Arrêté - 2025 050 recueil 250512

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Arrêté - 2025 050 recueil 250512 Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Challans. Lien du pdf (Arrêté - 2025 050 recueil 250512)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, cHallans

décisions

Recueil de publication

des délibérations, décisions

et arrêtés

N° 2025-050

Mis en ligne le 12 mai 2025

Publié électroniquement le 12/05/2025 1/14En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.

Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr

Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont

énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .

Publié électroniquement le 12/05/2025 2/14= un

Sommaire

I. Délibérations du conseil municipal

Néant

II. Décisions du maire

Néant

III. Arrêtés du maire

Arrêtés du 7 mai 2025

 n°25-DG-0124 Autorisant l’Instant Ephémère à occuper temporairement le domaine public, place de Gaulle, dans le cadre de la Braderie des Commerçants le 17 mai 2025 et le 30 août 2025

 n°25-DG-0124B Portant réglementation du stationnement dans le cadre du marché de producteurs du 17 mai 2025

 n°25-DG-0125 Autorisant CHALLANS GOIS MOBILITE à occuper temporairement le parvis de la gare dans le cadre de son Défi Mobilités le 21 mai 2025

Arrêtés du 12 mai 2025

 n°25-AT-0272 Portant réglementation du stationnement place de l’Europe

Publié électroniquement le 12/05/2025 3/14==

I. Délibérations du

conseil municipal

- Néant -

Publié électroniquement le 12/05/2025 4/14II. Décisions du

maire

- Néant -

Publié électroniquement le 12/05/2025 5/14III. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 12/05/2025 6/14Envoyé en préfecture le 12/05/2025

Reçu en préfecture le 12/05/2025

RÉPUBLIQUE À; wT

ARRONDISSEMENT | D : 085-218500478-20250507-25DG0124-AI

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

À vue ARRÊTÉ DU MAIRE

cHallans 25-DG-0124

Autorisant L'INSTANT ÉPHÉMÈRE à occuper

temporairement le domaine public, place de Gaulle,

dans le cadre de la BRADERIE DES COMMERCANTS le

17 mai 2025 et le 30 août 2025.

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L 2213-6 :

- VU l'article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques :

- VU la délibération du Conseil municipal n° CM202412_166 du 16 décembre 2024 relative aux tarifs municipaux 2025 ;

- VU la demande de L'INSTANT ÉPHÉMÈRE du 28/04/2025 ;

Considérant que cette occupation n'est pas incompatible avec l'affectation et la conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par

le présent arrêté ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1° : M. Akram HENIBEZ, gérant de l'établissement L'INSTANT ÉPHÉMÈRE identifié sous le numéro SIRET 927 505 081 00012, est autorisé à occuper temporairement le domaine public, le 17 mai

2025 et le 30 août 2025 toute la journée, place de Gaulle, dans le cadre de la BRADERIE DES COMMERÇANTS, pour l'installation d’un foodtruck sous l'enseigne L'INSTANT ÉPHÉMÈRE.

ARTICLE 2 : Le bénéficiaire est assujetti au versement d’un droit d'occupation du domaine public tel que prévu par la délibération du conseil municipal susvisée, soit 130,00€, composé comme suit :

Désignation té | | PU (ETTC) | Total (ETC)

Vente ambulante (foodtruck) — Forfait journalier — hors

raccordement électrique “eme 60 120,00 €

Forfait consommation électrique journalier (minimum de

perception 1 jour) Jour | 2 È 10,00 €

TOTAL 130,00 €

Le bénéficiaire acquittera cette somme à réception du titre de paiement émis par le Trésor public.

ARTICLE 3 : L'autorisation d'occupation du domaine public peut être suspendue. Le cas échéant, le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.

ARTICLE 4 : L'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. Il sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la

Arrêté notifié le : 7 mai 2025

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai

de deux mois à € 7" 7 UT 7777777 n conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administré” En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma- nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 12/05/2025 7/14Envoyé en préfecture le 12/05/2025

Reçu en préfecture le 12/05/2025

Publié le S L O7

ID : 085-218500478-20250507-25DG0124-AI

sécurité et l'hygiène publique. I devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

ARTICLE 5 : L'autorisation d'occupation du domaine public doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.

ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit souscrire toutes les garanties

d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.

La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.

La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.

ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public

Fait à CHALLANS, le 7 mai 2025

Arrêté notifié le : 7 mai 2025

Publié électroniquement le 12/05/2025 8/14VILLE DE

ans

Fait à CHALLA

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT

DES SALBLES D'OLONNE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ DU MAI RE

N °25-DG-0124B

Portant réglementation du stationnement dans le cadre

du marché de producteurs du 17 mai 2025

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental

VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211- 1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;

VU le code de la voirie routière, et notamment les articles L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;

VU le code de la route

Considérant qu'en raison du déroulement du marché des producteurs le 17 mai 2025, et en vue de faciliter l'installation, le déchargement et l'accès des producteurs à la manifestation, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules aux abords de celle-ci

ARRÊTE

ARTICLE 1er : Le 17 mai 2025 de 15 heures à 21 heures inclus, date prévisionnelle de fin de la manifestation, le stationnement est interdit, à l'exclusion des véhicules de secours et d'intervention, des véhicules des services techniques municipaux et des véhicules nécessaires à l'organisation de la manifestation

Rue du Petit Bois, sur les six places de stationnement matérialisées sur le plan ci-joint

ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera identifiable et conforme à la règlementation applicable. Elle est mise en place par les Services Techniques Municipaux.

ARTICLE 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d'un garage requis par la municipalité.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

NS, le 7 mai 2025

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421- 1 et suivant du code de justice administrative. En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique« Télérecours citoyens" sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 12/05/2025 9/14Relais

i rcomr i Porc de

Publié électroniquement le 12/05/2025 10/14Envoyé en préfecture le 12/05/2025

DÉPARTEMENT de la VENDÉE L Recu en préfecture le 12/05/2025 REPUBLIQUE RAI VT

ARRONDISSEMENT | ID : 085-218500478-20250507-25DG0125-AI Des SALBLES D'OLONNE

À vucor ARRÊTÉ DU MAIRE

cHallans 25-DG-0125

Autorisant CHALLANS GOIS COMMUNAUTÉ à occuper

temporairement le parvis de la Gare dans le cadre de

son DEFI MOBILITES le 21 mai 2025

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :

- VU ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-6 :

- VU l'article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;

- VU la demande de l'organisateur du 20 mars 2025 :

Considérant que dans le cadre de son DÉFI MOBILITÉS du 21 mai 2025, la Communauté de commune CHALLANS GOIS COMMUNAUTÉ souhaite installer du mobilier sur le domaine public ;

Considérant que cette occupation n'est pas incompatible avec l'affectation et la conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par le présent arrêté; que, en outre, le bénéficiaire de la présente autorisation est une

association à but non lucratif; que, en tant qu'elles participent au développement de l'attractivité commerciale, touristique et culturelle de la ville de Challans, les manifestations prévues concourent à la satisfaction de l'intérêt général ; que, dès lors, en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée à l'association à titre gratuit :

ARRÊTE :

ARTICLE 1°: Le mercredi 21 mai 2025 de 8 heures à 19 heures, il est accordé une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, Parvis de la Gare, boulevard de la gare, à la Communauté de commune CHALLANS GOIS COMMUNAUTÉ pour l'installation de mobilier conformément à la demande susvisée.

ARTICLE 2 : En application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la présente autorisation d'occupation du domaine public est délivrée à titre gratuit.

ARTICLE 3 : L'autorisation d'occupation du domaine public peut être suspendue. Le cas échéant, le

titulaire de l’autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés où toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.

ARTICLE 4 : L'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. || sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. 1! devra notamment respecter Un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Arrêté notifié le : 7 mai 2025

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai

de deux mois à ei te EE TT En conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administ "En application de

l'article R. 414-2 de ce mème code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-

nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 12/05/2025 11/14Envoyé en préfecture le 12/05/2025

Reçu en préfecture le 12/05/2025

Publié le S L O7

ID : 085-218500478-20250507-25DG0125-AI

ARTICLE 5 : L'autorisation d'occupation du domaine public doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.

ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.

La commune reconnait avoir souscrit Une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.

La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.

ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public.

LB Ê Rs

” Rémi PASCREAU

Arrêté notifié le : 7 mai 2025

Publié électroniquement le 12/05/2025 12/14VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

Arrêté temporaire n°25-AT-0272

ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement pes SABLES D'OLONNE

PLACE DE L'EUROPE

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 06/05/2025 émise par AXIMUM demeurant 42 route de Saint-Etienne de

Montluc 44220 aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement

CONSIDÉRANT que des travaux de pose de plots de détection des voitures rendent nécessaire

d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le

12/05/2025 PLACE DE L'EUROPE

ARRÊTE

Article 1

Le 12/05/2025, le stationnement des véhicules est partiellement interdit (9 places) PLACE DE

L'EUROPE. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très

gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 2

La signalisation sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.

Article 3

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Challans, le 12 mai 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET /

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

e _ AXIMUM

e CENTRE-VILLE

e TRANSDEV

e VILLE DE CHALLANS

e _ GENDARMERIE CHALLANS

e_ ATLANTIC INGENIERIE

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Publié électroniquement le 12/05/2025 13/14e SDIS CHALLANS

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 12/05/2025 14/14