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Déliberation - Liste des deliberations CM du 13 12 2023
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Perthes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 13 12 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Mairie – Rue de Melun – 77930 Perthes-en-Gâtinais
Commune de Perthes-en-Gâtinais
Conseil municipal
du 13 décembre 2023 à 19 h
-Liste des délibérations-
L’an deux mille vingt-trois, le treize décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie, sous la présidence de Monsieur Fabrice LARCHE, Maire de Perthes-en-Gâtinais.
Etaient Présents :
MM. LARCHE, MACAIGNE, M. MAGNIER, POIRIER, GBIANZA, FRANCISCO, BENYAKAR ;
MMES PORTE, LAYET, MENAGER, GRANSART, FORNARELLI ;
Formant la majorité des membres en exercice ;
Avaient donné pouvoir :
M. MALMANCHE F. à M. MAGNIER,
MME GRIPPON-LAMOTTE à M. LARCHE,
MME MALMANCHE S. à MME LAYET,
MME NOGUES à M. MACAIGNE.
Etaient Absents :
MME SERVEAUX-MARTINS,
M. TAVERNIER.
Madame LAYET est désignée secrétaire de séance.
Compte-rendu de séance : Les conseillers municipaux adoptent à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 8 novembre 2023.
Délibération
n°
Objet Vote
40 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES – ADMISSIONS EN NON-VALEUR unanimité
41 DECISION MODIFICATIVE N°7 DU BUDGET COMMUNAL POUR 2023 – AJUSTEMENT DE CREDITS POUR LA DOTATION AUX AMAORTISSEMENTS unanimité
42 DECISION DE LEVER LA PRESCRIPTION QUADRIENNALE PESANT SUR UNE FACTURE NOTARIALE DE 2016 RECLAMMEE EN 2023 unanimité
43 AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET COMMUNAL – EXERCICE 2024 unanimité
44 APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE LA C.A.P.F. unanimité
45 ADOPTION DES NOMS ATTRIBUES À L’ENSEMBLE DES VOIES COMMUNALES ET PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION ET DES LIEUX-DITS unanimité
46 MANDAT DONNE AU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE SEINE-ET-MARNE POUR LA MISE EN CONCURRENCE D’UN MARCHÉ D’ASSURANCE DES RISQUES
STATUTAIRES POUR LE PERSONNEL MUNICIPAL
unanimité
47 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS PERISCOLAIRES unanimité Mairie – Rue de Melun – 77930 Perthes-en-Gâtinais
tél : 01.60.66.10.23 – fax : 01.60.66.02.09 – courriel : mairie@perthes-en-gatinais.fr
2
Délibération
n°
Objet Vote
48 ATTRIBUTION DE BONS CADEAUX AU PERSONNEL COMMUNAL POUR LES FETES DE NOËL unanimité
49 DECISION DE MODIFIER A LA HAUSSE LE TEMPS HEBDOMADAIRE DE SERVICE D’UN AGENT SUR LE GRADE D’ADJOINT D’ANIMATION (18,81 HEURES
ANNUALISEES)
unanimité
/ ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA NOUVELLE ASSOCIATION « L’M ACTIVE » reporté
50 COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION : Contrat maintenance sur 60 mois pour les défibrillateurs avec l'entreprise D+ SERVICES.
Attribution d’une case columbarium trentenaire à Mme Éliane LAMBERT et son époux.
Contrat de contrôle obligatoire des équipements sportifs et récréatifs communaux de 2024 à 2026 avec l’entreprise SOLEUS.
donne
acte
Affichage « à la porte de la Mairie » le 15 décembre 2023
Le maire, Fabrice Larché