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Déliberation - Copie DM Laurentzenia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - Copie DM Laurentzenia)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
N° INSEE : 64350 LOTISSEMENT LAURENTZENIA Exercice 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N° 2
Date de convocation : 21/05/2014 VOTES
Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 12
Nombre de membres présents : 12 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstention : 0
L'an 2014, le 28 mai, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence
de M Jean Pierre HARRIET, Maire Jean Pierre HARRIET
Présents : DUCLOS Bernadette, DUPUY Gilbert, HARRIET Jean Pierre, HIRIART Alain, IRIART BONNECAZE
Carole, JAUREGUIBERRY Jean Louis, LARRONDE Irène, MONGABURE Bernadette, OSPITAL Marie
Dominique, ROUX Laurent, SAINT-PIERRE Marie Claire, SAPPARART Bertrand
Procurations :
Absents :
Excusés : ALZURI Isabelle, LARRALDE Ximun, OLHAGARAY Michel
Secrétaire de séance : SAINT-PIERRE Marie Claire
20140064 Objets: DM BP 2014
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Mo t Article (Chap.) - Opération Montant
1338 (13) : Autres 11 725,00 [001 (001) : Excédent d'investissement repor 11 725,00
11 725,00 11 725,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
6522 (65) : Rev. de l'exc. des budgets ann.à -11 725,00 |002 (002) : Excédent de fonctionnement re -11 725,00
-11 725,00 -11 725,00
[ Total Dépenses 0,00| Total Recettes 0,00]
Certifié exécutoire par Jean Pierre HARRIET, Le Maire , compte tenu de la transmission en préfecture ou
sous-préfecture, le 11/06/2014 et de la publication le 11/06/2014
A LOUHOSSOA, le 11/06/2014
Ont signé les membres présents pour extrait conforme
Le Maire
{ \
Acte certifié exécutoire =.
- Par publication ou notification le 11/06/2014
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 11/06/2014