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Déliberation - DEC 2024 09 12 010 Travaux platrerie et peinture Salle Rene Lavergne
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 09 12 010 Travaux platrerie et peinture Salle Rene Lavergne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Le Accusé de réception en préfecture Î 001-210102810-20240913-DEC20240912010-AR Date de télétransmission : 13/09/2024
F Date de réception préfecture : 13/09/2024 Commune du Pays de Gex
DEC 2024 09 12 010
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Travaux de€ platerie et peinture à la salle René Lavetgne
Monsieur le Maire de la commune d’Ornex,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 ;
VU la délibération D2024 16 05 059 du 16 mai 2024 portant délégation du conseil municipal au
Maire;
VU le code de la commande publique ;
VU le Budget Primitif 2024;
CONSIDÉRANT que dans le cadre du changement des huisseries de la salle René Lavergne, il est
nécessaire de réaliser des reprises pour les embrassures intérieures des fenêtres et des faux- plafonds dans les sanitaires.
CONSIDÉRANT que la commune a sollicité 2 entreprises (BONGLET et PONCET CONFORT DECO),
mais que seule BONGLET a répondu à la consultation.
VU le devis ci-après :
Prix HT Prix TTC
BONGLET 8 217,50€ 9 681,00€
CONSIDÉRANT que l’entreprise BONGLET est la mieux disante.
DÉCIDE
DE RETENIR l'offre de l’entreprise BONGLET pour un montant de 8 217,50 € HT.
Fait à Ornex, le 12 septembre 2024
“ Le Maire Certifié exécutoire le : .Â3 Saolerre 2n24 Ivier GUICHARD Affiché | : A3S2hentre 2D2u
Olivier GUICHARD
Maire |
La présente décision est inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et il sera procédé à son affichage.
La présente décision est transmise à :
- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Gex
Monsieur le receveur de la collectivité
chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
540330