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Arrêté - arnt20260611 14 pn37
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 02h14 par la commune de Saint-Prest.
Lien du pdf (Arrêté - arnt20260611 14 pn37)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
D'EURE-ET-LOIR
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
Direction
des
infrastructures
Identifiant
projet
: 33097
AD2i
Pays
Chartrain
—
Dossier
2026251
Numéro
définitif
de
l'acte
:
ARNT20260611_14
ARRÊTÉ Portant
interdiction
de
la
circulation
sur
la
RD
6,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Prest,
durant
40
jours,
du
22/06/2026
au
01/08/2026,
en
raison
des
travaux
sur
le
réseau
ferroviaire
obstruant
le
passage
à
niveau
37.
LE
PRÉSIDENT
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
D'EURE-ET-LOIR,
LE
MAIRE
DE
SAINT-PREST,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
les
instructions
ministérielles
modifiées
qui
en
découlent
(livre
| —
4ème
partie
—
signalisation
de
prescription,
Livre
| - huitième
partie
- signalisation
temporaire),
Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
sur
le
réseau
ferroviaire
obstruant
le
passage
à
niveau,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
routière
sur
la
route
départementale
(RD)
n°6
du
PR
12+818
au
PR
14+710,
passage
à
niveau
n°37,
située
en
agglomération,
avenue
de
la
gare,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Prest.
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Prest,
ARRÊTENT
Article
1
: La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
de
nuit,
entre
21h30
et
5h00
pour
les
nuits
allant
de
la
nuit
du
lundi
au
mardi
jusqu'à
la
nuit
de
jeudi
à
vendredi
et
de
23h00
à
7h30
pour
les
nuits
de
vendredi
à
samedi,
sur
la
RD
6,
au
passage
à
niveau
n°37,
de
l'intersection
avec
la
RD
134-12,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Prest
, à
l'intersection
avec
la
RD
823,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Champhol,
durant
40
jours
dans
la
période
du
22/06/2026
au
01/08/2026.
La
circulation
sera
également
interdite
aux
cyclistes.
L'accès
aux
propriétés
riveraines
ainsi
que
celui
des
véhicules
de
police
et
de
secours
et
des
passages
de
bus
scolaires
sera
maintenu
depuis
les
extrémités
de
la
section
déviée,
le
chantier
formant
cependant
un obstacle
infranchissable.
Article
2
: Pendant
cette
interdiction,
la
circulation
des
véhicules
sera
déviée
:
-
Pour
les
véhicules
légers,
par
la
rue
Louis
Pasteur,
l'avenue
du
Général
de
Gaulle,
le
chemin
des
Callotiers
et
la
rue
du
Château,
-
Pour
les
points
lourds,
par
la
RD
6,
la
RD
7154,
la
RD
906,
la
RD
340-2
et
la
RD
6-2,
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Article
3
: La
signalisation
sera
établie
conformément
aux
dispositions
décrites
dans
le
«manuel
du
chef
de
chantier»,
signalisation
temporaire
-routes
bidirectionnelles-
:
- la
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place
l’entreprise
SNCF
RÉSEAU
—
INFRA
PÔLE
Centre
—
UP
TRAVAUX
à
sa
charge
et
sous
sa
responsabilité.
- la
signalisation
de
déviation
sera
mise
en
place
par
SNCF
RÉSEAU
-— INFRA
PÔLE
Centre
—
UP
TRAVAUX,
qui
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
de
signalisation
ou
d'une
insuffisance
de
cette
signalisation.
Coordonnées
à joindre
en
cas
de
problème
: 06.60.30.35.73.
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
affichage
en
Mairie,
par
affichage
sur
les
lieux
du
chantier.
Article
5
: Ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
des
travaux
par
la
levée
de
la
signalisation.
Article
6:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article 7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
le
Président
du
Conseil
départemental
d'Eure-et-Loir,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification
ou
de
sa
publication
sur
le site
internet
du
Conseil
départemental
d'Eure-et-Loir.
Le
présent
arrêté
pourra
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
d'ORLEANS
(28
Rue
de
la
Bretonnerie,
45057
ORLÉANS)
dans
les
mêmes
délais.
La
juridiction
administrative
pourra
également
être
saisie
par
la
plateforme
Télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr). Article
8
: Madame
la
Directrice
générale
des
services,
et
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
sous
forme
électronique,
sur
le
site
internet
du
Conseil
départemental
et
qui
prendra
effet
dès
qu'il
aura
été
rendu
exécutoire
en
application
de
l'article
L 221-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration.
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
SNCF
RÉSEAU
—
INFRA
PÔLE
Centre
—
UP
TRAVAUX,
,
M.
le
Colonel,
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie,
rue
du
Maréchal
Leclerc,
28110
LUCE,
M.
le
Maire
de
Saint-Prest, Une
copie
est
transmise
pour
information
et
à
toutes
fins
utiles
à
:
L'agence
départementale
d'ingénierie
et d'infrastructures
du
Pays
Chartrain,
M.
le
Président
de
la
SPL
Chartes
Métropole
Transports,
M.
le
Président
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France,
M.
le
Colonel,
commandant
le
C.O.D.LS.,
7
rue
de
Vincent
Chevard,
28000
CHARTRES,
M.
le
Directeur
de
TRANSDEV
Eure-et-Loir,
9
rue
Jean
Rostand,
28300
MAINVILLIERS,
M.
le
Directeur
des
Transports
REMI,
M.
le
Maire
de
Champhol.
Saint-Prest, le
A
2
po
A2
M.
le
Maire
Chartres,
le
LE
PRÉSIDENT,
Par
délégation,
La
responsable
de
l'agence
départementale
d'ingénierie
et d’infr
s du
Pays
Chartrain
Signé
électroniquement
par
: Caroline
DOLLEANS
Date
de
signature
: 11/06/2026
Qualité
: Cheffe
de
l'agence
départementale
d'ingénierie
et
d'infrastructures
du
Pays
Chartrain DS
e
É
Æ
Route
barrée
à 400m
Faire
demi-tour
au
rond-point
et
suivre
déviation
ui
G
;
mt MIRE ERCHCAME
interdictions
de tourner
à gauche
/ droite
pour
les véhicules
venant
des
rues
Amiot
et
Ménigand