DE LA COETIERE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 07/04/2025 et jusqu'au 11/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent du 64 au 76
CHEMIN DE LA COETIERE :
e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par
B15+C18.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EIFFAGE ENERGIE SYTEMES.
Article 3
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Challans, le 18 mars 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET /
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES
e VILLE DE CHALLANS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 18/03/2025 18/21 e _ GENDARMERIE CHALLANS
° _ ATLANTIC INGENIERIE
e SDIS CHALLANS
e_ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
e TRANSDEV
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 18/03/2025 19/21 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AV-0099
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
RUE SAINT-FRANCOIS
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 13/03/2025 émise par ATLANROUTE demeurant 460 rue Pasteur 85170 LE
POIRE SUR VIE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection de tranchée rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/03/2025 au
28/03/2025 RUE SAINT-FRANCOIS
ARRÊTE
Article 1
À compter du 24/03/2025 et jusqu'au 28/03/2025, la circulation des véhicules est interdite du 9003 au 3
RUE SAINT-FRANCOIS. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de
l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours et la collecte des ordures
ménagères est autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le
cas contraire, l'entreprise doit informer les riverains que des containers sont mis à disposition sur des
points désignés adaptés.
Article 2
À compter du 24/03/2025 et jusqu'au 28/03/2025, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753), de la
RUE SAINT-FRANCOIS jusqu'à la RUE MAURICE RAVEL et RUE DU BOIS SOLEIL, de la RUE MAURICE
RAVEL jusqu'à la RUE SAINT-FRANCOIS.
Article 3
Les travaux sont prévus pour une durée de 2 jours, sur la période indiquée.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ATLANROUTE.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 18/03/2025 20/21 DIFFUSION:
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
ATLANROUTE
TRANSDEV
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS CHALLANS
Fait à Challans, le 18 mars 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 2
Jean-Marc FOUQUET
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 18/03/2025 21/21