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Déliberation - DEC 2024 12 09 017 MOE Carrefour Avenue Vessy Rue des Fins
Document publié le Dimanche 1 décembre 2024 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 12 09 017 MOE Carrefour Avenue Vessy Rue des Fins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
F Accusé de réception en préfecture 001-210102810-20241209-DEC20241209017-AI
Date de télétransmission : 09/12/2024 J Date de réception préfecture : 09/12/2024
Commune du Pays de Gex
DEC 2024 12 09 017
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL pee
Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du carrefour
Rue des Fins /Avenue de Vessy
Monsieur le Maire de la commune d'Ornex,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 ;
VU la délibération D2024 16 05 059 du 16 mai 2024 portant délégation du conseil municipal au
Maire ;
VU le code de la commande publique ;
VU le Budget Primitif 2024 ;
CONSIDÉRANT que pour assurer une meilleure sécurisation de la traversée des piétons, et faire
ralentir la vitesse des véhicules il est nécessaire que la commune procède à l'aménagement du
carrefour situé rue des Fins / Avenue de Vessy.
CONSIDÉRANT qu’une consultation a été menée sur devis et que 2 entreprises ont répondu:
SNAPRIM et ATGT Ingénierie.
VU l'examen des critères de sélection des offres et négociation avec les candidats, la commission
MAPA qui s’est réunie le 13 novembre 2024 a validé le classement suivant :
Participants Prix HT Valeur Valeur Note totale /100 | Classement
prix /40 [technique /60
SNA PRIM 8575,00€ [31 25 56 2
ATGT Ingénierie 6650,00€ |40 45 85 1
CONSIDÉRANT que la société ATGT Ingénierie est la mieux disante.
DÉCIDE
DE RETENIR le classement des offres proposé et d'attribuer le marché de mission de maîtrise
d'œuvre pour l'aménagement du carrefour Rue des Fins / Avenue de Vessy à la société ATGT
Ingénierie pour un montant de 6 650,00 € HT soit 7 980,00 € TTC.
Fait à Oynex, le 9 décembre 2024
értifié exécutoire le : D9 décenhee 22u
= 05 dftembee 2024 Olivier GUICHARD
La présente décision est inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et il sera procédé à son affichage.
La présente décision est transmise à :
- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Gex
- Monsieur le receveur de la collectivité
___chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
540330 Fabr