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Compte-Rendu - CRCM 20150413
Déliberation - DCM 20150413 04
Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20150413 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20150413_04
Séance du 13 avril 2015
L’an deux mil quinze, le treize avril à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT,
Claude PAGET, Lydie CHANEZ, Michaël FUMEY, Nicolas GRFFOND,
Jean-Marie GIROD, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Jérôme
SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Anne-Marie MIVELLE (procuration à
Claudine QUATREPOINT) Nelly GIROD (procuration à Jean-Marie
GIROD), Jérôme BORNE.
Mme Claudine QUATREPOINT a été désignée comme secrétaire de
séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Renouvellement des baux et des ventes d’herbes 2015
Le conseiller municipal en charge de l’Agriculture fait part des points
évoqués lors de la réunion de commission du 3 avril.
Contrats de vente d’herbe 2015
Marjorie GENRE GRANDPIERRE : parcelles ZA 80 (42 a) et ZA
81 (60 a)
Maurice DAVID : parcelles ZC 44, ZK 18 et ZB 11 (3 ha 50 a)
Patrick ROUGET : parcelle ZE 82 (lot n°1, 2 ha 11 a)
GAEC de la Sauge : parcelle ZE 82 (lot n°2, 1 ha 11 a 48 ca)
Sylvain CARREZ (année impaire) : parcelle ZE 67 (lot n°2, 1
ha 70 a 95 ca,)
GAEC des Épicéas : parcelles ZE 67 (lot n°1, 1 ha 01 a)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 15
• Présents : 12
• Votants : 13
Date de la convocation :
4 avril 2015
Date d’affichage :
20 avril 2015
Envoyé en préfecture le 24/04/2015
Reçu en préfecture le 24/04/2015
Affiché le
ID : 039-213903313-20150413-DCM_20150413_04-DE Renouvellement de baux
Les baux qui arrivent à échéance le 31 décembre 2015 seront
reconduits à l'identique pour 9 ans :
Thierry CÔTE : parcelles ZM 15, ZN 11, 81 et 77
Patrick DODANE : parcelle ZN 1
Olivier et Laurent CUBY : parcelle ZM 19
Par ailleurs, le conseil municipal approuve le bail transmis de
Martine CARREZ à Sylvain CARREZ aux Prés Coulons (parcelle ZE 67),
en régularisant la surface suite à une erreur de calcul : 1 ha 49 a 95.
Le conseil municipal, après délibération, accepte la répartition des
ventes d’herbes
M. Jérôme SERRETTE n’a participé pas au vote pour le renouvellement
de la vente d’herbe pour le GAEC de la Sauge.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de renouveler les baux
dans les mêmes conditions pour 9 ans.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Envoyé en préfecture le 24/04/2015
Reçu en préfecture le 24/04/2015
Affiché le
ID : 039-213903313-20150413-DCM_20150413_04-DE