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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 20140070.DM commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
N° INSEE : 64350 COMMUNE DE LOUHOSSOA Exercice 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL
DECISION MODIFICATIVE N°3
(Vote de crédits)
Date de convocation : 04/09/2014 VOTES
Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 14
Nombre de membres présents : 14 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14 Abstention : 0
L'an 2014, le 11 avril, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence
de M. le Maire, Jean Pierre HARRIET
ALZURI Isabelle, DUCLOS Bernadette, DUPUY Gilbert, HARRIET Jean Pierre, HIRIART Alain,
IRIART-BONNECAZE Carole, JAUREGUIBERRY Jean Louis, LARRALDE Ximun, LARRONDE Irène,
MONGABURE Bernadette, OSPITAL Marie Dominique, ROUX Laurent, SAINT-PIERRE Marie Claire,
Présents :
SAPPARART Bertrand
Procurations :
Absents :
Excusés : OLHAGARAY Michel
Secrétaire de séance : ALZURI Isabelle
20140070
Objets: DIVERS
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opé Montant
020 (020) : Dépenses imprévues -494,00
2111 (21)-17 : Terrains nus 1,00
2188 (21) - 22 : Autres immobilisations cor 493,00
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opé Montant Article (Chap.) - Opération Montant
022 (022) : Dépenses imprévues -5 500,00 16419 (013) : Remboursements sur rémunéra 5 000,00
60612 (011) : Energie - Electricité -1 146,0017788 (77) : Produits exceptionnels divers 3 554,00
61522 (011) : Bâtiments 1 000,00
61523 (011) : Voies et réseaux -1 000,00
6156 (011) : Maintenance 1 500,00
6281 (011) : Concours divers (cotisations...) 3 000,00
6413 (012) : Personnel non titulaire 10 700,00
8 554,00 8 554,00
[ Total Dépenses 8 554,00 Total Recettes 8 554,00 Certifié exécutoire par Jean Pierre HARRIET, Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou
sous-préfecture, le 11/09/2014 et de la publication le 11/09/2014
A LOUHOSSOA, le 11/09/2014
Ont signé les membres présents pour extrait conforme
Le Maire