Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Copie DM Laurentzenia
Déliberation - Copie ASSAINISSEMENT DM 2
Déliberation - 20160043 DM 2 Assainissement
Déliberation - Copie DELIB BP 2014 ASSAINISSEMENT
Déliberation - 20160062 DM 4 AR
Déliberation - Copie DELIB BP 2014 LAURENTZENIA
Déliberation - 20160052 DM 5 Ass AR
Déliberation - 20150062 DM
Déliberation - 20150046 DM 3
Déliberation - 20190076 DM 7
Déliberation - Copie DM notaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - Copie DM notaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° INSEE : 64350 COMMUNE DE LOUHOSSOA Exercice 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL
DECISION MODIFICATIVE N° 2
Date de convocation : 21/05/2014 VOTES
Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 12
Nombre de membres présents : 12 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstention : 0
L'an 2014, le 28 mai, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence
de M. le Maire, Jean Pierre HARRIET
Présents : DUCLOS Bernadette, DUPUY Gilbert, HARRIET Jean Pierre, HIRIART Alain, IRIART-BONNECAZE
Carole, JAUREGUIBERRY Jean Louis, LARRONDE Irène, MONGABURE Bernadette, OSPITAL Marie
Dominique, ROUX Laurent, SAINT-PIERRE Marie Claire, SAPPARART Bertrand
Procurations :
Absents :
Excusés : ALZURI Isabelle, LARRALDE Ximun, OLHAGARAY Michel
Secrétaire de séance : SAINT-PIERRE Marie Claire
Objets: NOTAIRE TERRAIN ALZURI
20140063 INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération fontant Article (Chap.) - Opération Montant
020 (020) : Dépenses imprévues -2 598,00
2111 (21)- 17 : Terrains nus 2 598,00
0,00
Total Dépenses 0,00 Total Recettes
Certifié exécutoire par Jean Pierre HARRIET, Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou
sous-préfecture, le 28/05/2014 et de la publication le 28/05/2014
A LOUHOSSOA, le 28/05/2014
Ont signé les membres présents pour extrait conforme
Le Maire
{ 1
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 11/06/2014
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 11/06/2014